Confiance dans la vie publique : Après l’article 8 bis
debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 8 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek147 et 474.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek147.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement vise à éviter ce que nous avons trop souvent observé pendant la campagne électorale en vue des élections législatives. Sur les panneaux électoraux occupés par La République en marche, où nous pensions voir 577 candidats différents, nous avons vu en fait 577 candidats identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Au-delà de l’anecdote, qui a donné lieu à toutes sortes de détournements, parfois très drôles, sur les réseaux sociaux, ce sujet nous interroge. Dès lors qu’il est élu, le Président de la République est le président de tous les Français. À mon avis, le fait qu’il soit candidat dans 577 circonscriptions, s’il ne constitue pas à proprement parler une forme de trahison (Exclamations sur les bancs du groupe REM), est du moins le signe d’une distance à l’égard de sa fonction.
L’amendement vise à éviter que, dans cinq ans, certains candidats n’éprouvent la tentation de récidiver. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek474.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de clarification tendant à faciliter, pour les électrices et les électeurs, la lisibilité politique. Beaucoup de candidats ont considéré que les élections présidentielle et législatives étaient quasiment la même chose, puisqu’on a vu sur des affiches ou des documents officiels leur photo voisiner avec celle du Président de la République.
Voilà qui pose le problème de la lisibilité de l’action législative en tant que telle. (Rires sur les bancs du groupe REM.) Eh oui ! À mon sens, on ne peut pas être député par procuration. On l’est sur son nom. Je rappelle qu’un député est élu à la faveur d’un scrutin uninominal, attaché à une circonscription territoriale. Il ne s’agit pas encore d’un scrutin à la proportionnelle, où intervient le fait du prince.
J’ajoute que le Président de la République est celui de tous les Français. Je regrette que le premier acte politique du président actuel ait consisté à n’être que celui d’un seul parti politique.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tel n’est pas son rôle dans la bkVe ekRépublique. Ce n’est pas ainsi que doit s’exercer la démocratie dans notre pays. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, seuls les noms du député et de son suppléant doivent apparaître en tant que tels sur les affiches.
Si, pour aller plus loin, on décidait d’organiser les élections présidentielle et législatives en même temps, on éviterait ce genre de fanfaronnades qui nuisent finalement à la démocratie, comme on le constate aujourd’hui au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Avis défavorable : un tel amendement reviendrait à nous priver des photos des petits chats, et j’en serais très déçue… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Sacré niveau !
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Blague à part, le juge électoral a déjà été saisi de cette question.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : On n’a pas compris la blague !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît ! Laissez parler la rapporteure !
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Il a estimé que de telles photos ne conféraient pas à la candidature un caractère officiel et qu’elles ne constituaient pas de manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin. Je partage cette appréciation. La commission émet un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Abadie.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous aussi, nous avions demandé la parole. De temps en temps, monsieur le président, il faudrait regarder sur votre gauche !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Nous avons été nombreux, lors des élections législatives, à nous afficher – je ne pense pas que les candidats de La République en marche aient été les seuls – aux côtés du leader de nos mouvements politique respectifs.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’était quand même plus vrai pour vous que pour nous ! (Sourires.)
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : En effet… Mais certains candidats de votre formation avaient été ministres. Pour des candidats qui ne sont pas connus publiquement, ce qui était notre cas, de telles affiches offrent le moyen d’être identifiés en un coup d’œil par les électeurs et d’indiquer à quel parti politique ils s’apparentent. Je note d’ailleurs, en nous observant, qu’elles ont permis un renouvellement de l’Assemblée nationale, et une meilleure représentation de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Cela reste à prouver !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : J’aurais mieux compris un amendement visant à interdire aux candidats de s’afficher avec un leader d’un autre parti politique sans son consentement. Quoi qu’il en soit, je refuse l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : De manière exceptionnelle, je vais donner à un orateur de chaque groupe l’occasion de s’exprimer sur l’amendement.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est insupportable !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, qui a été le premier à demander la parole.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voter l’amendement serait faire œuvre de salut public ! Je pense à ces millions de Français qui ont été trompés. (Protestations sur les bancs du groupe REM.) Mes chers collègues, ils ont cru élire Emmanuel Macron au Parlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ils sont plus intelligents que cela !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne pensez-vous pas qu’ils ont été déçus quand ils ont réalisé qu’ils avaient été trompés à l’insu de leur plein gré et qu’ils n’avaient pas élu Emmanuel Macron ?
En plus, vous leur donnez une très mauvaise leçon d’institutions et de sciences politiques, puisque le Président n’est pas le patron de l’exécutif – c’est le rôle du Premier ministre. Vous donnez l’image d’une sorte de fusion qui brouille les idées des électeurs et leur donne à penser que le Président de la République est responsable devant le Parlement, ce qui n’est pas le cas. Puis le Président cède à la tentation de nous réunir en Congrès, ce qui vient encore plus brouiller les lignes. On ne sait plus qui fait quoi dans cette république. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) En son temps, le général Boulanger, vous ne l’ignorez pas, s’était présenté à plusieurs élections législatives avant de démissionner à chaque fois, pour se représenter. Mais cela remonte aux années 1880. Il est temps de moderniser la législation et de soutenir cet amendement, qui vise à interdire aux personnalités étrangères à la circonscription de figurer sur l’affiche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme à son habitude, M. Aubert a en partie raison et en partie tort ! De fait, cet amendement soulève une question intéressante ; il nous incite à réfléchir à la bkVe ekRépublique et à la monarchie présidentielle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Il ne vous a sans doute pas échappé que, sur les affiches de La France insoumise, figurait une personnalité qui est ensuite devenue notre honorable président de groupe : ce fut un facteur d’identification politique.
En la matière, deux conceptions sont possibles. Soit on considère qu’étant sous la bkVe ekRépublique, on est fondé à personnaliser, à présidentialiser, à « jupiteria… » non, je ne me risque pas au néologisme ! (Exclamations sur plusieurs bancs.) Dans cette première hypothèse, on est conduit à pousser la logique à son terme. Soit on adopte une autre position, qui rejoint celle de l’amendement. Mais celui-ci devrait aller plus loin et questionner l’inversion du calendrier électoral. Plusieurs amendements vous proposent d’ailleurs de déconnecter doucement les législatives de la présidentielle, afin que l’on soit tous des représentants de nos circonscriptions. Mais en même temps, avec la bkVIe ekRépublique, que l’on appelle de nos vœux, tout cela sera balayé, puisque l’on mettra tout à plat : on pourra ainsi sortir de la logique affreuse de la bkVe ekRépublique. Je suis sûr que nous allons tous tomber d’accord là-dessus dans peu de temps, une fois que l’Assemblée nationale aura été dissoute. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Heureusement, le ridicule ne tue pas, chers collègues du groupe LR ! Avant de réaliser mon affiche, où je figurais avec fierté aux côtés d’Emmanuel Macron (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), j’ai regardé ce qui s’était fait au cours des élections précédentes. J’ai tapé, dans le moteur de recherche le plus connu, les mots « majorité présidentielle », et qu’ai-je vu ? En 2007, des tonnes d’affiches représentant M. Sarkozy ( Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM) et, en 2012, autant d’affiches montrant M. Hollande.
Pour contribuer à notre réflexion, je propose que le concept de majorité présidentielle ne soit invocable que par ceux qui y appartiennent véritablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Par ailleurs, je comprends que nos amis du groupe LR n’aient pas eu très envie de s’afficher aux côtés de M. Fillon. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le fait de parler d’une majorité présidentielle avant les élections législatives n’a pas de sens, puisque, à ce stade, il n’existe pas encore de majorité parlementaire. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues, laissez parler M. Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Par cohérence, on n’a jamais fait figurer sur nos affiches ni Sarkozy, ni Hollande, ni Macron ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe REM.) On est donc légitime à soutenir cet amendement. Pour essayer de vous convaincre de le voter, je vous fais une proposition : ceux qui ont utilisé l’image du président Macron sur leurs affiches en 2017 auront l’obligation de faire de même à l’issue du quinquennat. Je pronostique qu’ils le feront avec moins d’enthousiasme et vraisemblablement, aussi, moins de succès. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, le sujet est beaucoup plus important qu’il peut paraître au premier abord. Premièrement, ces deux amendements traduisent un sentiment exprimé par nos concitoyens. Deuxièmement, lorsqu’un candidat élu devient Président de la République, il n’est plus le patron d’un mouvement, il n’est plus le dirigeant d’une formation politique, il n’est plus le leader d’un clan…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …surtout lorsque ce Président explique, à juste titre, qu’il entend réconcilier les Français avec la politique, faire travailler ensemble tous les mouvements politiques.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça ne se voit pas beaucoup !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je crois que cette question est très importante. Elle vaut pour les affiches électorales comme pour les professions de foi. On vient de nous rappeler les pratiques qui avaient cours sous les présidences antérieures. Mais, mesdames et messieurs les députés de la majorité présidentielle, vous avez expliqué, pendant la campagne électorale, que vous souhaitiez de nouvelles pratiques : c’est très important et c’est le moment de les mettre en œuvre. De plus, nous venons de vivre une campagne particulière. La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives était fixée au 19 mai. Or, le 18 mai, certains ne savaient pas qu’ils seraient candidats. Les candidatures ont été déposées au dernier moment. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe REM.)
L’association de la photographie de chaque candidat à celle du futur Président de la République a permis l’élection de personnes qui n’ont parfois pas fait campagne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Les amendements de Mme Genevard et de M. Abad visent à remettre de la clarté sur nos institutions. De fait, un Président de la République, une fois élu, n’est ni chef de parti, ni représentant des intérêts politiques d’un parti. Il devient le Président de tous les Français et de toutes les Françaises. C’est pourquoi notre groupe votera cet amendement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Bien que vous ne soyez pas membre d’un groupe, je vous donne la parole, cher collègue Pajot.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Avec cet amendement, qui me semble particulièrement hypocrite, vous insultez l’intelligence des électeurs. Comme l’a dit M. Balanant, si l’on se réfère aux documents de campagne de l’UMP, on constate qu’en 2007, les candidats aux législatives s’affichaient aux côtés de Nicolas Sarkozy, et c’était également le cas en 2002, avec Jacques Chirac.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Très bien !
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant à ce que la photographie du candidat soit associée à celle du président ou de la présidente de son parti politique. Lorsque nous nous présentons à une élection législative, nous défendons des idées, un courant de pensée, et personne n’a à s’immiscer dans la manière dont chaque parti entend mener sa campagne électorale. Nous avons le droit de faire figurer ce que bon nous semble sur nos affiches. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek510.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme l’ont dit plusieurs de nos collègues, les amendements dont nous discutons concernent des enjeux plus importants qu’il n’y paraît au premier abord : c’est la place des élections législatives qui est en question. Un électeur sur deux ne s’est pas déplacé aux élections législatives parce que, trop souvent, ces élections sont considérées comme une forme d’enregistrement des résultats de la présidentielle. Je pense qu’il faut aller jusqu’au bout de notre réflexion et organiser les élections législatives en même temps que l’élection présidentielle. Les électeurs percevront davantage, de la sorte, l’utilité de l’élection de leurs députés.
L’association de la photographie du candidat à celle d’une autre personnalité, extérieure à la circonscription, me paraît également de nature à favoriser l’illisibilité et l’incohérence politiques. De fait, lorsqu’on se présente aux élections municipales, on ne fait pas figurer, sur son affiche, la photographie de son voisin ; on ne le fait pas davantage lorsqu’on est candidat à une élection territoriale.
Les élections législatives répondent certes, en partie, à une logique présidentielle – rien n’empêche, d’ailleurs, de l’expliquer clairement sur les tracts. Je regrette toutefois que les députés soient devenus des suppléants du Président de la République. Je trouve cela un peu dommage, car c’est ainsi que l’on crée les conditions d’un Parlement aux ordres, alors que l’on a besoin d’un Parlement fort, puissant, qui soit capable d’agir dans l’intérêt de la France et des Français.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Même avis. Je crois au juge électoral, qui peut apprécier la sincérité du scrutin.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Un certain nombre de collègues nous expliquent que ce sujet renvoie en réalité au rôle du Président de la République, et singulièrement à celui d’Emmanuel Macron. Ils relèvent qu’on ne se posait pas la même question au moment où régnait une forme de bipartisme dans notre pays. Je rappelle que l’amendement en discussion, et ceux qui l’ont précédé, n’évoquent pas la photographie du Président de la République, mais celle d’une autre personne que le candidat ou son suppléant. Si l’on vote votre amendement, toute personne tierce, tel qu’un responsable de parti, ne pourra apparaître sur l’affiche et la mention de son soutien ne sera pas permise.
Toutefois, ce n’est pas de cela qu’il est question pour vous : vous visez le Président de la République. Donc je dénonce à mon tour une hypocrisie. De fait, cher collègue Abad, vous expliquez qu’il faut organiser le même jour l’élection présidentielle et les élections législatives. Mais il faut aller plus loin. Tout le problème vient du fait que le régime actuel est phagocyté par la question de la présidentielle, de la monarchie présidentielle et que le Parlement est rongé par ce mode de fonctionnement de la démocratie. C’est cette question qu’il faut soulever. Les amendements que nous examinons émanent de membres de partis qui, sauf erreur de ma part, ne contestent pas la bkVe ekRépublique. N’utilisez pas, dès lors, des artifices pour dire, simplement, que vous n’acceptez pas d’avoir perdu, alors que vous respectez une République que vous avez contribué à instituer. Si vous êtes favorable à la bkVIe ekRépublique, allez jusqu’au bout, mais pas par ce genre d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Je vous rappelle que deux orateurs peuvent s’exprimer sur chaque amendement. Tel est le principe sur lequel nous nous sommes entendus en début de séance.
La parole est à M. Olivier Damaisin.
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Chers collègues, j’ai, pour ma part, une solution bien plus simple pour tout le monde. Puisque l’on veut faire des économies et de l’écologie, supprimons les affiches ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Réfléchissons à l’utilité de la diffusion d’affiches, partout, au cours des campagnes.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek326 et 511.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek326.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne suis pas du tout étonné que le Front national se soit opposé à ces amendements. En effet, monsieur Pajot, pour votre part, vous n’avez pas seulement la même photographie, mais le même programme pour tous les candidats. C’est comme pour les tee-shirts : one size fits all. Quant à vous, mes chers collègues de La France insoumise, vous avez à la fois raison et tort, vous aussi ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) En effet, la bkVe ekRépublique, la vraie, celle fondée par le général de Gaulle, ne connaissait pas le quinquennat et ne confondait pas les rôles du Premier ministre et du Président de la République. Regardez quand la photo du Président de la République est apparue sur les affiches – vous avez situé l’origine de ce phénomène à 2007, avec Nicolas Sarkozy. Au passage, si la droite fait des propositions, c’est qu’elle est capable de revenir sur des erreurs qu’elle a commises. Donc nous vous invitons, chers amis de la majorité, à faire de même.
Mais ayez conscience que la présence de la photographie du Président de la République est concomitante de l’apparition du quinquennat. C’est effectivement le quinquennat, qui implique la tenue, à quelques semaines de distance, des élections présidentielle et législatives, qui a produit une confusion des genres entre les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier ministre – au point que les premiers ministres peinent à exister, comme on le voit encore actuellement – et ceux de la majorité législative. On peut très bien être opposé à la bkVIe ekRépublique, défendre la bkVe ekRépublique, souhaiter le retour à un vrai régime semi-présidentiel, tel qu’il a été institué en 1958, et vous appeler à interdire de faire figurer les photographies de personnes autres que celle du candidat ou du suppléant sur les circulaires, affiches et bulletins de vote. Cela évitera d’ailleurs, soit dit en passant, la survenance d’événements perturbateurs – ainsi, j’ai vu pour la première fois un adversaire très à gauche être soutenu par un Premier ministre qui était autrefois un collègue au sein de la même opposition de droite. On ne savait plus exactement où se situait le candidat ni quel était son programme.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek511.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Amendement défendu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Même avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : À vingt et une heures trente, on s’est dit que l’on irait vite, mais j’ai l’impression que l’on discute de nouveau de sujets éloignés du thème de la loi. Comme tout le monde le fait, moi aussi : on pourrait prendre une mesure environnementale, à savoir arrêter l’affichage électoral sur les panneaux libres, car, notamment dans les derniers jours de campagne, on recouvre toutes les affiches une dizaine de fois. Mettre un terme à cette pratique et limiter l’affichage électoral aux panneaux officiels serait un bon geste pour l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais répondre à notre collègue du MODEM qui évoquait nos soutiens. En 2007, j’ai été élu dans la vague de Nicolas Sarkozy ; j’avais pris son affiche, dont le slogan était « Ensemble, tout devient possible », j’avais remplacé son portrait par le mien et j’ai été élu. En 2017, j’ai soutenu François Fillon à la primaire et pendant toute la campagne de l’élection présidentielle, et je suis bien plus fier de mon élection de 2017 que de celle de 2007.