Renforcement du dialogue social : Vote sur l’ensemble
debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mes chers collègues, restez écouter, tout de même !
Mme Muriel Pénicaud : …nous vivons un moment important : c’est le premier texte, et il porte sur le travail. C’est, en soi, tout un symbole. C’est ce que nous souhaitons pour ce pays : le travail comme lien social, comme moyen d’autonomie, comme identité, comme fierté. J’ai été très honorée d’être avec vous pour ces quelques jours, qui ont été, de mon point de vue, un moment extrêmement important du début du quinquennat.
Je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, pour votre présence constante et massive sur tous les bancs de l’hémicycle, ainsi que pour la qualité et la densité de vos interventions. Il y avait des divergences…
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y en a toujours !
Mme Muriel Pénicaud : …il y avait parfois des convergences, mais personne ne peut nier qu’il y a eu un débat, qu’il y a eu de vrais débats de société.
Je remercie le président de l’Assemblée nationale, mais aussi les présidents et présidentes de séance. Plusieurs d’entre eux ont fait leurs premiers pas dans ce rôle. C’était courageux, ils ont bien mené les débats, et je les remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Je remercie les administrateurs de l’Assemblée nationale, qui garantissent, par leur efficacité, la tenue des débats, le respect de la parole de chacun et le respect de la Constitution. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
Mme Muriel Pénicaud : Je remercie la présidente de la commission des affaires sociales, qui a permis l’examen du projet de loi en commission dans un climat serein et respectueux. (Mêmes mouvements.)
Je remercie le rapporteur qui, fort de ses qualités d’écoute et de son expérience professionnelle, a apporté un éclairage précieux et argumenté sur tous les sujets que nous avons évoqués. (Mêmes mouvements.)
Nous avons passé trente-deux heures en discussion.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Trente-deux heures ? Très bien !
Mme Muriel Pénicaud : Nous avons examiné 335 amendements, dont 38 ont été retenus, soit un peu plus de 10 %. Ces amendements sont issus de la majorité, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, du groupe Les Républicains et du groupe de la Nouvelle gauche. Les débats et les amendements retenus ont permis d’affiner utilement le cadre des ordonnances, qui seront, in fine, le fruit de l’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique.
Je ne vais bien sûr pas reprendre toutes les conclusions que vous avez très bien, mesdames et messieurs les députés, résumées dans vos différentes interventions. Je voudrais simplement vous donner et partager avec vous quelques-unes de mes impressions.
Ce débat m’a confirmé dans la conviction qu’une convergence entre la performance économique et la justice sociale est possible. Tous les débats ont porté sur ce sujet : comment les articuler ?
Il m’a également confirmé dans la conviction que l’ambition de transformation profonde du pays peut s’accompagner d’un pragmatisme respectueux des salariés comme des entreprises, quelle qu’en soit la taille, la situation et l’effectif.
Ma troisième conviction enfin est que nous ne sommes qu’au début d’évolutions majeures de la société. Ce débat a été émaillé de moments forts, comme lorsque nous avons évoqué le télétravail : si des divergences se sont exprimées, il y avait également une réelle recherche de nouvelles formes de travail, d’emploi, d’organisation de la vie professionnelle et sociale répondant aux aspirations des salariés. Il s’agit là de vrais débats de société : s’ils ont lieu à l’Assemblée nationale, j’y vois le signe que notre démocratie est vivante et active. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
S’agissant de la pénibilité également, même si tout le monde ne converge pas, les débats ont permis de progresser sur différentes questions, notamment celle-ci : comment garantir la justice sociale sans dans le même temps écraser les PME de bureaucratie ? Eh bien c’est tout simple : il faut à la fois veiller au respect des droits fondamentaux, au progrès social, et réfléchir à des dispositifs qui ne pénalisent pas, n’entravent pas les entreprises qui créent de l’emploi mais au contraire libèrent les énergies. Voilà notre responsabilité commune, voilà notre mission ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Un des fruits évidents du débat, avec les partenaires sociaux comme à l’Assemblée nationale, est l’articulation plus fine et le meilleur équilibre qu’il a été possible de trouver entre la loi, 1596la branche et l’entreprise. Il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes : la loi demeure le socle des droits fondamentaux pour tous, mais elle n’a pas vocation à préciser ce que chacun, chaque jour et dans le détail, doit faire. Il faut faire confiance aux acteurs économiques et sociaux. Je me réjouis à cet égard que vous ayez, mesdames et messieurs les députés, validé ce renforcement du dialogue social, aussi bien au niveau de la branche que de l’entreprise. Cette articulation induira dans les années qui viennent des changements très profonds dans le sens d’une meilleure performance économique, d’une plus grande liberté, mais aussi d’une proximité sociale qui permettra de répondre non pas à des questions théoriques mais aux vraies questions que se posent les salariés au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Alors, oui, ce premier projet de loi n’est qu’un début : il a vocation à rénover en profondeur notre modèle social tout en s’appuyant sur nos valeurs historiques. Suivront les projets de loi relatifs au code du travail, à l’assurance-chômage, au pouvoir d’achat, à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux retraites : vous allez, dans les dix-huit mois qui viennent, débattre de ces textes et définir ainsi l’avenir la nation. C’est cet ensemble aussi que nous avions en tête au cours des débats. L’ensemble de la proposition qui a été faite à nos concitoyens consiste bien en une rénovation qui donne aux salariés quels qu’ils soient, à ceux qui n’ont pas de travail et en voudraient, à ceux dont la situation est trop précaire, aux territoires qui sont parfois oubliés et en grande difficulté, aux entreprises qui veulent aller de l’avant, innover, créer de l’emploi et porter le flambeau de la France partout dans le monde, plus de confiance, plus de liberté et plus de sécurité, grâce à un dialogue social renforcé.
Je vous remercie de votre confiance. (Les députés des groupes REM, MODEM et LC se lèvent et applaudissent longuement.)
Plusieurs députés du groupe REM : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ainsi que vous, mes chers collègues, d’avoir été présents jusqu’au bout de ce débat.
Cette séance a été pour moi un grand moment d’émotion : rien ne prédestinait en effet le fils d’une famille modeste– je suis très ému, vous l’aurez remarqué –, un enfant d’ouvriers à présider un jour une séance de l’Assemblée nationale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Plusieurs députés du groupe REM : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie pour votre soutien ainsi que, par avance, pour tout le travail que nous allons accomplir ensemble. (Mêmes mouvements.)