Sécurité publique : Article 10
debate, 07/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek123 rectifié, 125 rectifié et 17, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek123 rectifié et 125 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Yves Goasdoué, pour soutenir l’amendement bkno ek123 rectifié.
M. Yves Goasdoué (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rassurer un certain nombre de nos collègues, et moi avec eux, avec cette bonne mesure qu’est le retour du vocable de « service militaire volontaire » – tout en permettant d’identifier la nouvelle mesure du volontariat militaire d’insertion, lequel instaure un hybride entre le régime militaire et celui de la formation professionnelle.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement bkno ek125 rectifié.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Il s’agit donc du même amendement, monsieur le président, qui témoigne de notre attachement à la notion de service militaire volontaire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek17.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement tend à maintenir le terme de « service militaire volontaire » alors que le projet de loi propose de le rebaptiser « volontariat militaire d’insertion ». Manifestement, les acteurs concernés sont en phase de consolidation et ce possible changement de dénomination provoque chez eux une incompréhension inutile.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement de M. Ciotti ?
M. Yves Goasdoué (Parti socialiste) : Sur le fond, nous sommes d’accord mais je préfère la rédaction de notre amendement pour une raison simple : elle permet de bien identifier le volontariat militaire d’insertion à l’intérieur du service national volontaire.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Roux : Avis favorable aux amendements identiques bkno ek123 rectifié et 125 rectifié ; avis défavorable à l’amendement bkno ek17, trop restrictif.