Prorogation de l’état d’urgence : Article 1er
debate, 06/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, première oratrice inscrite sur l’article bk1erek.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je voterai sans hésitation la prorogation de l’état d’urgence parce que, chaque jour, la menace islamiste est là et qu’il nous faut la combattre et l’éradiquer.
Mais pour cela, il faut commencer par dire qui sont nos ennemis. Nous ne sommes pas menacés par un terrorisme sans visage et sans nom mais bien par le terrorisme islamiste. Il faut le dire, sans quoi nous perdrons une bataille, faute d’avoir désigné clairement ceux que nous combattons.
Alors oui, je voterai la prorogation de l’état d’urgence mais, encore une fois, n’ayons pas peur des mots : nous sommes en guerre, et, quand on veut gagner la guerre, on s’en donne les moyens. Le Gouvernement s’y engage. Nous veillerons à ce qu’il tienne parole, d’autant que dans ce domaine, en matière de promesses non tenues, nous avons été servis.
Premier exemple : l’état d’urgence devait nous permettre de fermer plus facilement les mosquées radicales. Qu’en est-il dans les faits ? Si une poignée d’entre elles ont effectivement été fermées, plus de 120 sont toujours en activité.
Deuxième exemple : l’état d’urgence devait nous permettre de poursuivre avec plus d’efficacité les individus prêts à passer à l’acte. Sans sous-estimer le travail de nos services de sécurité, combien sont-ils qui continuent à se jouer de notre État de droit ? L’un des fichés S interpellés il y a quelques semaines n’était-il pas titulaire d’un permis de port d’arme ? Selon le ministre de l’intérieur lui-même, une centaine de personnes fichées S se trouveraient dans le même cas.
Alors oui, je voterai l’état d’urgence, comme je voterai pour un contrôle effectif de nos frontières et pour une refonte de nos services de sécurité. Mais je voudrais que cet état d’urgence soit encore plus draconien pour ceux qui assassinent nos enfants comme pour ceux qui veulent nous imposer leur loi, leurs coutumes et leurs mœurs. Je souhaite un état d’urgence qui nous protège, qui nous permette de gagner cette guerre et de combattre impitoyablement les terroristes. (Applaudissements sur certains bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, comme notre collègue Emmanuelle Ménard vient de vous le dire, nous voterons la prorogation de l’état d’urgence tout en pensant que nous subissons depuis quelques mois un état d’urgence de pacotille, en carton-pâte. En effet, cet état d’urgence n’a rien empêché : ni les agressions de policiers, ni les manifestations, ni les attentats, ni Nuit debout – au fait, il a suffi d’un été sur l’île de Ré pour que ce mouvement s’éteigne. Force est donc de constater que l’état d’urgence n’a pas eu l’utilité qu’on aurait pu en attendre, compte tenu de la mobilisation des moyens de l’État.
Nous voterons pour même si nous pensons que vos propositions ne contiennent pas les dispositions nécessaires à la lutte contre le terrorisme islamique. L’état d’urgence mériterait d’être repensé : fermeture des mosquées salafistes, contrôle et même existence des frontières. Les mesures que vous nous proposez et que vous nous proposerez en sont bien loin.
Enfin, nous voterons pour car, comme Gilbert Collard l’a rappelé, sa prorogation n’en fait pas un élément de la loi. (Applaudissements sur certains bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le ministre d’État, pardon de reprendre la parole mais je ne sais pas comment interpréter votre silence à la tribune, lorsque vous avez répondu à la discussion générale, sur les questions opérationnelles très précises que je vous ai posées.
En effet, si nous faisons preuve de la meilleure bonne volonté, puisque nous allons voter pour ce projet de loi d’état d’urgence juridique, certaines questions relèvent, au fond, d’une sorte d’état d’urgence opérationnel et budgétaire.
La première des trois questions que je vous ai posées portait sur les heures supplémentaires : vont-elles être payées aux policiers et aux gendarmes ?
La deuxième portait sur l’organisation du temps de travail au sein de votre ministère, qui fait actuellement l’objet de débats ; elle pourrait affecter la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure.
La troisième, surtout, avait trait au gel budgétaire : il y a deux jours, à la tribune de cet hémicycle, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, nous a annoncé que les crédits du ministère de l’intérieur n’étaient pas sanctuarisés et qu’il était à la recherche de 5 milliards d’euros d’économies dans l’exécution du budget pour 2017. En quoi cela affectera-t-il les forces de sécurité intérieure ?
Sur ces points, il faudrait que notre assemblée soit éclairée par vos soins, de manière très précise, avant que de poursuivre le débat juridique et technique sur l’état d’urgence.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb : Monsieur Larrivé, si je n’ai pas répondu à chaque oratrice et chaque orateur inscrit dans la discussion générale, c’est parce qu’ils ont été très nombreux à prendre la parole. Si j’avais dû répondre en détail à chacune et à chacun, cela aurait encore allongé le débat.
Mais s’agissant de vous, monsieur Larrivé, si je ne vous ai pas répondu, c’était plutôt par sympathie, puisqu’il s’agit de la première séance d’examen d’un texte de loi. En effet, si j’avais eu à vous répondre s’agissant par exemple des moyens et des effectifs de police et de gendarmerie, je vous aurais dit qu’entre 2007 et 2012, 12 500 emplois ont été supprimés : (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Oh !
M. Gérard Collomb : …6 276 l’ont été dans la police et 6 243 dans la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM, du groupe MODEM, du groupe NG, du groupe FI et du groupe GDR.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ce n’est pas la question ! Vous feriez mieux de répondre à M. Larrivé !
M. Gérard Collomb : On comprend évidemment que les moyens de protection de notre pays aient pu diminuer. Ce n’est que depuis peu que nous avons recommencé à créer un certain nombre de postes.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Votre intervention n’est pas au niveau !
M. Gérard Collomb : Au cours de la période 2013-2016, 6 500 emplois auront été recréés : 3 618 dans la police et 2 933 dans la gendarmerie. En 2017, seront créés 2 286 emplois : 2 031 dans la police et 255 dans la gendarmerie.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : On va avoir droit à ce genre de réponses pendant cinq ans ?
M. Gérard Collomb : Monsieur Larrivé, je réponds maintenant à vos questions.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Enfin !
M. Gérard Collomb : Nous devons bien évidemment, comme tous les ministères, procéder à un certain nombre d’économies. Nous allons regarder et évaluer les choses car la politique d’évaluation fait partie des politiques à mener. Il est en effet nécessaire, chaque fois que nous menons une action, de l’évaluer afin de voir quels sont les gages d’économies.
En même temps, nous ne voulons pas répéter ce qui a été fait par le passé, c’est-à-dire la politique du coup de rabot. Par conséquent, ministère par ministère, nous allons regarder quels postes doivent être préservés et quelles politiques remises en cause ; l’arbitrage devra être rendu dans les prochains jours.
Pour ce qui concerne le ministère de l’intérieur, le but essentiel de notre politique sera de mettre demain plus de policiers sur le terrain. J’ai effectivement remarqué, depuis que je suis ministre de l’intérieur, que la négociation menée à propos du temps de travail risquait d’avoir pour conséquence, malgré les créations de postes, l’impossibilité d’envoyer plus de policiers et de gendarmes sur le terrain. J’ai entamé cette discussion, d’une part, avec l’ensemble des préfets et, d’autre part, avec les organisations de policiers. En effet, je sais que, pour mettre en place la police de sécurité quotidienne à laquelle aspire le Président de la République, il faut des moyens sur le terrain.
En outre, un certain nombre des moyens de nos forces de l’ordre, par exemple en véhicules ou en capacités liées aux nouvelles technologies, restent encore à déployer. Nous défendrons donc ces points lors des arbitrages des prochains jours et nous nous retrouverons pour savoir si nous les avons gagnés ; il s’agit là d’une méthode que vous connaissez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek13 et 14, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bkno ek13.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Effectivement, monsieur le président, nous avons déposé, dans la continuité de nos prises de parole précédentes, un amendement de suppression de l’article bk1erek.
Mais je voudrais employer mon temps de parole pour interpeller nos collègues présents dans l’hémicycle. J’aimerais ne plus y entendre d’intervention irrespectueuse envers les députés de notre groupe, nous assimilant à des pro-terroristes ou du moins nous prêtant la volonté de désarmer l’État.
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Personne n’a dit cela !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je parle de l’intervention de M. Houbron. Je comprends que les interventions puissent être écrites à l’avance mais il faut faire preuve d’un peu de discernement et savoir changer de braquet compte tenu des interventions entendues dans l’hémicycle.
Je le dis très tranquillement, moi qui suis un ancien fonctionnaire du ministère de l’intérieur et qui, à ce titre, ai participé à toutes les cérémonies organisées à chaque fois qu’un des nôtres était tombé, même si, par opposition au personnel de terrain, je n’étais qu’un petit agent administratif. J’ai tout de même participé à toutes ces cérémonies, avec fierté et avec toute la gravité que cela impose.
M. Fauvergue a souligné le fait que l’état d’urgence permettait de gagner du temps. Le temps, je vous en ai parlé tout à l’heure : c’est le nerf de la guerre, avec les moyens. Faute de mettre des moyens sur la table, on essaie de gagner du temps, en contournant l’État de droit, voilà le problème. Il s’agit d’un renoncement. Voilà pourquoi nous vous appelons à ne pas proroger l’état d’urgence et à poser, de manière responsable, la question des moyens qu’il faudrait mettre sur la table.
Mme Caroline Fiat : et Mme Muriel Ressiguier. Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame Obono, souhaitez-vous soutenir l’amendement identique bkno ek14 ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En effet, monsieur le président, et je voudrais aussi répondre à l’interpellation de M. Houbron : oui, nous serons tous et toutes responsables si un nouvel attentat a lieu, car nous sommes tous et toutes des responsables politiques ; nous avons été élus pour prendre en charge, discuter, débattre et assumer la responsabilité de ce qui se passe aujourd’hui.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Quel rapport avec l’amendement ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous ferons en sorte de le faire de manière respectueuse, en écoutant les arguments de chacun, mais il faut écouter que vous écoutiez les nôtres et que vous preniez au sérieux ce qui est dit, comme nous le faisons de notre côté.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Et l’amendement ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mon amendement, mes chers collègues, tend à supprimer l’article bk1erek. Nous pensons en effet, plusieurs de mes collègues l’ont dit, que la prorogation de l’état d’urgence, telle que proposée, ne correspond pas à ce qu’il faudrait faire, ni sur le court terme ni sur le long terme.
Il y a quelques jours, devant cette assemblée, M. le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire preuve de courage. Je n’ai pas été convaincue par les projets annoncés par le Gouvernement qu’il a présentés comme des actes de courage. En revanche, je crois qu’en tant que députés, nous avons à faire preuve de courage. Refuser la prorogation de l’état d’urgence, c’est prendre acte que ce qui a été fait au cours des derniers mois a remis en cause l’équilibre des pouvoirs et a entamé les libertés publiques et les droits démocratiques. Il faut le dire, il faut l’expliquer,…
M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Il faut synthétiser !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et il faut ensuite créer des moyens légaux, encadrés, en remettant à plat les dispositifs utilisés et en promouvant d’autres politiques de sécurité, rationnelles. Il faut avoir le courage d’expliquer cela à nos concitoyens et de mettre en œuvre une autre politique.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
M. Didier Paris (Renaissance) : Je ne reprendrai pas l’ensemble des discussions de ce matin. La stratégie de la majorité est parfaitement claire : elle consiste à faire en sorte que les protections soient maintenues pendant la période qui reste à courir et que, en même temps, la translation vers un régime de droit commun soit opérée, avec un renforcement des garanties. La commission appelle donc à repousser ces amendements.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Défavorable.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement tend à proroger l’état d’urgence d’une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d’aller jusqu’au bk1er eknovembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu’au 15 janvier 2018.
Tout à l’heure, dans la discussion générale, je vous ai indiqué, monsieur le ministre d’État, que le contenu du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D’abord, sur la forme, nous n’avons aucune garantie que ce texte sera adopté avant le bk1er eknovembre ; tout dépendra des aléas de la navette parlementaire. Ensuite, sur le fond, nous appelons à un débat constructif et responsable, pour faire en sorte de pouvoir sortir de l’état d’urgence – si tel est votre objectif –, mais avec la garantie que les dispositions du texte pourront être utilisées dans le cadre du droit commun. Or ce n’est pas le cas dans le texte que vous nous proposez. Il faut par conséquent un délai supplémentaire.
Souvenez-vous des mésaventures des précédents gouvernements. En évoquant des éléments du bilan en matière de sécurité, vous prenez un risque, car il y a aussi des aspects négatifs. Si vous épousez ce bilan, il faut le faire de façon globale et ne pas vous en tenir à quelques éléments partiels – tout à l’heure, vous avez parlé des effectifs. Souvenez-vous donc de la mésaventure du précédent chef de l’État : le 14 juillet, à midi, il annonçait qu’il allait sortir de l’état d’urgence et, le soir même, il était rattrapé par les événements tragiques qui frappaient cruellement ma ville, Nice.
Un délai supplémentaire est donc nécessaire, et tel est l’objet de l’amendement présenté par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Paris (Renaissance) : La majorité continue à prendre ses responsabilités en la matière. La prorogation de l’état d’urgence est toujours aussi nécessaire, vu l’imminence du danger et les risques que nous courons. La phase d’état d’urgence dans laquelle nous nous trouvons n’a été longue qu’en raison du contexte, pour enjamber les élections. Toutes les phases précédentes furent de trois mois. Nous souhaitons poursuivre dans cette logique.
Pour ce qui est du texte de fond, nous disposerons des résultats du débat au Sénat à la fin du mois de juillet, ce qui devrait nous permettre de poursuivre et d’achever son examen dans les temps.
La commission souhaite par conséquent que votre amendement soit repoussé, monsieur Ciotti.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Le texte évoqué par M. Ciotti sera examiné assez vite : les 18 et 19 juillet au Sénat, et donc dès la rentrée à l’Assemblée nationale. Compte tenu des dispositions qu’il a affichées dans son intervention liminaire, à savoir sa volonté de travailler ensemble et d’aboutir à un résultat positif pour tout le monde, je pense que le délai imparti est suffisant. Je demande donc le rejet de son amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bkno ek15.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il est défendu.
M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Pourriez-vous nous laisser le temps de lever la main, monsieur le président ?