Confiance dans la vie politique (projet de loi) : Explications de vote
debate, 03/08/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, fidèles à notre positionnement, qui est de convaincre et d’être une opposition ferme et résolue, mais également de proposer des alternatives, nous sommes entrés dans ce débat avec de nombreux amendements et une grande volonté de convaincre. À son terme, il apparaît que la majorité n’a pas souhaité se laisser convaincre, nous le regrettons.
Pire, cette loi n’a accouché que d’une souris – le MODEM le reconnaît lui-même. Nous ne nous en satisfaisons pas, surtout lorsque nous découvrons que le rôle du député du bkXXIe eksiècle sera finalement discuté non pas dans l’enceinte de l’Assemblée mais dans des commissions de travail, donc sans une large discussion.
C’est un peu le problème que pose ce débat : après un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, nous aurons bientôt un projet de loi constitutionnelle, et ces dispositifs modifieront profondément le sens de notre régime, mais sans présenter de vision d’ensemble. En commission, il nous a été expliqué que la suppression de la réserve parlementaire, à laquelle nous étions favorables, changerait profondément le rôle des députés et leur place dans les institutions ; de tout cela, nous n’avons pas discuté.
Nous sommes convaincus qu’il faut modifier les institutions, mais pas de la manière dont vous le faites, en ne donnant pas la parole au peuple, alors que c’est lui qui devrait discuter de ces sujets. Voilà qui renforce notre volonté d’instaurer une bkVIe ekRépublique, par le biais d’une assemblée constituante. Dans cette attente, nous ne pouvons nous satisfaire de telles mesurettes. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, depuis que je siège ici, pour porter la voix du peuple et celle de mon territoire,…
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Vous n’êtes pas le seul !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …urbain, rural, portuaire et populaire, une phrase du groupe de rap IAM, que j’aime bien, phrase détournée durant la campagne présidentielle, résonne souvent : « on n’est pas nés sous la même étoile ». Dans ces conditions, toutes les propositions visant à faire en sorte que les parlementaires ne détiennent pas de privilèges par rapport au peuple ont emporté notre adhésion.
Le problème de ce texte, depuis le début, ce n’est pas ce qu’il contient – cela ne mange pas de pain – mais ce sur quoi il fait l’impasse.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’entêtement à ne pas remettre en cause le verrou de Bercy, que la Cour des comptes comme l’ensemble des groupes de l’opposition considèrent comme une anomalie inacceptable et inefficace, ne nous a pas encore convaincus.
Dans le même esprit, le refus de la majorité de s’en prendre à la connivence avec le monde de la finance, à travers les amendements concrets que nous avons présentés, notamment sur le pantouflage ou la capacité à contrôler les désordres liés à la finance, est incompréhensible.
Et puis, outre le texte, comme souvent, il y a le contexte. Celui-ci n’est pas non plus de nature à rétablir une relation de confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique. Adopter aux forceps une loi travail qui, notamment, plafonne les indemnités prud’homales, alors que, dans le même temps, les stock-options ne sont pas plafonnées, creuse le fossé entre l’opinion publique et la majorité. Interdire légitimement les emplois familiaux, le jour où paraît un article du Canard enchaîné sur une nomination au Conseil constitutionnel, sème le trouble. Enfin, ne pas tenir la parole donnée aux collectivités locales, censées être considérées comme la sève de la démocratie, compte tenu, notamment, 2325de leur capacité à répondre dans la proximité aux besoins des habitants, ne laisse pas de surprendre : la dotation de développement rural et les crédits de la politique de la ville vont être rabotés, et voilà que vous supprimez la réserve parlementaire sans trouver de mécanisme de compensation pour les associations et les communes.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est inacceptable !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Décidément, dans le monde de Oui-Oui et des start-up, « on n’est pas nés sous la même étoile ». Le texte, dont les propositions ont emporté notre adhésion, et son contexte, qui ne laisse pas d’emporter notre colère, nous conduiront à nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié, pour le groupe La République en marche.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Monsieur le président, mes chers collègues, chose promise, chose due. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
À l’heure où nous arrivons à la fin de l’examen de ce premier texte pour la confiance dans la vie politique, dont nous sommes satisfaits, nous assumons toutes les avancées qu’il comporte.
Contrairement à l’opposition, à la droite ou à la gauche de cet hémicycle, nous assumons d’avoir réglé les questions liées à l’inéligibilité. Nous assumons d’avoir traité le sujet des emplois familiaux et de les avoir interdits. Nous assumons d’avoir supprimé la réserve parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Un député du groupe LR : Ce n’est pas encore fait !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : …et d’avoir rationalisé l’utilisation des frais des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Mais vous, mes chers collègues, vous n’avez pas assumé votre opposition de fond. Certains d’entre vous ont masqué, derrière des incidents de séance,…
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Les incidents de séance, c’est vous qui les avez provoqués !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : …leur opposition frontale à la suppression des emplois familiaux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM), au privilège regrettable de distribution d’argent public, au cumul du mandat de député avec des activités de conseil.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Supprimez donc le cumul des indemnités !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : C’est avec la même verve que vous vous opposez aujourd’hui, et que vous vous opposerez encore demain, à la réforme de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Vous avez beau jeu de critiquer, hors des murs de l’Assemblée, les privilèges attachés au statut de parlementaire, alors que vous les défendez aussi allègrement dans son enceinte.
Oui, notre pratique vise à faire évoluer les pratiques politiques.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et les hauts fonctionnaires ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et les grands patrons ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et les animaux ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Oui, notre loi est salutaire à la démocratie. Oui, elle correspond aux engagements que nous avons pris devant les Français. Pour cela, c’est avec honneur et fierté que le groupe La République en marche votera cet excellent texte. Deux cent trente ans après avoir aboli les privilèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des parlementaires. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe REM se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas à la hauteur !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ils réagissent à la seconde !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : À l’heure où nous parlons de simplification de la procédure parlementaire, je me permets de dire en préalable à mon explication de vote, monsieur le président, que je trouve assez superfétatoire la juxtaposition, en l’espace de quelques minutes, du passage à la tribune des orateurs des différents groupes puis des explications de vote par les mêmes : il ne s’agit alors que de redire ce qui a été précédemment énoncé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur divers bancs.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ça n’apporte rien !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est une perte de temps !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Viala, plusieurs groupes en avaient fait la demande et cela a été adopté collégialement en conférence des présidents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur le président, je pense à nos concitoyens qui vous entendaient, ce matin encore, annoncer sur les chaînes de télévision que la procédure parlementaire allait être simplifiée pour devenir plus lisible, et qui nous voient pratiquer cet exercice. Fin de la parenthèse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Bien joué !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : J’en arrive à mon explication de vote. Le texte pose deux problèmes.
D’abord, il souffre d’une impréparation manifeste de la part du Gouvernement et de la majorité, encore perceptible ce matin, puisque la promesse électorale d’un casier judiciaire vierge, annoncée partout, a été retirée du texte, puis réintroduite à la dernière minute.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pas sérieux !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Ensuite, je souscris évidemment aux propos des orateurs qui ont souligné que le principal problème, c’est ce qui n’est pas dans ce texte minimaliste et extrêmement trompeur au regard des attentes manifestées par les Français.
Mon groupe a défendu avec force l’idée que le parlementaire est un élu libre et indépendant. Nous ne sommes pas des godillots : sur un texte de cette nature, chacun des membres du groupe votera en son âme et conscience. Je crains fort que ce ne soit pas le cas sur tous les bancs de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !
Un député du groupe REM : Division chez Les Républicains !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Liberté chez Les Républicains !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Un peu de silence, mes chers collègues !
La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Avant toute chose, je salue notre effort collectif pour faire aboutir ce texte, au prix de débats quelquefois houleux, en séance et en commission.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Étonnez-vous, quand on parle d’abolition des privilèges !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Nous sommes finalement parvenus à nous accorder sur un texte que les Français attendent. Il est d’autant plus important pour les députés du groupe MODEM et apparentés que nous sommes, particulièrement fidèles à la philosophie qui a présidé à son élaboration…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il est où, François Bayrou ?
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Et M. Guéant, il est où ?
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : …ainsi qu’à sa présentation par le précédent garde des sceaux et par vous, madame Belloubet.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais où est Bayrou ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Di Filippo, un de vos collègues vient de dire qu’il se préoccupait du spectacle que vous donniez. Seule Mme Florennes a la parole.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Le désaveu généralisé de certaines pratiques de dirigeants politiques, autrefois considérées comme acceptables, s’est clairement manifesté dans le choix des Français lors des dernières élections présidentielle et législatives. Ce mouvement électoral se prolongera, je le souhaite, aux prochaines élections sénatoriales.
Élus de la nation, nous ne pouvons ni détourner le regard ni prétendre ne pas entendre l’appel de nos concitoyens à renouveler les pratiques des hommes et des femmes qui dirigent les institutions politiques. Pour une poignée de responsables politiques qui ont grossièrement manqué à leur devoir d’exemplarité, nous, les autres, qui constituons une très large majorité et n’avons rien à nous reprocher, avons été condamnés par l’opinion publique. En somme, ce sont nos pratiques et celles de bien d’autres qui sont désapprouvées, voire rejetées. C’est regrettable, je vous le concède, mes chers collègues, mais c’est ainsi.
Ce texte sera porteur de garanties de bonnes pratiques que nos concitoyens attendent. Celles-ci nous permettront, je l’espère, de regagner leur confiance.
Nous nous réjouissons d’ailleurs des ajouts apportés, notamment à l’article bk1erek, étendant les infractions pour lesquelles la peine d’inéligibilité devra être prononcée.
Je tiens également à remercier Mme la garde des sceaux d’avoir su préserver l’équilibre du texte, en soumettant les membres du Gouvernement aux mêmes exigences que les parlementaires, notamment en matière d’interdiction des emplois familiaux et du contrôle de situation fiscale.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est une blague ?
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Nous serons forts d’avoir mis en œuvre un engagement de campagne essentiel du Président, qui sera renforcé et complété lors de la révision constitutionnelle à venir.
Enfin, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, les députés du groupe MODEM demeureront vigilants sur la mise en œuvre des missions d’information relatives aux sujets délicats mais importants abordés en séance, comme le verrou de Bercy et l’absence de définition juridique des partis politiques.
Bien sûr, notre groupe votera pour ce projet de loi ordinaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : La discussion générale nous ayant permis de nous exprimer très ouvertement, je serai bref.
Nous avons tous intérêt à ce que nos concitoyens retrouvent confiance dans l’action politique. Je voudrais donc dire très amicalement à notre collègue du groupe La République en marche que chaque fois que l’on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR.)
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Absolument !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Or personne n’y a intérêt car, au final, cela rejaillit sur nous tous. Nos concitoyens pourraient s’emparer de cette remarque, ce qui serait dommage. De plus, notre collègue se trompe de jour, puisque le 4 août, c’est demain ! (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vive le 4 août !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela dit, notre groupe partage vraiment la volonté du Gouvernement de recréer la confiance. Si des mesures vont dans le bon sens – nous l’avons dit –, nous regrettons que certaines de nos propositions, qui allaient également dans le bon sens, n’aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu’une étape et que nous puissions nous retrouver sur un grand nombre de sujets, pour avancer ensemble.
Quant à la fameuse réserve – même si elle est abordée dans le texte suivant –, je répète et répéterai chaque fois que nécessaire qu’il est indispensable de trouver quelque chose pour nos petites communes et nos associations, car elles en ont besoin. Là non plus, il ne s’agit pas d’électoralisme, simplement de faire vivre des territoires.
Quoi qu’il en soit, le groupe Les Constructifs votera ce texte, car même s’il nous laisse une impression d’inachevé, il va dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le groupe Nouvelle Gauche votera sans état d’âme ce projet de loi ordinaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Sans état d’âme, mais avec un profond regret. Nous aurons fait cette réforme, nous l’aurons faite ensemble, mais l’aurons-nous bien faite ? Je crains que non.
Il a manqué trois qualités aux débats et au texte qui en résulte.
La première, me semble-t-il, est l’humilité. En écoutant le dernier orateur de La République en marche, j’étais, je l’avoue, pour le moins sidéré.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous aussi !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je vous invite simplement à reconnaître une réalité. Cette loi s’inscrit, pour les affermir, dans les pas de textes très importants adoptés durant la dernière décennie, notamment au cours de la dernière législature. Je pense à la loi relative à la transparence de la vie publique ainsi qu’à la loi Sapin 2, qui a eu le mérite de proposer des mesures d’équilibre concernant la vie publique mais aussi la puissance privée. On peut considérer que nous nous situons ici dans le prolongement et dans l’esprit de ce texte majeur.
La seconde qualité manquante est la prudence. Il aurait été bon d’y penser avant de donner des leçons à la terre entière, notamment aux parlementaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC),…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …qui, dans leur immense majorité, exercent leurs fonctions avec une très grande probité et font à titre personnel des choix éthiques courageux (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LC). Se présenter ainsi comme des chevaliers blancs comporte quelques risques que, pour ma part, je n’aurais pas pris en la circonstance. (Mêmes mouvements.)
Ce texte me laisse un regret. Lors de l’examen de la loi Sapin 2, dont j’étais l’un des rapporteurs, nous avons obtenu l’unanimité ou la quasi-unanimité sur des articles autrement plus importants et conséquents que les mesures d’adaptation et de circonstance que nous prenons aujourd’hui pour réagir à la défaillance de quelques élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.) Je peux témoigner, comme rapporteur, de la qualité du dialogue et de l’écoute que l’on avait pu alors observer entre toutes les parties prenantes. Il ne s’agissait pas de prétendre détenir à soi seul la vérité…
Un député du groupe LR : Eh oui !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …ni de faire une opération de démonstration et de communication, mais d’essayer authentiquement de rassembler notre pays, ses représentants, dans cet effort qui ressemble à celui de Sisyphe : introduire par des limites législatives un esprit d’éthique dans l’exercice de notre mandat.
Le véritable courage aurait consisté à explorer ce qui n’était pas hors champ : les zones grises de la puissance privée et de la puissance publique, notre rapport à l’argent, à son influence, aux privilèges que nous-mêmes détenons. J’ai eu l’immense regret d’observer, sur ce terrain, moins d’enthousiasme et de capacité d’écoute dans les rangs de la majorité. Il est vrai que nous avons une dernière chance d’y revenir tout à l’heure dans le cadre de la loi organique.
Un député du groupe LR : On peut toujours rêver !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Outre l’humilité et la prudence, nous avions un rendez-vous à propos du statut de l’élu et de la réforme des déséquilibres entre la puissance publique et la puissance privée. J’espère qu’avec cette majorité, au cours de cette législature, nous aurons d’autres occasions de dialoguer et de rechercher d’authentiques équilibres. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bien dit !