Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Après l’article 8 ter
debate, 28/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 8 ter.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bkno ek191 rectifié.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement vise à compléter le chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure – c’est-à-dire les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – par un article L. 223-10 destiné à donner un cadre légal au recours à la reconnaissance faciale, notamment dans les lieux les plus stratégiques ; je pense évidemment aux aéroports ou aux gares. Le groupe Aéroports de Paris, par exemple – M. Augustin de Romanet avait eu l’occasion de nous en informer –, a testé des dispositifs de ce type, lesquels, à l’évidence, seront un jour ou l’autre nécessaires compte tenu des garanties de protection qu’ils pourraient apporter à nos concitoyens. Les aéroports d’Orly et de Roissy drainent près de 100 millions de passagers par an, un défi que les forces de l’ordre ne pourront jamais assumer seules, quel que soit le nombre d’agents déployés.
Des solutions techniques existent aujourd’hui, elles sont utilisées. Elles entrent d’ailleurs dans l’usage commun, puisqu’une marque célèbre qui commercialise notamment des téléphones a présenté un nouveau modèle intégrant la reconnaissance faciale. Nous souhaitons donc que cette technique soit utilisée, uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, bien sûr, pour répondre à la demande de sécurité de nos concitoyens.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : L’avis est défavorable. Ce sujet a été évoqué en commission. La reconnaissance faciale fonctionne peut-être pour le téléphone à la pomme, mais le ministre d’État nous a indiqué que cette technique n’était pas encore suffisamment au point pour être mise en place dans des gares ou des aéroports.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas vrai !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Elle le sera dans un an !
M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Le Gouvernement pourra peut-être apporter quelques précisions.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Je rappelle tout d’abord que le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont eu l’occasion de se prononcer sur ce type de dispositifs. Nous considérons aujourd’hui que la vidéoprotection, le moyen technique à utiliser doit encore faire l’objet de nombreux ajustements, aux plans technique et juridique.
Plusieurs expérimentations ont été menées avec des volontaires dans des lieux restreints. Les premiers résultats sont encourageants, mais la technologie doit encore être perfectionnée. Dans les pays où elle a commencé d’être utilisée, elle ne fonctionne d’ailleurs pas bien.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, afin qu’un débat sur la reconnaissance faciale puisse se tenir ultérieurement, notamment sur les évolutions techniques et juridiques qui nous permettraient de répondre à votre préoccupation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je tiens à le dire : la technologie existe, et elle fonctionne. Nous avions d’ailleurs récemment encore sur notre territoire un champion national en la matière, qui avait mis au point cette technologie ; une très grande entreprise que nous avons laissé partir comme tant d’autres.
Mme Jacqueline Gourault : Laquelle ?
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La technologie de la reconnaissance faciale est d’ailleurs déjà utilisée dans d’autres pays.
Ne tardons donc pas sur ce sujet. Je ne connais pas les arguments juridiques avancés par le Conseil d’État ou la CNIL mais je les imagine. Le Parlement me semble toutefois capable de prendre toutes les précautions nécessaires. En tout état de cause, l’attentat perpétré à Bruxelles en 2016 a montré que les gares et les aéroports sont à la fois des cibles et des lieux de transit importants pour les terroristes.
Lors de l’agression d’un soldat de la mission Sentinelle survenue l’année dernière à Orly, l’agresseur a été filmé par une caméra. Dès lors qu’il est possible de filmer des gens que par ailleurs on connaît, il est dommage de ne pas être capable de les intercepter. Je veux bien retirer mon amendement pour être constructif, mais je compte sur votre engagement de progresser rapidement sur ce sujet, madame la ministre.
Mme Jacqueline Gourault : Merci !
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek184 et 229.
La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement bkno ek184.
Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Même si ce sujet a fait débat en commission, il demeure important. À propos de dispositifs perfectibles, je crois me souvenir qu’ils fonctionnent dans 272460 % des cas, ce qui me semble être une avancée assez conséquente. Nous avons eu l’occasion, à Nice, de tester le dispositif OCSU – Optical Channel Service Units.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il y a en effet des caméras partout, qui n’ont rien empêché !
Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Nous avons constaté qu’il fonctionne très bien et fournit en outre des garanties en termes d’anonymat des individus, car les noms ne sont pas affichés sur l’écran de contrôle. Ce dispositif permet de faire intervenir directement les forces de l’ordre. Je ne vois donc pas en quoi les garanties sont absentes. Le dispositif connu et testé à Nice les fournit.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek229.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je souscris pleinement aux propos que viennent de tenir Marine Brenier et Olivier Marleix. Plusieurs pays utilisent ce dispositif, à la mise au point duquel des entreprises françaises ont contribué. Des municipalités comme celle de Nice l’ont expérimenté et même davantage. Ne perdons pas de temps ! Je ne comprends pas cette réticence à placer les nouvelles technologies au service de la sécurité.
Mme Jacqueline Gourault : Nous n’en avons aucune !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous avons évoqué tout à l’heure le système LAPI – Lecture automatique de plaques minéralogiques – et la reconnaissance faciale. Ces outils existent : permettons leur utilisation dans notre droit et la technologie s’adaptera ! Il faut un cadre juridique au moins pour autoriser leur expérimentation. Je ne comprends pas vos réticences, madame la ministre. En fin de compte, vous demeurez figée dans un cadre inchangé sans accepter aucune évolution, ce que je regrette.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Avis défavorable pour les motifs exposés précédemment.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Les spécialistes me font savoir que la technologie de la reconnaissance faciale fonctionne plutôt bien pour un nombre limité de personnes. En revanche, balayer une foule exige de disposer de caméras ultra haute définition et d’énormes capacités de calcul. On cite souvent la police anglaise, qui a procédé à des tests, notamment lors d’un récent carnaval à Notting Hill au cours duquel des difficultés sont survenues : des gens qui ne sont pas recherchés ont été arrêtés et il en est résulté des complications juridiques.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’était le carnaval !
Mme Jacqueline Gourault : Je remercie encore M. Marleix d’avoir retiré l’amendement bkno ek191 rectifié. Sachez, monsieur Ciotti, que nous n’avons aucune réticence à utiliser les nouvelles technologies, au contraire !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il ne faut pas oublier que la reconnaissance faciale ne fonctionne qu’à 70 %, comme l’a rappelé notre collègue tout à l’heure. Par conséquent, 30 % des informations ne sont pas utilisables. Sur le plan opérationnel, exploiter des informations incorrectes donnant lieu à la mise en œuvre de contre-feux pose un véritable problème. Les mesures proposées sont complètement contre-productives sur le plan opérationnel.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ces amendements anticipent bien certaines réalités techniques auxquelles nous serons confrontés. Il faut donc les soutenir. On ne peut pas s’abriter derrière des arguments techniques – ce que n’a pas fait Mme la ministre – et ne pas évoquer ce sujet. Je note simplement que nous avons ce soir la possibilité de faire évoluer le cadre légal et que nous nous y refusons. On nous a promis un débat sur la reconnaissance faciale. Dont acte ! Il demeure dommage de s’en priver car nous sommes là pour protéger les Français le plus vite et le plus solidement possible.