Questions au Gouvernement : Bilan de la session extraordinaire
debate, 09/08/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Plusieurs députés du groupe LR : Il est là !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui, il est revenu !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a retrouvé le chemin de l’Assemblée !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Quel bonheur !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, seul M. Ferrand a la parole.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je me réjouis que cette prise de parole réveille l’opposition. À quelque chose malheur est bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La France va bientôt se réveiller, elle aussi !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, depuis plus de quarante-cinq jours maintenant, les députés du groupe La République en marche ont été élus par les Français…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les autres aussi !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …pour que se concrétisent les engagements pris par le Président de la République dans le contrat qu’il a scellé avec la nation.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Où est le MODEM dans tout ça ?
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le MODEM a disparu.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Le 4 juillet dernier, les députés du groupe que j’ai l’honneur de présider ont accordé à l’unanimité leur confiance à votre gouvernement pour précisément apporter les solutions et les réponses aux défis de notre temps et de notre époque.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est raté !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Depuis, l’Assemblée nationale a examiné, amendé et, chaque fois avec une très large majorité, adopté neuf lois dans le but de libérer les énergies françaises et d’inventer de nouvelles règles aujourd’hui nécessaires.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est du bla-bla !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Parfois raillés, souvent sous-estimés, les « petits nouveaux » de notre groupe incarnent le renouvellement puissamment voulu par les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Surtout vous !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Nous sommes restés mobilisés, déterminés à soutenir l’action du Gouvernement, malgré la charge du calendrier parlementaire et certaines manœuvres dilatoires. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Surtout de la part de vos vice-présidents ! Balayez devant votre porte !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : C’est pour nous tous un motif de fierté.
Monsieur le Premier ministre, vous avez pu mesurer à l’occasion de cette session extraordinaire la solidité de votre majorité, de votre majorité rassemblée, avec des énergies venues d’horizons différents mais toutes cimentées par un projet ambitieux.
Plusieurs députés du groupe LR : La question !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Pouvez-vous nous préciser votre stratégie de mise en œuvre des futures étapes du contrat avec la nation, notamment votre stratégie budgétaire, qui incarnera les choix politiques de transformation, loin de tout…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Ferrand.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe : Monsieur le député, jamais une assemblée n’avait compté en son sein depuis 1958 autant de nouveaux députés.
M. Fabien Di Filippo : et Mme Danièle Obono. Merci !
M. Edouard Philippe : Jamais une session extraordinaire n’avait donné lieu à l’examen d’autant de textes et d’autant d’amendements,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et jamais à autant d’échecs !
M. Edouard Philippe : …ainsi qu’à autant d’heures passées à discuter en séance publique, de jour comme de nuit, l’ensemble des textes.
Mme Clémentine Autain : et Mme Danièle Obono. Pour 1,7 million d’euros !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quand il était député, il ne venait jamais !
M. Edouard Philippe : Jamais, je crois, dans une session extraordinaire, autant de parlementaires n’avaient participé aux échanges, y compris pendant les séances de nuit. Cela peut sembler indifférent à un certain nombre d’élus sur ces bancs : je pense au contraire que c’est important car c’est à l’honneur du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est pour cela que vous n’étiez jamais là !
M. Edouard Philippe : Vous avez, au cours de cette session extraordinaire, examiné plusieurs textes : prorogation de l’état d’urgence, deux projets de loi, ordinaire et organique, visant à rétablir la confiance dans la vie politique, un projet de loi d’habilitation relatif à la place de la négociation dans l’entreprise. Bref, des textes importants ont été soumis à votre examen. Il peut s’expliquer que ce travail intense ait produit, chez l’ensemble des parlementaires,…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : De la fatigue ! Pas nous !
M. Edouard Philippe : Voilà, peut-être même un peu d’énervement, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Vous m’avez interrogé sur la suite.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quelle belle question !
M. Edouard Philippe : Eh bien, la suite, à la rentrée, après ces quelques jours de vacances, sera évidemment marquée par l’examen du budget pour 2018.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour notre malheur !
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’heure de vérité arrive !
M. Edouard Philippe : Vous savez que la procédure budgétaire prévoit de très nombreuses heures et de très nombreuses journées d’examen du projet de budget qui sera présenté à l’Assemblée.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non à la hausse de la CSG !
M. Edouard Philippe : Je veux vous dire, monsieur le député, que le budget qui sera présenté sera caractérisé par le souci constant de s’inscrire dans les orientations et les engagements pris par le Président de la République.
Plusieurs députés du groupe FI : L’austérité !
M. Edouard Philippe : Ce sera le cas s’agissant du renforcement du budget de la défense,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela commence mal !
M. Edouard Philippe : …de celui de la justice,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela commence mal aussi !
M. Edouard Philippe : …probablement aussi de celui de l’enseignement supérieur, bref, de l’ensemble des domaines…
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Et l’augmentation de la CSG, aussi ?
M. Edouard Philippe : Monsieur le président Jacob, vous aurez l’occasion de vous faire entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Vous aurez l’occasion de vous faire entendre dans un débat organisé et d’échanger des arguments plutôt que des invectives.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pas de mépris, s’il vous plaît !
M. Edouard Philippe : Tout cela se passera très bien. Et je m’en réjouis d’ailleurs. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vos histoires de famille, on s’en fout !
M. Edouard Philippe : Les orientations du Président de la République seront tenues. Des réformes d’ensemble, de fond et de structure, seront proposées à la représentation nationale pour que l’argent des Français soit mieux utilisé pour atteindre les objectifs qui ont été fixés.
Les impôts seront diminués.
Plusieurs députés du groupe LR : Et l’augmentation de la CSG ?
M. Edouard Philippe : Eh oui, les impôts seront bien sûr diminués, et je ne comprends pas que vous n’applaudissiez pas, mesdames et messieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Enfin, si, je comprends très bien, et je trouve cela désolant.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous n’applaudissons pas non plus !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faudra des actes, pas des mots !
M. Edouard Philippe : Autrement dit, mesdames et messieurs les députés, l’examen du budget sera intense, vous le voyez, mais il s’inscrira encore une fois dans une volonté de réformer profondément notre pays. Baisser les impôts, mettre en place les réformes de structure, maîtriser la dépense, donner les moyens à l’ensemble des priorités qui ont été définies par le Président de la République : voilà les objectifs qui sont les nôtres.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Des mots ! Des mots !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et le partage des richesses ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les 5 euros, vous les rendrez ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et il ne faut pas oublier les ruraux !
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Alain Juppé doit souffrir !
M. Edouard Philippe : Voilà ce qui sera soumis à votre examen et à votre discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)