Confiance dans la vie publique : Rappel au règlement
debate, 25/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Je fais ce rappel au règlement sur la base de l’article 58-1 du Règlement, tout en espérant que ce sera le dernier que j’aurai à faire au cours de cette séance.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Ce n’est pas sûr !
M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Nous avons demandé une suspension de séance dans l’espoir qu’elle permettrait à chacun de retrouver son calme, afin que nos travaux puissent de nouveau se dérouler dans la sérénité.
Cependant, j’appelle votre attention sur un point en particulier. Nous avons connu, cette nuit et il y a quelques instants, des votes qui se sont déroulés dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas mais que l’on peut qualifier de confuses. Permettez-moi de vous rappeler la décision du Conseil constitutionnel bkno ek2005-512 DC du 21 avril 2005, qui porte sur le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous devez la connaître, madame la garde des sceaux !
M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Comme l’écrivait M. Chamussy dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, « le principe de clarté et de sincérité s’impose […] au débat parlementaire dans son ensemble ; il protège la minorité contre les abus éventuels de la majorité mais permet également aux assemblées de mettre en œuvre des procédures destinées à garantir le bon déroulement de leur travail ».
Au regard des différents considérants de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005, je peux vous assurer que, du fait de la confusion dans laquelle nous travail1854lons depuis cette nuit et encore en ce début d’après-midi, notre assemblée s’approche assez dangereusement de la ligne qui sépare le respect du principe de clarté et de sincérité des débats de l’irrespect de ce principe. Si nous ne retrouvons pas un déroulement plus serein de la séance, c’est la constitutionnalité du texte et sa validation par le Conseil constitutionnel que vous mettrez en péril. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur le député. J’ai bien pris note de vos remarques.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous n’avons toujours pas le résultat du vote sur l’article bk1er ek bis A !