Yves Goasdoué
Yves Goasdoué
227 interventions, environ 37 722 mots du 15/11/2012 au 15/02/2017.
Fonctions
- Député, 14ᵉ législature — Assemblée nationale, du 20/06/2012 au 20/06/2017.
- Membre — Parti socialiste
Débats
- Sécurité publique : Présentation — 15/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 9 (amendement précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 9 (précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 8 (amendement précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 9 bis (précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 6 sexies B (précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 9 bis (amendements précédemment réservés) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 10 ter (précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 8 (précédemment réservé) — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 6 — 07/02/2017
- Sécurité publique : Article 2 — 07/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 10 bis — 07/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 5 — 07/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 4 — 07/02/2017
- Sécurité publique : Article 1er — 07/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 6 bis A — 07/02/2017
- Sécurité publique : Article 10 — 07/02/2017
- Sécurité publique : Article 5 — 07/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 1er — 07/02/2017
- Sécurité publique : Présentation — 07/02/2017
- Sécurité publique : Après l’article 6 sexies — 07/02/2017
- Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale — 13/12/2016
- Prorogation de l’état d’urgence : Suspension et reprise de la séance — 13/12/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités — 04/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Mission « Sécurités » (état B) — 04/11/2016
- Lutte contre le terrorisme : Discussion générale — 13/10/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de rejet préalable — 12/10/2016
- Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale — 21/07/2016
- Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale — 19/07/2016
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : Discussion générale — 11/07/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 18 ter — 19/05/2016
- Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Discussion générale — 19/05/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Discussion générale — 19/05/2016
- Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Présentation — 19/05/2016
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : Après l’article 21 — 18/05/2016
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : Article 34 quinquies — 18/05/2016
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de renvoi en commission (projet de loi) — 17/05/2016
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle : Discussion générale commune — 17/05/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 16 (amendements appelés par priorité) — 03/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Suspension et reprise de la séance — 03/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 31 — 03/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 3 — 03/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 4 ter — 03/03/2016
- Questions au Gouvernement : Plan d’urgence pour l’emploi — 02/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Article 18 (appelé par priorité) — 02/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Suspension et reprise de la séance — 02/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Article 19 (appelé par priorité) — 02/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Motion de rejet préalable — 01/03/2016
- Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Discussion générale — 01/03/2016
- Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale — 16/02/2016