Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Explications de vote

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Explications de vote

debate, 10/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le vote solennel de ce jour revêt, je dois bien l’avouer, un sens tout particulier pour tous ceux qui se sont investis depuis longtemps dans la transition écologique. À bien des égards, il n’est pas exagéré de considérer le texte que nous allons voter comme historique.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Oh !

M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Il l’est assurément par sa portée. Il est rare que nous ayons à voter des textes qui s’inscrivent dans un horizon aussi vaste et qui engagent notre pays dans une démarche qui prendra des décennies. Pour ce faire, il faut adopter une vision qui transcende les problématiques du quotidien pour faire ressortir, face aux nécessités du moment, la responsabilité de l’avenir.
En plaçant ce projet de loi dans le souffle du combat du siècle, celui de la transition vers un monde plus sobre, moins consommateur et moins destructeur, vous avez pu, monsieur le ministre d’État, réunir les intérêts que d’aucuns auraient pensés antagonistes, pour ne pas dire irréconciliables. Il est assez rare de voir les mondes entrepreneurial, économique, associatif et la société civile s’accorder sur un texte aussi ambitieux qui ne prévoit rien de moins que la fin de l’utilisation et de l’exploitation des énergies qui, depuis deux siècles et jusqu’à aujourd’hui, ont nourri le développement de nos sociétés. Avec la fin du pétrole et du charbon, nous voulons entrer dans un monde plus propre, qui préserve notre environnement.
Historique, ce projet de loi l’est aussi par le rôle que jouera désormais notre pays aux yeux des signataires de l’accord de Paris de novembre 2015. La France s’investit de manière décidée et irréversible dans la révolution écologique ; par ce texte, elle prend acte de son statut de leader parmi les pays industriels. Notre pays deviendra ainsi le premier au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Le changement climatique est l’affaire de tous : chacun doit en prendre sa part et, pour ce qui nous concerne, nous entendons bien servir d’exemple.
Historique, ce projet de loi l’est enfin, et peut-être surtout, par la méthode choisie pour aboutir au résultat que nous connaissons. Vous avez fait le choix, monsieur le ministre d’État, de jouer le jeu de la concertation poussée sans rien renier de vos objectifs, ce qui a suscité un effet d’entraînement impensable au départ. Finalement, les intérêts qui paraissaient contradictoires n’ont pas débouché sur un compromis, un accord sur le plus petit dénominateur commun, mais sur une sortie par le haut qui garantit l’effectivité des mesures annoncées, qui ne sont pas rien au regard des changements industriels qu’elles vont impliquer. En prenant comme horizon le temps long mais néanmoins mesurable à échelle humaine, ce texte donne à chacun les perspectives nécessaires pour préparer sa reconversion et anticiper ses besoins futurs. Parce que vous laissez aux acteurs le temps de mener la transition, vous garantissez la réussite de la démarche qui doit conduire à la fin des hydrocarbures en France.
Cela n’aura été possible que grâce au maître-mot de ce projet de loi : équilibre. C’est dans ce souci d’équilibre que nous inscrivons notre action commune, qui vise sortir de manière progressive et maîtrisée de la situation actuelle tout en garantissant – c’est une constante pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés – l’accompagnement des territoires touchés par les cessations de programmes prévues.
Nous sommes donc sensibles, monsieur le ministre d’État, à votre attitude d’écoute de nos élus en matière de transition, primordiale dans un texte comme celui-ci. Nous apprécions l’adoption de deux de nos amendements permettant de régler le cas où un produit autre que les hydrocarbures – le soufre ou la chaleur, par exemple – est valorisé et prévoyant différentes alternatives de reconversion comme la géothermie ou l’implantation d’énergies renouvelables.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Ce texte va libérer les énergies des entreprises qui vont oser créer, découvrir de nouvelles technologies et investir dans les énergies renouvelables. Il faut pouvoir tirer bénéfice des innovations qui seront développées et anticiper le nouvel écosystème qui naîtra de cette contrainte. C’est là un précepte bien connu de l’économie : la destruction ou la disparition d’un élément entraîne invariablement l’émergence d’un monde nouveau.
Nous vous savons gré, monsieur le ministre d’État, d’avoir entendu nos élus qui vous ont fait part de leur inquiétude de voir disparaître des filières entières de leurs territoires – je pense particulièrement au bassin de Lacq – alors même que 2923leurs activités ne sont pas directement liées au gaz mais qu’elles en nécessitent l’extraction et l’exploitation pour obtenir du soufre.
J’espère que le point d’équilibre trouvé dans ce texte permettra à une très large majorité de la représentation nationale de voter et de se retrouver dans un projet de loi qui marque de manière décisive l’évolution de notre société vers une meilleure préservation des équilibres naturels, sociaux et donc politiques. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous vous l’avons dit lors des débats, monsieur le ministre d’État : nous ne vous attendions pas, a priori, sur un texte de ce type.
Les parlementaires de notre groupe veillent tout particulièrement à ce que nous nous engagions dans un développement équilibré et à ce que nos grands objectifs en matière d’environnement et de transition énergétique puissent être mis en œuvre. Ce qui nous intéresse, ce sont les moyens accordés à cette politique et la possibilité de suivre la réalisation de nos objectifs. Puisque ce projet de loi traite notamment des conséquences de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la nécessité de réduire notre empreinte carbone, nous attendions plutôt le Gouvernement sur le suivi de ces trajectoires, sur la possibilité d’atteindre nos objectifs nationaux, européens et internationaux, très ambitieux : 80 % de diminution de gaz à effet de serre en 2050, avec une étape à 40 % en 2040.
Ce qui nous intéresse, ce sont les trajectoires dans les domaines du logement, des transports, de la rénovation thermique, des énergies renouvelables et de la baisse de la consommation énergétique.
Monsieur le ministre d’État, vous avez, présenté ce projet de loi et, dans un premier temps, les parlementaires de notre groupe se sont demandé pourquoi s’engager dans une sortie complète de la production d’hydrocarbures dans notre pays en 2040, alors qu’à cette date, même si nous sommes les meilleurs du monde, nous continuerons à avoir besoin d’énergies fossiles (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), y compris, très certainement, de ce 1 % qui est produit sur notre territoire.
Nous pensions plutôt que le premier texte que présenterait le Gouvernement viserait à faire entrer dans le code de l’environnement toutes les dispositions minières. Depuis pratiquement une dizaine d’années, en effet, les majorités successives ont travaillé à la mise en place du code minier, afin que ces productions soient compatibles avec la réglementation, les besoins et la nécessaire implication de l’ensemble des Françaises et des Français en matière de production d’hydrocarbures.
Bien entendu, nous vous soutenons, monsieur le ministre d’État, dans votre volonté de nous engager beaucoup plus loin. Nous comprenons bien qu’un moment vient où il faut s’arrêter et changer de mode de production. Et puisque le monde de demain sera un monde sans énergies fossiles, pourquoi ne pas nous fixer ces objectifs nationaux et montrer cet exemple sur les plans européen et international ?
Nous nous posions, à l’intérieur de notre groupe, de nombreuses questions, qui ont été soulevées au fur et à mesure du riche débat que nous avons eu, notamment, en commission du développement durable, au moyen d’amendements que nous avons proposés. Nous considérons notamment que, même à partir de 2040, nous pourrons continuer à produire, à condition que cette production soit plus en phase avec les besoins du moment – nous pensons notamment à la plasturgie et à la possibilité d’utiliser ces ressources pour le chauffage urbain. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu ces amendements, qui nous rassurent.
La position du groupe Les Constructifs sur ce texte a évolué, passant d’une opposition quasi générale à un vote qui est plutôt d’abstention, voire favorable, même si certains parlementaires s’y opposent encore.
Pour ma part, je soutiendrai le texte. Si cela a été possible et si une partie d’entre nous a changé d’avis, c’est réellement grâce à la co-construction législative. Je tiens à vous en remercier, ainsi que les collaborateurs de votre cabinet qui nous ont aidés dans cette recherche de compromis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC, REM et MODEM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas d’accord avec le texte, et vous le votez !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le ministre d’État, avec ce texte, vous faites mentir une fameuse formule du cardinal de Retz, selon laquelle on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. C’est ici tout le contraire.
On sort ainsi de l’ambiguïté qui consiste à applaudir l’accord de Paris sans en tirer toutes les conséquences, à avoir invité Al Gore à l’Élysée, voilà dix ans, sans écouter ses conseils et à voter des lois aussi importantes que celles du Grenelle de l’environnement – auxquelles j’ajoute la loi sur la transition énergétique – sans mesurer qu’il faut aller jusqu’au bout de cette logique. Souvent aussi, on examine les conséquences des changements et du dérèglement climatiques, comme les nombreux ouragans observés ces derniers temps, et on demande des commissions d’enquête sans mesurer l’urgence qu’il y a à agir contre les changements climatiques.
Le projet de loi répond à la nécessité de lever cette ambiguïté, car il repose sur un constat auxquels souscrivent l’ensemble des scientifiques, notamment le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC –, pour qui la limitation à moins de 2 degrés de l’augmentation des températures exige que nous gardions dans nos sous-sols 80 % des hydrocarbures.
Ce texte permet aussi de sortir de l’ambiguïté liée, ces dernières années, au fait que notre droit présentait des trous, que notre arsenal juridique était un « gruyère », qui a rendu les décisions impossibles lorsque les ministres qui se sont succédé ont été confrontés à des demandes de permis de recherche ou d’exploitation. Mon collègue Jean-Pierre Chanteguet s’est efforcé, en son temps, de combler ce trou, comme nous avons également tenté de le faire en présentant des amendements par la voix de Delphine Batho, d’Hervé Saulignac et de Guillaume Garot. Vous apportez ici une réponse à ce vide juridique et à ces difficultés qui ont eu pour conséquence, je le rappelle, de constituer et de gonfler un « stock » de demandes et de contentieux longs et coûteux pour l’État.
Ce texte permet, enfin, de sortir de l’ambiguïté qui consiste à décrire un monde meilleur sans en donner la définition, sans permettre que cette mutation que vous appelez de vos vœux puisse se faire concrètement.
Il y a aujourd’hui en France, sur certains territoires, des centaines d’entreprises, des milliers d’hommes et de femmes qui travaillent dans les filières pétrolière et parapétrolière, et qui font vivre à la fois leurs familles et ces territoires. Il est donc important, dans les vingt-deux ans dont nous disposons jusqu’en 2040, de répondre à une exigence absolue : si nous voulons réussir ce texte de loi et atteindre cet horizon, il faut donner une définition des contrats de transition écologique et solidaire, décrire les emplois de demain et tracer les voies qui doivent mener, au moyen de nombreuses formations, à occuper ces emplois.
Nous devons réunir autour de la table les territoires, les entreprises, les représentants des personnels, mettre dès aujourd’hui l’ensemble des acteurs au travail pour que ces territoires soient demain des témoins de la transition écologique réussie. Je sais que c’est ce que vous appelez de vos vœux. C’est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même avons particulièrement insisté sur ce point lors des débats. C’était là, pour nous, une condition essentielle pour atteindre l’objectif que vous avez fixé avec ce texte.
Subsistent certes encore quelques ambiguïtés, comme la définition de la neutralité carbone, abordée par Delphine Batho, ou celle des techniques « non conventionnelles ». J’espère qu’avec le temps, vous les lèverez. D’ailleurs, vous avez annoncé au cours des discussions qu’interviendrait prochainement la réforme tant attendue du code minier : avec ce texte, vous pourriez lever les dernières ambiguïtés, ou du moins répondre aux dernières questions que nous nous posons.
Vous l’avez compris, monsieur le ministre d’État, c’est forts des amendements que nous avons défendus et que vous avez acceptés, ainsi que de l’exigence de ce texte que, sans ambiguïté, nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour le groupe La France insoumise.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur le ministre d’État, vous souhaitiez faire de ce projet de loi l’un des axes forts de votre plan climat et, pour le reste du monde, un exemple du modèle qu’il faut abandonner. Nous saluons l’intention du Gouvernement de mettre fin à l’exploration et à l’exploitation des gisements pétroliers. C’est un premier pas indispensable, bien que ce texte, que vous qualifiez vous-même de symbolique, ne porte que sur 1 % de notre consommation totale.
Il n’a cependant pas fallu longtemps aux parlementaires et aux observateurs attentifs pour constater que ce projet de loi est à l’image du sous-sol français qu’il entend préserver : truffé de trous et de vides.
La France insoumise, si elle ne renie pas la force des symboles, est aussi dans l’action concrète et immédiate. Nous nous sommes donc appliqués, avec sérieux, à boucher les trous de cette loi pour qu’elle améliore rapidement et définitivement notre qualité de vie. J’en veux pour preuve que plusieurs de nos amendements, acceptés en commission, ont musclé le projet de loi sur plusieurs registres, en imposant pour cadre général de ce texte la lutte contre le réchauffement climatique, et donc le respect des engagements internationaux de la France, en levant le doute sur l’exploitation du gaz de mine, en élargissant le périmètre de cette loi à tous les hydrocarbures, quelle que soit la technique utilisée, afin d’effacer la frontière floue entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et en renforçant la portée contraignante du texte avec une date d’échéance précise pour l’arrêt d’exploitation au bk1er ekjanvier 2040.
À notre grand regret cependant, alors que nous pelletions à mains nues en commission pour boucher les fameux trous de ce projet de loi, les lobbyistes utilisaient des pelles mécaniques dans les couloirs pour maintenir le droit de suite, point crucial et essentiel du code minier.
Pour que votre loi soit pleinement achevée, il aurait donc fallu s’attaquer au code minier et au droit de suite. Ces règles d’un autre temps ont été édictées pour – et, en partie, par – l’industrie minière, à son seul profit. C’est le sens des amendements que nous avons proposés et pour lesquels nous n’avons trouvé aucun signe d’ouverture de la part du Gouvernement ni de la majorité. Vous décidez ainsi que les intérêts économiques de grands groupes continueront à primer sur l’intérêt général humain et écologique, via la sacro-sainte liberté d’entreprendre, érigée en dogme. C’est d’ailleurs là le véritable fil rouge de cette loi.
Le résultat est un texte paradoxal et contradictoire, qui prétend arrêter l’exploitation de tous types d’hydrocarbures en 2040, mais dont les non-dits permettent de prolonger des concessions bien au-delà de cette date – jusqu’en 2054. Or l’urgence écologique et climatique est bien là, comme nous l’a malheureusement rappelé l’actualité de ces dernières semaines. Elle ne se satisfera pas de demi-mesures.
Ce texte, monsieur le ministre d’État, arrive devant l’Assemblée nationale à un moment qui est finalement fort propice pour éclairer les incohérences – et même pour révéler le double discours – du gouvernement de M. Macron sur l’écologie et le climat.
Pour l’incohérence, l’accord économique et commercial global – CETA –, cheval de Troie du défunt traité de libre-échange transatlantique dit TAFTA, est entré en application depuis le 21 septembre. Ainsi, nous actons notre résignation à consommer massivement des hydrocarbures dont l’extraction et la production ne respectent aucune norme environnementale.
Nous attendrons également vos explications lors de l’examen du projet de loi de finances et vous soumettrons l’équation suivante : comment exécuter un budget apparemment en hausse de 3,9 % avec la suppression de 1 324 équivalents temps plein de fonctionnaires au sein de votre ministère ?
Mais le plus grave est le double discours du Gouvernement. En fin de semaine dernière, un média a révélé que, pendant que nous discutons de ce projet de loi, la France fait des pieds et des mains pour revenir sur les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de climat, qui prévoient 27 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.
Les méthodes habituelles y sont à l’œuvre : suppression des suivis réguliers et contraignants pour atteindre l’objectif, refus de créer un fonds de solidarité pour que les pays européens les plus fragiles puissent réaliser cette transition – tout cela au mépris des accords de Paris et sans même que vous-même ou votre cabinet soyez consultés. Les beaux discours télévisés sur le climat ou l’Europe ne sont donc qu’un rideau de fumée.
Monsieur le ministre d’État, vous paraissez être un ministre de la transition écologique bien solitaire au milieu d’un gouvernement qui ne se préoccupe guère des questions du climat et de l’écologie – je vous ai interpellé à ce propos la semaine dernière dans l’hémicycle.
Pour notre part, le fond de ce texte, qui ne va pas au bout de sa logique, nous laisse sur notre faim mais, surtout, le contexte dans lequel il est examiné – avec le CETA et les accords climat – nous rend perplexes quant à la réelle volonté du Gouvernement. Pour ces raisons nous nous abstiendrons lors du vote.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est courageux !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pour conclure, je profite de cette tribune pour m’adresser aux députés qui portent la même attention que moi à l’environnement et au climat, pour nous et les générations futures. Je vous encourage à ne pas céder aux puissances stériles de la finance, à réagir et à ne pas voter cette loi pour atteindre un premier objectif, fort simple : « Make Nicolas Hulot Green Again ! » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont nous achevons aujourd’hui l’examen se veut un texte emblématique de la volonté du Gouvernement de faire face aux enjeux climatiques et de permettre à notre pays de prendre le virage de la neutralité carbone.
Nous partageons, bien entendu, les ambitions de ce texte. Nous sommes, comme vous, convaincus de la nécessité pour notre pays de prendre ses responsabilités en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de prolonger la dynamique engagée avec l’accord de Paris. Il faut ainsi réduire de manière significative notre consommation finale d’énergie carbonée ; cela recueille d’ailleurs un large consensus.
Pour les pays industrialisés, qui ont bâti une large part de leur prospérité sur l’exploitation des énergies fossiles, l’entreprise de désintoxication, pour reprendre vos termes, monsieur le ministre d’État, impose de profondes mutations technologiques, économiques, sociales et sociétales. La réussite de la transition écologique exige surtout des moyens budgétaires et une attention constante à ne pas faire des plus modestes les premières victimes de ces mutations.
Le Gouvernement a annoncé un plan de 20 milliards d’euros sur cinq ans pour la transition écologique. C’est la somme que nous devrions en réalité consacrer chaque année à la transition énergétique, pour mener à bien la rénovation thermique de l’habitat et la promotion des énergies renouvelables, pour donner un nouveau souffle au transport ferroviaire et aux modes alternatifs au transport routier, pour développer la recherche et accompagner la transformation des outils de production.
Vous avez fait le choix, dans ce texte, de prendre une mesure ciblée en promulguant l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, ainsi que la fin progressive de la production d’énergie fossile sur le territoire national. Vous souhaitez par là envoyer un signal fort. Ce volontarisme vous honore ; il faut cependant reconnaître que ce texte sera d’une portée et d’une efficacité encore à démontrer.
La production française de pétrole et de gaz ne couvre que 1 % de la consommation du pays ; sur la scène internationale, nul n’ignore ce premier constat. Votre texte n’interdira pas aux multinationales de continuer d’exploiter les hydrocarbures aux quatre coins du globe, ni à notre pays d’importer les hydrocarbures dont il a besoin.
Votre texte souffre également d’un sérieux problème de cohérence. Il est révélateur des contradictions gouvernementales, par-delà même le domaine de compétences de votre ministère. Comme l’a souligné notre collègue Gabriel Serville, nous ne pouvons nous défendre du sentiment que le Gouvernement cherche, à travers vous et à travers ce texte, à afficher une conscience écologique tout en autorisant, avec le CETA, l’importation de pétroles canadiens hautement polluants et tout en fermant les yeux sur la situation des pays du Sud, où l’on pourra continuer de polluer impunément.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Quelle cohérence quand, au même moment, on annonce la réduction du champ de certaines normes environnementales et sociales, la suppression des aides au maintien de l’agriculture bio, et que l’on recule encore sur l’interdiction des néonicotinoïdes ou du glyphosate ?
Nous ne pouvons non plus faire l’impasse sur la situation de la Guyane. Les Guyanais ont dit au monde entier, il y a quelques mois, qu’ils n’admettraient plus de ne plus être entendus par les décideurs métropolitains. Vous avez pris des engagements sur ce point : il sera décisif d’y être attentif.
Il nous faudrait aussi des engagements clairs sur les contrats de transition écologique, qui intéressent les territoires mais aussi les salariés du secteur, notamment en termes budgétaires.
Monsieur le ministre d’État, comme vous l’avez souligné, le temps est venu de nous mettre en action et de nous hisser à la hauteur des enjeux. Nous ne doutons pas de votre bonne volonté ; cette loi se veut effectivement l’étendard d’une croisade apolitique contre un fléau dont nous serions tous également responsables.
Nous pensons, au contraire, que la lutte contre le réchauffement climatique invite à changer de paradigme, à desserrer l’étau de l’austérité, de la loi du marché et de la financiarisation de l’économie. Pour que la transition écologique ne soit pas un facteur d’aggravation des inégalités, il nous faut réaffirmer le rôle régulateur de la puissance publique en matière énergétique. En conséquence, nous nous abstiendrons sur le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pourquoi s’abstenir ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, chers rapporteurs et chers collègues, avec cette loi sur la fin des hydrocarbures en France, nous faisons le pari d’un futur meilleur, libéré des énergies fossiles, le pari que nous arriverons effectivement à limiter les changements climatiques à plus 1,5 degré. C’est une priorité, non pas seulement dans les discours, mais surtout dans notre action au cours du quinquennat, comme nous l’avons détaillé dans le plan climat.
Cette loi, c’est aussi le pari de la clarté et de la responsabilité politique, après des années d’errance où l’État était tout simplement dans l’incapacité de refuser la plupart des 2926demandes de permis de recherche et d’exploitation. Avec cette loi, aucun nouveau permis de recherche ne sera plus accordé.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il y aura plus d’importations !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous assumons la méthode : notre transition réussira, car nous la mènerons avec l’ensemble des acteurs, en accompagnant les territoires, les entreprises et les salariés. C’est le pari de l’action, dont on sait qu’elle coûtera beaucoup moins cher que l’inaction.
Nous remplacerons les énergies fossiles, non pas par des importations supplémentaires d’hydrocarbures produits ailleurs, mais par un développement sans précédent des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Voilà la transformation que nous portons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Avec cette loi, nous fixons un cap clair et cohérent avec les alertes des scientifiques : il faut laisser plus de 80 % des énergies fossiles dans le sol. Il est donc cohérent d’arrêter de chercher de nouvelles réserves à exploiter. La France montre l’exemple en s’y engageant ; d’autres pays suivront inexorablement.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Probablement Monaco !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : C’est le sens de l’histoire.
Nous avons fait un travail parlementaire de fond pour faire progresser le texte. Nous avons porté et fait adopter en commission, puis en séance, des avancées majeures. En particulier, le droit de suite est mieux encadré et la règle change : dorénavant, les premières concessions seront limitées à 2040 – avancée confirmée et sécurisée lors de la séance publique. Nous avons également obtenu une mobilisation de l’État pour accompagner les territoires, les entreprises et les salariés dans cette transition, et anticiper les conversions professionnelles. Le Gouvernement s’est ainsi engagé à remettre au Parlement, dans un an jour pour jour, un plan d’action pour assurer les conditions de réussite de cette transition.
D’autres avancées ont également été obtenues : l’élargissement de la loi du 13 juillet 2011 avec l’interdiction de toutes les techniques non conventionnelles pour exploiter les hydrocarbures ; une meilleure définition du gaz de mine, qui sera la seule exception ; une nouvelle transparence sur les demandes de permis et les concessions attribuées ; le lancement de travaux préliminaires pour pouvoir, à moyen terme, interdire les importations d’hydrocarbures les plus polluants ; des avancées sur les autres dispositifs prévus par cette loi, dont la sécurisation de l’approvisionnement en gaz naturel en France, tout en maîtrisant le coût pour les consommateurs.
Nous avons fait le pari de l’intelligence collective ; cela a été rappelé par les précédents orateurs.

Un député du groupe LR : Et le pari de la modestie ?

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : La question mérite que l’on dépasse les clivages. Des amendements importants, présentés par d’autres groupes ou travaillés avec eux, ont été adoptés sur l’accompagnement des territoires, sur la référence à l’accord de Paris, sur l’exclusion des techniques non conventionnelles ou sur la prise en compte des enjeux de qualité de l’air dans les marchés publics.
Malgré cela, bien sûr, cette loi ne plaira pas à tout le monde. Elle ne plaira pas à certains lobbies, parmi lesquels le lobby, si puissant, de l’immobilisme. Elle ne plaira pas aux sceptiques ni à ceux à courte vue, qui préféreraient que rien ne change, quelles que soient les conséquences.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Quelle arrogance !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Elle ne plaira pas à certains romantiques, qui pensent qu’on peut sortir en un jour de notre dépendance aux fossiles.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et les voitures avec chauffeur ?

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Bien sûr, il faudra aller plus loin. Cette loi nous obligera à la cohérence, et c’est tant mieux. L’interdiction de l’importation des hydrocarbures les plus polluants, que la France doit défendre avec force au niveau européen, le désinvestissement financier des énergies fossiles – sujet majeur qui doit tant aux ONG et aux mobilisations citoyennes –, la fin de toute forme de soutien de l’État aux industries extractives à l’export : nous devrons nous y engager pleinement.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous avons posé dans cette loi les bases pour progresser et basculer définitivement sur tous ces sujets.
Le groupe La République en marche votera pour ce texte, avec responsabilité, confiance dans l’action et conscience que ce premier pas en appelle d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le président de la commission,…

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La présidente !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …chers collègues, j’ai entendu parler de sens de l’histoire, de texte ambitieux, de la France devenue leader mondial ! Je tiens à ce que la pression retombe quelque peu dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Monsieur le ministre d’État, vous qui êtes maintenant un habitué de ces bancs et de l’Assemblée nationale, connaissez-vous la superficie de l’hémicycle ? Elle est de 540 mètres carrés. Si on doublait la surface de l’hémicycle, on obtiendrait environ 1 000 mètres carrés. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI.)
Je remarque que la République en marche sait compter : cela vous servira ensuite pour connaître le malheur de notre production industrielle !
Si l’on rapportait ces 1 000 mètres carrés à la superficie de la France, on obtiendrait très exactement le pourcentage d’économies de gaz à effet de serre par rapport à la totalité de la consommation mondiale,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça fait combien de parrainages ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …c’est-à-dire que nous traitons aujourd’hui 0,00018 % du problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – « On ne comprend rien ! » sur divers bancs.)
Maintenant que vous êtes revenu à un ratio qui relativise l’ambition de ce texte – 0,00018 % du problème –, je me permets, monsieur le ministre d’État, de vous expliquer pourquoi nous voterons majoritairement contre ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quelle surprise !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout d’abord, il reflète une absence totale de politique industrielle : la preuve en est que, au cours des débats, vous y avez inclus le charbon sans aucune étude d’impact ! De même, vous en êtes arrivé, dans un texte interdisant la production d’hydrocarbures, à oublier le sujet du gaz de Lacq : il fallait quand même le faire ! Vous avez dû réintégrer par voie d’amendement, après la réunion de la commission et sans étude d’impact, le sujet de Lacq, qui est pourtant l’un des principaux gisements d’hydrocarbures !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est à cela que sert le Parlement !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Alors ne venez pas nous expliquer que ce texte a été bien préparé.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ne venez pas nous expliquer que le Parlement ne sert à rien !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand on oublie le cœur du moteur de la production d’hydrocarbures de ce pays, on ne peut pas dire que la loi a été bien faite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quant à la politique industrielle, votre volonté est tout simplement de supprimer toute recherche. Si vous aimez les animaux, comme vous nous l’avez expliqué, monsieur le ministre d’État, pour notre part, nous n’aimons pas beaucoup les autruches ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sectarisme !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non seulement il n’y a pas de politique industrielle dans ce texte, mais, et c’est beaucoup plus grave pour un ministre de l’environnement, il n’y a pas non plus de politique environnementale, parce que vous vous attaquez à la production et non à la consommation !
Cela se pratique beaucoup sur ces bancs : un ancien ministre de l’agriculture avait ainsi interdit le diméthoate. Effectivement, il n’y a plus de diméthoate en France, mais maintenant nous consommons tous des cerises venant de l’étranger et traitées au diméthoate – aucun impact en matière de santé publique !

M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai ! Vous êtes un menteur !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est là, d’ailleurs, ce ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à l’heure, j’entendais Matthieu Orphelin, notre collègue de la République en marche, évoquer Paris : je suppose que c’était une discrète allusion à la politique de Mme Hidalgo, qui déplace la pollution en interdisant la circulation automobile sur les voies sur berges. Qu’obtient-on à la fin ? Aucune avancée en matière de qualité de l’air, parce qu’on a déplacé la pollution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous allez faire la même chose : en interdisant la production, vous déporterez le problème sur les importations.
Et même si l’on devait supprimer la consommation d’hydrocarbures – ça, ce serait une véritable politique environnementale ! –, le dernier pour cent à supprimer serait celui que l’on produit, parce qu’il est le moins cher, le plus utile pour les réserves stratégiques de ce pays, et celui qui permet aux Français de payer une facture énergétique la plus basse possible. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Monsieur le ministre d’État, c’est parce que vous mettez la charrue avant les bœufs, parce que vous commencez par réduire le dernier pourcentage plutôt que le premier – celui qu’on importe –, que nous voterons majoritairement contre ce projet de loi. Alors que nous sommes pour une politique de lutte contre le chômage,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On l’a vu : vous avez été brillants !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …vous allez en créer ; alors que nous sommes pour la diminution du CO2, vous luttez contre la filière nucléaire et vous vous abstenez de toute réflexion sur les hydrocarbures. En réalité, vous menez une politique de lutte contre les symboles ; or ce ne sont pas les symboles qui nous intéressent, mais la situation économique de ce pays !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà, monsieur le ministre d’État, pourquoi nous comptons mener une véritable politique de transition énergétique, passant par une forme d’adaptabilité et la reconnaissance que nous avons besoin, sur une vraie longue durée, de toutes sortes d’énergies pour la réussir pleinement ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)