Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

debate, 26/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et concerne la tenue de nos séances, en l’occurrence celle des questions au Gouvernement. J’en avais informé le président de notre assemblée, et je pensais qu’il continuerait de présider la séance de cet après-midi. Nous avons tous ici l’honneur de représenter nos concitoyens. Nous pouvons le faire avec passion et engagement – je ne suis pas le dernier en la matière –, mais également de façon respectueuse et sans débordement.
Or certains de nos collègues, notamment parmi les membres du groupe La France insoumise, testent régulièrement la permissivité de la présidence de notre assemblée, qui se trouve être sans limite. On est passé du « sans cravate » au « sans veste », et les sacs et paniers à provisions arrivent maintenant dans l’hémicycle. Jusqu’où ira-t-on ? Pourrons-nous venir en séance en shorts et en tongs ? Pourrons-nous apporter des cagettes de tomates et les échanger d’une tribune à l’autre ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oh oui !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Soit il y a une police dans cette assemblée que le président est capable de tenir, soit le président n’est pas capable de la tenir, et on considère qu’il n’y a plus de règlement. Mais il y a des limites à poser, car, comme le disent les paysans : « passées les bornes, il n’y a plus de limites. » Où va-t-on s’arrêter ?
Le président m’a invité à faire cette remarque dans le cadre de la conférence des présidents, ce que je ferai, mais je tiens également à la faire ici, car je veux que l’Assemblée soit prise à témoin sur la tenue des débats. Jusqu’où irons-nous ? Le président de notre assemblée est-il tétanisé par nos collègues de La France insoumise ? Après tout, peut-être est-ce le sujet ! Ou ne se sent-il pas capable de présider, de tenir la police de cette assemblée ? Je le répète, je l’ai prévenu que je ferai ce rappel au règlement, et je veux le faire ici, pour qu’il soit gravé dans le marbre de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe REM.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je prends acte de vos observations. Je vous propose à nouveau que cette question soit évoquée lors de la prochaine conférence des présidents ou, le cas échéant, de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée nationale, afin que les règles régissant l’exhibition d’objets en séance publique puissent être rappelées à cette occasion.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : L’opposition est exclue du bureau !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement porte sur la tenue de nos travaux et se fonde également sur l’article 58, alinéa 1, du règlement.
Nous en sommes au troisième jour de nos débats, et seulement à l’article 3.

M. Patrick Hetzel : et M. Christian Jacob. À l’article 2 !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Que s’est-il passé pendant les deux derniers jours ? L’obligation de présenter un extrait de casier judiciaire B2 vierge, mesure phare d’Emmanuel Macron, que nous avions votée en commission des lois, est désormais supprimée du projet de loi. La définition « sur mesure » du conflit d’intérêt par l’Assemblée nationale, que les parlementaires de la commission des lois, conscients de la possibilité de conflits entre intérêts publics et privés, mais aussi entre plusieurs intérêts publics avaient adoptée, n’a pas été retenue au profit de celle du Gouvernement. S’agissant du verrou de Bercy, notre demande n’était pourtant pas extravagante. Nous avions proposé le dispositif le plus minoré, qui se contentait de confier au procureur, dans des affaires connexes, la responsabilité de l’opportunité des poursuites. Cela a été également rejeté. Enfin, toutes nos propositions sur le pantouflage ont été écartées, et nous sommes revenus sur les dispositions votées par le Sénat, qui avait pourtant une aussi bonne connaissance que nous de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de 2016.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Tout est fait pour qu’on ait le sentiment que le Parlement– Sénat comme Assemblée nationale –, ne sert à rien, est inutile.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dommage !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est une chambre d’enregistrement dans la main de l’exécutif.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela y ressemble bien !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce n’est pas nouveau, mais c’est particulièrement marqué en ce moment. Le groupe de la Nouvelle gauche appelle à un esprit d’écoute et d’ouverture, parce que nos propositions ne sont pas forcément infondées. Nous souhaitons que, comme nous, les députés de la majorité s’emparent de ce pouvoir qui est celui du législateur. En conscience, nous vous demandons d’examiner de la manière la plus sérieuse et ouverte les amendements que nous proposerons aujourd’hui.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame Untermaier. Je note vos remarques, qui concernent plus le fond que la forme.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Jacob, en réponse à votre interpellation sur l’exhibition d’objets prohibés par notre règlement, j’ai voulu marquer mon respect pour les charmantes coutumes auxquelles vous êtes attachés : j’ai mis une cravate (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LC),…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Très bien ! J’y suis sensible !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …ce qui vous montre l’idée que nous nous faisons de cette affaire. On la met ou on ne la met pas, c’est une affaire de liberté. Je vous promets de méditer, avec mes collègues, en total respect pour votre interpellation, sur nos pâtes et nos haricots verts, pour les prochaines séances.
S’agissant de l’interpellation de notre collègue du groupe Nouvelle Gauche, je veux m’y associer. Nous sommes assez consternés de la tournure que prend ce débat, et de notre difficulté à y trouver une place, dès lors que nous avons le sentiment que rien ne sert à rien.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous parlez tout le temps !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais c’est la vie parlementaire, et c’est comme ça : il y a une majorité et une minorité. Il faut faire attention à ne pas abuser du fait majoritaire, dans de telles conditions. Je tiens simplement à dire à mes collègues qu’on aurait gagné du temps, hier, si l’incident avait été clos plus tôt : nous avons perdu une heure pour faire simplement appliquer le règlement.

M. Patrick Hetzel : et M. Christian Jacob. C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je répète que nous n’en faisons pas grief à la présidente de séance, en tant que personne, et que nous lui renouvelons notre estime.
Néanmoins, pour la suite de nos débats, et afin qu’on se comprenne bien, j’indique que nous avions présenté des amendements qui peuvent vous paraître hors sujet, mais qui ne le sont pas pour nous. De même que j’admets qu’il y a une majorité, admettez qu’il y a une minorité. Ces amendements ne sont pas hors sujet, ils éclairent l’idée que nous nous faisons de la confiance en politique. Pour des raisons qui lui appartiennent, le service de la séance a regroupé l’ensemble de ces amendements pour les reporter en fin de discussion.
Je préfère dire tout de suite que ce n’est pas pour faire durer le débat que nous avons déposé ces amendements ; c’est pour introduire, à notre façon, dans différents articles cette obsession – dont nous n’avons certes pas le monopole – d’intégrer la présence populaire dans la question de la confiance. Je vous préviens, chers collègues, que ces amendements seront tous examinés à la fin. Ils peuvent vous paraître hors sujet, parce qu’ils sont regroupés d’une manière qui souligne leur caractère hétéroclite, mais nous n’en retirerons aucun. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pour faire un rappel au règlement ?

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je partage les propos tenus à l’instant : il faut au minimum respecter les règles de l’Assemblée nationale, respecter le débat et les échanges, et faire que notre écoute mutuelle fasse progresser ce texte, ce qui est attendu par tout le monde.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : À quel titre prend-il la parole, madame la présidente ? Chacun peut prendre n’importe quand la parole ?

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Depuis le début de nos débats, nous avons adopté : la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, qui remplace l’obligation de casier judiciaire vierge ; une définition restrictive de la notion de conflit d’intérêts ; le maintien du verrou de Bercy ; l’absence d’encadrement du pantouflage. Nous abordons maintenant la question de la déontologie des fonctionnaires. Il nous reste encore quelques jours pour faire que ce texte réponde totalement aux attentes que les citoyens ont placées en nous.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : À quel titre parle-t-il ? Il faut peut-être l’interrompre, madame la présidente !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : L’article 2 ter C, que l’on s’apprête à examiner, tend à encadrer la possibilité pour les hauts fonctionnaires de travailler dans une entreprise privée sur des sujets en lien avec leur précédente activité dans le secteur public. Nous présenterons des amendements visant à encadrer beaucoup plus sérieusement cette pratique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Roussel. J’imagine qu’il s’agissait d’un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il ne va pas y avoir des milliers de rappels au règlement !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous devez avoir le règlement à la main !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Je ne comprends pas l’objet des rappels au règlement de mes collègues. Tous les articles et les amendements ont été longuement débattus. Voilà pourquoi nous n’en sommes toujours pas à l’article 3 ! Je crois qu’il est temps d’arrêter ce bizutage, mes chers collègues, et, enfin, d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il n’y a pas de bizutage !