Renforcement du dialogue social : Article 8

Renforcement du dialogue social : Article 8

debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Granjus, première oratrice inscrite sur l’article.

Mme Florence Granjus (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du code du travail s’inscrit dans une dynamique de renforcement et de simplification du dialogue social. C’est une réforme que j’ai pleinement portée pendant de nombreux mois de campagne, à laquelle j’adhère pleinement et dont je vote aujourd’hui sans états d’âme chacun des articles qui me sont présentés.
Sans états d’âme, car mes états de service consistent en de nombreuses années passées au sein d’un établissement qui est aujourd’hui Pôle emploi. Je suis en effet entrée, voilà vingt-cinq ans, dans le service public de l’emploi, après une formation de juriste. J’ai reçu de nombreux demandeurs d’emploi et de nombreux salariés victimes de licenciement, ainsi que de nombreux employeurs, et je souhaiterais vous faire part de quelques constats.
Le premier est celui de la vétusté du code du travail. Lorsque j’ai débuté, ce code comportait 1 000 articles. Il en a maintenant plus de 10 000. Les préoccupations qui remontaient systématiquement des employeurs faisaient apparaître une inadéquation entre ce qui se vivait dans les entreprises et les solutions que nous ne pouvions pas leur apporter.
Le dialogue social est une priorité, et il l’est aujourd’hui. La fusion des instances représentatives du personnel, à propos de laquelle j’ai entendu beaucoup de choses, nous permettra plus de lisibilité, d’efficacité et de simplicité. Aujourd’hui, il ne sert à rien de complexifier et de judiciariser les relations de travail. Ce n’est pas la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mes chers collègues, je tiens à préciser, au terme de nos débats, que je ne pourrai pas approuver ce projet de loi, que je juge déséquilibré. Il comporte certes un grand nombre de dispositions qui permettent d’assouplir le code du travail, mais pas de mesures qui permettraient d’améliorer immédiatement, directement, concrètement, le sort des travailleurs français – des salariés, des ouvriers, des employés.
Dans cet esprit, j’avais déposé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et j’avais d’ailleurs pris le soin d’y reprendre, au mot près, une proposition de loi que j’avais déposée voilà quelques années avec Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et d’autres députés de l’UMP. Cet amendement a, hélas, été jugé irrecevable, insusceptible d’être débattu dans le cadre de ce débat portant sur une loi d’habilitation. Je le regrette sur la forme et sur le fond.
Sur cette question du travail, le quinquennat démarre d’une manière déséquilibrée. Il faut, bien sûr, assouplir le code du travail, mais nous avons besoin aussi de mesures immédiates et concrètes pour les salariés de notre pays. Comme de nombreux collègues ici, j’entends en effet défendre les Français qui travaillent et veulent travailler. Je ne pourrai donc pas approuver aujourd’hui ce projet de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, il y a à l’évidence dans le texte que nous examinons des objectifs et des mesures auxquels nous souscrivons, comme la barémisation des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives ou la place donnée aux accords d’entreprise, car nous ne sommes plus tout à fait au bkXIXe eksiècle.
J’exprimerai toutefois la même frustration que Guillaume Larrivé. À ce texte, qui nous a été présenté que le grand œuvre du quinquennat du Président Macron, il manque en effet beaucoup de choses. J’avais aussi déposé un amendement sur le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, dont le ministre Darmanin nous a dit qu’il était toujours à l’ordre du jour. Alors, qu’attendez-vous ? Il y a en effet urgence pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes salariés, qui l’expriment.
Les travailleurs détachés créent aussi, nous le savons tous, une concurrence déloyale pour nos artisans. N’attendons pas que ces derniers soient tous morts pour nous en préoccuper. J’avais déposé un amendement tendant à appliquer la CSG aux revenus du travail détaché, qui sont en effet les seuls revenus exonérés de CSG dans notre pays. Nous aurions pu le faire, mais cet amendement a lui aussi été balayé d’un revers de main.
Il y a pourtant urgence pour toutes ces mesures. Elles répondent à des préoccupations que nos compatriotes ont exprimées très fortement pendant la campagne présidentielle. Vous ne pouvez pas ne pas avoir entendu ces questions relatives aux heures supplémentaires et à la lutte contre le travail détaché. Or ces mesures sont totalement absentes de votre texte. C’est, de ce point de vue, un rendez-vous manqué et nous ne pouvons pas vous donner quitus sur cette réforme, où il manque beaucoup de choses. Nous vous demandons d’entendre ce que nous venons d’exprimer.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous arrivons au terme de ces échanges et avons en effet passé de nombreuses heures à discuter. Il le fallait, car le texte que nous examinons est important. On voit cependant que peu de choses ont avancé, car la majorité des amendements qui ont donné l’occasion d’avoir un débat et de préciser certaines choses n’ont pas été acceptés. On ne peut que le constater.
Le débat va peut-être se terminer ici, mais il se poursuivra dans la société, car nous allons en discuter. Il a servi et pourra servir à d’autres pour comprendre quels sont les enjeux. Des rendez-vous sont déjà fixés et nous aurons l’occasion à la rentrée, en septembre, d’en discuter à nouveau.
Je voudrais souligner à nouveau l’importance de ce débat. L’une de nos collègues a évoqué les ordonnances de 1944, qui instauraient le droit de vote des femmes et d’autres avancées importantes. En 1944, cependant, nous nous trouvions dans une situation d’urgence humaine et économique, dans un pays à terre, détruit. Les ordonnances ont en outre été prises dans un contexte où la représentation nationale était quelque peu écornée – mais il fallait les prendre, car il y avait un enjeu et des priorités.
Aujourd’hui, le Gouvernement a proposé d’adopter ses ordonnances en arguant d’une urgence, mais sans jamais expliquer de quelle urgence il s’agissait. La même urgence déjà évoquée voilà cinq ou dix ans pour assouplir le droit du travail, puis par le gouvernement précédent, notamment par son ministre de l’économie, pour faire passer sa loi ? Urgence, donc, sans que nous sachions quelles sont les priorités – ou plutôt, on le sait aujourd’hui, car, en réalité, il n’est pas possible d’en avoir 150 000 : on donne priorité soit à la vie des salariés, soit à l’intérêt des dominants ou des grandes entreprises. Ce sont ces priorités qui seront rediscutées, y compris dans les mobilisations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées.
J’ai entendu tout à l’heure un député du groupe La République en marche s’étonner que nous en appelions au dialogue et à l’argumentation pour tenter de faire changer d’avis les députés de la majorité. Je vous rappelle toutefois la chronologie : c’est un journal, Le Parisien, qui, le premier, en pleine campagne législative, a expliqué le contenu de ce qui nous attendait. À l’époque, Mme la ministre a expliqué que tout cela n’était qu’invention et qu’il n’était évidemment pas dans ses intentions d’inverser les normes ni de barémiser les prud’hommes – et c’est pourtant tout ce qu’on retrouve dans le texte.
Ainsi, lorsque vous nous dites que vous avez été élus par les Français pour casser le code du travail en quatre jours de débats et avec des ordonnances, je m’inscris en faux, car à aucun moment vous n’avez présenté comme un projet clair ce qu’on a lu dans Le Parisien. J’en appelle donc à vous, car la loi El Khomri a été imposée par le recours à l’article 49, alinéa 3, en raison de l’impossibilité de trouver une majorité, à l’Assemblée comme dans le peuple, pour approuver ce qui était déjà le brouillon de ce que vous vous apprêtez à voter. Alors non, chers collègues, vous n’avez pas le mandat du peuple français. (« Mais si ! » et protestations sur les bancs du groupe REM.)
Je vous rappelle que M. Macron a été élu pour battre Mme Le Pen. Vous devez en tenir compte, comme nous le ferions si nous avions été élus, comme lui, par 15 % des inscrits. Puisque vous voulez révolutionner le code du travail dans le mauvais sens du terme, c’est-à-dire dans un sens réactionnaire, pour revenir au bkXIXe eksiècle, il aurait fallu laisser à l’Assemblée tout le temps de débattre. Vous ne le faites pas, mais, au moins, ne nous laissez pas croire que c’est le mandat que vous a donné le peuple français. Vous allez d’ailleurs bientôt vous en rendre compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je voudrais vous lire une petite citation : « Les théâtres, les jeux, les farces, les spectacles, les gladiateurs, les bêtes étranges, les médailles, les tableaux et autres telles drogueries, c’étaient aux peuples anciens les appâts de la servitude, le prix de leur liberté, les outils de la tyrannie. » C’est d’Étienne de La Boétie.
Aujourd’hui, il n’y a plus rien de tout cela – ni jeux, ni farces, ni spectacles, ni gladiateurs, ni bêtes. On l’a remplacé par d’autres mots, qui vous permettent d’avoir une homogénéité culturelle et d’essayer de mener cette bataille culturelle. Ces mots sont ceux d’« efficacité », de « dialogue social », de « nouvelles synergies » pour mettre en place des « simplifications » avec de belles « harmonisations », afin de permettre une vraie « prévoyance », tout en « sécurisant les parcours » et en « favorisant la protection » pour « redonner la confiance dans l’entrepreneuriat », pour « libérer les énergies ».
Pour toutes ces raisons – pour redonner la confiance, pour libérer les énergies et pour favoriser la protection, la simplification et le dialogue social –, je vous invite à voter contre cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous l’avez compris, c’est l’occasion de conclure nos débats et nous prenons ce temps de parole pour poser quelques questions et inviter au moins chacun à réfléchir une dernière fois dans ces quelques minutes qui closent les échanges que nous avons eus depuis trois jours.
Vous connaissez l’adage selon lequel « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement / Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Et c’est là que nous retrouvons la complication de nos débats, qui furent parfois fort confus.
J’aimerais, au terme de ces trois jours où nous avons réfléchi sur le travail, que vous vous posiez chacun cette question, lorsque vous retournerez auprès de vos électeurs : quelles avancées sociales claires, simples, audibles, compréhensibles pour des millions de salariés avons-nous décidées ici ? En sortant de cet hémicycle, quel travailleur pourrons-nous aller voir pour lui dire : voilà l’avancée sociale, voilà le progrès que nous proposons ? Que pourrons-nous lui dire ? Rien.
Durant ces trois jours, mon ami François Ruffin s’est amusé à vous poser une question, comme un running gag. Sans doute avez-vous parfois trouvé une certaine lourdeur dans ce comique de répétition, mais cela avait au moins le mérite de dire des choses simples sur une situation vécue, brûlante, que vous avez rencontrée dans chacun de vos départements.
Comment répond-on à la réalité du monde de 2017, quand des grands groupes affichant des bénéfices records licencient dans le but d’augmenter ces bénéfices et de rendre des sommes plus importantes encore aux actionnaires ?
Nous avons légiféré durant trois jours et vous allez enfin répondre, par votre vote, à la question de François Ruffin. Votre réponse est simple, elle tient en quatre lettres : rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek91, tendant à la suppression de l’article 8.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir cet amendement, à moins que celui-ci ne soit déjà défendu.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, je vais le défendre !

M. le président (Renaissance) : Vous avez donc la parole, monsieur Mélenchon !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, je la prends, en effet ! Le présent amendement pose la question du délai – peut-être est-ce là la raison pour laquelle mes amis paraissaient embarrassés : nous vous demandons de prendre votre temps après que ce vote sera intervenu. Quelques-uns de mes amis m’ont dit : « Cela ne tient pas debout ! On ne va pas leur demander de prendre leur temps pour faire une chose contraire à nos idées ! »
Il y a un inconvénient politique à cela mais, autant en faire l’aveu, nous ferons tout ce que nous pouvons pour mobiliser contre vous ou, plus exactement, contre le contenu de ces ordonnances, tous ceux que nous pourrons mobiliser. Nous avons commencé, avec nos modestes moyens, en articulant notre présence dans cet hémicycle avec notre présence sur la place de la République hier soir, à Paris. Dans cent autres communes de France, nos amis ont organisé les premiers rassemblements. Nous savons que la CGT a déjà appelé à un rassemblement à la rentrée : il aura lieu le 12 septembre, en semaine. Ce sera une action des salariés, organisée, avec grèves et manifestations.
Nous estimons, comme l’a dit mon collègue Coquerel, que vous n’aviez pas mandat pour faire cela. Et quand bien même vous en auriez eu un, il n’y a pas de mandat impératif dans ce pays, car c’est inconstitutionnel. On ne peut donc pas se contenter de dire : « On l’a voté, on l’a décidé lors de l’élection présidentielle, donc l’affaire est pliée ». Non, sinon, à quoi bon un Parlement ?
Sur tout cela, vous n’aviez pas mandat, et je sais pour quelle raison : parce que j’ai fait tout ce que j’ai pu, pendant la campagne présidentielle, sans arriver à rien, pour obliger à un débat sur ce sujet. Je vous donne acte, en effet, que M. Macron avait évoqué l’idée d’un grand changement dans le code du travail, mais il a été impossible d’avoir un débat sur les contenus précis de ces changements. Tant que nous n’avons pas eu cet article de presse, il n’y a eu aucun moyen de commencer cette discussion. Vous n’aviez donc pas de mandat. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Mélenchon, un point de droit : vous envisagez de supprimer un article qui a valeur constitutionnelle puisque l’article 38 de la Constitution dispose que les ordonnances « deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation ». Il est donc tout à fait nécessaire que la loi d’habilitation précise quand ces ordonnances seront soumises au Parlement. C’est justement ce projet de loi que les parlementaires pourront amender pour éventuellement l’améliorer ou l’enrichir. Vous comprendrez donc que mon avis soit défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que le rapporteur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Une question pour vous, monsieur le président : comme vous, je fais partie des nouveaux députés. J’aimerais savoir si nous aurons du temps pour nous exprimer sur l’ensemble du projet de loi ou s’il faut le faire maintenant. Vous le savez peut-être, mais moi je l’ignore.

M. le président (Renaissance) : Il y a une explication de vote sur chaque article et, à la fin, lorsque nous voterons sur l’ensemble du projet de loi, il y aura aussi une explication de vote. Vous aurez donc tout le temps de vous exprimer : ne vous en faites pas.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Tout le temps, c’est-à-dire deux minutes, cinq minutes ?

M. le président (Renaissance) : Les explications de vote durent cinq minutes.

Plusieurs députés du groupe REM : Par groupe !

M. le président (Renaissance) : Par groupe, en effet : cette précision est importante. Mais vous avez eu beaucoup de temps pour vous exprimer, monsieur Ruffin ! Ne vous en faites pas.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vais sortir d’ici frustré !

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur l’article 8.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il s’agit de mon premier débat à l’Assemblée nationale, comme pour nombre d’entre vous.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas grave, vous reviendrez !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Oui, je reviendrai ! C’est un dépucelage parlementaire, en quelque sorte !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Prenez-le comme vous voulez !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous avons beaucoup parlé ; j’ai même trouvé cette enceinte plaisante car je m’y suis senti respecté.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je le dis sans démagogie : les pupitres n’ont pas claqué, ce n’était pas le cirque, on pouvait s’exprimer. Tout cela s’est fait dans de bonnes conditions.
Cela étant, je vais de nouveau exprimer ma frustration, comme je le fais depuis le début : j’attends d’une assemblée qu’elle soit mouvante, qu’il y ait du suspense, qu’on se demande si le texte de loi va passer ou non, qu’il y ait des doutes, des hésitations, qu’on sente des mouvements, que les gens se mettent à parler dans les couloirs – « Est-ce qu’il n’avait pas raison, finalement, celui-là ? Est-ce qu’on a vraiment fait le bon choix ? » Voilà l’Assemblée dont je rêve !
Même les miens le savent : je ne suis pas un grand fan des partis figés qui votent en masse. J’ai fait campagne en disant que je voterais en mon âme et conscience. Ce que je trouve beau dans la Révolution française – nous sommes ici grâce à 1588elle –, c’est que les gens ont débarqué presque neufs, que les groupes se sont formés, comme cela, de manière mouvante, sans savoir où ils allaient. Voilà ce à quoi j’aspire !
J’ai employé le mot de « godillot » – excusez-moi si cela vous heurte – dans l’espoir que l’on ne vive pas avec une assemblée de godillots pendant cinq ans. Je fais le pari que cette assemblée est un corps humain vivant, qui bouge à l’intérieur, que l’on pourra parfois se laisser convaincre par vos arguments et réciproquement. Voilà mon cri du cœur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Monsieur Ruffin, vous avez parlé de liberté et de godillots. Nous sommes d’accord sur ces bancs. Nous allons remettre aux collégiens Les Fables de La Fontaine. On pourrait leur proposer de lire Le loup et le chien.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas de laisse !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Oui, monsieur Mélenchon : « Un loup n’avait que les os et la peau, Tant les chiens faisaient bonne garde. » « Chemin faisant il vit le col du chien, pelé. Qu’est-ce là ? lui dit-il. »

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il n’a pas de cravate !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Nous remettrons cette fable de La Fontaine à nos collégiens, et chacun la relira pour voir ce que signifie la liberté de conscience pour chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président (Renaissance) : Chacun a pu s’exprimer, dans la limite d’un orateur par groupe.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, mais Ruffin, c’est un groupe à lui tout seul ! (Sourires.)