Sécurité publique : Après l’article 6 sexies
debate, 07/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek36, 96 et 124 rectifié.
L’amendement bkno ek96 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek187.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek36.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement, déposé par mon collègue Guillaume Larrivé, vise à criminaliser les actes de destruction volontaire de biens publics, notamment des commissariats ou des locaux de gendarmerie qui auraient fait l’objet d’une dégradation.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Goasdoué, pour soutenir l’amendement identique bkno ek96.
M. Yves Goasdoué (Parti socialiste) : Ces trois amendements, auxquels je suis favorable, sont identiques. Le Gouvernement propose un sous-amendement à mon amendement.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek124 rectifié est identique. Il est défendu, monsieur Popelin ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président. Nous espérons un sort favorable à l’ensemble de ces amendements.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek187 et donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques.
M. Bruno Le Roux : Défendu. Avis favorable au dispositif d’ensemble.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek15 et 97.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek15.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Goasdoué, pour soutenir l’amendement bkno ek97.
M. Yves Goasdoué (Parti socialiste) : Il s’agit d’aggraver les peines encourues en cas de menaces proférées à l’encontre des personnes exerçant une fonction publique ou d’intimidations à leur égard. Cet amendement est identique à l’amendement bkno ek15 de M. Larrivé, auquel je suis donc bien évidemment favorable.