Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Vote sur l’ensemble

Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Vote sur l’ensemble

debate, 15/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Je remercie l’Assemblée nationale d’avoir adopté ce projet de loi.
Je souhaite répondre globalement aux différents orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale. Je les remercie pour leur implication et leur courtoisie. Je constate finalement que nul ne conteste, sur le fond, la création de la collectivité de Corse…

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Si !

M. Jean-Michel Baylet : …si ce n’est, de manière exceptionnelle, un député.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Non, plusieurs !

M. Jean-Michel Baylet : J’ai bien entendu tout le monde.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Quatre députés ont voté contre.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur Laurent, permettez que je puisse m’exprimer sans être interrompu en permanence par vos interventions légèrement intempestives. (Sourires.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je suis interdit de parole !

M. Jean-Michel Baylet : Permettez-moi d’abord de remercier le rapporteur pour la qualité de son travail. Nous avons œuvré dans un calendrier contraint, mais nous avons tenu les délais. Je pense qu’après une nouvelle lecture au Sénat demain, nous nous retrouverons mardi pour l’adoption définitive du texte.
Monsieur Chassaigne, vous trouviez tout à l’heure que nous allions trop vite. Je ne pense pas que vous ayez besoin de reprendre du souffle : vous en avez, je puis en témoigner et nous en avons encore eu la démonstration ! (Sourires.) Si j’ai bien compris vos propos, le groupe communiste souhaite l’organisation d’un référendum mais n’est pas hostile à la création de la collectivité de Corse. En dehors de M. Laurent, cette disposition fait consensus sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale, même si tout le monde ne la conçoit pas de la même manière. Comme vous, je suis un républicain et un laïc. Je me méfie des référendums : je préfère m’en remettre à la démocratie représentative plutôt que d’organiser un référendum où les électeurs ne répondent généralement pas à la question posée.
Oui, monsieur Chassaigne, monsieur Laurent, la République est une et indivisible. Oui, la langue de la République est le français. Mais la République se doit de respecter ses enfants dans leur diversité. Il est vrai que les Corses, les Bretons et les Occitans sont différents.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est vrai.

M. Jean-Michel Baylet : On a vu les résultats de la politique menée sous la bkIIIe ekRépublique, à l’époque controversée et critiquable de la colonisation, lorsqu’on expliquait aux Africains, aux Kanaks et à d’autres peuples l’histoire de « nos ancêtres les Gaulois » aux tresses blondes, aux yeux bleus, ayant des casques ailés sur la tête. Ils ne s’y retrouvaient pas ! Dès lors que nul ne conteste l’appartenance à la République, nous devons respecter les diversités qui nous enrichissent.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis d’accord !

M. Jean-Michel Baylet : On peut effectivement parler de « peuple occitan », de « peuple breton » ou de « peuple corse ». Ils ont le droit de s’exprimer dans leur langue : d’ailleurs, les écoles Diwan existent en Bretagne et le corse est enseigné, dans le cadre de l’école de la République, dès l’école primaire. D’autres langues sont également parlées, en particulier l’alsacien.
Monsieur de Rocca Serra, je vous ai de nouveau entendu. Vous approuvez la création de la collectivité de Corse, mais vous voudriez que cela se fasse autrement.

M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet : C’est une position qu’on adopte souvent dans l’opposition, quand on ne veut pas dire qu’on n’est pas d’accord.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, ne rouvrez pas le débat ! Généralement, après le vote, on adresse des remerciements… (Sourires.)

M. Jean-Michel Baylet : S’il vous plaît, monsieur le président, permettez que le Gouvernement s’exprime !
Un dernier mot, donc, pour saluer Marylise Lebranchu, qui a porté ces ordonnances avant moi. Je suis heureux de constater que c’est en sa présence qu’elles viennent d’être ratifiées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Hélas ! Vous procédez au dépeçage de la France !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je salue également Marylise Lebranchu.