Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Discussion générale (suite)
debate, 25/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vais m’efforcer de répondre à quelques-uns des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale.
M. Jean-Louis Masson m’a demandé si je ne pensais pas prendre un risque en défendant ce projet de loi et la sortie de l’état d’urgence. Je veux vous dire, mesdames et messieurs les députés, que si j’avais estimé que nous courions le risque de subir un attentat supplémentaire en sortant de l’état d’urgence, jamais je n’aurais emprunté cette voie et ne vous aurais proposé le présent texte. Deux de mes amis ont perdu leur fille lors de l’un de ces attentats et je me souviens combien la cérémonie était triste. Croyez-moi, lorsque l’on devient ministre de l’intérieur, la première pensée qui vous vient est de se demander si de nouveaux attentats n’auront pas lieu. Alors oui, si j’avais pensé que, par ce texte et la sortie de l’état d’urgence, je faisais prendre un risque à notre pays, je n’aurais pas agi ainsi !
Monsieur Masson, vous m’avez interrogé sur d’autres aspects de la politique que nous entendons mener. Vous avez eu raison de le faire, mais tout n’est pas contenu dans le projet de loi que je défends ce soir. Ainsi, sur l’insécurité qui règne dans certains de nos quartiers : croyez-vous que, comme maire de Lyon, j’ignore cette réalité, que comme président de la métropole de Lyon, je méconnais les violences grandissantes ? Lorsque je me rends dans la première couronne parisienne, pensez-vous que je ne vois pas la violence insupportable qui règne dans telle commune ou dans tel quartier et que je n’estime pas qu’il est de notre responsabilité d’essayer, dans les prochaines années, d’y répondre ?
Vous m’avez aussi interpellé sur les tâches qui incombent aux policiers et aux gendarmes. J’entends ce qu’ils me disent, et je sais que, pour une heure passée sur le terrain, il leur faut remplir six heures de tâches administratives. Cela décourage bien des vocations et je sais que nombreux sont les officiers de police judiciaire qui ont rendu leur habilitation, estimant que ce n’était pas pour de telles tâches qu’ils avaient choisi ce métier. Alors oui, nous vous présenterons des réformes dans les prochains mois. Elles seront discutées une par une, mais elles dessinent une ligne, que vous aurez l’occasion de distinguer avant la fin de l’année prochaine.
Mme Laurence Vichnievsky, que j’écoute toujours avec beaucoup d’attention, propose, sur quelques points, des mesures plus sécuritaires que les nôtres ! Nous avons aussi des désaccords, dont je sais qu’ils ne seront pas réglés ce soir. Elle a eu l’occasion d’entendre le Président de la République lui répondre sur les problèmes constitutionnels qu’elle a pu soulever. Je ne pense pas que ces problématiques seront tranchées dans les prochaines semaines.
Madame Brenier, je me suis rendu à Nice pour la commémoration de l’attentat et j’y ai vu la peine des familles. Croyez-vous que l’état d’urgence – dans lequel la France se trouvait l’année dernière – a permis d’éviter cet attentat ? Non, l’état d’urgence ne règle pas tout. C’est grâce au travail quotidien de nos services que nous déjouons aujourd’hui des attentats. Cela exige une vigilance de tous les instants, une connaissance profonde de l’atmosphère des quartiers, l’intuition de la façon dont les choses peuvent évoluer et de la manière dont certaines personnes peuvent se radicaliser. C’est par cette forme de renseignement que l’on évite et déjoue un certain nombre d’attentats.
Vous avez aussi évoqué les techniques utilisées par nos services. Les informations sont obtenues aussi bien par le renseignement humain que par les nouvelles technologies, en constante évolution. Nous aurons l’occasion d’en reparler : c’est la convergence de ces deux approches qui nous permet d’assurer la sécurité.
Enfin, vous m’avez demandé s’il ne fallait pas communiquer aux maires l’identité des personnes inscrites à certains fichiers, comme le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Mais que se passera-t-il une fois que les maires se seront vus communiquer ces identités ? Qu’en feront-ils ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Rien !
M. Gérard Collomb : Oui, rien. Je ne suis donc pas certain que ce soit la bonne réponse.
Monsieur Dussopt, vous m’avez interrogé sur le contrôle parlementaire. Même si nous ne sommes plus dans l’état d’urgence, les mesures que contient ce texte, comme celle visée à l’article 4, peuvent effectivement être privatives de liberté. Il convient donc qu’un contrôle parlementaire 2478s’exerce ; lors de la discussion des articles, j’aurai l’occasion de répondre sur ce point et porterai une oreille attentive aux propositions que vous pourrez faire.
Monsieur Bernalicis, vous avez compris que ma philosophie ne se réduisait pas à une pure approche sécuritaire. D’aucuns ont dit que c’était une fausse préoccupation, mais je suis de ceux qui pensent que si l’idéologie régressive de Daech peut agir sur un certain nombre de personnes, c’est qu’elle profite d’un terreau favorable…
Un député du groupe FI : Et des largesses de Lafarge !
M. Gérard Collomb : …et que, hélas, depuis quelques années, nous avons laissé notre société se déliter. Il faut des mesures sécuritaires, certes, mais elles ne sauraient être suffisantes. Nous devons apporter une réponse globale aux problèmes de notre société.
Dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de l’école, de la mixité dans nos quartiers ou des transports en commun, il faut faire évoluer les choses pour éviter que les quartiers se paupérisent, se ghettoïsent, offrant un terreau favorable à la réception d’une idéologie que nous tous, sur ces bancs, jugeons régressive et moyenâgeuse.
Il n’y a aucune fatalité à ce que les jeunes musulmans de France aient comme image l’islam le plus régressif. Au contraire, nous pourrions favoriser en Europe un islam des lumières. C’est peut-être aussi cela, le combat intellectuel que nous devons mener.
Monsieur Peu, vous l’avez dit tout à l’heure, vous connaissez bien ces problématiques. J’étais avec le Président de la République à Saint-Denis. Puis-je vous faire une confidence ? Le 13 novembre 2015, mon fils se trouvait au Stade de France. Croyez-moi, lorsque j’ai entendu ce qui s’y était passé, j’ai tremblé. Il faut assurer la sécurité en même temps que la liberté. Mais vous le savez de par votre ancrage communal : il faut faire changer nos agglomérations, nos cités, faire en sorte qu’il n’y ait pas d’un côté les quartiers dynamiques, en pleine expansion, et de l’autre, les quartiers en déclin.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et le financement des collectivités locales ?
M. Gérard Collomb : Ce qui est vrai pour nos villes l’est pour l’ensemble de nos territoires.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Combien en moins pour la politique de la ville ?
M. Gérard Collomb : Je veux remercier Mme Marie Guévenoux, qui s’exprimait au nom du groupe REM, pour l’appui qu’elle a pu m’apporter. Elle a indiqué le nombre d’attentats que nous avons évités, grâce à l’action de nos services ; elle a signalé combien les choses ont évolué. Pour éviter les faux débats, je veux rappeler à sa suite que, lors des trois premières phases de l’état d’urgence, 3 599 perquisitions administratives ont été menées alors que, lors de la dernière phase, on n’en a dénombré que 36. Cela montre que nous faisons usage de cette mesure – dont nous savons qu’elle est intrusive – avec précaution et parcimonie. Nous avons des dispositifs plus ciblés, mais dans le même temps, nous voulons respecter les libertés.
On m’a interpellé sur le fait que tout cela pouvait se faire par la voie judiciaire.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En effet !
M. Gérard Collomb : Eh bien non : lorsque nous sommes avertis par un service étranger que tel acte est en préparation et que telle personne est concernée, nous ne disposons pas de preuves pour autant. Mais il est urgent d’aller vérifier.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un mensonge ! En cas de péril imminent, on peut passer par la voie judiciaire !
M. Gérard Collomb : C’est ainsi que, depuis six mois, nous avons évité un certain nombre d’attentats qui auraient pu causer de nombreuses victimes.
Dans le cas de l’attentat de Barcelone, si des informations avaient été exploitées en amont ou échangées entre services, peut-être que certaines choses auraient pu être évitées.
Ce que nous avons vu n’est rien à côté de ce qui aurait pu se produire. N’oubliez pas que les terroristes possédaient du TATP et 120 bonbonnes de gaz, et qu’au départ, ce n’était pas les Ramblas qui étaient visées. Les terroristes se sont rabattus sur les Ramblas lorsqu’ils ont compris que leurs plans étaient compromis, mais c’était bien autre chose qu’ils pensaient prendre pour cible.
Selon Mme Le Grip, la France est le pays le plus visé. Hélas, il n’y a pas que la France : le terrorisme frappe partout à travers le monde. Il est d’ailleurs en train de se replier en Asie du Sud-Est. Les bases de repli potentielles de certains chefs de Daech, que les services cherchent à identifier, peuvent être très éloignées de la France, mais ces derniers pourront demain, à nouveau, depuis ces lieux, essayer de téléguider certaines actions ou influencer les esprits par la propagande.
Il n’y a, dans le projet de loi, pas une seule mesure qui n’ait pas son efficacité et dans le même temps ne respecte pas un équilibre entre sécurité et liberté.
Mme Le Grip met en cause les problèmes budgétaires et le nombre de postes attribués aux forces de sécurité. Pour lever le doute, j’ai examiné les chiffres. Entre 2007 et 2012, 12 500 postes ont été supprimés. Entre 2012 et 2016, 6 500 postes ont été créés.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Et entre 1997 et 2002 ?
M. Gérard Collomb : En 2017, 2 286 postes supplémentaires sont prévus. Pour les années à venir, le Président de la République a annoncé la création de 10 000 postes.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes sauvés !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et 200 millions de moins pour le fonctionnement de la police !
M. Gérard Collomb : Je m’en tiens aux faits et à la réalité. Je ne porte aucun jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Vous le savez, monsieur Ciotti, la situation était peut-être économiquement difficile mais la réalité est évidemment celle que je viens de décrire.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous pouvez remonter plus loin encore !
M. Gérard Collomb : Madame Untermaier, j’en conviens, un contrôle parlementaire est nécessaire. Il faut également un travail d’analyse sur le terrain parce que rien ne vaut l’action de terrain.
On m’a interrogé sur la déradicalisation. J’ai regardé ce qui a été fait par le passé. Un certain nombre d’associations – nous y reviendrons dans le débat – se sont parfois un peu vite proclamées spécialistes de cette question, à tort pour certaines. Pour autant, le travail que mènent certaines associa2479tions et certains éducateurs sociaux dans nos quartiers est infiniment précieux. Il faut travailler dans deux directions : à la base, avec celles et ceux qui sont sur le terrain ;…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi supprimer les contrats aidés, alors ?
M. Gérard Collomb : …avec des intellectuels et des chercheurs qui travaillent sur ces questions et nous livrent leurs analyses et leurs propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : En supprimant les contrats aidés ?
M. Gérard Collomb : Mme Naïma Moutchou l’a dit, il faut conjuguer sécurité et liberté. Elle a analysé à cette aune les quatre premières dispositions de ce projet de loi. Nous aurons l’occasion, au cours de la discussion des articles, d’apprécier l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Nous verrons que ces dispositions sont de nature à garantir la sécurité de nos concitoyens tout en préservant les libertés individuelles et collectives. C’est au nom de cet équilibre que dans l’article 4, qui contient la disposition la plus intrusive, nous avons prévu l’intervention du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, de façon à établir une forme de parallèle entre le procureur de Paris, chargé du terrorisme, et le JLD du même ressort, également susceptible de connaître de telles affaires.
Un député du groupe LR : C’est une usine à gaz !
M. Gérard Collomb : Madame Lorho, le pire pour notre société serait que nos concitoyens se divisent, que la méfiance s’installe entre les uns et les autres, au point de conduire à la violence et – pourquoi pas ? – à l’affrontement. Oui, nous voulons une société qui favorise l’unité entre nos concitoyens pourvu qu’ils respectent notre état de droit.
Non, monsieur Bazin, ce texte n’est pas une occasion manquée. Vous m’interrogez par ailleurs sur le manque de coordination avec mes collègues européens et l’absence de réponse commune sur certains problèmes, par exemple s’agissant des frontières. Mais, je travaille avec le ministre de l’intérieur allemand, je travaille avec le ministre de l’intérieur italien. À propos des frontières, vous avez peut-être entendu la chancelière Angela Merkel reconnaître les risques que le terrorisme faisait peser sur notre pays. Je crois d’ailleurs que le Président de la République et la chancelière présenteront bientôt une initiative commune sur ce point.
S’agissant de Sentinelle, nous avons modifié le dispositif parce qu’il était devenu trop prévisible. Nos soldats étaient exposés à la menace terroriste parce que leurs positions étaient connues. Les modifications visent à la fois à garantir la sécurité des soldats et à faire porter la menace sur ceux qui nous menacent, en essayant d’être moins prévisibles dans nos actions.
M. Philippe Chalumeau a évoqué l’évolution de la menace. Aujourd’hui, c’est Daech qui l’incarne mais, comme il l’a souligné, elle va peut-être changer de forme. Dans les zones subsahéliennes, Al-Qaïda est en train de resurgir ; peut-être la menace viendra-t-elle de là demain. Cela signifie qu’il ne faut pas rester statiques dans notre manière d’aborder les problèmes de sécurité, mais savoir s’adapter à l’évolution de la situation, sur le plan géopolitique comme à l’intérieur de notre territoire. Je n’exclus nullement que, dans une situation donnée, nous soyons même un jour amenés – j’espère que cela ne sera jamais le cas – à rétablir l’état d’urgence.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous instituez l’état d’urgence permanent !
M. Gérard Collomb : En tout état de cause, nous essayons en permanence de prendre la mesure de la situation dans le but d’assurer la sécurité de nos concitoyens.
Mme Kamowski a raison de dire que conjuguer sécurité et liberté est un exercice délicat. On peut très vite avoir la sécurité sans liberté ou la liberté sans sécurité. Or aucune de ces situations n’est plus enviable que l’autre. Vouloir concilier les deux est un exercice difficile.
Je citais tout à l’heure Jaurès au sujet de l’ordre et du mouvement, de la liberté et de la loi. C’est ce que nous voulons pour notre société. Pour ce faire, nous devons être capables de la faire évoluer. Jaurès voulait une société en mouvement, je pourrais dire en marche. (« Oh » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quel esprit !
M. Gérard Collomb : Cela aurait été un néologisme pour l’époque, mais tel était le fond de sa pensée.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Jaurès était surtout favorable à la grève générale !
M. Gérard Collomb : Je vous recommande le Discours des deux méthodes. Vous verrez, en lisant ce très beau texte, à quel point Jaurès était à l’époque honni par ceux qui incarnaient le fixisme dans une société en évolution. Lui-même appelait à inclure tous les républicains dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)