Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : Article 1er
debate, 18/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stanislas Guerini, inscrit sur l’article.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Je souhaite revenir sur la demande faite par une partie de l’opposition visant à discuter d’un projet de loi de finances rectificatives. Mes chers collègues, vous en conviendrez, la vraie question est celle de la diminution des dépenses, donc des économies à réaliser. Un PLFR est utile lorsque l’on doit discuter non seulement de la diminution des dépenses mais aussi des hausses des dépenses et des impôts. Or nous ne voulons ni des unes ni des autres.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En effet !
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Notre trajectoire, c’est la diminution des dépenses pour que, in fine, nous puissions investir dans notre pays et diminuer les prélèvements obligatoires des Français. C’est cette diminution des dépenses qui est sur la table, dont nous discuterons tout à l’heure en commission des finances où, peut-être, vous nous proposerez vos pistes de diminution immédiate pour le budget de 2017.
Sur le plan de la méthode, nous considérons, quant à nous, que ce n’est pas parce qu’un sujet est prioritaire qu’il ne peut faire l’objet d’aucune réduction de dépenses. À ce titre, l’audition des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie a été instructive. Peut-être me suis-je trompé de salle, peut-être est-ce parce que je suis un nouveau parlementaire, mais je n’ai pas l’impression d’avoir assisté à la même audition que vous tout à l’heure – à moins que vos interventions n’aient été écrites avant qu’elle ait lieu. Ces deux serviteurs de l’État nous ont dit solennellement, je les cite, que les économies inscrites dans les décrets d’avance se feraient « sans remise en cause ni de la sécurité des Français, ni sur la capacité opérationnelle des hommes, ni d’ailleurs sur l’investissement dans le parc automobile ».
Voilà dons la possibilité de trouver des économies sans obérer notre capacité à rendre service aux Français. Cela nécessite du courage et non une posture d’opposition systématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Interpellé, je réponds avec grand plaisir et continue à mettre en cause le cadre intellectuel dans lequel nous réfléchissons. Certaines évidences méritent d’être traitées avec considération. Ce sont donc les générations futures qui paieront la dette ? Comment une chose pareille est-elle possible ? Quelle est la durée moyenne d’un titre de dette en France ? Ce n’est pas quarante ans, ce n’est pas vingt-cinq ans – l’équivalent d’une génération – mais sept ans et trois mois !
Or si vous rapportez la dette aux sept ans et trois mois pendant lesquels elle court, et non à une seule année, ce qui ne se fait nulle part, pour aucun budget, vous vous apercevez que le total de la dette de la France représente 12 % de ce qu’elle va produire pendant les sept ans et trente et un jours considérés.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’est un sophisme !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle est résiduelle. C’est la norme comptable qui lui fait prendre des proportions inacceptables. La faute à qui ? Aux agences de notation, et à elles seules. Car il n’est prouvé nulle part qu’une dette représentant 100 % du PIB sur un an anémie une économie – en tout cas qu’elle la tue. La preuve, c’est que les Japonais, qui ont 200 % de dette, ne sont pas dans le mur. Pourquoi ? Parce que c’est par l’épargne nationale qu’ils la financent.
Maintenant, regardons un autre aspect de la question. Vous avez en France 1 500 milliards d’euros dans l’assurance-vie – 1 500 milliards d’euros ! Si cet argent, si ces euros, émancipés fiscalement, étaient investis en France, ils suffiraient à remettre en route la machine. Pourquoi ? C’est le FMI qui le dit, pas notre agence d’étude à nous ! Mme Christine Lagarde dit que pour 1 euro emprunté et investi, on a 3 euros d’activité. Il faut donc refaire tous les comptes, et arrêter de couper dans la dépense, comme si l’argent dépensé par l’État partait en fumée. Cet argent retourne dans l’économie réelle, sous forme de salaires, et il crée donc de l’activité économique.
Ne l’oubliez pas : il n’y a pas qu’une façon de voir le circuit économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur Mélenchon, l’exemple du Japon est vraiment celui qu’il ne faut pas prendre. Avec une dette publique qui représente entre 220 et 230 % de son PIB, savez-vous quel est, depuis dix ans, le taux de croissance du Japon ? Zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Parce qu’ils n’ont pas de jeunes !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous aimez, monsieur Mélenchon, revenir à la doctrine, et je dois dire qu’il m’arrive très souvent de ne pas être insensible à vos arguments, car j’ai moi-même beaucoup de doutes. Des doutes sur les politiques qui peuvent être menées sur l’un ou l’autre de ces bancs, des doutes sur les politiques que j’ai pu soutenir lors du précédent mandat, ou sur celles que je soutiens aujourd’hui.
Mais vous, vous semblez n’avoir aucun doute, ni sur la solidité, ni sur les résultats positifs de la politique que vous pourriez mener.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Essayons !
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et pourtant, certains de vos propos, parce qu’ils sont excessifs, me font parfois douter de la solidité de votre doctrine. Vous nous dites qu’un déficit à 3 %, cela ne veut rien dire. Mais cela représente bien quelque chose ! À 1631l’époque où ce taux a été fixé, il permettait de ne pas augmenter le poids de la dette rapportée au PIB. Mais il se trouve qu’à l’époque nous avions 3 % de croissance et que la dette ne représentait que 60 % du PIB. Aujourd’hui, avec une croissance à 1 % et une dette qui représente 100 % du PIB, ce n’est plus un déficit à 3 % qu’il faudrait, mais peut-être à 1 ou 1,5 %, comme l’a très justement dit notre collègue Charles de Courson. Si nous continuons à ce train-là, notre dette ne va pas cesser d’augmenter.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous mettez cela sur le compte de la politique de l’offre. Le problème, c’est que, depuis quarante ans, nous avons connu à la fois des politiques de l’offre et des politiques de la demande – cinq relances depuis 1976 ! –, menées à la fois par la gauche et par la droite. Or ces politiques ont toutes deux contribué à augmenter la dépense. Les recettes n’ont jamais suivi et nous n’avons fait qu’augmenter le delta, ce qui nous a contraints à emprunter. Peut-être la politique de l’offre a-t-elle ses limites, mais la politique de la demande, qui est votre doctrine absolue, en a aussi, et elle crée aussi de la dette. Si chacun de nous pouvait revenir à des considérations concrètes et se montrer plus mesuré dans ses propos, nous serions tous gagnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LC et LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il importe que nos débats, qui sont publics, soient clairs. Lorsqu’on s’inscrit sur un article, il semble logique que l’on tienne des propos en rapport avec ledit article. La discussion générale a déjà eu lieu et le temps est venu d’examiner les articles. Il ne s’agit pas que chacun prenne la parole pour dire ce qui lui passe par la tête : il est très important que les propos de chacun aient un lien avec l’article que nous sommes en train d’examiner. Sinon, notre discussion n’aura plus aucune clarté pour l’opinion publique, et ce n’est pas une bonne chose.
M. Gilles Carrez : et Mme Véronique Louwagie. Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un rappel au règlement !