Georges Fenech

Orateur
Georges Fenech

Portrait zhent_ · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Georges Fenech

Interventions 469du 11/07/2012 au 16/02/2017
Mots, environ 53 071

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 14ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Union pour un mouvement populaire

Débats

DébatDate
Réforme de la prescription en matière pénale : Discussion générale
Réforme de la prescription en matière pénale : Présentation
Sécurité publique : Discussion générale
Réforme de la prescription en matière pénale : Discussion générale
Sécurité publique : Article 9 (précédemment réservé)
Sécurité publique : Article 9 bis (précédemment réservé)
Sécurité publique : Après l’article 9 bis (amendements précédemment réservés)
Sécurité publique : Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
Sécurité publique : Discussion générale
Sécurité publique : Après l’article 4
Sécurité publique : Après l’article 1er
Sécurité publique : Article 1er
Réforme de la prescription en matière pénale : Discussion générale
Réforme de la prescription en matière pénale : Article 3
Réforme de la prescription en matière pénale : Présentation
Questions au Gouvernement : Organisation des services de renseignement
Questions au Gouvernement : Accusations portées contre M. Le Guen
Questions au Gouvernement : Atteinte à la sûreté de l’État
Questions au Gouvernement (suite) : Indépendance de la justice
Lutte contre le terrorisme : Présentation
Lutte contre le terrorisme : Discussion générale
Lutte contre le terrorisme : Motion de rejet préalable
Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Attentat de Nice
Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de renvoi en commission
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Éthique politique
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de renvoi en commission (projet de loi)
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle : Présentation commune
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de rejet préalable (projet de loi)
Questions au Gouvernement : Éthique politique
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Présentation
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Motion de rejet préalable
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Motion de renvoi en commission
Questions au Gouvernement : Lutte contre la radicalisation en prison
Débat sur les violences faites aux femmes
Réforme de la prescription en matière pénale : Présentation
Réforme de la prescription en matière pénale : Discussion générale
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Suspension et reprise de la séance
Questions au Gouvernement : Classes bilangues
Droit des étrangers : Motion de renvoi en commission
Questions sur l’état d’urgence et la politique pénale
Prorogation de l’état d’urgence : Article 4
Projet de loi de finances pour 2016 : Justice
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : Après l’article unique
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire : Présentation
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire : Motion de rejet préalable
Questions au Gouvernement : Politique pénale
Questions au Gouvernement : Lutte contre Daech