Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 4 quater

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 4 quater

debate, 27/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Deux orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet article, nous le voterons – une fois n’est pas coutume ! Adopté en commission, il améliore la protection des repentis. Nous estimons qu’il va dans le bon sens. Il rend manifeste que c’est bien la dimension humaine, et singulièrement la judiciarisation, plutôt qu’une fuite en avant technique ou répressive, qui est susceptible d’apporter une réponse efficace à la commission des actes 2627de terrorisme. La question du retour des individus embrigadés dans des groupes terroristes est capitale et le sera de plus en plus.
Cet article, issu d’un amendement déposé par le Gouvernement, est utile car il favorisera à la fois le recueil de renseignements – notons bien l’utilité et l’importance du renseignement humain dans la lutte contre le terrorisme – mais aussi, le cas échéant, la déradicalisation et la prévention de dérives supplémentaires. Nous faisons donc preuve d’objectivité : si un article va dans le bon sens, nous l’admettons. Tel est le cas de cet article, que nous voterons.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Compte tenu du fait que nous avons un nouveau Président de la République et un nouveau gouvernement, qui s’efforce de clarifier un certain nombre de très gros et douloureux sujets dans notre pays, ne serait-il pas bon que le Président de la République fasse le point sur notre relation avec le Proche-Orient et le Moyen-Orient ? Que faisons-nous exactement avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar ? Leur vendons-nous toujours des armes ou non ? Sont-ils des amis notoires de notre pays ? Quelles sont leurs relations avec Daech ? Daech recule-t-il ou non depuis que ses combattants sont progressivement chassés de Syrie, d’Irak et de Libye ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout cela est pleinement en relation avec l’article !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Par ailleurs, les textes que nous votons ici empêchent-ils des individus de commettre les actes tragiques que nous avons connus ? Même si nous prenons des dispositions de plus en plus strictes, je n’en suis pas certain. Si j’avais obtenu 21 % de voix en plus au premier tour des élections présidentielles, ainsi que les 20 millions d’euros qui m’y auraient aidé, j’aurais immédiatement mis en place la quatrième arme de lutte contre la cybercriminalité. Ceux qui restent au Moyen-Orient veulent continuer à nous combattre. Avons-nous les moyens d’atteindre les racines du mal ? Des Français, des enfants de chez nous, ne rêvent que d’une chose, nous détruire, car ils n’ont pas appris, ou nous ne leur avons pas appris, à nous aimer.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek295.

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : C’est un amendement rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek297.

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : C’est un amendement de précision.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek296.

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : C’est un amendement rédactionnel.