Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Suspension et reprise de la séance

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek156.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Au-delà des alentours des seules gares, ce sont les alentours de tous les lieux cités à l’article 78-2 du code de procédure pénale, où des personnes sont susceptibles d’entrer en France ou d’en sortir, qu’il faudrait surveiller. À cause de l’immigration massive que nous encourageons, de l’absence de contrôle efficace de nos frontières due à l’espace Schengen et du peu de moyens accordés à nos forces de l’ordre, nous ne nous donnons pas les moyens de répondre efficacement à la menace terroriste. Il est urgent d’étendre les contrôles d’identité sur le territoire national et, pour ce faire, de donner à la police municipale les moyens d’opérer ces contrôles, à l’instar de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes.
En juin dernier, BFMTV titrait : « La préfecture de police de Paris réfléchit à réduire le nombre de contrôles d’identité. » Pour quel motif ? Au lieu de pointer du doigt les délinquants, les potentiels terroristes, on accuse toujours les policiers de faire du zèle. On brandit le fameux délit de faciès, on en revient à cette vieille rengaine bien huilée de la victimisation. Aujourd’hui, les rythmes effrénés auxquels on soumet nos policiers et nos militaires impliquent au contraire de les seconder au mieux pour augmenter leur capacité de contrôler les individus suspects. Quoi de plus utile, dès lors, que d’élargir les prérogatives octroyées à nos polices municipales, à condition, bien sûr, qu’elles soient correctement formées ? C’est le moment ou jamais !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Avis défavorable. L’extension que vous proposez est beaucoup trop grande, et les alinéas 5 et 10 répondent déjà à votre préoccupation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek233.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à porter de douze heures à vingt-quatre la durée maximale au cours de laquelle des contrôles peuvent être effectués de manière consécutive dans une zone frontalière. Les risques d’infraction sont particulièrement élevés dans ces zones, comme chacun sait, et les terroristes peuvent se planquer pendant plusieurs heures avant de tenter de franchir une frontière.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Avis défavorable. Nous avons déjà fait passer cette durée de six à douze heures ; la prolonger davantage serait excessif et contraire à nos engagements européens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek395.

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek394.

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Il s’agit de préciser la rédaction afin de resserrer le champ des contrôles sur la prévention du terrorisme.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Avis défavorable. La lutte contre la criminalité transfrontalière inclut la lutte contre le terrorisme.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bkno ek11.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek234.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek487.

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Nous demandons que l’arrêté ministériel fixant la liste des lieux concernés précise bien la nature du risque et les circonstances qui amènent l’autorité administrative à choisir ces lieux.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Avis défavorable. Je laisse le Gouvernement répondre sur ce point.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable. Seule la loi peut définir ces critères.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek346.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’entends déjà les réactions, notamment le sacro-saint « pas d’amalgame ! ». On va me dire que je surfe sur la peur et que je ne fais que renforcer la défiance et le communautarisme.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Voilà ! C’est tout à fait ça !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mes chers collègues, on estime actuellement entre 15 000 et 20 000 le nombre de salafistes en France, ce qui est considérable. Cette branche ultraorthodoxe de l’islam est l’une des antichambres du terrorisme ; pourquoi nier cette réalité ? Lorsque notre civilisation et nos compatriotes sont en danger, face à des groupes djihadistes qui aspirent à l’instauration d’un califat islamique mondial, dont notre pays deviendrait, dans l’imaginaire fanatique, une wilaya – pardon, une province –, je m’interroge : utilisons-nous tous les moyens à notre disposition pour lutter efficacement contre ces terroristes ?
Qu’il s’agisse du burkini, du hijab ou des pantalons qui doivent rester au-dessus des chevilles, il me semble plus qu’évident que ces vêtements ne traduisent pas une intégration réussie et ne témoignent pas d’une pratique de l’islam très modérée. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ce n’est pas possible !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et le kilt ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce sont bien des signes extérieurs de radicalisation, et nous serions irresponsables de ne pas nous en servir pour identifier ou contrôler les personnes qui les portent,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est insupportable !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …car ce sont là les uniformes d’individus qui, le plus souvent, assument pleinement cette idéologie mortifère.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Les uniformes ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Depuis des années, on cherche à nous endormir avec le tout-puissant « pas d’amalgame ! », mais que l’on m’explique alors quels seraient ces signes « extérieurs à la personne » : une plaque d’immatriculation de certains pays ? Mais quid, alors, des personnes circulant à pied ? On nous interdit de parler de vêtements, de couleur de peau, de langue parlée : c’est absurde ! Si l’habit ne fait pas automatiquement le salafiste, j’en conviens, donnons-nous simplement les moyens de le vérifier, et cessons une fois pour toutes cette politique de l’autruche.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Scandaleux !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Si je comprends bien, vous voulez légaliser les contrôles au faciès. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Sur l’article 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour une explication de vote sur l’article 10.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains n’approuvera pas l’article 10, compte tenu du rejet de notre amendement avant l’article 10, qui était en réalité, dans notre esprit, une rédaction de substitution. Notre position est celle du maintien inconditionnel des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Élu de Pantin et d’Aubervilliers, je rencontre tous les jours des jeunes qui m’expliquent qu’ils sont contrôlés par la police à cause de leur visage, de leur faciès, parce qu’ils sont issus de l’immigration. Pourtant, ce sont des jeunes parfaitement insérés. Ce sont des jeunes qui réussissent leurs études, mais qui ne trouvent pas d’emploi parce qu’ils habitent Aubervilliers et parce qu’ils sont issus de l’immigration. Ce sont des jeunes qui ne croient plus en la République, tout simplement parce que la République, telle qu’elle les traite, les maltraite.
Ces jeunes doivent reprendre confiance dans la République. Nous devons leur redonner cette confiance. Nous devons faire cesser tous ces contrôles au faciès. La rédaction de cet article est purement scandaleuse, ignoble ! C’est la première fois que je vois quelque chose d’aussi horrible depuis que je suis député ! (Murmures sur divers bancs.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : L’horreur, c’est le terrorisme !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Cachez ce terrorisme que je ne saurais voir !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne peux pas cautionner cela, donc je voterai contre cet article, de même que l’ensemble du groupe La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 10.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :