Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

debate, 25/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, je ne comprends plus rien à nos débats. Les amendements bknos ek156 et 307 font sauter complètement le verrou de Bercy. L’amendement bkno ek158, que j’ai défendu il y a quelques minutes, est un amendement de repli qui dégrade ce mécanisme. Et maintenant vous appelez des amendements identiques, déposés par plusieurs groupes, qui vont encore moins loin et reprennent la disposition adoptée par le Sénat. Je demande donc que nous votions sur les amendements qui ont déjà été défendus, sinon nous n’allons plus rien comprendre !

M. Jean-Luc Mélenchon : et M. Fabien Di Filippo. Vous avez raison !

Mme la présidente (Renaissance) : Tous ces amendements sont soumis à une discussion commune… (« Non ! » sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas du tout, madame la présidente. Relisez-les : ce sont des amendements différents. (Exclamations continues sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, c’est un problème politique qui se pose.

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Coquerel, ces amendements ne sont pas compatibles : c’est pourquoi ils sont soumis à une discussion commune. (Mêmes mouvements.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Rappel au règlement !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comprenez une chose, madame la présidente : si l’amendement bkno ek156 est adopté, les amendements suivants tomberont.

Plusieurs députés du groupe LR : Mais oui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Par ailleurs, plusieurs groupes vont soutenir des amendements identiques. Vous nous empêchez de le mettre en évidence. Il y a donc un problème politique dans la manière dont vous présentez les choses.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils veulent étouffer ces amendements identiques !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente (Renaissance) : Vous dites que nous ne vous permettons pas de vous exprimer, monsieur Coquerel, alors que nous laissons justement la parole à l’ensemble des députés ayant déposé un amendement.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non, madame la présidente, j’ai demandé la parole avant !

Mme la présidente (Renaissance) : Excusez-moi, monsieur Gosselin, mais M. Chassaigne m’avait demandé la parole avant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vraiment, cela devient pénible ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, pouvez-vous reprendre votre calme et laisser la parole à M. Chassaigne ? Je la redonnerai ensuite à M. Gosselin. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une pétaudière !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est donc à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, vous menez ces débats d’une façon incompréhensible. Un amendement principal doit être mis aux voix avant les amendements de repli. (« Mais oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et LC.)
En l’occurrence, nous devons d’abord nous prononcer sur les amendements bknos ek156 et 307 – j’ai d’ailleurs demandé un scrutin public sur l’amendement bkno ek307 –, et c’est en fonction du résultat du vote sur ces amendements que 1856nous examinerons ou non les amendements de repli. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, LR, LC et NG, ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) C’est incroyable !
L’opposition fait face non seulement à un rouleau compresseur – elle ne peut pas s’exprimer correctement et aller jusqu’au vote de ses amendements –, mais aussi à une confusion qui est, à mon avis, entretenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, LR et NG.)

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Chassaigne, les amendements seront mis aux voix au fur et à mesure.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je m’exprime au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement sur l’organisation de nos débats. La séance a déjà été suspendue. La nuit dernière, nous avons également connu des suspensions de séance. La phase d’apprentissage, ça va bien ! Ici, nous fabriquons la loi : il va donc falloir appliquer le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le principe, c’est que l’accessoire suit le principal. Autrement dit, l’amendement principal est examiné d’abord, les amendements de repli viennent ensuite.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, vous pouviez en effet soumettre à une discussion commune l’amendement bkno ek156 et d’autres amendements portant sur le même sujet. Or vous y avez aussi intégré l’amendement bkno ek235 de M. Marleix, mon amendement bkno ek238 et bien d’autres encore… Appelez d’abord les amendements pouvant être soumis à une discussion commune, puis mettez-les aux voix – le résultat sera ce qu’il sera…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite seulement, si vous le voulez bien, vous pourrez appeler les amendements de repli. Voilà ce que prévoit le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Mes chers collègues, ne criez pas avant d’avoir mal !
Madame la présidente, je veux moi aussi m’exprimer sur l’organisation de nos débats. Je rejoins ce qui a été dit par un certain nombre de nos collègues : nous pourrions examiner d’abord les amendements qui vont le plus loin en proposant la suppression pure et simple du verrou de Bercy, puis ceux qui vont un peu moins loin, et enfin les autres.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous pourrions surtout appliquer le règlement !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Vous venez d’appeler l’amendement bkno ek21, identique à d’autres amendements déposés par ma collègue Laurence Vichnievsky et d’autres collègues siégeant sur d’autres bancs. Nous devrions peut-être discuter de ces amendements identiques après avoir rejeté ou adopté les amendements visant à supprimer le verrou de Bercy. Pour la clarté de nos débats, il serait préférable de procéder de cette façon, faute de quoi nous ajouterions à la confusion de nos travaux, ce que je ne souhaite pas…
J’appelle aussi mes collègues des bancs de la droite à ne pas s’énerver inutilement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous pourrions retrouver notre calme, mais le principe de la présidence infaillible est insupportable. Madame la présidente – puisque c’est vous qui êtes là –, je ne sais pas qui vous a suggéré un tel amalgame, mais il y a là un fait politique. Le reste, ce sont des histoires.
Le fait qu’un certain nombre de députés siégeant sur différents bancs de notre assemblée déposent le même amendement est un fait politique, qui a un sens politique et qui est fait pour être donné à voir, interprété et compris – après quoi on votera. Il faut donc commencer par la politique ; ce n’est qu’ensuite qu’on fait la tambouille. La politique exige, comme l’a dit tout à l’heure mon collègue, que l’on commence par le principal et que l’on continue avec l’accessoire. Je pense que nos collègues de la majorité entendent parfaitement ce raisonnement et je suis persuadé qu’une bonne part d’entre eux y souscrivent, car le moment est venu de faire de la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je voudrais d’abord vous féliciter, madame la présidente, car je sais combien il est difficile de mener les débats dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe REM – Exclamations sur les bancs du groupe LR) et à quel point vous le faites bien. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quelle autosatisfaction !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Puisqu’il s’agit de rappeler le règlement, mes chers collègues, je rappelle que ces cinq amendements font l’objet d’une discussion commune, et que dès lors que, comme vient de le rappeler M. Mélenchon, ils portent sur le même thème – le verrou de Bercy –, ils sont présentés successivement. Ils font alors l’objet d’un avis du rapporteur et du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe LR), puis d’une discussion commune dans laquelle la parole vous est répartie, et enfin d’un vote : ils sont mis aux voix un par un, en commençant par l’amendement le plus dur pour finir par l’amendement de repli. C’est le règlement de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’allez pas nous expliquer le règlement !

Mme la présidente (Renaissance) : Je rappelle que tous ces amendements sont examinés sous la forme d’une discussion commune, ce qui est une manière tout à fait traditionnelle, selon votre demande, d’organiser les débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tous ces amendements sont défendus par leurs auteurs et discutés dans l’hémicycle avant d’être successivement mis aux voix. Telle est la justification de cette succession d’amendements.

M. David Habib (Parti socialiste) : On n’a rien compris !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cela n’a jamais été la pratique !

Mme la présidente (Renaissance) : C’est la manière traditionnelle de mener les débats.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est une nouvelle tradition : une tradition en marche !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le renouveau !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, on n’y comprend plus rien. Je veux consulter mon camarade Chassaigne et quelques autres qui me semblent de bon conseil. Je demande donc une suspension de séance.