Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Discussion générale

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Discussion générale

debate, 03/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à la discussion générale.
La parole est à M. Bruno Duvergé, premier orateur inscrit.

M. Bruno Duvergé : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, depuis l’accord de Paris, en 2015, date historique pour tous ceux qui croient en une réponse véritable au formidable défi posé par le réchauffement climatique ainsi que pour tous ceux qui ne se résignent pas à voir la situation empirer jour après jour, nous n’avons cessé d’avancer et de rendre toujours plus concrète la transition écologique vers un monde plus sage, plus sobre et moins gaspilleur.
Car telle est bien la grande question : comment réaliser ce que chacun de nous comprend bien et auquel nous adhérons, à savoir le passage d’une économie et d’une société de la consommation infinie à une société et à une économie de plus grande rareté, et donc de plus grande mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Monsieur le ministre d’État, l’ambition qui a toujours été la vôtre s’inscrit aujourd’hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l’abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu’elles sont l’une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n’est pas un projet de loi agressif : il prépare l’arrêt concerté de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d’anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, enfin, en ce qu’il fixe des objectifs atteignables mais néanmoins ambitieux.
Comme vous, monsieur le ministre d’État, nous ne croyons pas à une « écologie punitive », pour reprendre une formule connue de tous. Nous sommes au contraire convaincus que le succès de toute réforme, surtout lorsqu’elle est aussi importante, ne peut être assuré que par la concertation et l’assentiment de tous. Les changements de pratiques que nous demandons à nos concitoyens ne seront efficaces et menés à bien que si, précisément, la base s’en empare.
S’il s’agit d’un projet de loi juste, nous devrons nous montrer fermes s’agissant des objectifs fixés : nous n’avons tout simplement pas d’autre choix, sous peine de léguer à nos enfants une terre invivable, que de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 degrés centigrades.
Ce projet de loi fait de la France le premier pays au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Il la place donc à l’avant-garde mondiale en la matière. En assumant ce rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique, il encourage d’autres pays à faire leur son engagement. Cette place, nous entendons la conforter avec vous, monsieur le ministre d’État, autour de trois principes : équilibre, écologie et fermeté.
L’équilibre, c’est le principe qui dispose que cette transition prendra du temps, celui nécessaire à ce que chacun retrouve sa place dans la nouvelle société qui naîtra. Les comportements et les pratiques ne se modifient en un claquement de doigt : il faut de la pédagogie, de l’incitation et de l’entraînement.
L’écologie est notre boussole, au sens où elle redéfinit notre idéal de vie. Prendre soin de notre maison commune constitue une rupture historique avec le mode de développement qui est le nôtre depuis des centaines d’années.

M. Jean-Marie Sermier : Merci Jacques Chirac !

M. Bruno Duvergé : Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable.
Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l’horizon 2040 doit s’accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbures. C’est pourquoi nous avons déposé et proposerons à notre assemblée des amendements allant dans ce sens.
Il s’agit en premier lieu d’offrir la possibilité aux parties prenantes – c’est-à-dire les salariés, les collectivités territoriales, les entreprises et l’État – de conclure des contrats de transition écologique en vue d’un objectif commun : le reclassement optimal des territoires comme des salariés, grâce à l’évolution des outils existants.
Par ailleurs, nous considérons qu’il faut faciliter la conversion des installations d’exploitation d’hydrocarbures en vue d’autres usages du sous-sol et encourager ainsi la reconversion des sites et la transition énergétique.
Enfin, nous souhaitons disposer, dans le cadre de l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, d’éléments supplémentaires concernant le développement d’énergies renouvelables alternatives comme la géothermie ou l’hydrogène. Nous en rediscuterons lors des débats.
Monsieur le ministre d’État, nous vous savons sensible à ces préoccupations et à l’écoute sur ces sujets. Nous tenons par conséquent à vous assurer du soutien du groupe MODEM et apparentés en vue de faire de ce projet une réussite tout autant que le point de départ d’une ambitieuse politique écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d’État, puisqu’il s’agit de votre engagement, alors que vous présentez votre premier grand texte dans cet hémicycle ; le deuxième traite du constat que vous dressez ; le troisième concerne évidemment le projet de loi que nous examinons.
S’agissant de votre engagement, j’avoue que, lorsque vous avez pris la décision d’entrer au Gouvernement, j’ai été très dubitatif. Je me suis demandé ce que vous alliez faire dans cette galère ? Je connais certes vos engagements, depuis longtemps,…

M. Nicolas Hulot : Et moi les vôtres !

M. Bertrand Pancher : …et j’ai alors entendu nombre de réflexions. Certains disaient que vous alliez en faire trop et nous planter en allant trop vite. D’autres estimaient au contraire que vous n’en feriez pas suffisamment et que, compte tenu de tout ce que vous avez déclaré par le passé, l’action gouvernementale vous paralyserait. Je voudrais vous dire sincèrement merci et bravo pour votre engagement, car il n’était pas évident de franchir le pas – vous avez d’ailleurs longuement hésité. Je suis, tout comme les autres membres de mon groupe, rassuré par vos premiers pas.
Certains vous critiquent, regrettant que la rupture ne soit pas assez marquée. Néanmoins, votre plan d’investissement pour s’engager dans la conversion énergétique n’est pas négligeable, loin de là ; et il fallait réussir à trouver les moyens nécessaires, en cette période de disette budgétaire.
La question de la fiscalité verte est stratégique : si l’on ne muscle pas la fiscalité environnementale, on ne s’en sortira jamais. Vous affichez cette ambition. Nous avions nous-mêmes, avec Jean-Paul Chanteguet, en commission du développement durable, lancé l’idée, mais nous pensions que les autres ne tiendraient pas. Vous, vous tenez, même si 100 euros la tonne de CO2 en 2030, cela reste insuffisant : une étude de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, montre qu’il faudrait aller jusqu’à 200 euros. Quant à savoir comment récupérer l’argent et comment faire en sorte de ne pas pénaliser l’économie, cela fait débat.
L’augmentation du budget de votre ministère n’est pas négligeable. Bien évidemment, il y a des imperfections, parfois des faiblesses. Nous sommes dans un système extrêmement centralisé, et l’on ne s’en sortira pas si l’on ne fait pas confiance aux territoires. De même pour ce qui est de ces insupportables yo-yo fiscaux : si l’on ne fait pas de pause, on ne s’en sortira pas. Dans le secteur du logement, par exemple, avec moitié moins de moyens mais plus de constance et de décentralisation, on obtiendrait sans doute de meilleurs résultats. Je souhaite vous dire tout ce que j’ai sur le cœur.
Je partage sans réserve votre constat : l’état de notre environnement est très préoccupant. Tous les indicateurs sont mauvais. Ce n’est pas le tout de prendre de grands engagements, encore faut-il les respecter. Dans tous les domaines, on décroche. Le réchauffement climatique s’accélère, la situation devient catastrophique : la tendance actuelle, c’est presque 1 degré supplémentaire par décennie. La biodiversité disparaît. On voit arriver des catastrophes naturelles. Il faut aller beaucoup plus vite, sans quoi l’on va se planter et ce sera une catastrophe.
Parallèlement, on voit bien combien il est difficile d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés. J’étais l’un des co-rapporteurs du Grenelle de l’environnement. Prenez le « trois fois vingt » en 2020 : aucun des objectifs n’a été atteint ! Et pourtant, ils n’avaient rien à voir avec ceux visés pour 2050. Augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables : on l’a fait un peu pour l’électricité, mais s’agissant de la chaleur renouvelable, on a complètement décroché. Diminuer la consommation énergétique : on n’y arrive pas. Certes, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, mais la crise de 2008 a facilité les choses !
Il faut donc accélérer le changement en donnant plus de moyens, et nous soutiendrons vos efforts dans ce domaine. Surtout, ne nous leurrons pas : quoi qu’en disent certains, il s’agit d’un changement de modèle de société. Il faudrait aboutir enfin à un développement véritablement humain : économique, pour ne pas l’admettre, il faut être complètement barjo, mes chers collègues, car de l’emploi est en jeu, vous le savez tous ; social, car si l’on ne se soucie pas des plus faibles et que l’on ne vise pas la réussite de tous par l’autonomie et l’avènement d’une société solidaire, on n’y arrivera pas ; et évidemment environnemental, c’est au cœur de tout cela. À part vous, monsieur le ministre d’État, qui, parmi les leaders politiques nationaux, prône aujourd’hui une telle mutation vers une société équilibrée ?

M. Pierre Dharréville : Nous ! (Sourires.)

M. Bertrand Pancher : Bien évidemment, nous souhaitons être à vos côtés. Pour que cela marche, il faut que tout le monde change : non seulement les hommes politiques et les entreprises, mais aussi les habitants de nos territoires. Sinon, on aura beau adopter les plus beaux textes de loi, on n’y arrivera pas, car l’opinion publique ne les comprendra pas. Vous savez, le lendemain de votre annonce sur la fin des voitures à moteur thermique, j’étais attablé dans un café, près de chez moi – je fais régulièrement la tournée des cafés, comme tous les parlementaires, sans doute. « Tu le connais, le Nicolas ? m’a-t-on demandé. – Oui, je le connais. – Bah dis donc, la fin de la voiture thermique… Tu crois vraiment qu’on va pouvoir se passer des bagnoles ? – Tu sais, ai-je répondu, si l’on ne change pas de modèle de société, on ne s’en sortira pas. Et pour tes gosses, tu vas voir ce que ça donnera ! » Voilà quel doit être notre engagement.
J’en reviens au projet de loi. Je l’ai déjà dit en commission du développement durable : on n’attendait pas de vous un texte de ce type, monsieur le ministre d’État. On ne va pas se raconter d’histoires : ce n’est pas le projet de loi du siècle, mais il est tout de même important. Vous nous aviez annoncé, dès le départ – et cela nous avait rassurés – que vous ne seriez pas un ministre qui ferait plein de lois, que l’important, ce sont les moyens et le fait d’atteindre les objectifs fixés. Il était néanmoins nécessaire de faire un texte pour sortir des hydrocarbures – nous avons fini par le comprendre lors de l’examen en commission –, car il y a tant de dossiers en instance ! Nous, nous pensions qu’il aurait d’abord fallu s’atteler à la réforme du code minier, qui est indispensable. Vous nous avez expliqué pourquoi il n’était pas souhaitable de commencer par cela, mais il serait nécessaire que vous le redisiez, car c’est important.
Par ailleurs, nous n’avons pas bien compris pourquoi vous avez retenu l’horizon de 2040 pour la sortie de la production d’hydrocarbures ; personnellement, j’aurais été favorable à 2050. Vous avez dit que 2040 correspondait à la fin des véhicules thermiques. Mais, entre le moment où l’on arrête de vendre des véhicules thermiques et le moment où il n’y en a plus du tout, il faut compter une vingtaine d’années. Ainsi, pour que ce soit applicable en 2040, il faudrait que, dès 2020, il n’y ait plus de voitures thermiques ni de chaudières thermiques. Le délai nous paraît relativement court ; c’est pourquoi nous sommes partisans d’un arrêt en 2050. Vous avez expliqué les raisons d’un tel engagement : c’est un symbole et il est important que la France donne le ton en la matière ; il faut cesser d’être dépendant des énergies fossiles et se préparer au nouveau modèle. Je vous soutiendrai sur ce point.
Toutefois, avec certains collègues, nous avons déposé des amendements afin que nous ne nous comportions pas comme des idiots. Même si nous sommes très forts, ce 2797dont je doute, il y a une forte probabilité qu’en 2040 nous devions encore importer des hydrocarbures, par exemple pour la plasturgie ou le chauffage – M. Sermier me regarde !

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Bertrand Pancher : Puisque nous en avons sur place, il serait idiot de ne pas s’en servir. Tel est l’objet des amendements que nous défendrons ; il n’y a aucune raison que l’on ne puisse pas discuter de ces sujets.
En conclusion, nous abordons l’examen de ce projet de loi avec une plutôt bonne impression. En tout cas, nous souhaitions vous remercier pour votre engagement, monsieur le ministre d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme Barbara Pompili : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : La France est la nation qui a donné au monde la Déclaration des droits de l’homme et qui, face aux menaces massives pesant sur le climat, la biodiversité, la santé, les ressources naturelles, a inscrit en 2005 la Charte de l’environnement dans sa Constitution. La France est ce pays où, en 2011, sous la pression de mobilisations citoyennes, a été adoptée une loi interdisant la fracturation hydraulique, contrariant les desiderata des compagnies pétrolières qui voulaient exploiter le gaz de schiste. La France ne conçoit pas son destin en dehors de celui de l’humanité tout entière, et c’est cette nation qui a fait le rêve – fou, considéraient certains – de parvenir au premier accord universel sur le climat, en organisant la COP21 à Paris.
Je me souviens, avant que cette décision ne soit prise, des hésitations, des débats, de l’argument selon lequel cette conférence risquait d’échouer. Le risque a été pris et, au final, le déroulement de la COP21 et l’accord de Paris sur le climat resteront certainement comme la plus importante réussite du précédent quinquennat. Comme le disait Nelson Mandela : « Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse. » Telle doit être notre devise en matière d’écologie.
Le projet de loi qui est présenté aujourd’hui devant notre assemblée, non seulement s’inscrit dans la lignée de la Charte de l’environnement, de la loi interdisant la fracturation hydraulique et de l’accord de Paris, mais constitue une nouvelle étape, que je considère comme fondamentale, comme la plus décisive : celle du passage à l’acte. C’est une loi de pionniers : il s’agit de faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles.
J’entends ceux qui minorent ou relativisent la portée de ce texte et je veux leur dire, avec force, qu’ils ont tort. Que la France, deuxième exportateur mondial d’équipements et de services à l’industrie des hydrocarbures, dise que les énergies fossiles, c’est fini, ce n’est pas rien ; c’est plus qu’un symbole. Surtout, ce texte aura des conséquences concrètes et immédiates, je l’ai dit en commission : il permettra, je l’espère, de sortir de la duplicité, d’une forme de « et en même temps » qui dure depuis trop longtemps en matière d’écologie et qui, s’agissant des permis concernant les hydrocarbures, conduisait à ne pas prendre de décisions, pour que ce soient les tribunaux qui les prennent à la place des responsables politiques.
Ce texte apporte donc une clarification bienvenue, et il constitue aussi une rupture : il tord le cou à la vieille idée mécaniste, paresseuse, qui a trop souvent prévalu, selon laquelle l’épuisement ou la diminution des ressources de pétrole provoquant leur renchérissement, cela conduirait mécaniquement le système libéral à investir dans l’économie bas carbone. Comme s’il suffisait de laisser faire, de laisser aller ! L’avènement des hydrocarbures non conventionnels a balayé ces raisonnements anachroniques. Rien ne se passera spontanément, sans acte volontaire. C’est pourquoi il faut prendre des décisions, que ce soit en matière de taxe sur le carbone ou d’arrêt des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures.
Ceux qui préconisent de ne rien faire, ceux qui, dans ce débat, défendent une position conservatrice, ne rendent pas service à l’industrie française. La France a pris du retard dans un certain nombre de domaines. Je prendrai l’exemple du diesel : pendant des années, on a fait croire à l’industrie automobile française qu’elle pourrait continuer à produire des véhicules diesel ; résultat, faute d’avoir anticipé, notre industrie automobile doit aujourd’hui relever un défi plus difficile.
En commission, nous avons apporté des améliorations majeures au texte, que ce soit s’agissant de la délivrance de première concession ou de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels. Tout au long des débats, le groupe Nouvelle Gauche sera une force de proposition pour améliorer encore le texte, l’enrichir et renforcer sa cohérence. Nous proposerons un certain nombre d’amendements, portant notamment sur la mention de l’accord de Paris et celle de la neutralité carbone, ainsi que sur tout ce qui pourrait renforcer la cohérence avec la réduction de la consommation énergétique et la promotion d’une nouvelle éthique en matière d’exportations. Je ne donnerai pas la liste de ces amendements. Dans un instant, mon collègue Christophe Bouillon insistera sur les contrats de transition écologique, qui sont, pour nous, la condition pour atteindre les objectifs visés par ce texte.
Monsieur le ministre d’État, vous l’aurez compris, nous adhérons pleinement à l’esprit de co-construction que vous avez évoqué. Nous partageons l’inquiétude qui vous habite ; c’est même une angoisse. Mais cette angoisse, nous voulons la transformer en espoir, parce que nous ne voulons pas renoncer à une forme de confiance dans le génie humain, dans le progrès humain, et que nous savons que les solutions sont à portée de main. C’est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Pour commencer – cela en surprendra sans doute quelques-uns et quelques-unes ici –, je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre d’État, au nom du groupe La France insoumise. L’interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures au bk1er ekjanvier 2040 va de toute évidence dans le bon sens. Nous sommes conscients qu’il n’a pas dû être facile de défendre ces positions auprès du Gouvernement et que les pressions des lobbies ont dû être fort nombreuses.
Plusieurs de nos amendements ont d’ores et déjà été intégrés au texte lors de l’examen en commission. Nous vous sommes reconnaissants, monsieur le ministre d’État, d’être en cela moins dogmatique que votre collègue ministre du travail.
Certains, parmi ceux qui n’ont pas encore compris que le changement climatique et l’extinction des espèces sont les priorités absolues de notre temps, ont dénoncé le caractère inutile d’un texte qui ne serait que symbolique. Mais il est des symboles qui donnent à réfléchir de par le monde entier, et je 2798crois que l’interdiction d’exploiter les hydrocarbures est de ceux-là. Dans de nombreux pays, c’est un enjeu décisif, pour les citoyens en lutte, de laisser le pétrole ou le gaz sous terre, d’autant plus à l’heure où 80 % des ressources d’hydrocarbures doivent impérativement y être maintenues si nous voulons que le bkXXIe eksiècle ne sombre pas dans un désastre. Avec l’exemple que vous leur donnez, ils pourraient trouver un point d’appui.
C’est aussi le moment de remercier les pays qui, d’une manière ou d’une autre, ont ouvert la voie. Je pense notamment au Costa Rica, qui, en 2014, a décidé d’un moratoire définitif sur l’exploitation du pétrole,…

Mme Danièle Obono : Très bien !

Mme Mathilde Panot : …ou au Salvador, qui, en avril dernier, a voté l’interdiction de l’extraction minière métallique. Sachons reconnaître ces initiatives bien courageuses pour des pays qui ne sont pas aussi riches que le nôtre.
C’est une bataille mondiale qui se joue, et la course contre la montre est bien plus qu’engagée. Aussi, s’il est certain que votre texte va dans le bon sens, il ne va pas assez loin à nos yeux et, d’une façon générale, il est incohérent avec les orientations politiques du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre d’État.
En l’état, le présent texte risque en effet de passer à côté de son objet, et les intérêts des entreprises du secteur pétrogazier semblent parfois l’avoir travaillé de l’intérieur. Celles-ci doivent d’ores et déjà craindre la réplication de votre texte dans des pays où la décision qu’il contient aurait une plus grande résonance encore. Nous nous permettons ce conseil : ne leur cédez rien, ni sur le droit de suite, ni sur les permis d’exploration ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Ne vous laissez pas prendre au piège d’une sacro-sainte liberté d’entreprendre qui met en danger votre texte lui-même !
Celui-ci, de fait, ne s’attaque pas aux concessions antérieures, si bien que la date du bk1er ekjanvier 2040 est fictive. Vous le savez, une concession court déjà jusqu’en 2054, et soixante-trois concessions d’hydrocarbures et trente et un permis d’exploration sont en cours sur notre territoire. Vous connaissez les problèmes que ces permis peuvent poser ; vous savez que le droit de suite pèse comme une menace sur l’effectivité de votre projet de loi. Dès lors que le permis d’exploration donne lieu automatiquement à une concession d’exploitation, qu’en sera-t-il, par exemple, de la Guyane, où vous avez accordé, au moment même où nous allions aborder l’examen du texte, une prolongation de trois ans du permis d’exploration ? C’est une décision hypocrite, dont nous pouvons évaluer les effets avec vous : trois ans d’exploration supplémentaire, puis vingt-cinq ans d’exploitation renouvelables une fois ; il semble que cela puisse nous mener en 2045, voire en 2070, soit trente ans après la date butoir fixée par le présent projet de loi. Trente ans, monsieur le ministre d’État, c’est long !
Nous sommes d’accord avec l’association Greenpeace, à la pointe des luttes environnementales, lorsqu’elle considère que vous envoyez là « un signal désastreux » et que « le texte de loi fait passer les intérêts des industriels devant l’intérêt général ».
En commission, lorsque nous avons essayé de restreindre ou de supprimer le droit de suite, vous nous avez toujours répondu qu’il faut protéger la liberté d’entreprendre, même lorsqu’il s’agissait d’une simple évaluation des impacts environnementaux de l’exploitation. C’est dire si la liberté d’entreprendre vous sert d’argument d’autorité à usages multiples. Mais la planète n’a que faire de la liberté d’entreprendre, vous le savez, monsieur le ministre d’État : le bouleversement à venir ne pourra être atténué qu’à la condition de renoncer à sa défense systématique et aveugle.
Si vous n’invoquiez pas continuellement cette notion, c’est le Conseil constitutionnel qui le fera, pourriez-vous nous objecter. Mais il faut adapter la jurisprudence constitutionnelle à notre époque. Attaquer le droit de suite et risquer une saisine du Conseil constitutionnel – sans doute venue des bancs de la droite –, c’est permettre de donner tout son sens à l’article bk1erek de la Charte de l’environnement, qui donne à chacun « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Faisons en sorte que ce droit soit supérieur à la garantie absolue des droits de l’investisseur ! Osez donc, monsieur le ministre d’État, prenez le risque et donnez l’opportunité au Conseil constitutionnel de rendre une belle décision, ou bien changeons la Constitution !

Mme Caroline Fiat : Très bien !

Mme Mathilde Panot : Le problème de cohérence dont vous avez parlé et la contradiction insoluble de votre texte se trouvent dans l’accord de libre-échange conclu entre l’Europe et le Canada, entré en vigueur, pour l’essentiel, le 21 septembre dernier. Nous aurons en temps voulu un débat sur l’adoption de ce traité – je sais que nombre de parlementaires de la majorité ont émis des réserves à cet égard. Je veux pointer les contradictions entre cet accord, dans toutes ses dimensions, et le présent texte, car je sais que celles et ceux qui sont convaincus du caractère juste de ce dernier pourront s’« insoumettre », le moment venu, à la loi d’airain du libre-échange.
Faire voter un tel texte tout en continuant à encourager la croissance du commerce international – donc, fatalement, à favoriser l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui lui sont liées – est une contradiction inquiétante. Elle est inquiétante car elle démontre soit une minoration des problèmes qu’entraîne et entraînera le changement climatique, soit une hypocrisie que l’on pourrait résumer par la formule : « Après nous le déluge ! »
Le refus, lors de l’examen en commission, d’intégrer notre amendement relatif à la baisse de 90 % de la consommation française d’hydrocarbures d’ici à 2040 relève d’un parti pris dogmatique. Cet amendement était l’une des conditions nécessaires pour donner sens au texte. La France va en effet importer massivement du pétrole extrait du sable bitumineux, lequel est 49 % plus émetteur que le pétrole conventionnel.
En commission, vous ne cessiez d’évoquer, monsieur le ministre d’État, les risques de contentieux auxquels exposerait une affirmation forte de la fin de l’exploitation au bk1er ekjanvier 2040. Or des contentieux, nous risquons d’en subir bien plus avec le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global. Imaginez en effet qu’un tribunal d’arbitrage, institué en vertu de cet accord de libre-échange, reçoive une plainte d’une entreprise transnationale, par exemple Total, visant à attaquer la légitimité de la décision de mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040. Que cette compagnie transnationale l’emporte, et l’État sera condamné à lui verser une indemnité importante pour entrave à la liberté de l’investisseur.
La liberté des investisseurs contre nos conditions de vie et de survie : voici le genre d’absurdité que permet le CETA. Si vous demeurez sceptiques sur cette question, demandez aux 2799Égyptiens, attaqués en justice par Veolia en 2012 car ils avaient eu le seul tort de s’être battus pour porter leur salaire minimum de 41 à 72 euros par mois.

M. Éric Coquerel : Eh oui, bien vu !

Mme Mathilde Panot : Ni la vie ni la planète n’ont d’importance pour ceux dont l’obsession est de remplir toujours davantage leurs comptes bancaires. En revanche, quand les pollueurs transnationaux sont condamnés par la justice nationale, ils se dérobent : le groupe Chevron-Texaco a ainsi refusé de payer l’amende demandée par la justice équatorienne pour le saccage de l’Amazonie.
Le texte ne prévoit aucune sanction non plus contre ceux qui ne respecteraient pas la loi. Le CETA, comme tout ce qui viserait à renforcer le pouvoir des transnationales sur les États, est ainsi une menace qui pèse sur lui et, plus fondamentalement, sur notre souveraineté. Le temps venu, nous espérons que le Parlement, seul représentant de la souveraineté du peuple, saura rejeter cet accord et permettre au projet de loi d’avoir du sens. Nous ne nous résignons pas au fatalisme qui voudrait que le monde de l’argent nous enterre. Nous portons toujours avec autant de force notre proposition de planification écologique.

M. Éric Coquerel : Bien sûr !

Mme Mathilde Panot : C’est l’ensemble des politiques de notre pays qui doivent être pensées à partir de l’écologie. L’économie doit être subordonnée à deux impératifs : l’amélioration des conditions de vie et la reconduction de nos possibilités de survie. Ce n’est pas rien. Considérer l’environnement comme un supplément d’âme, une décoration qui permettrait à un gouvernement par ailleurs dominé par les intérêts destructeurs de la finance de se repeindre en vert, cela suffit.
Autant nous vous reconnaissons du mérite, monsieur le ministre d’État, autant nous craignons que vous soyez ce supplément d’âme pour ce gouvernement sans cœur. Il faut comprendre l’urgence de diminuer les dégâts que cause notre production sur nos conditions de vie et de survie. L’un des outils politiques immédiats que nous avons imaginés à cet effet porte un nom qui vous semblera peut-être étrange : le protectionnisme solidaire. Nous devons produire en France ce qu’il est possible d’y produire en émettant moins de gaz à effet de serre. C’est la première fois, dans l’histoire des idées économiques, que le protectionnisme est une idée solidaire. Et s’il s’articule à une vraie politique écologiste, il concourt à la protection d’un bien commun à toute l’humanité : notre écosystème.
L’humanité doit aujourd’hui faire face à un défi immense, le défi d’une vie bonne pour toutes et tous, le défi d’une possibilité de survie pour notre espèce, et les petits esprits qui ne cherchent qu’à accumuler un peu plus d’argent ne sont pas à sa hauteur. Comme l’écrivait Jean Jaurès, dont les mots résonnent tout particulièrement en ce lieu où il se battit si souvent pour le peuple : « L’égoïste voit net et il voit faux ; comme il ne s’intéresse qu’aux combinaisons qui le peuvent servir sans délai, il les perçoit en un merveilleux relief ; mais comme il ramène tout à la mesure de sa propre personne et qu’il en grossit démesurément la valeur, il fausse par là même tous les rapports. […] Ceux-là n’ont point un regard vaste […], qui ramènent tout l’horizon à n’être qu’une proie. » Nous espérons que vous n’êtes pas de ces égoïstes, et conditionnons notre vote à la suppression du droit de suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Hubert Wulfranc : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Nous sommes invités à débattre d’un texte dont l’ambition légitime est de tracer une ligne directrice en vue de permettre à notre pays d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit donc d’envoyer un signal fort et d’inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités.
Si le projet de loi souffre selon nous d’angles morts, nous partageons bien entendu votre ambition de rendre irréversible l’accord de Paris, dans un contexte international où, faut-il le rappeler, les États-Unis, par la voix de Donald Trump, ont décidé d’en retirer leur signature.
La lutte contre le réchauffement climatique a besoin de l’engagement de toutes les nations, et vous faites preuve, monsieur le ministre d’État, d’un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d’hydrocarbures. Ce constat a déjà conduit notre pays à définir des objectifs de réduction de la consommation finale d’énergies fossiles. La loi relative à transition énergétique prévoit ainsi une réduction de 30 %, d’ici à 2030, de la consommation primaire d’énergies fossiles par rapport à 2012. C’est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L’exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net.
Le texte que vous nous proposez, vous l’avez d’ailleurs reconnu, n’est pas l’alpha et l’oméga pour y parvenir. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement, cela a été dit et répété, 1 % de notre consommation. Aussi doutons-nous de l’incidence majeure du présent texte sur la consommation finale d’énergie fossile, nous vous l’avouons.
Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan d’investissements de 20 milliards d’euros pour la rénovation thermique de l’habitat, le développement des énergies renouvelables et la promotion des transports durables. Ces facteurs nous paraissent autrement plus décisifs, mais encore faut-il les traduire dans les politiques publiques au jour le jour, si je puis dire. Or le diable peut se nicher dans les détails, et quels détails lorsque, dans le projet de loi de finances pour 2018, les capacités d’intervention en matière de logement social sont à ce point altérées ! Quels détails lorsque, à l’heure où s’ouvrent les Assises de la mobilité, le sort du transport ferré n’est pas clairement désigné comme un enjeu majeur pour l’avenir, qu’il s’agisse du transport ou du climat !
Votre texte se veut prégnant au plan international. Pour cela, peut-être faudrait-il l’accompagner d’autres initiatives. Nous suggérerons ainsi, au cours de la discussion, que la France soit à l’initiative d’une conférence internationale, sous l’égide des Nations unies, visant à la signature d’une convention internationale de l’exploration et de l’exploitation pétrolières off-shore.
Nous estimons enfin que l’action du Gouvernement est empreinte de contradictions. Vous voulez interdire, et c’est heureux, toute forme d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national. Mais, concrètement, quels engagements fermes présentez-vous pour notre pays depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec le Canada, lequel libéralise les exportations de pétroles hautement polluants ?
Autre contradiction : alors que la lutte contre le réchauffement climatique demande d’agir de façon solidaire à l’égard des pays les moins favorisés, le Gouvernement affaiblit les 2800capacités d’action de la France en matière de lutte contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique, en effectuant de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’aide au développement.
Avec ce texte, nous restons dans votre pré carré, monsieur le ministre d’État. L’herbe y est sans doute plus verte, mais le gouvernement auquel vous appartenez continuera de la noircir de sa politique libérale d’austérité, dans laquelle il entend prospérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l’un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l’importance à nos yeux. La France, pays hôte de l’accord de Paris en 2015, se doit d’être aux avant-postes.
Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C’est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules essence et diesel en 2040, le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, le basculement vers une fiscalité plus écologique et une économie 100 % circulaire, ou la sortie des énergies fossiles, concrétisée par le présent texte.
Le projet de loi que nous examinons ce jour met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il est plus que symbolique : c’est un vrai point de départ vers un nouveau modèle énergétique. Avec ce texte, nous allons donner une direction nouvelle, en engageant résolument la France vers la sortie des énergies fossiles. Nous fixons un cap clair et cohérent avec les alertes des scientifiques : il faut laisser plus de 80 % des énergies fossiles dans le sol. Il est donc tout simplement logique d’arrêter de chercher de nouvelles réserves à exploiter. La France montre l’exemple en s’y engageant ; d’autres suivront inexorablement. C’est le sens de l’histoire.
Pour la France, nous allons réussir cette transition car nous allons l’effectuer d’une manière radicalement nouvelle. Nous assumons la méthode et nous la mènerons avec l’ensemble des acteurs : nous allons partir de l’accompagnement des territoires et donner de la visibilité aux entreprises, pour anticiper les conversions professionnelles et créer des emplois durables, notamment dans les énergies renouvelables.
On ne sort pas de la dépendance aux hydrocarbures en un jour. Cette transition sera irréversible mais progressive, comme l’illustre le bon point d’équilibre que trouve ce texte entre, d’une part, l’échéance de 2040 et, d’autre part, le respect des droits acquis par les entreprises.

Un député du groupe REM : Très bien !

M. Matthieu Orphelin : Certains nous expliquent qu’il ne faudrait rien faire car la production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu’1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d’agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires.
D’autres nous expliquent qu’à cause de notre loi, il faudra importer plus d’hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n’ont pas compris la démarche : c’est par les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d’importations. Rappelons d’ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d’énergie, voilà l’énergie de demain !
Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesquelles figurent : un meilleur encadrement du droit de suite, qui limitera dorénavant les premières concessions d’exploitation à 2040 ; l’élargissement de la loi de 2011 avec l’interdiction de toutes les techniques pour aller chercher les hydrocarbures non conventionnels ; une meilleure définition du gaz de mine ; une plus grande transparence sur les demandes de permis, les permis et les titres de concessions, qui seront dorénavant publiés régulièrement sur le site du ministère.
Toutefois, il reste encore du travail à effectuer en séance, pour aller plus loin et renforcer le projet de loi, au moins sur trois points.
Premièrement, nous proposerons d’introduire dans la loi une référence à l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Deuxièmement, le travail en commission a permis d’ajouter la remise par le Gouvernement au Parlement d’un plan d’action dans un délai d’un an, pour accompagner les territoires concernés, les entreprises et les salariés dans ces évolutions nécessaires. Nous proposerons de le compléter pour que le Gouvernement se donne les moyens d’assurer cette reconversion des territoires et des emplois.
Troisièmement, nous proposerons également un amendement sur l’élargissement du rapport sur les carburants importés, pour pouvoir un jour les discriminer au niveau européen, en fonction de leur bilan environnemental.
Enfin, notons que le présent texte, très important, ne nous exonérera pas d’une réforme en profondeur, tant attendue, du code minier. Le Gouvernement l’a annoncée pour 2018, ce qui est encore très positif.
Pour conclure, je fais le vœu que les débats en séance publique se déroulent avec le même esprit d’écoute et de travail constructif qu’en commission. Le sujet mérite en effet que l’on dépasse les clivages.
Si ce texte est une première étape, il montre la voie d’un nouveau modèle énergétique, libéré des énergies fossiles, délivré des émissions de gaz à effet de serre. (Rires.) Cette exemplarité est nécessaire, impérative. Les engagements actuels des différents pays ne nous mettent pas sur une trajectoire limitant le réchauffement climatique à 2 degrés. On entend souvent que chacun doit faire sa part de l’effort – comme le fait le colibri, que je cite pour continuer à filer la métaphore animalière. En réalité, il faut que chacun fasse plus que sa part pour atteindre cet objectif. Le présent projet de loi y contribue pour la France. Nous lui apporterons donc notre soutien plein et entier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.