Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement
debate, 25/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je tiens à rappeler très calmement les choses : vous avez appelé les votes pour,…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Deux fois.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …deux fois de suite, certains ont levé la main, et ensuite quelqu’un est intervenu sans même qu’il soit procédé au vote contre. Ce que nous vous demandons, madame la présidente, c’est simplement de pouvoir voter dans des conditions normales, ce qui ne s’est pas produit.
Mme la présidente (Renaissance) : Je répète que j’ai appelé le vote pour et le vote contre. Je ne nie pas le souci consécutif à la manière dont je me suis exprimée tout à l’heure, mais si vous n’avez pas entendu, c’est à cause du micro. (Exclamations sur les bancs des groupes LC et LR.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Si nous n’avons pas entendu, nous n’avons pas pu voter !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le résultat n’a pas été donné !
Mme la présidente (Renaissance) : Vous savez bien que le vote était à main levée. L’article a été adopté.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles le vote s’est déroulé. Je partage en tout point les propos de M. Philippe Vigier. Force est de constater que depuis quelques minutes, nous ne savons pas si l’article bk1er ek bis A a été voté ou pas.
Mme la présidente (Renaissance) : Il a été adopté.
M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Je ne mets pas en cause votre version : il a été adopté, très bien. Mais cela flotte, et le débat n’avance pas. Au nom de mon groupe et en accord avec sa responsable, Mme Untermaier, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, LC et LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : Madame Untermaier, c’est vous qui avez la délégation : demandez-vous une suspension de séance ?
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente.