Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Après l’article 4 sexies (suite)

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Après l’article 4 sexies (suite)

debate, 27/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Je voudrais dire un mot sur les échanges auxquels nous venons d’assister. J’ai l’avantage, si je puis dire, qui n’est pas toujours mesuré à sa juste valeur, de faire partie d’un groupe qualifié de minoritaire, ce qui donne une certaine liberté d’appréciation, y compris sur ce que nous avons réalisé auparavant. Je dirai aux deux derniers intervenants du groupe Les Républicains que nous avons assisté aux mêmes scènes de la part de leur groupe pendant cinq ans. Dès que nous avons voté des lois visant à améliorer l’arsenal juridique et à donner à nos services des moyens supplémentaires, y compris pour compenser les postes supprimés entre 2007 et 2012, vous nous avez toujours fait un procès en laxisme et en responsabilité, chers collègues. J’estime, en tant que minoritaire, que les propos que vous avez tenus ce soir à l’égard de Mme la ministre sont inacceptables.
On peut débattre de l’arsenal dont nos services ont besoin. On peut débattre des moyens et placer chacun face à ses responsabilités et à son bilan. Mais on ne peut pas dire à une ministre ou un parlementaire, quelles que soient ses convictions, que son opposition à tel ou tel amendement lui ferait porter l’hypothétique responsabilité d’un accident ou d’un 2665attentat qui surviendrait dans les écoles. Cela n’est pas digne du débat, tout comme il n’est pas digne d’accuser quelqu’un de ne vouloir rien faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LC et GDR.)

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je comprends que vous vouliez exister !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement bkno ek98.

M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : Il s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Afin d’éviter ce climat de suspicion, nous voulons assurer aux Français qu’ils seront bien protégés et que quiconque est chargé d’une manière ou d’une autre d’assurer leur sécurité sera particulièrement encadré s’il fait l’objet d’une suspicion de rapprochement avec l’ennemi, c’est-à-dire avec des thèses antirépublicaines, antidémocratiques et proches des complots terroristes.
Dans cet esprit, je propose d’élargir le champ d’application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure aux sociétés de transport routier et ferroviaire. Je m’appuie sur une note interne de la direction générale de la police nationale qui circule depuis quelques semaines et fait état d’une menace très élevée, notamment sur le réseau ferroviaire. Les appels de l’État islamique au déraillement de trains se multiplient et inquiètent fortement le secteur du transport ferroviaire, qui est particulièrement vulnérable.
Il en va de même de toutes celles et tous ceux qui sont chargés de conduire des bus et d’assurer la maintenance des équipements transportant quotidiennement de nombreuses personnes. Ils n’ont peut-être pas d’arme en poche, mais lancer un camion, une voiture ou un bus sur une foule, j’appelle cela faire usage indirect d’une arme et cela peut être très dangereux.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous oubliez les vendeurs de glaces, qui peuvent les empoisonner !

M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’examiner cet amendement avec attention, j’allais dire avec bienveillance.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek181.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cet amendement vise à permettre aux entreprises en lien direct ou indirect avec la sécurité des personnes et des biens de se faire communiquer, sur leur demande, l’identité de leurs employés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT.

M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : C’est un minimum !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Défavorable.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : On ne sait même pas pourquoi !

M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 4 sexies.