Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale
debate, 19/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au soir de notre fête nationale, une nouvelle fois, le terrorisme aveugle a frappé des innocents. Nos pensées vont tout d’abord aux victimes et à leurs proches. À travers le visage 5476des victimes, c’est le visage de la France et de l’humanité dans toute sa richesse et sa diversité qui a été visé par cet acte de barbarie.
Dans ce chaos, les femmes et les hommes ont su répondre à l’abomination par des élans de solidarité. De très nombreux professionnels et bénévoles se sont mobilisés pour soigner les victimes et leurs proches et leur venir en aide. Nous souhaitons ici leur rendre hommage et insister sur l’impérieuse nécessité, aujourd’hui, de poursuivre cet élan de fraternité. Aujourd’hui, plus que jamais, ne cédons pas aux appels à la haine, à la division, aux amalgames, à la violence. « Vivre dans la haine, c’est vivre au service de son ennemi », écrivait Mario Vargas Llosa.
Quelques heures après ce terrible attentat de Nice qui a fait 84 morts, dont 10 enfants, et près de 300 blessés, le Président de la République a annoncé une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, déjà prolongé trois fois, n’a malheureusement rien changé à l’intensité de la menace. Depuis des mois, le pays vit sous état d’urgence. La législation sur le terrorisme et la procédure pénale a été durcie. Des soldats armés de fusils d’assaut patrouillent partout dans le pays. Les services de renseignement et les forces de l’ordre sont proches de la saturation.
La réalité s’impose à nous : les mesures de l’état d’urgence, nécessaires pour une période transitoire, ont désormais perdu leur efficacité ; d’autant plus que, l’attentat de Nice le prouve, nous allons avoir à affronter des actes isolés, non directement organisés par l’État islamique, donc impossibles à devancer malgré des modes opératoires d’une déconcertante facilité logistique.
Les députés du Front de gauche, pleinement conscients de la menace, considèrent qu’une nouvelle prorogation de ce régime d’exception n’est pas la bonne solution. Parce que nous pensons qu’il n’est pas un outil comme les autres, nous nous opposerons majoritairement à ce projet de loi, avec courage et responsabilité.
Notre conviction s’appuie, malgré la persistance d’une menace terroriste protéiforme, sur la nécessité de ne pas proroger indéfiniment des mesures d’exception qui, dans la durée, ne se révèlent pas plus efficaces que notre droit commun. En dépit de l’émotion et de l’effroi qui saisissent chacun d’entre nous, il faut avoir le courage politique de sortir de l’état d’urgence et de mettre fin à ce régime d’exception attentatoire par nature aux libertés et aux droits fondamentaux. Le maintenir ne changera rien et ne nous prémunira pas des attaques terroristes, nous venons d’en faire la douloureuse expérience.
Ne cédons pas à la facilité. Prolonger, dans ces circonstances, l’état d’urgence est un signe d’impuissance. Ne laissons pas les Français se démoraliser et se résigner. Comme le souligne le sociologue Michel Wieviorka, et comme l’histoire le prouve, « les phases de lassitude sont dangereuses, parce qu’elles génèrent des pulsions violentes, des appels à l’autorité. Ce phénomène est déjà à l’œuvre en France, avec la montée des populismes et la droitisation générale. »
Alors, tirons les leçons de l’histoire et luttons pour ne pas laisser notre pays sombrer progressivement dans un État sécuritaire, autoritaire, voire arbitraire. Donnons-lui la force et l’énergie d’affronter les terroristes et de contrecarrer leur plan en portant haut les couleurs de notre État de droit. Cela suppose, en premier lieu, de sortir de l’état d’urgence.
Le ministre de l’intérieur vient de déclarer en commission que l’état d’urgence n’empêchait pas les attentats. Le Président de la République lui-même l’avait reconnu quelques heures avant l’attaque sanglante de Nice. Il déclarait : « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Cela n’aurait aucun sens. Cela voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances. L’état d’urgence, cela fait partie des situations exceptionnelles. » Il disait vrai. Notre arsenal antiterroriste est aujourd’hui largement suffisant. Il a d’ailleurs été maintes et maintes fois remanié et complété, durci, parfois même, pensons-nous, de manière abusive, afin de l’adapter aux nouvelles formes de terrorisme. Il nous faut donc nous appuyer sur notre législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur. Malgré l’émotion qui nous assaille aujourd’hui, cessons de considérer qu’il y a un risque à sortir de l’état d’urgence.
Aujourd’hui, l’enjeu réside moins dans le renforcement de l’arsenal répressif que dans celui des moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées. Combattre le terrorisme nécessite, avant tout, un accroissement des effectifs de police et de renseignement, des douanes et de la justice. À cet égard, les critiques et surenchères de la droite apparaissent d’autant plus indécentes que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy – faut-il le rappeler ? – ce sont plus de 12 000 postes dans la police et la gendarmerie qui ont été supprimés pour des raisons d’économies. Rappelons également l’échec de sa réforme du renseignement, qui a durablement désorganisé celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le respect du deuil bien évidemment, mais aussi l’intérêt de notre pays, menacé plus que jamais par les divisions sociales et la désunion nationale, imposent de ne pas s’engager dans des polémiques et des tractations politiciennes.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Les polémiques, c’est vous qui les faites !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En écoutant Christian Jacob, je pensais au si beau « Discours à la jeunesse » de Jean Jaurès, qui appelait à « ne pas subir la loi du mensonge triomphant » et à « ne pas faire écho […] aux huées fanatiques ».
Face au fléau que constituent les attaques terroristes à répétition, il faut au contraire faire preuve de courage et de responsabilité pour choisir une autre logique que la seule logique sécuritaire. Ne reprochez pas à vos successeurs d’échouer là où vous avez vous-même échoué, mes chers collègues de droite. La riposte sécuritaire ne peut être promue comme le cœur de l’action politique. Faute de quoi, le peuple aura raison de pointer l’incapacité des gouvernements qui se succèdent. Face à cette succession de massacres, d’« actes de barbarie absolue » pour reprendre des mots du Président de la République, il est plus que temps de faire preuve de sang-froid et de lucidité.
Cela suppose d’étudier, de comprendre et de concevoir, enfin, des réponses globales qui s’inscrivent dans une démarche de prévention pour conjurer, à terme, le terrorisme comme mode d’action politique, objectif bien plus légitime que celui d’éradiquer des ennemis avec des moyens qui ne feront que les multiplier. Sans cette introspection, sans cette réflexion, le terrorisme a de beaux jours devant lui. La lutte 5477contre le terrorisme dans l’urgence, donc la lutte à courte vue, permettra de déjouer un attentat quand, dans le même temps, d’autres se prépareront et atteindront leur but.
Parce que l’état d’urgence doit être seulement considéré comme un nécessaire moment transitoire, parce qu’on ne peut pas justifier les abus comme étant des effets collatéraux acceptables dans un État de droit, parce que notre droit commun nous fournit les outils juridiques nécessaires pour lutter contre le terrorisme, nous devons sortir de l’état d’urgence et penser une réponse globale pour prévenir, de manière pérenne, la menace terroriste qui pèse sur notre pays.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Comment, alors ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : À l’intérieur de nos frontières, il y a urgence à mettre en place des réformes efficaces. D’abord pour empêcher de nouveaux recrutements sur notre territoire. La déradicalisation est indispensable sur le court terme. Empêcher la radicalisation l’est encore plus sur le moyen terme. Il faut actionner tous les leviers, de l’école au monde du travail en passant par la culture et l’éducation populaire pour ne plus fournir de chair à canon à Daech.
Le combat contre le terrorisme nécessite une stratégie claire, globale et collective contre Daech et tous les combattants djihadistes. Riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire, et sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région, serait une erreur grave et permettrait à Daech d’atteindre ses buts de guerre.
Faut-il rappeler l’exemple américain après les attentats du 11 septembre ? L’invasion de l’Irak a conduit à l’entière déstabilisation de la région, qui se prolonge jusqu’à aujourd’hui. Nous l’avons dit à maintes reprises et je le redis sans esprit polémique, nous payons aujourd’hui les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient depuis de nombreuses années.
M. Malek Boutih (Parti socialiste) : C’est incroyable ! Vous n’allez tout de même pas nous reprocher de ne pas avoir fait la guerre en Irak !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le Gouvernement doit aujourd’hui expliquer clairement à nos concitoyens les tenants et les aboutissants de notre politique internationale. Comment affirmer, d’un côté, que nous sommes en guerre, et, de l’autre, laisser croire ou penser qu’il est possible de gagner cette guerre sans déplorer de victimes sur notre territoire ? Depuis 2011, pas moins de quatre opérations extérieures ont été lancées par les présidents Hollande et Sarkozy – Libye, Mali, Centrafrique, et maintenant sur le territoire Irako-Syrien – sans que les objectifs aient été clairement définis, sans que leur opportunité ait été débattue, sans que l’impact, l’utilité et les bénéfices aient été examinés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Quel amalgame !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sur le terrain extérieur, les opérations militaires combinées menées par la coalition ont marqué des points. C’est un fait incontestable s’agissant de la destruction des infrastructures matérielles de l’État islamique. Mais ces opérations ne peuvent suffire dans la mesure où elles ne sont pas reliées à des opérations diplomatiques de grande envergure pour contraindre tous les acteurs du double jeu, en particulier l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie, à cesser d’instrumentaliser cette organisation terroriste pour leurs secrètes visées d’hégémonie régionale et de consolidation de leur régime.
Certes, face à cette impasse – je dis bien : cette impasse – où nous avons été précipités, nous ne pouvons désormais renoncer à frapper militairement le fanatisme à la source. Pour autant, il incombe au Gouvernement de ne pas intensifier ses frappes aveuglement. Il doit œuvrer en parallèle à la mise en place d’une forte coalition sous l’égide de l’ONU. Les actions militaires et diplomatiques doivent être menées de concert. Nous appelons depuis plusieurs mois notre diplomatie à contribuer à rassembler la communauté internationale par l’ouverture de négociations incluant les puissances régionales et internationales. Sans cela, nous allons nous laisser entraîner plus loin encore dans le précipice où l’État islamique nous mène avec délectation.
Il faut également bâtir des stratégies pour terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. La mission d’information de notre assemblée sur les moyens de Daech, qui présentera ses conclusions dès demain, va probablement soulever des questions quant à l’utilité d’une riposte uniquement militaire. Espérons que ses travaux ne seront pas ignorés, comme ce fut le cas jusqu’à ce soir des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme.
Nous devons enfin remettre en cause les compromis passés avec les puissances fondamentalistes de la région au prétexte qu’elles sont économiquement libérales. Je le dis avec gravité, nous ne serons pas en mesure d’offrir la sécurité légitime à laquelle notre peuple aspire sans résoudre ces questions qui vont bien au-delà de nos frontières. Le Mahatma Gandhi nous donnait l’alerte : « À appliquer la loi de l’œil pour l’œil, l’humanité finira aveugle. » Soyons attentifs à ne pas tomber dans ce piège tendu par Daech. Ne laissons pas triompher les passions sécuritaires et les divisions identitaires. La détermination à combattre le terrorisme oblige à agir avec lucidité et sang-froid dans le respect de nos valeurs progressistes et humanistes.
C’est cette détermination qui conduira ce soir la majorité des députés du Front de gauche, et au-delà d’autres progressistes de cette assemblée, à refuser la prolongation de l’État d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour la mémoire des victimes de l’attentat de Nice et à adresser mes pensées à celles et ceux qui luttent aujourd’hui pour la vie.
Cet attentat nous rappelle, tristement mais malheureusement sans ambiguïté, que nous sommes en guerre. C’est une réalité qui s’impose de nouveau tragiquement à nous.
Nous l’oublions mais chaque jour, chaque nuit, au sein de la coalition internationale dans laquelle la France est engagée, nous bombardons les positions de Daech, les faisant reculer. Nous ne le savons pas toujours mais régulièrement, nos services de renseignement déjouent des projets d’attentat sur notre sol. Cette guerre, nous la conduisons bel et bien et Daech la conduit également, cherchant par tous les moyens à nous frapper.
C’est ce qui s’est passé à Nice le 14 juillet, jour de notre fête nationale.
Alors il faut se poser la seule question qui vaille : quels sont les buts de guerre de Daech ?
Si l’on met de côté le califat qu’ils veulent installer au Levant, les dirigeants de Daech veulent trois choses.
En premier lieu, ils veulent, pas à pas, drame après drame, que nous abdiquions nos principes démocratiques et le régime des libertés publiques qui est le nôtre. Ils veulent que l’effroi et la terreur nous conduisent à remettre en cause ce que nous sommes, notre système de valeurs, notre manière de vivre et de penser. Ils veulent que la seule lecture que nous puissions avoir du vivre ensemble le soit à l’aune de la menace terroriste.
Ensuite, ils veulent épuiser nos forces de l’ordre par une menace permanente, qui exige une vigilance de tous les instants et qui mobilise sans discontinuer tous nos effectifs. Je me félicite à ce titre du renforcement et de la mobilisation de la réserve opérationnelle, qui a vocation à épauler nos unités professionnelles et à mobiliser la Nation autour de l’objectif du combat contre les terroristes.
Enfin, ils veulent créer un climat de guerre civile, des affrontements, une dislocation du ciment national au bénéfice d’une lecture religieuse de la société. Ils veulent atteindre la laïcité et conduire les musulmans de France à penser qu’ils n’ont pas de place dans notre société, comme ils veulent conduire les non-musulmans à penser que les musulmans de France n’ont plus leur place dans la République. Daech attise toutes les radicalités pour mieux conduire à l’affrontement et à l’affaissement du système de valeurs qui fonde notre société.
C’est en fonction de ces trois objectifs qu’il faut comprendre les appels aux meurtres lancés par Daech, et c’est à partir de là que nous devons organiser notre riposte.
Ne nous trompons pas, mes chers collègues. Ne tombons pas dans le piège ! Tout ce qui participe d’une surenchère sécuritaire, tout ce qui conduit à diviser les Français, tout ce qui conduit à exacerber les tensions, à malmener le corps social, participe des visées de Daech.
Que penser, je le dis ici, de ces réactions tombées quelques minutes seulement après le drame, alors que très peu d’éléments étaient établis, alors que des familles étaient encore en attente des nouvelles de leurs proches ? Que penser de ces déclarations à l’emporte-pièce venant de responsables politiques, ne respectant aucun délai de décence, aucune pudeur, aucune limite,…
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Holà ! Doucement !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et dénotant une absence totale de sang-froid, ou alors le cynisme le plus total. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Épargnons aux Français ces coups de menton dans le vide et cette manière obscène de se pousser du col quand se produisent de tels événements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Un peu de mesure !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous sommes à un moment charnière de notre histoire nationale. Le pays est fragilisé par ces drames répétés. Il sait que la menace à laquelle nous devons faire face est protéiforme, difficilement repérable, qu’elle ne s’encombre d’aucune trace d’humanité et qu’elle peut s’abattre à tout moment. Le pays a compris ce que nous vivons.
Dans ce contexte-là, nous n’avons pas le droit, au risque de réveiller ce qu’il y a de plus sombre et de plus nauséabond dans notre société et notre histoire nationale, de manquer au double devoir de vérité et de responsabilité.
Nous n’en avons pas le droit ! Être républicain, ce n’est pas une étiquette. C’est une exigence, que l’on ne peut pas mettre entre parenthèses au nom de je ne sais quelle considération partisane ou au nom de quelque primaire qui peut s’organiser dans un camp, fût-ce un camp républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mes chers collègues, nous allons vaincre Daech, c’est inéluctable ! Le Premier ministre a rappelé la réalité de l’engagement de notre pays.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est nul !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ce qui est nul, ce sont vos réactions, mesdames, messieurs, après cet attentat, et votre indécence, ce soir, à vous mettre à l’abri derrière une motion de renvoi en commission. Voilà ce qui est indécent et irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Sur le plan militaire, nous menons la bataille contre Daech, comme nous la menons sur le plan intérieur. Et parce que les choses doivent être dites – et je le dis devant vous, monsieur le ministre de l’intérieur – je veux rendre hommage aux forces de l’ordre, les assurer de notre reconnaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants), et remercier les militaires de l’opération Sentinelle, les forces de polices et de gendarmerie, l’ensemble des personnels mobilisés contre le terrorisme. Et je regrette, là encore, que les jugements à l’emporte-pièce aient laissé à penser que leur engagement n’était pas total. Je sais que cela les a choqués et je veux les assurer de notre profond soutien pour l’action qui est la leur.
Le Gouvernement, le Premier ministre l’a rappelé, a engagé dès 2012 les moyens nécessaires pour renforcer la sécurité des Français.
J’ai entendu le président Sarkozy dire que la question des effectifs ne faisait pas tout et que seule la détermination comptait. Eh bien, je veux lui dire ce soir que la détermination plus des effectifs supplémentaires, c’est mieux et certainement plus efficace que la baisse des effectifs qu’il avait lui-même décidée et planifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Combien y a-t-il eu d’attentats pendant la présidence de Nicolas Sarkozy ?
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous avons, et nous l’assumons totalement, voté trois lois anti-terroristes et une loi sur le renseignement qui permettent de condamner les individus qui rentrent des camps d’entraînement au djihad, de prononcer des interdictions de sortie et d’entrée sur le territoire, de bloquer les sites de propagande, de mettre sur écoute les suspects.
Nous avons mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui permet d’expulser les prêcheurs de haine et grâce auquel les familles inquiètes peuvent signaler la dérive de leurs enfants.
La prorogation de l’état d’urgence, renforcée par les dispositions contenues dans ce projet de loi – je pense notamment aux relevés des données numériques – s’inscrit dans la mobilisation qui est la nôtre.
Nous avons, ensemble, le devoir de faire progresser notre sécurité. Nous devons apprendre de chaque événement et ne pas reprendre sans cesse les mêmes débats, qui sont totalement dépassés.
L’assassin de Nice n’était pas fiché S. Pourquoi alors faire sans cesse comme s’il l’avait été, au risque d’être dans le déni de réalité ? Il ne portait pas une ceinture d’explosifs, mais a utilisé un engin comme arme par destination. Nous devons réfléchir en tenant compte de cette réalité et anticiper les nouveaux modes opératoires terroristes.
J’en ai longuement discuté avec Jean-Yves Caullet cet après-midi : nous nous sommes installés dans un confort en ayant pris l’habitude de nous rendre avec nos propres véhicules au plus près des manifestations, mais il nous faut maintenant instaurer, autour de celles-ci, des périmètres d’inaccessibilité pour que l’on ne puisse plus y accéder en voiture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Nous allons devoir adopter un nouveau mode de fonctionnement : telle est la leçon de ces attentats. De la même manière, cela ne choque plus personne aujourd’hui de devoir passer sous un portique pour accéder à un stade de football ou à un grand magasin. Nous devons donc nous adapter à cette menace.
Enfin, je veux remercier le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense et le ministre de la justice pour la dignité avec laquelle ils font face et le devoir de vérité auquel ils s’astreignent, qui ne sacrifie ni le droit ni nos valeurs aux nécessités de la lutte anti-terroriste.
La bataille que nous menons contre Daech est aussi une bataille culturelle et idéologique qui exige la mobilisation de la société tout entière. C’est en retissant les liens sociaux là où ils sont distendus que nous arriverons à mieux repérer les individus fragiles et susceptibles de passer à l’acte. Et c’est surtout en étant plus forts que la peur que nous arriverons à gagner. La peur est mauvaise conseillère et nous conduit toujours sur des chemins impraticables.
J’en suis convaincu, la République repoussera la barbarie, avec ses instruments que sont le droit et la Constitution et dans le respect de ses valeurs. Il ne peut pas en être autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, ce 14 juillet 2016 restera dans l’Histoire de France une date marquée par une tache indélébile, celle du sang de tant d’hommes et de femmes fauchés sur une promenade qui est le symbole international de notre pays.
Quatre-vingt-quatre morts, dont dix enfants, plusieurs centaines de blessés, des milliers de personnes traumatisées à jamais s’inscrivent au bilan tragique de cet attentat abject.
Nice est touchée au cœur. Elle est plongée dans la peine, dans la douleur et dans le deuil. Mais c’est la France aussi qui est touchée au cœur, et au-delà c’est l’humanité tout entière qui est touchée, attaquée, visée par la barbarie djihadiste.
Je n’oublierai jamais ces images, d’une atrocité insoutenable, de la nuit de ce jeudi sinistre. Je n’oublierai jamais le regard de ces trois policiers admirables, dont une jeune femme, qui ont arrêté ce monstre avec un courage extraordinaire, au péril de leur vie. Je veux leur dire mon infinie reconnaissance et ma profonde admiration, comme je veux dire notre reconnaissance à tous ceux qui ont pour mission – mission tellement difficile et exigeante – de nous protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Je veux exprimer mon soutien à tous ceux qui ont été mobilisés dans cette épreuve, en particulier au maire de Nice Philippe Pradal et au président de la Métropole Christian Estrosi qui ont fait l’objet d’attaques indignes en ces circonstances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Il faut balayer devant votre porte !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je veux remercier tous les services de secours et de santé.
Ces images nous imposent de faire preuve de gravité et de dignité dans ce débat, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) La Promenade des Anglais, en ce soir de fête pour notre pays et pour tant de familles, s’est transformée en un long chemin tragique, ce long chemin tragique que prédisait, le 22 janvier 2015, quelques jours après Charlie, Patrick Calvar, patron de la DGSI, lors de son audition devant la commission enquête sur les filières djihadistes que je présidais.
Oui, nous y sommes. Depuis, ce sont près de 240 personnes, Français ou étrangers, qui sont tombées en France, victimes de la barbarie. Et nous sommes là à nouveau, mes chers collègues, pour la quatrième fois, afin de prolonger l’état d’urgence. Et nous sommes là, pour la dixième fois depuis 2012, pour voter un texte visant à lutter contre le terrorisme. Cette répétition, soyons-en tous conscients, suscite dans le pays une profonde colère.
Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas réussi à protéger les Français. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Ce n’est pas un procès personnel que je vous fais ; c’est un constat que nous pouvons tous déplorer.
Vous avez, à plusieurs reprises, décrit le mal qui nous ronge avec des mots justes et souligné légitimement que nous étions en guerre. Oui, vous avez raison, une guerre nous a été déclarée. Mais vous avez été incapable de mettre des actes efficaces en face de ces mots.
Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, il n’est que temps de changer de cap. Oui, la colère gronde dans le pays, nous l’avons ressentie ensemble hier à Nice, et cela ne présage rien de bon. Nos concitoyens sont exigeants et lucides. Ils savent que la guerre ne se gagne pas avec les armes de la naïveté. Lorsque l’État se montre incapable de protéger ses citoyens, alors c’est le contrat social qui est rompu. Lorsque le Chef de l’État n’a plus de vision, allant jusqu’à vouloir lever l’état d’urgence et baisser la garde le jour même de la tragédie, alors c’est la confiance envers ceux qui nous dirigent qui est irréversiblement brisée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : C’est honteux !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Et lorsque les citoyens ne font plus confiance à l’État pour les défendre, c’est la guerre civile ou l’aventure extrémiste qui nous guette, soyons-en tous conscients ! (Mêmes mouvements.)
Au nom de l’unité nationale, notre groupe a toujours et systématiquement soutenu toutes les mesures prises, sur votre proposition, pour lutter contre le terrorisme.
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : En attaquant le Gouvernement !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Les neuf textes que j’ai évoqués – nous débattons du dixième – ont tous été soutenus par l’immense majorité des députés du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous n’aviez pas eu la même attitude au moment de l’affaire Merah ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le Parlement n’était pas en session !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mais l’unité nationale, ce n’est pas s’aligner, dans un fatalisme de circonstance, après chaque nouvelle attaque. L’unité nationale, c’est définir des priorités de dépenses pour réarmer l’État régalien, pour mieux protéger les Français.
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : C’est vous qui avez supprimé des postes !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Notre pays ne consacre plus que 3 % de son produit intérieur brut à ses quatre piliers régaliens – la défense, la sécurité, la justice, la diplomatie – contre 34 % pour l’État providence. Nous avons besoin de ce réarmement budgétaire, comme nous avons besoin d’un réarmement juridique pour retrouver notre souveraineté juridique, notamment par rapport à l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous avons besoin aussi d’un réarmement moral, c’est peut-être ce qui nous manque le plus.
L’unité nationale, c’est donner les moyens aux acteurs de la sécurité de conduire la guerre sur le sol national et de défendre notre population. L’unité nationale, ce n’est pas se tromper tragiquement d’alliés pour combattre l’État islamique, comme vous l’avez fait à l’égard de la Russie. L’unité nationale, c’est donner aux citoyens la place qui leur revient dans la mobilisation civique, notamment par l’instauration d’un nouveau service national. L’unité nationale, c’est combattre le communautarisme qui gangrène nos quartiers.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous avons perdu trop de temps. Les Français ne veulent plus d’une compassion permanente. Ils vous demandent, ils nous demandent des actes. Ils nous appellent au courage et à la détermination pour faire face, dans l’unité, aux terroristes.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Pour les Français, l’unité nationale ne peut plus être un anesthésiant dissimulant l’inefficacité nationale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Lamentable !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce texte nous offre l’opportunité, peut-être la dernière de cette mandature, de doter enfin la France d’un cadre légal adapté à la lutte contre le terrorisme. Nous vous en conjurons, écoutez-nous enfin, sortez du cadre étroit des frontières idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Pour faire la guerre aux terroristes, nous n’avons cessé de proposer des mesures précises, claires et courageuses. Le président Jacob les a rappelées : la rétention administrative pour les individus radicalisés, la prolongation de l’état d’urgence pendant un an, le rétablissement d’un contrôle strict aux frontières pour éviter que des djihadistes ne pénètrent dans notre pays, l’exigence d’un passeport biométrique pour pénétrer dans l’espace Schengen, l’interdiction de retour sur notre sol des djihadistes binationaux, la fermeture des lieux de culte salafistes et l’interdiction du financement étranger, la faculté pour nos policiers et nos gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et de véhicule, en tous lieux et en tout temps.
Ce n’est pas possible aujourd’hui. Comment les Français peuvent-ils le comprendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Et nous avons aussi proposé l’expulsion immédiate de tout étranger signalé pour radicalisation ou terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Selon vous, monsieur le Premier ministre, ces mesures seraient d’exception. Vous l’avez laissé entendre. Mais permettez-moi d’insister : la demi-mesure n’a pas sa place quand il s’agit de sauver la vie de compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Il n’y a pas de mesure d’exception quand il s’agit de défendre notre pays et la vie de nos enfants. Nous ne pouvons avoir la main qui tremble face à ceux qui veulent signer l’arrêt de mort de notre République, de notre nation. Tocqueville écrivait qu’en politique, ce qu’il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c’est ce qui se passe sous nos yeux.
Monsieur le Premier ministre, je vous demande aujourd’hui de regarder la réalité en face et de prendre les mesures qui en découlent. Une fois de plus, notre groupe soutiendra avec responsabilité toutes celles qui iront dans ce sens. Une fois de plus, nous prendrons nos responsabilités. Nous serons au rendez-vous de notre devoir envers la nation. Mais ce rendez-vous n’est pas celui du soutien à la politique que vous conduisez.
Après l’attentat de Nice, nous vous enjoignons très clairement d’écouter nos propositions, celles de l’opposition républicaine...
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Moyennement républicaine !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …et de les soutenir. Sinon, l’histoire jugera avec une sévérité terrible ce nouveau rendez-vous manqué que vous risquez d’infliger à notre nation. (Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le Premier ministre, un nouvel attentat, qui a fait quatre-vingt-quatre morts et des dizaines de blessés à Nice jeudi dernier, vous conduit aujourd’hui à demander au Parlement une quatrième prolongation de l’état d’urgence, que vous aviez décrété légitimement et utilement après les attentats de novembre 2015.
Je veux dire ici que l’ensemble des députés UDI partage l’émotion, la douleur et la colère des Français face à ce nouveau drame terrible que nous venons de vivre. Je veux aussi rappeler que, depuis le début de cette guerre livrée par une nouvelle forme de barbarie qui prend en otage la religion musulmane, l’UDI a toujours soutenu le Gouvernement dans l’effort de guerre.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Qu’il s’agisse de l’intervention militaire au Mali, puis en Centrafrique, qu’il s’agisse des opérations militaires en Irak, puis un peu plus tard, un peu trop tard en Syrie, qu’il s’agisse des votes sur l’état d’urgence, qu’il s’agisse des lois sur le renseignement ou sur l’arsenal antiterroriste, l’UDI a toujours soutenu les engagements de la 5481France et voté en faveur des textes que vous nous avez présentés, même si, et je le regrette, vous avez trop peu souvent écouté nos propositions. Je le rappelle afin que nul ne se méprenne sur le sens de mon intervention.
Nous ne vous avons jamais cherché de mauvais procès sur ce terrain. Nous ne l’avons pas fait parce que nous avons, chevillée au corps, la conviction qu’aucun enjeu politicien, aucun enjeu électoral ne doit affaiblir la position et la politique de la France, de notre pays attaqué et que, pour l’instant, vous dirigez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Les échecs économiques et sociaux de votre gouvernement sont nombreux, mais il n’est pas nécessaire de nous déchirer lorsque l’essentiel de ce qui fait notre pays, de ce qui fait notre fierté d’être français, est en jeu. En temps de guerre, la France et les Français ont besoin, non d’union nationale, ce qui interdirait tout débat, mais de cohésion nationale…
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …afin que nous poursuivions tous le même objectif, même quand débat il y a, même quand celui-ci est nécessaire, notamment lorsque des failles peuvent être révélées et doivent être corrigées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Mais dans le même temps, monsieur le Premier ministre, je ne comprends pas votre proposition de prolonger l’état d’urgence. En effet, il y a moins d’une semaine, vous disiez encore que celui-ci prendrait fin le 26 juillet, une fois l’Euro et la fête nationale passés. C’est donc que vous jugiez que cet état d’exception ne vous était plus indispensable pour protéger les Français contre les attaques terroristes. C’est donc que vous estimiez que les pouvoirs exceptionnels que vous demandez aux Français, que nous représentons, n’étaient plus nécessaires à notre sécurité.
Je pense que vous aviez raison. Après avoir donné un coup de pied dans la fourmilière – c’est l’objet premier de l’état d’urgence, qui a permis de procéder dans notre pays à plus de 3 200 perquisitions administratives –, après que huit à neuf mois se sont écoulés depuis les attentats de novembre, vous avez eu le temps d’adapter notre droit normal aux défis nouveaux posés par la guerre terroriste que nous livrent les barbares de Daech.
En neuf mois, vous avez eu le temps d’effectuer toutes les perquisitions administratives qui semblaient nécessaires. En neuf mois, vous avez pu assigner à résidence les personnes qui vous paraissaient les plus dangereuses et enquêter méticuleusement sur elles. En répondant tout à l’heure, en commission, à ces objections, le ministre de l’intérieur a avancé qu’il fallait conserver l’état d’urgence « au cas où » – au cas où une de ces perquisitions permettrait d’empêcher un attentat. On peut l’entendre. On pourrait le comprendre. Vous nous demandez donc une prolongation de cet état d’exception au bénéfice du doute. Une majorité du Parlement et du groupe UDI vous l’accordera sans doute, mais cela n’enlève rien à ce qui est, à mes yeux, une erreur de méthode.
Dès le début, nous avons demandé à ce qu’entrent dans le droit normal les outils qui nous semblaient nécessaires pour combattre le terrorisme. La prolongation ad vitam aeternam d’un état d’urgence ne peut pas nous satisfaire. L’État de droit doit combattre le terrorisme et la barbarie.
Certes, je comprends que cet acte de prolongation de l’état d’urgence puisse être un symbole à défaut d’être efficace. Et je sais que les symboles sont importants en démocratie. Mais ils restent symboliques. Or nous avons besoin de bien plus pour gagner cette guerre d’un genre nouveau. Au-delà du symbole, ce dont notre pays, ce dont nos concitoyens ont besoin, c’est que nous retrouvions tous ensemble une véritable cohésion nationale.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Celle-ci ne peut naître que d’une stratégie claire, partagée, expliquée aux Français et soutenue par une action déterminée de l’État.
Ce qui crée chez nos concitoyens une colère légitime, c’est de ne pas comprendre pourquoi nous sommes attaqués ; c’est, pour beaucoup d’entre eux, de ne même pas savoir par qui nous le sommes réellement – écoutez les gens après les attentats ! – ; c’est l’impression de subir ces attaques sans en mesurer les raisons, donc sans pouvoir les affronter dans la douleur mais avec le sang-froid nécessaire dans toute guerre.
Il manque aujourd’hui à la France une stratégie de guerre qui seule peut créer la mobilisation nationale indispensable pour l’emporter dans tout conflit. Il n’y a que des mots de guerre dans tous nos discours, mais à mes yeux, le chef de l’État n’a pas permis aux Français de comprendre cette guerre, ses conséquences, les efforts qu’elle nous impose. C’est en cela qu’à mes yeux, il ne remplit pas les missions qu’il est seul à pouvoir assumer : celles de chef des armées et de chef de la nation.
Mais je veux vous rendre justice. Il serait irresponsable de dire que vous n’avez rien fait pour combattre le terrorisme, irresponsable de prétendre qu’un changement de chef d’État et de majorité, même si je le souhaite, suffirait à faire cesser les attentats et à l’emporter. Je veux alerter de cette tribune tous les députés et tous les Français, qu’ils se situent dans la majorité ou dans l’opposition. Si la guerre contre le terrorisme devient un moyen de gagner une élection présidentielle, cette victoire se fera sur les ruines de notre pays.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Il faut le dire à Sarkozy !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Car nos ennemis, on l’oublie trop souvent ici, n’ont qu’un seul objectif, une seule stratégie : semer la division dans notre pays.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ils veulent allumer en France la guerre civile qu’ils ont réussi à déclarer et à propager dans leur propre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
C’est vrai, monsieur le Premier ministre : de nombreuses lois ont été votées pour combattre le terrorisme, mais elles ne sont que des moyens de combat nécessaires au service d’une stratégie qui hélas n’existe pas. Pour preuve, qui connaît cette stratégie ? Qui l’a partagée ? Qui l’a débattue ? Qui l’explique à nos concitoyens ? Et cela, en période de guerre, relève autant de la responsabilité de l’opposition que de celle de la majorité.
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Contrairement à ce que j’ai entendu ces derniers jours, nous n’avons pas affaire à une guerre totale, comme celle qu’ont connue nos aïeux en 1914-1918 ou en 1939-1945, lorsqu’un ennemi connu, parfaitement identifié et compris par les Français tentait d’envahir notre territoire, de faire disparaître notre pays et notre République. Ici, il nous faut livrer une guerre asymétrique, donc une guerre globale.
Pour répondre à l’angoisse et la colère des Français, la première question à laquelle vous devriez répondre est : d’où vient cette guerre ? La réponse est pourtant simple. Daech est le fruit de l’intervention des États-Unis d’Amérique en Irak en 2003, de la destruction du régime baasiste à laquelle le Président Chirac s’était opposé, comme nombre d’entre nous ici.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Oui !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Les cadres évincés du régime baasiste sont aujourd’hui ceux de Daech. Ils ont remplacé leur ancienne idéologie, largement laïque, par une idéologie nihiliste, qui prend prétexte de la religion musulmane pour organiser une révolte contre la civilisation occidentale que nous représentons et que nous partageons.
La deuxième question est de savoir pourquoi nous avons choisi de livrer cette guerre. Là encore, la réponse est simple. Elle explique pourquoi notre groupe a toujours soutenu les efforts de la France contre les Daechistes ou les pseudo-islamistes, au Mali, en Centrafrique, en Irak, en Syrie ou en Libye.
À travers les otages qu’elle égorgeait pour faciliter son recrutement, à travers ses conquêtes territoriales au Levant, à travers les massacres des minorités religieuses et des musulmans qui à ses yeux ne l’étaient pas assez, Daech ne se cache pas, dans sa propagande que personne ne lit, de viser une domination mondiale, au nom d’une vérité ou d’une loi qu’elle prétend imposée par Dieu, y compris chez nous, dans notre pays ou sur notre continent. En vérité, vous avez préféré, et vous avez eu raison, nous avons préféré, puisque nous vous avons soutenu, les combattre maintenant pour ne pas avoir à le faire plus tard alors qu’ils seraient plus forts.
La troisième question à laquelle il faut répondre en faisant partager notre analyse aux Français si nous voulons l’emporter est : pourquoi sommes-nous plus visés que d’autres ? Pourquoi la France est-elle une cible ? À cette question, il y a deux réponses complémentaires.
La première est que la vision universaliste, laïque et humaniste de la nation française leur est insupportable parce qu’elle est l’antithèse de leur idéologie nihiliste. Là où ils veulent figer les sociétés et les hommes dans une interprétation humaine de la prétendue parole d’un Dieu, nous croyons, nous, à la liberté de croire ou pas, nous croyons, nous, à l’éducation, à la science, à la culture, bref à la possibilité pour chaque homme et pour nos sociétés d’évoluer, de progresser et de s’humaniser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C’est ce conflit idéologique qui fait de nous des cibles privilégiées.
La deuxième réponse, chers collègues de la majorité comme de l’opposition, est aussi simple. Le terrorisme ne pousse, ne grandit, ne trouve des relais que dans des sociétés en souffrance économique, sociale, éducative et morale. Tel est l’état de la France de 2016, dont votre majorité, monsieur le Premier ministre, partage la responsabilité, mais dont elle n’est pas seule responsable. C’est un défi commun que nous devons relever.
Vous n’êtes pas responsables des attentats que nous subissons et que, hélas, nous subirons sans doute encore. Mais la responsabilité de l’actuel chef de l’État est de ne pas avoir répondu à ces trois questions, de ne pas les avoir fait partager par le peuple de France, de ne pas avoir su mobiliser la nation autour de ces enjeux terribles, redoutables et nouveaux, autour d’une stratégie nationale pour y répondre. Le réarmement moral de la nation est son devoir. C’est à lui et à lui seul qu’appartient cette responsabilité. Il est temps qu’il s’en saisisse avant que nos ennemis n’atteignent leurs objectifs en créant chez nous cette guerre civile dont ils rêvent.
Monsieur le Premier ministre, pour faire naître, apparaître et partager la stratégie de guerre qui nous est nécessaire, le groupe UDI vous demande d’organiser dès la rentrée prochaine, à froid, en dehors de l’émotion et des commémorations, un débat parlementaire sur la stratégie de guerre que nous devons partager et que doit adopter notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ensuite, chers collègues de la majorité et de l’opposition, il faudra mobiliser les Français pour servir cette stratégie.
Il y a un an, nous vous avons demandé de créer une garde nationale qui permette de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité. Les Français sont admirables quand ils se rendent en masse donner leur sang au lendemain des attentats, lorsqu’ils souhaitent rejoindre nos forces de l’ordre épuisées et auxquelles nous rendons hommage, lorsqu’ils s’inscrivent à des formations de secourisme afin d’être utiles. Dans cette guerre, vous devez les mobiliser et leur donner les moyens de ne plus seulement être des cibles potentielles ou de futures victimes. Nous sommes des millions à être prêts à participer à la défense de notre pays, de nos concitoyens, de nos valeurs républicaines.
Nous sommes des millions à être prêts à être formés, encadrés pour contribuer à protéger ces milliers de lieux publics, de lieux de culte, de sites stratégiques, d’infrastructures de transports ou de sites de transports qui sont autant de cibles que nos forces de l’ordre ne peuvent suffire à sécuriser en permanence. Mobilisez ces Français, mobilisons-les ensemble, et nous gagnerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il existe enfin, déjà, une seconde garde nationale : c’est l’éducation nationale et ses acteurs du quotidien. Car cette guerre globale, monsieur le Premier ministre, est d’abord idéologique ; et nous ne l’emporterons finalement que par l’éducation, la culture et le partage de l’histoire et des valeurs que notre vieux pays nous a offertes en héritage.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Où sont les explications, les débats dans les écoles, les collèges, les lycées les universités pour expliquer notre combat, ses enjeux et les efforts nécessaires ? Au-delà même de l’éducation nationale, dans toutes les administrations, dans toutes les entreprises de notre pays, vous devez créer les conditions de cette explication, de cette mobilisation, de ces débats et du partage des efforts qu’il nous faut produire dans le conflit dans lequel nous sommes engagés. C’est une condition à nos yeux indispensable pour que nos efforts sécuritaires – dont vous avez conduit une grande part – puissent être supportés par les Français, porter leurs fruits, et pour que nous l’emportions. La contrainte que cela nous impose, c’est de ne pas vivre comme si nous étions dans un pays en paix alors que nous disons tous que nous sommes en guerre. Et cela doit être compris par les Français pour pouvoir être supporté.
La France mène une guerre. Elle ne peut pas continuer à subir des attaques et à les banaliser après le temps normal – qui devrait être partagé – de la compassion et des commémorations. Les Français, monsieur le Premier ministre, savent qu’il n’y a pas de baguette magique. Notre pays se sent dépassé alors que les Français, j’en suis sûr, sont prêts à se surpasser et capables de le faire pour peu que leurs chefs les y invitent.
Monsieur le Premier ministre, dans ce quinquennat, nous apprenons tous ensemble que l’histoire est de retour et qu’elle est parfois tragique, même si nous avions préféré l’oublier. L’histoire traverse le quinquennat du président Hollande, et mon intervention au nom du groupe UDI n’a d’autre but, mes chers collègues, que d’inviter celui-ci à ne pas passer à travers de l’histoire.
La France et les Français doivent mener cette guerre et peuvent gagner cette guerre.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ils le doivent !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ils ont besoin d’être dirigés, mobilisés, rassemblés dans ce combat qu’il nous faut tous, opposition comme majorité, assumer ensemble autour d’une stratégie nationale que nous devons maintenant définir, clarifier, expliquer et faire partager par nos concitoyens. C’est ce à quoi l’UDI, au-delà du débat sur l’état d’urgence qui n’est que symbolique et technique, souhaite ce soir inviter chacune et chacun d’entre nous à participer dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m’incline avec émotion, avec respect devant la mémoire des 84 victimes du terrorisme tuées à Nice jeudi dernier. Je veux dire ici notre compassion, notre solidarité à leurs proches et à leurs familles ainsi frappées par la tragédie.
Après Charlie Hebdo et l’Hypercacher, après le Bataclan, une nouvelle tuerie de masse atteint la France. Une fois encore, une fois de plus, le terrorisme a choisi de viser notre pays. Le tueur a voulu agir le 14 juillet, le jour où la France célèbre la liberté, la fraternité et les droits de l’homme, autant de principes que Daech rejette, autant de valeurs qu’il refuse comme incompatibles avec son intégrisme absolu. La démocratie, notre régime de liberté et de dialogue, est inacceptable pour ces ennemis de la liberté, pour ceux qui veulent imposer leurs convictions par la force, leur croyance par la violence. Désormais, le fanatisme est de retour comme aux temps les plus archaïques.
Si le terrorisme a ciblé la France à nouveau, c’est aussi parce qu’elle est une grande nation militaire, engagée en Syrie et en Irak pour faire reculer le prétendu « État islamique » et libérer les populations qu’il asservit. La France est engagée concrètement, activement dans cette coalition, sans se borner à de simples déclarations ou proclamations comme d’autres États, et je tiens à rendre hommage à nos forces militaires engagées sur ces théâtres d’opérations. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Dans ces circonstances si dangereuses, le Gouvernement demande donc au Parlement une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, et il est fondé à le faire vu la gravité des attaques et la persistance des menaces à un niveau très élevé.
Depuis la mise en œuvre initiale de l’état d’urgence jusqu’au 29 avril 2016, 404 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence. Du 14 novembre 2015 au 25 mai 2016, 3 594 perquisitions administratives ont été conduites, dont 592 ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Avec le texte qui est examiné aujourd’hui, ces perquisitions administratives vont redevenir possibles. Dans ce cadre, de nombreuses armes ont été saisies, dont des armes de guerre. D’une manière générale, l’état d’urgence a permis la détection et la désorganisation de plusieurs filières djihadistes, qui étaient prêtes à passer à l’action. Plusieurs attentats qui se préparaient ont été ainsi déjoués, et des vies ont été préservées. Tel a notamment été le cas avec l’arrestation en mars, à Argenteuil, du djihadiste présumé Reda Kriket.
L’état d’urgence a fait la preuve de son efficacité, même si celle-ci peut sans doute être encore renforcée.
Par ailleurs, le Gouvernement a fait adopter, à juste titre, plusieurs lois sur le terrorisme et sur le renseignement qui ont été promulguées les 13 novembre 2014, 24 juillet 2015 et 3 juin 2016. Cette dernière loi, en particulier, votée à une très large majorité par les deux assemblées, renforce sensiblement l’arsenal judiciaire et policier. Elle accroît donc les pouvoirs et les moyens des autorités, mais sans pour autant se situer au même niveau que l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, notamment pour les assignations à résidence de personnes dont le comportement risquerait de menacer la sécurité et l’ordre public.
Notre pays est confronté à des périls et à des menaces d’une extrême gravité. Face à cela, l’État ne peut baisser la garde. Face à cela, il ne peut descendre de plusieurs crans dans l’échelle des mesures de protection de la sécurité publique. Face à cela, il doit pouvoir continuer d’utiliser les armes juridiques les plus efficaces.
Le maintien au plus haut degré de notre dispositif de lutte antiterroriste apparaît comme une nécessité évidente, car la sécurité est évidemment la première des libertés. Quand la République est attaquée, elle doit se défendre avec la plus forte détermination.
Certes, l’état d’urgence est un régime d’exception. Mais il répond à des circonstances exceptionnelles. Devant une telle succession d’attentats, l’État doit rester au niveau de protection maximal pour la population. Il faut d’ailleurs rendre hommage à nos compatriotes, qui font preuve d’un profond courage face aux risques dont ils sont menacés. Ils donnent à tous une grande, une très grande leçon de dignité, de civisme et de solidarité.
Cependant, certains acteurs politiques donnent une image caricaturale de l’état d’urgence en le présentant comme attentatoire aux libertés, alors qu’il veille à respecter l’État de droit et à s’inscrire dans son cadre. Il faut donc rappeler quelques points.
La loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence a été votée à l’initiative d’Edgar Faure, alors président du Conseil, et contresignée par Robert Schuman et Antoine Pinay, qui n’étaient pas, c’est le moins qu’on puisse dire, des personnalités « liberticides ». Par ailleurs, il a déjà été recouru cinq fois à l’état d’urgence avant la période actuelle : en 1955, en Algérie ; en mai 1958, après le coup d’État du 13 mai ; en avril 1961, par le général de Gaulle, après le putsch des 5484généraux d’Alger ; en janvier 1985, par Laurent Fabius en Nouvelle-Calédonie, avec le contreseing de Robert Badinter, garde des sceaux ; puis en novembre 2005, par Dominique de Villepin, au moment des violences urbaines dans certaines banlieues.
Enfin, la durée de l’état d’urgence sera sans doute prolongée de six mois par le présent projet de loi. Sans être brève, cette durée globale sera donc nettement plus courte que lors du putsch des généraux d’Alger. L’état d’urgence avait alors été prorogé plusieurs fois et appliqué par le général de Gaulle du 23 avril 1961 au 31 mai 1963, c’est-à-dire pendant un peu plus de deux ans. En outre, ce projet de loi prévoit qu’il pourrait être mis fin, par décret en conseil des ministres, à l’application de l’état d’urgence avant l’expiration du délai prévu.
En dernier lieu, depuis la mise en œuvre de l’état d’urgence en novembre 2015, toutes les grandes libertés publiques ont été respectées : liberté de la presse, bien sûr, liberté de réunion, liberté de manifestation politique ou syndicale. En effet, pendant cette période, un nombre très important de manifestations se sont déroulées, notamment au sujet de la loi travail. Par ailleurs, la vie a suivi son cours habituel. De grands événements sportifs, rassemblant de nombreux spectateurs, comme l’Euro 2016 et le Tour de France, ont eu lieu – et dans la tranquillité. À tous ces égards, il faut rendre hommage aux forces de sécurité, aux policiers et aux gendarmes, ainsi qu’aux militaires de l’opération Sentinelle, qui se sont tous mobilisés avec un très grand courage pour la protection de leurs concitoyens.
Par ailleurs, l’état d’urgence s’applique évidemment sous contrôle, sous strict contrôle, et cela de plusieurs manières. Contrôle du juge administratif, très vigilant, comme l’ont montré certaines décisions d’annulation ou de suspension de telle ou telle mesure par le Conseil d’État. Contrôle du Défenseur des droits, avec son réseau de délégués territoriaux, qui peuvent transmettre des requêtes. Contrôle, enfin, du Conseil constitutionnel par la voie des questions prioritaires de constitutionnalité, comme l’a montré la décision du 19 février 2016, qui concerne les copies des données informatiques lors des perquisitions administratives. Et, bien sûr, contrôle du Parlement et des groupes parlementaires, tenus régulièrement informés par le Premier ministre et les ministres concernés.
Il serait d’ailleurs très utile, comme cela avait été prévu, d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. En effet, la loi du 3 avril 1955 qui lui sert de fondement a souvent été modifiée avant la plupart de ses applications et pourrait donc l’être par telle ou telle majorité du moment, s’agissant d’une loi ordinaire. En revanche, la constitutionnalisation de l’état d’urgence fixerait définitivement des garanties de fond et de procédure. Elle encadrerait très clairement ce régime de crise, en définissant avec netteté les conditions de son déclenchement et de son déroulement.
Un projet de révision constitutionnelle concernant l’état d’urgence a déjà été voté par chacune des deux assemblées. Il reste maintenant à reprendre, à poursuivre cette démarche.
Mais par-delà les règles et les procédures, notre société a surtout besoin de retrouver, de renforcer deux valeurs fondamentales de la République. La première est la laïcité, qui respecte toutes les croyances mais n’en reconnaît aucune, comme le souligne la loi de séparation de 1905. Cette neutralité de l’État entre les confessions permet à tous de vivre ensemble par-delà les diverses appartenances religieuses, qui doivent concerner essentiellement la vie privée.
De Paul Bert à Jean Zay, les radicaux ont toujours soutenu l’école publique et laïque, l’école de la République, celle qui remplit une mission essentielle : accueillir sur les mêmes bancs tous les élèves, quelles que soient leur origine, leur conviction, leur confession, qu’ils s’appellent Christian, David ou Karim.
Cette école est le creuset même de la France républicaine et l’un des principaux facteurs de son unité. La laïcité, en effet, réunit et rassemble. Elle fédère. Elle renforce la cohésion du pays. Au contraire, le communautarisme instituerait ou risquerait de conduire à une République éclatée, qui serait fragmentée en groupes distincts et séparés les uns des autres, en groupes qui tendraient à vivre repliés sur eux-mêmes. L’essentiel, c’est pourtant d’être ensemble. L’essentiel, c’est pourtant l’échange entre tous. C’est le dialogue entre ceux qui ne partagent pas nécessairement les mêmes croyances, mais qui sont avant tout des citoyens de la même cité.
Seconde valeur, essentielle et complémentaire : l’unité nationale. Dans les circonstances tragiques d’aujourd’hui, notre pays est meurtri et blessé, sous le choc des attaques, sous la menace des périls. Il fait front avec courage, avec dignité. Il fait face avec une solidarité exemplaire. Ce qu’il attend de ses représentants, ce ne sont évidemment pas des polémiques ou des querelles inutiles. Ce qu’il attend, ce ne sont évidemment pas des controverses camp contre camp. Dans les épreuves, la France est grande et forte quand elle est unie et rassemblée. Pour beaucoup, il dépend de ses députés qu’elle le soit, et c’est aujourd’hui notre devoir d’élus de la nation.
Le terrorisme veut détruire notre démocratie en cherchant à nous diviser, à nous séparer. Il n’y parviendra pas, car la France, c’est la volonté de vivre ensemble, c’est la conscience commune d’un commun destin, un destin de fraternité et de concorde. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Goasdoué.
M. Yves Goasdoué (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la représentation nationale dans son ensemble, et je m’y associe naturellement, apporte soutien et compassion aux familles endeuillées, aux blessés, aux personnes traumatisées. Nous avons envers ces personnes des devoirs, des obligations. Nous leur devons la vérité, c’est-à-dire que nous devons avoir le courage de leur dire que le risque zéro n’existe pas. Nous leur devons la sécurité maximale, sans pour autant renoncer aux principes de la République. Nous leur devons la dignité, qui ne réside pas dans un quelconque unanimisme, mais s’exprime lorsque les critiques et les propositions sont empreintes de hauteur de vue, d’honnêteté intellectuelle et non de considérations politiques.
L’état d’urgence n’est pas le remède instantané aux maux de notre société. La radicalisation est un processus complexe, difficile à identifier et, par là même, comme nous le savons malheureusement, malaisé à neutraliser. Les outils de l’état d’urgence ne sont qu’une partie de l’arsenal de prévention et de protection contre les violences barbares. Mais les circonstances sont si graves et la menace si forte que nous ne pouvons raisonnablement renoncer à ces outils juridiques.
Rappelons, puisque l’on entend beaucoup de discours généraux sur l’état d’urgence, en quoi consiste ce dispositif. L’état d’urgence, ce n’est pas rien. Il permet de réglementer l’activité des personnes dans des zones de protection. Il permet de maintenir chez elles des personnes dont le comportement constitue une menace grave pour la sécurité 5485et l’ordre public. L’état d’urgence permet de dissoudre des associations ou des groupements de fait dans certaines conditions. Il permet des perquisitions de jour ou de nuit, sous le contrôle du juge administratif, voire du juge judiciaire si des infractions sont relevées. Il permettra, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, dans le cadre de ces perquisitions et dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de capter des éléments informatiques indispensables aux enquêtes. Je suis d’ailleurs persuadé que notre rapporteur et les auteurs d’amendements ajouteront encore d’autres dispositions.
Mais l’état d’urgence est, par nature, exceptionnel. Autrement dit, nous ne vivons pas le grand soir de la réforme du code pénal ou du code de procédure pénale : nous débattons de la prorogation de l’état d’urgence, à raison de la menace qui pèse sur la France.
N’oublions jamais que nous plaçons au cœur de la lutte contre le terrorisme l’État de droit et le respect des principes fondamentaux de la République. (Murmures sur plusieurs bancs.) À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues de me référer simplement à l’avis du Conseil d’État : la poursuite de l’état d’urgence est « nécessaire, adaptée et proportionnée et, par suite, justifiée ». Voilà pour ceux qui pensent que cela ne servirait à rien.
Un renforcement de l’état d’urgence nécessité par la menace, un état d’urgence au cœur de l’État de droit, une sortie ultérieure du dispositif rendue crédible par l’adaptation de l’arsenal juridique antiterroriste de droit commun, une mise en œuvre rendue possible par une mobilisation sans pareille des moyens financiers, techniques et humains, le tout au service de la sécurité des Français, voilà ce que votera le groupe socialiste, écologiste et républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collèges, la France porte à nouveau le deuil, avec son cortège de familles brisées. Depuis Charlie Hebdo, 238 compatriotes ont perdu la vie. Jamais, depuis cinquante ans, notre pays n’a connu une telle épreuve. Les Français sont en colère. Ils ne veulent plus de minutes de silence, ils ne veulent plus de défilés, ils veulent des actes. Ils n’acceptent plus de voir la barbarie de l’islamisme radical se répandre en France.
Les forces de l’ordre ont été admirables et ont toute notre reconnaissance mais, ce soir, c’est vers vous, monsieur le Premier ministre, et uniquement vers vous que l’on se tourne : le Gouvernement a-t-il pris toutes les mesures pour faire face à la menace terroriste ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Un député du groupe socialiste, écologiste et républicain : Oui !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cette question, en démocratie, est plus que légitime. La réponse est non. Non, monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas pris toutes les mesures permettant de protéger les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Il ne s’agit pas ici de juger de vos responsabilités, mais d’éclairer l’avenir et de tirer les conséquences de vos erreurs passées pour ne pas les reproduire.
Tout à l’heure, vous n’avez esquissé aucune autocritique : à vous entendre, toute votre action est irréprochable. Pourtant, la vérité, c’est que notre pays est le plus meurtri de toutes les démocraties occidentales. Les États-Unis ou Israël sont tout autant des cibles et, pourtant, déplorent moins de morts. La vérité, c’est que l’on ne comprend pas comment, lors du dernier vote, le projet de loi sur l’état d’urgence a pu être proposé sans les perquisitions. La vérité – vous qui parliez de lucidité – est qu’il est inacceptable que le Président de la République ait proposé le matin même de l’attentat d’arrêter l’état d’urgence.
Et la vérité, puisque vous avez voulu parler de chiffres, c’est que ceux-ci laissent songeurs : 11 400 fichés S, et vous n’auriez proposé que 77 assignations à résidence ! Une centaine de mosquées salafistes, et vous n’en auriez fermé qu’une dizaine ! Tant de réseaux qui prospèrent à l’ombre des mosquées, et vous n’auriez expulsé qu’une quinzaine de prêcheurs intégristes ! Une propagande islamiste qui se diffuse dans les prisons, et vous n’avez même pas généralisé l’isolement des détenus radicalisés !
L’État d’urgence ne suffit pas. La question, c’est ce que vous mettez dedans. Ce n’est pas l’état d’urgence qui compte, pour les Français, ce sont les actes. L’état d’urgence n’a de sens que s’il protège. Les Français veulent des actes, et on ne peut pas se contenter d’un Premier ministre qui déclare qu’il faut s’habituer aux attentats. C’est tout bonnement insupportable.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il n’a jamais dit cela !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On attend autre chose de vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) On attend des mesures que nous avons proposées depuis longtemps. Les étrangers qui se rapprochent des réseaux terroristes doivent immédiatement être expulsés. Les personnes faisant l’objet de fiches S doivent être mises hors d’état de nuire, soit par bracelet électronique, soit par internement : cela relève de l’évidence et pourtant, vous avez balayé ici même ce sujet d’un revers de main, malgré nos propositions répétées ! (Mêmes mouvements.) Les djihadistes partis en Syrie ne doivent plus pouvoir revenir en France. Les mosquées salafistes doivent être fermées.
Avec Christian Jacob, nous vous avons fait dix propositions pour que cette loi ne soit pas une coquille vide. La Constitution, permettez-moi de vous le dire, ne peut servir d’alibi. S’il faut changer la Constitution pour mieux protéger les Français, eh bien changez-la ! Cela fait un an et demi que nous vous le demandons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous vous y opposiez ! Quelle mauvaise foi !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le Premier ministre, et c’est une vraie différence entre nous, nous assumons le fait de dire qu’il faut une loi d’exception pour combattre les terroristes, alors que vous avez des pudeurs pour parler de guerre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez, je l’espère, mesuré hier, à Nice, la colère des Français, car elle était tournée contre vous.
M. Manuel Valls : Vous auriez dû y aller ! Allez-y donc !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je ne peux pas croire que vous ne tiriez pas les leçons des erreurs passées. Vous devriez écouter la représentation nationale de façon un peu plus respectueuse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. François Loncle (Parti socialiste) : Honteux !
M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Comment se fait-il que le Premier ministre ne soit pas capable d’écouter les critiques constructives qui sont faites par l’opposition ? (Mêmes mouvements.) Pourquoi n’est-il pas capable d’entendre les attentes des Français ?
M. François Loncle (Parti socialiste) : Retournez à l’école !
M. le président (Parti socialiste) : Je vous demande de retrouver votre calme, mes chers collègues !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On ne peut se contenter, monsieur le Premier ministre, d’un rituel vidé de sens consistant, après chaque attentat, à prolonger l’état d’urgence. Vous ne devriez pas vous énerver, comme vous en offrez l’image ce soir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Le risque zéro n’existe pas…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Prenez un miroir !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Mennucci, s’il vous plaît !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …mais le danger est plus faible si les terroristes étrangers sont hors de France.
Nous vous y engageons solennellement, et nous sommes prêts à vous soutenir sur cette voie, à condition que vous adoptiez un autre comportement (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.) : allez au-delà des réserves idéologiques de votre majorité, sortez des postures, monsieur le Premier ministre, dépassez les coups de menton, adoptez enfin les vraies mesures qu’impose ce que vous avez vous-même qualifié de guerre sans en tirer toutes les conséquences.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Regarde-toi !
M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît mes chers collègues !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les Français attendent des actes, et il faudra bien que nous débattions de ce qui nous a amenés là, que nous prenions le temps…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Le vôtre est écoulé !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …de comprendre comment le désarmement pénal a pu mener à cette permissivité généralisée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain),…
M. Alain Fauré : et M. Nicolas Bays. Les cinq minutes sont passées !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …que nous prenions le temps de nous demander si l’approche de l’éducation nationale que vous avez privilégiée est la meilleure manière de transmettre les valeurs de la République. (Mêmes mouvements et claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Ne faites pas une nouvelle loi sur l’état d’urgence pour rien.
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est temps que les lâchetés cèdent le pas aux actes, il est temps que la République se réarme. Si nous en sommes là, c’est aussi la conséquence de toutes vos lâchetés face au communautarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, on connaît le mot de Georges Clemenceau : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! » Nous sommes les représentants du peuple, alors cessons de nous taire, de jouer la comédie. Combien d’attaques armées, de meurtres barbares, d’attentats ignobles faudra-t-il subir dans notre pays pour que votre gouvernement se donne enfin les moyens de vraiment protéger les Français ? Des frères Kouachi à Amedy Coulibaly en passant par le kamikaze de Nice et les monstres du Bataclan, tous les terroristes – je dis bien tous – qui ont fait couler le sang sur notre sol auraient dû, dans un pays normal, au moment de leurs crimes, soit être sous les barreaux, soit avoir été expulsés du territoire national.
Si l’on suit leur parcours, et je vous invite à aller y regarder de plus près, chers collègues, on comprend qu’ils sont passés entre les mailles du filet en raison de la faiblesse de l’État.
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Savez-vous qu’ils sont français ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Oui, nous payons très cher la fin du contrôle des frontières et le système Schengen, qu’il faut supprimer. Nous payons très cher aussi la suppression de la double peine.
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : N’importe quoi !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Dans la quasi-totalité des pays, un étranger qui commet des crimes et des délits est expulsé du territoire. Nous payons cher aussi le laxisme judiciaire de la loi Taubira, qui a outrageusement favorisé des peines alternatives jamais appliquées – une loi qui s’explique tout simplement par votre refus de construire les places de prison nécessaires.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je pourrais aussi évoquer le coût exorbitant pour la cohésion nationale, dont vous vous réclamez tant, de la complaisance de l’État à l’égard du financement étranger de nos mosquées. L’argent de l’étranger ne doit plus financer les cultes !
Nous payons cher enfin cette complaisance en matière de politique étrangère à l’égard des pays qui ont toléré le groupe État islamique et l’ont laissé prospérer. Oui, il fallait choisir entre la Syrie et l’État islamique. Vous ne l’avez pas fait, et vous avez perdu contre les deux.
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Mes chers collègues, les terroristes islamistes sont les enfants des lâchetés des dirigeants français successifs, qui ont oublié que l’histoire se venge toujours des naïfs, des faibles, des cyniques.
Alors que faire, maintenant ? Il faudra du temps, c’est vrai, pour reconstruire un État régalien abîmé. Mais encore faut-il s’en donner les moyens. Qu’attendez-vous pour lancer un plan massif de recrutement afin de compenser la perte de 70 000 militaires, gendarmes et policiers depuis 2007 – 47 000 sous le quinquennat précédent, 22 000 sous le vôtre ?
Et avant que ces mesures ne portent leurs fruits, il est urgent d’agir. Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé, à juste titre, de guerre mais vous ne pouvez pas la gagner car vous êtes prisonnier d’une vision idéologique de l’État de droit, de la vision idéologique sectaire de l’État de droit que partagent le Président de la République et votre majorité.
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : C’est la République !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le sectarisme de l’État de droit ? Voilà qui est intéressant…
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Gagner la guerre contre un ennemi aussi déterminé, aussi dissimulé, aussi lâche n’est pas possible dans le cadre d’un État de droit de temps de paix. C’est un non-sens absolu. Prisonnier de cette contradiction, vous vous arc-boutez en ne supportant aucune critique, ni aucune proposition alternative. Il ne s’agit pas et il n’a jamais été question d’abolir l’État de droit : il faut tout simplement l’adapter à la menace pour mettre l’ennemi hors d’état de nuire avant qu’il ne nous massacre. Tous les gouvernements de guerre de toutes les démocraties ont osé le faire.
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Et pourquoi ne pas rétablir la peine de mort, tant que vous y êtes ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Faute de vouloir le faire, vous allez d’échec en échec. C’est pourquoi je propose par exemple l’arrestation systématique des Français qui reviennent de Syrie en vertu de l’article 411-4 du code pénal qui prévoit une peine de trente ans de détention criminelle pour les actes d’intelligence avec l’ennemi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Ce sont des bombes volantes qui sont sur notre territoire ! De même, je propose comme d’autres l’assignation à résidence ou le port systématique du bracelet électronique, selon le degré de dangerosité, pour les fichés S – et bien sûr l’expulsion des étrangers fichés S. Je plaide aussi pour la création d’un centre de rétention éloigné pour les plus dangereux des djihadistes. Les cellules quatre étoiles pour nos assassins, cela suffit !
M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Démagogie !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Enfin, face à une justice engorgée, il y a urgence à prévoir pour les affaires terroristes une cour de sûreté de l’État, qui a existé à une époque. Oui, il faut mettre en place, osons le mot, une justice d’exception : procédure accélérée et aucune remise de peine possible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : En conclusion, monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un siècle, mois pour mois, dans cet hémicycle, un homme que vous admirez pourtant, Georges Clemenceau, un grand républicain, osait mettre en cause la responsabilité d’un gouvernement de guerre dont la mauvaise stratégie nous conduisait à la déroute sanglante.
M. Manuel Valls : Au Sénat ! Il faut être précis !
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue…
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il ne faisait pas bon à l’époque rompre la fameuse unité nationale. Cependant, quand elle n’est que le prétexte à la démission nationale, c’est un devoir pour nous, les représentants du peuple, d’obliger un président de la République, par la censure de son gouvernement, à changer de politique. Quand l’ennemi, et je conclurai par ces mots, monsieur le président,…
M. le président (Parti socialiste) : Oui, il faut conclure !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …vient égorger nos enfants dans nos bras, il faut prendre les armes. Prenez garde, à force de ne pas les saisir au nom de l’État, que les Français ne les prennent eux-mêmes, dans le désordre et l’improvisation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Alors commencera un cycle infernal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Scandaleux !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Monsieur le Premier ministre…
M. le président (Parti socialiste) : Merci monsieur Dupont-Aignan.
Un député du groupe socialiste, écologiste et républicain : Quel va-t-en guerre !
M. Manuel Valls : Moins que Wauquiez quand même !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’attentat perpétré à Nice est d’abord un drame humain qui doit appeler tous les responsables politiques à la décence, à la lucidité et au sang-froid.
Nous avons déjà exprimé nos condoléances aux familles et aux proches des victimes. Nous le refaisons ce soir, comme nous exprimons à nouveau notre gratitude aux forces de sécurité et de secours qui nous protègent et sauvent des vies quotidiennement, dans l’anonymat, sans tambour ni trompette.
Après le temps du deuil vient le temps de l’action. Nous y sommes ce soir avec la prolongation et la modification de l’état d’urgence, que mes collègues écologistes réformistes et moi-même voterons tout à l’heure.
La décence et le respect pour les victimes auraient dû conduire les responsables politiques de l’opposition à éviter les polémiques : chacun peut émettre des propositions sans se laisser aller à instrumentaliser un drame pour alimenter une précampagne électorale. D’autres gouvernements ont été confrontés à d’autres attentats sous d’autres majorités. M. Juppé était Premier ministre quand il y a eu une vague d’attentats en France : jamais il ne nous serait venu à l’esprit de dire que s’il avait fait ce qui fallait, ces attentats auraient pu être évités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Nous sommes d’accord pour débattre des moyens à mettre en œuvre et de l’organisation des services de sécurité, mais se renvoyer la responsabilité des attentats, ce n’est pas digne d’une situation aussi dramatique. (Mêmes mouvements.)
Ce combat de longue haleine contre le terrorisme confrontera d’autres gouvernements à cette dure réalité. Cela devrait amener chacun à faire preuve de sobriété et d’humilité. La répétition des attentats et leur gravité inédite en France – plus de 230 morts en dix-huit mois – commande évidemment de faire preuve d’une grande lucidité face à la nature de ce terrorisme et à la réalité de la menace durable à laquelle nous avons à faire face.
Lucide, vous l’avez été, monsieur le Premier ministre, tout comme le Président de la République. Vous avez toujours eu à cœur de parler vrai en nommant les choses sans détour, et qui peut aujourd’hui contester que vous avez eu raison de le faire ?
Le djihadisme est la perversion politique fanatique de la religion de paix qu’est la religion musulmane. Des individus aux profils très variés, y compris des personnes déséquilibrées psychologiquement, y trouvent une justification et un débouché pour leur fanatisme, et utilisent à cette fin tous les moyens violents à leur disposition, y compris les plus 5488banals. Cela doit nous amener à combattre sans faiblesse cette idéologie de mort et cette fanatisation, ceux qui la propagent, les groupes et les lieux où elle s’exprime.
Au-delà de ce combat politique, il faut aussi adapter notre arsenal de lutte antiterroriste. Faire preuve de sang-froid suppose de ne pas se laisser emporter par l’agitation politico-médiatique qui se focalise autour de quelques mesures symboliques et de n’avoir pour seule boussole que le souci d’assurer efficacement la sécurité de nos concitoyens. C’est ce que fait notamment le ministre de l’intérieur depuis le début de cette vague d’attentats, et son action mérite d’être saluée.
Le Gouvernement et le Parlement ont pris des mesures depuis 2012. Parfois, nous avons su dépasser les clivages entre majorité et opposition, et c’était une bonne chose. Développer nos capacités de renseignement, c’est ce que notre majorité parlementaire et le Gouvernement avaient décidé de faire dès 2014, avant même les premiers attentats de janvier 2015, en tirant les leçons de l’affaire Merah qui avait d’ailleurs fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire pilotée par les députés Jean-Jacques Urvoas et Christophe Cavard.
Nous avons voté d’autres lois et adopté des budgets qui ont augmenté les moyens des services publics de sécurité – police, gendarmerie, justice, armée – qui avaient baissé auparavant. La lucidité exige de reconnaître que ce travail d’adaptation devra se poursuivre. L’évolution et l’ampleur de la menace terroriste justifient d’adapter régulièrement nos moyens législatifs, réglementaires, humains, matériels et budgétaires de lutte contre le terrorisme. On pourra d’ailleurs pour cela utiliser les travaux de la commission d’enquête de notre assemblée conduite par Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta.
Le 14 juillet, à Nice, comme partout en France, les Français étaient rassemblés pour notre fête nationale. Les terroristes, leurs commanditaires ou ceux dont ils se réclament ont entre autres buts de morceler la société française, de détruire ce qui fait notre force, notre unité et notre cohésion nationales. Nous défendons notre mode de vie libre et notre société ouverte et tolérante, qui sont attaqués. Préservons aussi ce bien précieux qui est une partie de notre réponse aux terroristes : leur violence et leur barbarie ne réussiront pas à semer la division au sein du peuple de France. Restons unis face au terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Maire.
M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, le peuple français souffre ; le peuple français pleure ses morts, ses femmes, ses enfants qui ont été assassinés le jour de notre fête nationale. Et le peuple français reste digne face au malheur. Nous tous qui représentons ici le peuple français, montrons-nous à la hauteur de la dignité dont il a fait preuve.
M. Laurent Degallaix (Parti radical) : Il serait temps !
M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Le débat, oui ; les querelles politiciennes, non. Les propositions pour l’avenir, pour mieux protéger les Français, oui ; les critiques sur le passé, monsieur le Premier ministre, non.
M. Laurent Degallaix (Parti radical) : Très bien !
M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Vous nous proposez la prolongation de l’état d’urgence. Nous y sommes favorables. Cependant, elle ne doit pas servir de prétexte à évacuer les décisions nécessaires, que les Français attendent pour que leur sécurité soit renforcée. Le terrorisme représente une menace exceptionnelle contre notre nation. Il appelle des mesures exceptionnelles et une justice d’exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le vrai combat contre le terrorisme se livre néanmoins ici, monsieur le Premier ministre, en France, sur notre territoire national, en combattant avec la dernière fermeté l’islam politique contre lequel nous n’avons cessé de reculer depuis des années.
L’islam politique, c’est cet islam qui voudrait rendre les femmes invisibles dans la société française. L’islam politique, c’est cet islam qui voudrait limiter la liberté d’expression, qui est le trésor le plus cher de notre nation. L’islam politique, c’est celui qui critique notre culture. L’islam politique, c’est celui qui voudrait que nous ne pratiquions pas la langue française sur notre propre territoire. L’islam politique, c’est celui qui attaque nos principes les plus fondamentaux. L’islam politique, c’est celui qui ne croit pas à la laïcité et qui ne veut pas en entendre parler. L’islam politique, c’est celui qui menace les médecins dans les hôpitaux, celui qui menace les infirmières dans nos propres centres de santé. L’islam politique, c’est celui qui s’en prend à nos fonctionnaires dans les préfectures, c’est celui qui s’en prend à nos enseignants dans les collèges, les lycées, les écoles.
L’islam politique, c’est le fanatisme. L’islam politique, c’est l’obscurantisme, et l’obscurantisme n’a pas sa place dans la nation des Lumières et dans la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Le deuxième combat que nous devons livrer, monsieur le Premier ministre, c’est le combat à l’extérieur de nos frontières, car il ne sert à rien de combattre l’islam politique sur notre territoire, où il n’a cessé de progresser depuis des années, si nous n’avons pas le courage, la détermination, la volonté d’aller éliminer l’État islamique là où il se trouve (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants) et d’en finir une bonne fois pour toutes avec ceux qui inspirent, avec ceux qui motivent les djihadistes qui assassinent sur notre sol.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est ce que fait le Gouvernement !
M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Voilà plusieurs mois que le Président de la République nous a dit qu’il allait mettre sur pied une coalition internationale pour lutter contre l’État islamique et l’éliminer. Où est cette coalition internationale ? Il est urgent que la France prenne la tête de la mobilisation internationale, participe à une coalition internationale qui nous permette d’éradiquer l’État islamique en Syrie et en Irak.
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez garder votre calme, monsieur Giacobbi !
M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Personne ne peut comprendre que le problème de la Syrie, qui concerne la France et l’ensemble des États européens, soit réglé par les États-Unis et la Russie sans que notre nation n’ait son mot à dire ni ne participe aux opérations militaires au sol ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Monsieur le Premier ministre, il faut aller plus loin encore et avoir le courage de reconnaître que nous avons été trop complaisants avec un certain nombre d’États, notamment les États du Golfe, qui entretiennent des relations ambiguës avec les mouvances les plus radicales. Je pense à l’Arabie Saoudite et au Qatar : il est temps qu’ils clarifient leurs relations avec ces mouvances et qu’ils apportent la preuve de leur participation, à nos côtés, à la lutte contre l’islam radical.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. François Loncle (Parti socialiste) : C’est Sarkozy, le Qatar !
M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Jamais les Français n’ont été aussi inquiets, monsieur le Premier ministre ! Jamais ils n’ont été aussi bouleversés par ce qu’ils ont vécu ! Nous gagnerons ce combat contre le terrorisme. Nous gagnerons ce combat contre l’islam politique. Mais cela suppose que nous tous, ici, soyons capables de discuter, dialoguer, construire et apporter enfin des réponses concrètes, de fond et durables à la menace nouvelle à laquelle la nation française doit faire face. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la France, notre patrie, est l’ennemi public du terrorisme islamiste. Cette menace, quel que soit son nom – Daech, Al-Qaïda ou d’autres encore – n’a jamais été aussi importante. Notre pays, depuis 2012, a été touché dans sa chair par les terribles actes terroristes de Toulouse, Montauban, Paris, Saint-Denis, Montrouge, de la Porte de Vincennes, de Magnanville et récemment de Nice. Cette menace inédite et ces terribles attentats nous obligent, quelles que soient nos appartenances politiques. Ils nous obligent à la dignité, à la cohésion et à la nécessité absolue de l’unité nationale.
L’unité nationale, mes chers collègues, n’est pas un gros mot. C’est une nécessité. Alors que Daech cherche à ébranler notre démocratie et que la population est sous le choc, il est du devoir de la classe politique d’être à la hauteur de l’enjeu. Nos hommes et femmes d’État ne doivent pas flatter l’opinion publique dans ce qu’elle a de plus vil ni chercher la petite polémique politicienne quelques minutes après un carnage. Être un homme ou une femme d’État, c’est tenir un langage de vérité et ne pas diffuser des mensonges. Il n’y a pas eu de mensonge d’État, évitons de diffuser des mensonges municipaux !
La vérité, chers collègues, consiste à dire que le risque zéro n’existe pas et que ce qui s’est passé à Nice était quasiment inévitable. Prétendre le contraire est démagogique, mensonger et outrancier, surtout de la part de celui qui se veut le meilleur d’entre vous, chers collègues de l’opposition !
La vérité oblige aussi à ne pas remettre en cause l’engagement exceptionnel des policiers présents sur le terrain. Comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur, les effectifs de policiers et de gendarmes étaient pleinement mobilisés. Par ailleurs, dans cette situation, des policiers supplémentaires auraient-ils réellement influé sur le drame, qui s’est déroulé en moins de deux minutes ?
La France est blessée de tous ces attentats. Cette blessure ne doit pas empirer en raison de divisions stériles. Notre République doit rester forte et ne pas accepter les huées, les sifflets et les quolibets. Depuis jeudi, et je pèse mes mots, mon pays est touché par le drame survenu à Nice mais il est aussi affaibli par le spectacle indécent de petits politiciens dont certains ont pourtant assumé les plus hautes fonctions de l’État. La course à la primaire ne justifie pas cette indécence, chers collègues de l’opposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.– Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Nous ne sommes pas fatalistes, mais offensifs. Nous ne sommes pas résignés, mais combatifs. Jamais, dans l’histoire de notre pays, nous n’avons fait autant en matière de lutte contre le terrorisme. Nous avons renforcé nos lois avec vous et donné des moyens supplémentaires à nos services de renseignements, à nos policiers et à nos gendarmes.
M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et au PS !
M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, monsieur Briand.
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Nous avons recruté massivement, dégagé des moyens financiers énormes et réorganisé nos services. Rappelons d’ailleurs que dix attentats ont été déjoués depuis 2015. Bien sûr, nous devons continuer à améliorer nos dispositifs de lutte contre le terrorisme : face à cette menace qui mute et s’adapte à nos moyens de défense, nous devons toujours être en mouvement. Mais être en mouvement, ce n’est pas pratiquer la surenchère systématique ni jouer les « Monsieur plus » ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Petit politicien !
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : La commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, présidée par Georges Fenech et dont je suis rapporteur, a formulé quarante propositions. Nous avons travaillé sans relâche dans un esprit de concorde, au-delà des clivages.
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : C’est du plum-pudding !
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Ces quarante propositions doivent être étudiées mais ayons l’honnêteté de dire ici, à cette tribune, qu’aucune n’aurait empêché l’attentat de Nice. Dès à présent, le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice, qui nous ont reçus, ont manifesté un véritable intérêt pour de nombreuses mesures. Tel est l’état d’esprit dans lequel nous devons travailler, et non pas de façon caricaturale !
M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vous la caricature !
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Notre commission d’enquête a considéré que l’état d’urgence a constitué un apport utile mais eu un effet limité dans la lutte contre le terrorisme. Il a eu un effet déstabilisateur dans certains milieux et a permis un enrichissement important du renseignement. Demain, la possibilité, à nouveau ouverte, de réaliser des perquisitions informatiques en élargira le champ et garantira une efficacité accrue. Mais soyons clairs avec les Français : l’état d’urgence n’est pas la recette magique en matière de terrorisme, tout simplement parce qu’il n’y en a pas !
L’état d’urgence a aussi une valeur symbolique : qui aurait compris que la France en sorte le 26 juillet, douze jours après l’attentat de Nice ? Il est nécessaire de proroger l’état d’urgence jusqu’aux élections présidentielles car notre classe politique ne parvient pas à s’exprimer sur ce sujet de manière dépassionnée. Il faudra sans nul doute, après ces échéances et en fonction des circonstances, trouver un véritable consensus sur la sortie de l’état d’urgence. Depuis 1995, nous n’avons jamais baissé d’un cran le plan Vigipirate car le risque politique était trop grand pour les gouvernements successifs. En ira-t-il de même de l’état d’urgence ?
En somme, les débats de notre démocratie sont sains mais je reste convaincu que la lutte contre le terrorisme peut être sanctuarisée entre nous, car ce qui nous rassemble, en réalité, est plus fort que le terrorisme islamiste. Nous aimons tous profondément notre pays, notre terre, son mode de vie, ses 5490feux d’artifice et ses concerts. Mes chers collègues, soyons à la hauteur de l’enjeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il faut relire Marc Bloch : « Beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre ». Ces quelques lignes de L’étrange défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement, car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier. Au moins sept erreurs ont été commises.
Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça dure depuis trente ans !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Avons-nous tous compris, ici, que des partisans d’un islam politique nous ont déclaré une guerre totale ? Avons-nous tous compris, ici, que l’ennemi islamiste a, lui, des objectifs parfaitement clairs, hélas ? À court terme, créer la sidération par la terreur et plonger nos démocraties dans un brouillard tactique où tout devient une cible potentielle, partout, à tout moment, et tout devient une arme potentielle, partout, à tout moment ; à moyen terme, détruire la paix civile par l’affrontement intercommunautaire ; à long terme, soumettre la France comme province d’un califat islamiste. Combien d’attentats faudra-t-il compter, combien de morts faudra-t-il pleurer pour qu’enfin la nation se soulève et refuse la soumission ?
Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique pendant des années, comme un cancer fulgurant, avant que des interventions tardives ne commencent à freiner la propagation des métastases.
Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle policier effectif est une évidence. L’immigration massive, tolérée et parfois encouragée par l’État, fragilise la nation.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Heureusement, Larrivé est là !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur qui se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté. Ils ont frappé. Ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas mis hors d’état de nuire à temps.
Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Malgré les grandes qualités individuelles des agents de l’État, nos services restent historiquement structurés selon la logique verticale du contre-espionnage et non la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste.
Sixième erreur, juridique celle-là autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal que vous avez organisé, chers collègues socialistes, qui a nourri les actions terroristes commises par des hybrides à la fois délinquants et islamistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Honteux !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. L’effort de guerre n’a pas été mené dans la durée. Après des cérémonies d’hommage, des minutes de silence et des démonstrations compassionnelles, l’esprit de routine est trop souvent revenu. Si nous voulons vraiment la gagner, cette guerre, il est urgent de ne plus faire semblant ! Réveillons-nous ! Réarmons la nation au plan opérationnel, en assumant une vraie priorité budgétaire, dans la durée, pour améliorer les capacités régaliennes de l’État, car on ne gagne pas une guerre sans effort de guerre. Réarmons la nation au plan moral, en affirmant sans faiblesse notre identité nationale et en combattant partout, y compris à l’école, la régression islamiste. Réarmons la nation au plan juridique, dès cette nuit à l’Assemblée nationale. L’état d’urgence ne doit plus être virtuel, monsieur le Premier ministre, car il n’est alors qu’un état de faiblesse qui est le contraire de l’État de droit.
Sortons des fictions, assumons notre devoir d’action ! C’est pourquoi, depuis bientôt quatre ans, nous ne cessons de présenter ici des propositions précises, concrètes, réfléchies et opérationnelles pour améliorer l’efficacité de l’État. Nous devons tout faire pour mettre hors d’état de nuire les individus qui veulent nous détruire. Nous, députés républicains, n’avons pas à nous excuser de vouloir expulser les étrangers qui menacent la sécurité nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous, députés républicains, n’avons pas à nous excuser de vouloir supprimer les mécanismes absurdes de réduction automatique des peines de prison ! Nous n’avons pas à nous excuser de vouloir fermer, partout où c’est nécessaire, les mosquées islamistes ! Nous n’avons pas à nous excuser d’exiger de vrais contrôles aux frontières pour empêcher les djihadistes d’entrer sur le territoire national !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous n’avons pas, nous, députés républicains, à nous excuser de vouloir assigner dans des centres de rétention fermés les individus, parfaitement connus des services de renseignement, sur lesquels pèsent de lourds soupçons !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Guantánamo !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ce n’est en rien je ne sais quel Guantánamo, car le dispositif que nous proposons serait soumis à un contrôle juridictionnel.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Guantánamo aussi !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Loin d’affaiblir l’État de droit, nous le renforcerions ! Nous n’avons pas, enfin, à nous excuser, ici, à l’Assemblée nationale, de vouloir donner des pouvoirs juridiques exceptionnels aux autorités de l’État pour sauver des vies et sauvegarder notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Bravo !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est notre responsabilité, devant les Français et devant l’histoire. Ils nous jugeront. Monsieur le Premier ministre, ils vous jugeront ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, une nouvelle fois notre pays fait face à l’horreur du terrorisme djihadiste, qui a fait couler le sang en France, à Nice, le jour de notre fête nationale. Nous sommes tous endeuillés. Tandis que s’achève à peine le deuil national de trois jours proclamé par le 5491Président de la République et que les familles n’ont pas encore enterré leurs morts, j’exprime ici, avec vous tous, toute notre solidarité, j’adresse toutes nos pensées aux victimes, à leurs familles et à leurs proches.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner et voter le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Il faut tout de même rappeler des principes simples, dès lors que le débat est ouvert et que des questions sont posées. L’état d’urgence procède de l’État de droit. C’est parce qu’il existe un État de droit que nous pouvons voter un état d’urgence.
C’est dans ce cadre qu’il est possible de déroger à un certain nombre de principes de l’État de droit. Sous la surveillance et le contrôle de l’État de droit, l’état d’urgence sera voté, à une large majorité si j’en crois les positions de chacun des groupes de cet hémicycle.
Il y a un débat sur la question de savoir s’il faut un régime ou des lois d’exception pour lutter contre le terrorisme. Pour nous, la lutte contre le terrorisme doit se faire avec les armes de la démocratie, sous le contrôle de la démocratie, notamment celui de cette assemblée.
Lutter contre le terrorisme suppose deux principes, qui sont aussi ceux de la démocratie : la fermeté, implacable, et la légalité, indispensable. Si nous cédons sur ces principes, c’est l’État de droit qui disparaîtra. Nous aurons alors des lendemains difficiles, car la République française sera sortie du cadre qui est le sien pour entrer dans un régime qui n’est pas sa nature.
Sur le fond, dans la lutte contre le terrorisme, cette nouvelle forme de terrorisme, djihadiste, qui provoque des dégâts partout dans le monde, nous devons la vérité aux Français. Et la vérité commande de dire que le terrorisme djihadiste est une menace de long terme, non seulement pour la France, mais pour toutes les sociétés européennes et partout dans le monde. L’actualité le montre, aucune région du monde n’est épargnée par ce nouveau terrorisme, dont l’idéologie est prônée par Daech : le Moyen-Orient, bien sûr, l’Europe, partout où c’est possible, jusqu’aux Etats-Unis, frappés eux aussi. La menace est large, globale, et peut s’abattre n’importe où, parce que le nombre d’individus concernés est grand. Tant que Daech, son organisation terroriste, le foyer terroriste et l’idéologie qu’il profère résisteront, nous aurons à faire face à ce nouveau risque.
Au-delà des problèmes que la question du terrorisme pose à notre sécurité immédiate, je veux ici travailler avec vous tous et saluer le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, qui ont la charge de la sécurité du pays, sous l’autorité du Président de la République. Le travail qu’ils accomplissent avec sang-froid et détermination n’est pas destiné à un camp politique ; c’est un travail pour la nation ; c’est un travail pour le pays. Au moment même où nous enterrons nos morts, nous devons être à la hauteur de la dignité nécessaire. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette exigence, c’est le pays qui le réclame, ce n’est pas l’apanage de la classe politique. Soyons à la hauteur des enjeux ! Car au-delà de la guerre contre le terrorisme djihadiste, nous devons mener une autre guerre : une guerre contre nos propres turpitudes, contre nos propres faiblesses qui peuvent nous conduire à lâcher l’essentiel. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Non, il ne faut pas un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme. Nous devons, à côté de l’état d’urgence, être animés d’un état d’esprit où les valeurs fondamentales de la République française sont gardées. Ce n’est pas avec un régime autoritaire, en répétant les erreurs du passé que nous réglerons le problème. Nous devons lutter contre le terrorisme sans aucune forme de bushisme. La représentation nationale doit se rassembler. Il est encore temps qu’elle donne une image qui convienne à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : « Quelle que soit la cause que l’on défend, elle restera déshonorée par le massacre aveugle d’une foule innocente où le tueur sait d’avance qu’il atteindra la femme et l’enfant », s’indignait déjà Camus en 1955.
Le Parisien que je suis exprime la solidarité d’une capitale doublement atteinte avec cette autre capitale touristique qu’est Nice.
La réponse appropriée face à ces lâches attaques d’une ampleur inégalée tient dans la mobilisation totale non seulement d’un État à l’autorité aujourd’hui hélas affaiblie, mais aussi de toute la société dont il faut garantir la cohésion et l’attachement aux valeurs de la République, car nous sommes bien en état de guerre.
Par esprit de responsabilité, nous avons voté toutes vos lois antiterroristes, contrairement à vous, avant 2012, d’ailleurs. Mais soyons lucides : cela ne suffit pas ! La prolongation de l’état d’urgence, que le Président n’entendait même pas renouveler quelques heures à peine avant l’attentat de Nice, et les appels aujourd’hui émoussés à l’unité nationale ne peuvent plus tenir lieu de seule réponse après cette troisième tuerie de masse.
Les mesures concrètes et opérationnelles à prendre ne manquent pas et les orateurs qui m’ont précédé vous les ont présentées.
Vous vous insurgez contre le droit qu’a l’opposition de vous faire des propositions. Mais à chaque loi sécuritaire – nous en sommes à la dixième –, vous les avez reprises partiellement. Il en va ainsi du rétablissement des perquisitions administratives, complétées des saisies informatiques, que nous vous proposions dès février, en en fixant la durée à six mois.
Mais il faut aller beaucoup plus loin. L’état d’urgence que vous nous demandez de voter ne doit pas être dégradé. Il vous faut améliorer son efficacité en retenant ou en assignant à résidence tout Français lié à un groupe terroriste et en expulsant tout étranger dans la même situation.
Alors que les décrets de la loi du 3 juin 2016 tardent à être signés, la veille antiterroriste des réseaux de communications électroniques n’est pas encore systématique, non plus que la pénalisation de la consultation des sites djihadistes non suivie d’effets. Au lieu de se voir opposer une fin de non-recevoir, la commission d’enquête, excellemment présidée par Georges Fenech, aurait dû être entendue. Vous auriez dû prévoir la réorganisation en profondeur de nos services de renseignement et d’intervention.
Pourquoi ne pas améliorer la coordination des services de renseignement, tout en les dotant d’une base de données unique, renforcer le renseignement pénitentiaire – qu’il faudrait d’ailleurs rattacher, avec les douanes, au ministère de l’intérieur –, accroître les capacités carcérales, rendre Europol et Frontex plus opérationnels, exclure les terroristes de tout aménagement ou réduction de peines automatiques, voire leur appliquer la rétention de sûreté ?
Face à l’impossible pérennité de Sentinelle – ce qu’indique votre appel à la réserve opérationnelle, bien insuffisante –, un troisième plan de lutte antiterroriste est indispensable. Je pense notamment au nécessaire investissement dans la vidéoprotection, notamment dans la capitale, dont il faut savoir qu’elle est moins bien équipée que Nice !
Quand passerez-vous enfin à la vitesse supérieure contre la radicalisation, à l’école, à l’université, dans les prisons, dans toute la société, et en fermant tout lieu de culte radicalisé ? Renforcerez-vous la surveillance de nos frontières ? Reviendrez-vous sur les lois Taubira pour lutter contre le « gangstero terrorisme » ? Achèverez-vous l’interconnexion des fichiers de police ?
Comment peut-on encore justifier, en plein état d’urgence, de faire la fête, de manifester et d’occuper l’espace public indûment, mobilisant des forces considérables, qui manquent ailleurs pour des missions plus essentielles ? Avec 19 millions d’heures supplémentaires à récupérer, comment continuer à assurer la sécurité, simplement sur les plages cet été ? Le directeur de la DGSI a pourtant prévenu que « la France est le pays le plus menacé et que Daech planifie de nouvelles attaques ».
Monsieur le Premier ministre, face à cette menace imminente et certaine, face à cette banalisation du terrorisme de masse, face à cette grande diversité de violences terroristes avec l’émergence d’un terrorisme de proximité, le Gouvernement doit enfin faire de la sécurité la première priorité nationale. Il doit mobiliser l’ensemble de la société, laquelle a besoin de sens et de repères.
Oui, la France doit être unie et rassemblée autour de ses valeurs, mais nous sommes en guerre, non pas une guerre de civilisations, mais une guerre de La civilisation contre la barbarie.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Très bien !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ne manquez pas, monsieur le Premier ministre, cette dernière occasion de l’assumer pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Malek Boutih.
M. Malek Boutih (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, je me souviens de la gêne ressentie lors d’une visite dans un établissement scolaire, il y a de cela quelques mois, alors que vous expliquiez à des jeunes que le terrorisme était un phénomène durable, que leur génération devrait vivre avec et le combattre dans le temps. Vous aviez raison.
Il faut dire qu’à l’époque, attentat après attentat, beaucoup pensaient que les circonstances, le contexte évolueraient et que l’on pourrait oublier ces drames pour revenir à notre quotidien et poursuivre notre chemin.
Au-delà de la pression exercée par les médias, qui parlent d’unité nationale et de polémiques, le débat de ce soir, si on y prête une oreille attentive, a changé de nature. Ce n’est pas le même qu’après janvier ; ce n’est pas le même qu’après novembre. Nous avons déjà une analyse commune. C’est un combat de long terme. Nous avons passé un cap : il nous faut maintenant rechercher des réponses structurantes pour notre pays. Il est paradoxal qu’une mesure exceptionnelle comme l’état d’urgence provoque un débat bien plus important.
Si l’opposition doit et peut dire des vérités, il en est une qu’elle doit avancer : les mesures doivent être à la hauteur. Pas à la hauteur de la peur ou de la colère des Français, mais à la hauteur de notre responsabilité.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Absolument !
M. Malek Boutih (Parti socialiste) : Ces mesures de long terme supposent d’abord une bonne analyse. Il faut maintenant donner un contenu plus précis aux mots que l’on utilise. Qu’est-ce que le « radicalisme » ? L’islam politique, le salafisme ou bien encore des individus devenus fous ? Le radicalisme est un phénomène général dans lequel l’islamisme est à l’avant-garde, le plus puissant et le plus conscient de la nouvelle période politique.
Le radicalisme, c’est une nouvelle période de l’histoire politique de nos sociétés où – peut-être s’agit-il d’un moment intermédiaire, mais on ne sait pas combien de temps il va durer – la nouvelle génération, face à toutes sortes de revendications et de situations, est en train de s’éloigner de la politique pour passer à l’action directe.
Le radicalisme, c’est ce qui amène à assassiner des policiers aux États-Unis, en réponse à une problématique raciale qui existe depuis longtemps. Tout d’un coup, on ne croit plus aux pétitions, aux manifestations, à Martin Luther King. On croit que, en tuant des policiers – œil pour œil, dent pour dent – on trouvera des réponses. C’est terrible à dire, mais ces faits trouvent parfois une résonance dans la nouvelle génération, et pas uniquement chez les imbéciles.
C’est donc un combat très dur qu’il nous faut mener contre Al-Qaïda et l’État islamique, qui auront des successeurs, sous d’autres formes. Il nous faut trouver des moyens intelligents pour que notre démocratie, de manière posée, puisse résoudre la quadrature du cercle : défendre nos libertés, notre art de vivre, notre modèle, notre héritage, et en même temps ne pas ouvrir de brèche, ne pas tendre la joue, ne pas exposer ses enfants à ceux qui veulent les assassiner. Car les plus puissants de cette mouvance ont pour théorie de base que la démocratie a ses propres contradictions, qu’elle est un régime faible que l’on détruit de l’intérieur.
C’est en cela qu’il faut de nouvelles mesures. Il faut bien comprendre que nous avons, en France, des outils qui sont différents de ceux des autres nations. Nous sommes tous des démocraties, mais nous sommes la République et nous avons, nous, une conception de la démocratie appuyée sur une construction collective de valeurs, d’héritage historique, de construction de l’État.
La réalité, c’est que nous devons aujourd’hui nous renforcer. Certes, nous partageons les mêmes préoccupations quant à l’appareil sécuritaire, mais au-delà, nous devons renforcer la République. L’une de nos jeunes collègues a dit qu’elle appartenait à une génération un peu saoulée par les valeurs de la République. Elle a exprimé quelque chose de cette radicalité. C’est un danger qui menace notre pays. Nous devons restaurer la République, lutter contre les écoles ghettos, lutter contre la désertification rurale, retrouver la France telle qu’elle était, avec sa force. Nous n’avons pas besoin d’inventer des choses nouvelles, ce n’est pas d’un FBI ni d’une CIA à la française dont nous avons besoin. Nous avons notre culture française !
Enfin, il me paraît important de vous dire mon désaccord avec une formule, désaccord que tout le monde en fait partage : Certes, nous ne pouvons pas scientifiquement garantir que tous les attentats seront empêchés, mais si nous n’avons qu’une seule responsabilité, c’est celle d’avoir cet objectif. Nous devons proclamer notre détermination à tout faire pour que plus aucun attentat ne soit perpétré sur notre sol. Nous devons partager cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) C’est ce qui peut nous rassembler. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe Les Républicains, applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et quelques applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Le Premier ministre l’a dit très clairement. L’état d’urgence est une réponse puissante de l’État, mais elle ne peut pas être la seule. L’état d’urgence et les mesures qui y sont associées sont un outil de lutte contre les brigades terroristes que Daech nous envoie ou qu’il active directement sur place, en Europe.
D’ailleurs, depuis un an, de nombreuses velléités terroristes ont été annihilées grâce au travail de l’État et de ses services. Mais à Nice, nous avons eu manifestement à faire à un individu qui a agi seul. L’enquête nous dira, dans cette tuerie, la part de l’idéologie et la part de la folie.
Pour ce que nous en savons aujourd’hui, posons-nous la question de ce que nous aurions pu faire pour éviter ce carnage. J’ai entendu, comme vous, toutes sortes de remarques. À la mairie de Bordeaux, on nous a indiqué que si nous avions écouté un certain nombre de préceptes, nous aurions pu l’éviter. Il semble qu’à Neuilly aussi, on ait trouvé une solution. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
J’ai eu beau chercher dans les propositions de Les Républicains, ou de l’ancienne UMP, dans les débats d’examen des lois antiterrorisme, dans les deux rapports de 2015 et 2016 des commissions d’enquête, je n’ai rien décelé qui aurait pu nous faire connaître les intentions de ce tueur.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : L’orateur précédent était bien mieux !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : On nous dit, à la mairie de Nice qu’il fallait fermer, ou ne pas ouvrir, une mosquée – M. Rudy Salles le répétait encore à l’instant ; mais cet individu n’a jamais mis les pieds dans une mosquée ! On nous dit qu’il fallait plus de policiers ce soir-là sur la Promenade des Anglais, mais quelques policiers supplémentaires auraient-ils été efficaces en l’absence des plots de béton ? N’est-ce pas oublier que ce sont bien les policiers nationaux qui ont abattu le tueur, évitant ainsi bien d’autres morts par leur action héroïque ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que c’est mauvais !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : La vérité, nous la connaissons tous ici : l’efficacité de notre appareil de sécurité s’appuie sur le renseignement. Elle est réelle dans la lutte contre les brigades djihadistes, même si elle est loin d’être parfaite. Mais contre les loups solitaires, pratiquant la taqiya, la tâche est beaucoup plus difficile. C’est pourquoi il est indispensable de tenir un discours d’inclusion de nos compatriotes de culture musulmane.
Oui, la société doit isoler ceux qui sombrent dans la dérive terroriste. Or, je l’ai souvent entendu ces derniers jours, beaucoup soupçonnent les musulmans en général d’être passifs, voire complices de Daech. C’est sans doute là la plus grande victoire de Daech, cette femme que nous avons vue à la télévision, conspuée sur la Promenade des Anglais par des « Rentre chez toi », alors qu’elle essayait d’expliquer que chez elle, c’était ici, à Nice. C’est cela la fracturation de notre société que recherchent nos adversaires, nos ennemis de Daech : avilir la promesse de la République.
Faut-il mettre dans la même catégorie de déclarations celle d’un député accusant cet après-midi Najat Vallaud-Belkacem d’apprendre aux étrangers leur langue d’origine ? Nous le voyons, une dérive est en cours et nous devons, tous ensemble, essayer de l’arrêter. Nous devons dire les choses telles qu’elles sont. Daech n’est pas un courant de l’islam. Daech est une secte millénariste, comme l’explique parfaitement Jean-Pierre Filiu. Cette secte millénariste annonce l’imminence de la fin du monde en s’appuyant sur de prétendus signes prophétiques. Elle offre la rédemption à ceux qui avaient consacré leur vie à la délinquance, à la drogue, au stupre, et elle permet même de racheter la vie de soixante-dix proches. Lorsque ceux qui ont un bagage religieux font allégeance à la secte, ils le déconstruisent pour y substituer le credo de Daech : Tout cela relève davantage de la psychiatrie que des imams. Pour lutter contre eux, pour débusquer les loups solitaires, pour isoler totalement Daech même là où il bénéficie de compréhension, nous devons parler de lui pour ce qu’il est et non, comme nous le faisons trop souvent, comme d’un islam politique dévoyé. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
C’est le prix d’un travail idéologique. C’est au moyen de la distinction entre l’islam et Daech que nous gagnerons cette bataille.
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.