Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Motion de rejet préalable
debate, 11/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre d’État, vous venez de dire, au terme d’un discours dans lequel vous avez émis un diagnostic lucide sur l’état de la menace, que nos ennemis – ceux qui représentent aujourd’hui le terrorisme islamiste, 3005cette barbarie contemporaine – vont continuer à nous porter des coups. Fort de ce diagnostic, vous nous appelez à l’unité nationale.
L’unité nationale, nous y avons toujours souscrit : notre groupe l’a fait tout au long de la précédente législature, votant treize projets de loi sur le terrorisme, dont cinq prolongeant l’état d’urgence – avant que votre gouvernement, d’ailleurs, ne fasse adopter une sixième prolongation.
L’unité nationale, oui ; la naïveté nationale, jamais, monsieur le ministre d’État ! Or nous considérons, et c’est sur ce point que notre appréciation diverge de la vôtre, que votre texte est empreint d’une forme de naïveté, compte tenu du niveau maximal atteint par la menace.
Nous ne partageons pas les conclusions de la CMP. Guillaume Larrivé et moi-même avons été les deux seuls parlementaires à voter contre ces conclusions. Je précise du reste que nos collègues de la majorité sénatoriale ont essayé de modifier le texte et que le président Philippe Bas, dans un propos liminaire à la réunion de la CMP, a indiqué combien il lui paraissait dangereux, dans le contexte actuel, de sortir de l’état d’urgence. C’est pour cela, monsieur le ministre d’État, que nous présentons cette motion de rejet préalable. Et c’est pour cela qu’en toute cohérence nous voterons une nouvelle fois contre votre projet.
Nous contestons avec force l’idée selon laquelle il faudrait sortir de l’état d’urgence. Non, monsieur le ministre d’État, le moment n’est pas venu d’en sortir. Le moment n’est pas venu, parce que le risque est plus élevé que jamais, parce que la menace a atteint un niveau rarement égalé au cours des dernières semaines, des derniers mois, des dernières années, vous l’avez vous-même rappelé. Non, monsieur le rapporteur, la responsabilité, ce n’est pas de voter ce texte. Le courage et la responsabilité consistent à vous dire que le moment n’est pas venu.
Mme Anne Genetet (Renaissance) : Mais si !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous vous le disons, nous vous le répétons, et nous vous appelons solennellement, monsieur le ministre d’État, à ne pas sortir de l’état d’urgence.
Vous avez légitimement souligné la persistance et l’intensité du risque. Pourtant, vous tirez de ce constat des conclusions qui lui sont contraires. Ce texte repose sur un postulat erroné. Nous l’avons rappelé tout au long des débats, et nous le redisons cet après-midi avec force. Bien évidemment, ce qui s’est passé à Marseille la semaine dernière et l’attentat déjoué cette semaine dans la prison de Fresnes ont dramatiquement confirmé nos intuitions en rappelant le degré de la menace.
À cet égard, et puisque le sujet est d’actualité, je veux vous dire, monsieur le ministre d’État, que nous n’approuvons pas votre décision de limoger le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vous avez voulu faire de ce préfet, haut serviteur de l’État, un fusible et un bouc émissaire. Cette attitude est injuste et elle est lâche.
M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Lâche ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Pourquoi, monsieur le ministre d’État, ce préfet serait-il plus responsable que le magistrat qui n’a pas poursuivi l’assassin des deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ? Cet assassin avait été mis en cause six fois précédemment ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Mme Anne Genetet (Renaissance) : C’était à votre époque !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il était en situation irrégulière sur le territoire de la République. Pourquoi a-t-il été relâché, et pourquoi est-ce le préfet qui est mis en cause, monsieur le ministre d’État ? Il ne peut pas y avoir, d’un côté, une responsabilité judiciaire et, de l’autre, une présomption de culpabilité administrative ! Les préfets ont bon dos, mais ils ne peuvent pas servir de bouc émissaire pour toutes les fautes et toutes les erreurs de la République !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Pourquoi, monsieur le ministre d’État, le préfet serait-il plus responsable que le ministre chargé des politiques migratoires et de l’expulsion des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français ?
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre d’État, combien d’OQTF sont réellement exécutées par vos services ? Monsieur le ministre d’État, combien avez-vous créé de places dans le centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ? M. Henri-Michel Comet avait été nommé il y a cinq mois, comme vous. Il est trop facile de désigner de prétendus coupables ou responsables.
La responsabilité doit être collective – il ne s’agit évidemment pas de votre responsabilité personnelle, monsieur le ministre d’État. Il faut tenir compte du fait que le précédent gouvernement a supprimé le délit de séjour irrégulier sur le territoire de la République, comme de cette funeste loi sur l’immigration, qui a pratiquement supprimé le placement en centre de rétention.
M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Et la police de proximité ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous en payons aujourd’hui le prix. Mais vous ne pouvez pas désigner à la vindicte collective un haut fonctionnaire de la République. Il ne le mérite pas, les préfets de la République ne le méritent pas. Vous savez ce que veulent les préfets : une nouvelle politique d’immigration, être soutenus par le Gouvernement, et non être placés en première ligne à cause de votre irresponsabilité. Nous voulions aussi vous le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Merci Sarkozy !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Dans le contexte actuel, la loi relative à l’état d’urgence apporte des outils pertinents à nos forces de l’ordre ; je pense aux perquisitions et à l’assignation à résidence. Les mesures de substitution que vous nous proposez ne sont nullement à la hauteur de celles qui prévalaient alors. Quelle efficacité attendre des mesures individuelles de contrôle administratif si les personnes contrôlées peuvent circuler librement dans tout Paris, Lyon ou Marseille ? Comment voulez-vous que les visites domiciliaires soient efficaces si leur mise en œuvre est assortie d’innombrables verrous, privant les services d’une rapidité d’action pourtant indispensable ? Quelle est l’utilité des périmètres de protection si les forces de l’ordre ne peuvent procéder à la fouille des individus ou des véhicules sans leur consentement préalable ? Malheureusement, la commission mixte paritaire n’a pas modifié l’économie globale du texte.
Parallèlement, le calendrier constitue pour nous une source d’inquiétude supplémentaire, car le projet de loi intervient au moment de la fin des contrôles aux frontières, prévue au mois de novembre. Pourtant, vous le savez, ces contrôles ont fait la preuve de leur utilité pour prévenir le terrorisme. Outre leur caractère dissuasif, ils ont permis la surveillance et l’interpellation de très nombreux individus signalés en raison de la menace qu’ils représentaient – vous avez vous-même cité les 3006chiffres, monsieur le ministre d’État. Les dispositions prévues par votre projet de loi pour pallier leur suppression sont tout à fait insuffisantes et n’auront en aucun cas un effet équivalent. D’autant que, sur proposition de notre rapporteur, la commission mixte paritaire a dangereusement réduit de vingt à dix kilomètres le périmètre à l’intérieur duquel les contrôles peuvent se dérouler autour des ports et des aéroports.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est très bien ainsi !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Aussi estimons-nous qu’il faut maintenir les contrôles aux frontières, comme il faut maintenir l’état d’urgence : ce sont les deux mesures que nous voulons revendiquer avec force et solennité dans cet hémicycle.
En réalité, monsieur le ministre d’État, aucune sortie de l’état d’urgence ne saurait être envisagée sans l’adoption préalable d’une véritable loi d’orientation et de programmation contre le terrorisme et sans, naturellement, une révision de notre Constitution – celle-ci est indispensable pour réellement transposer certaines mesures de l’état d’urgence, car seule une modification de dispositions constitutionnelles le permettrait.
Monsieur le ministre d’État, votre absence de vision globale accentue l’impression d’une action publique qui, faute d’anticipation, subit la pression des événements.
Au plan opérationnel, le renforcement des moyens alloués aux forces de sécurité doit être une priorité budgétaire. Oui, il faut réarmer l’État ! Non, il ne faut pas le désarmer !
Au plan juridique, le dispositif proposé se caractérise par des oublis considérables : rien sur le plan pénal, rien sur l’échelle des peines, rien sur la suppression de la loi Taubira !
Le texte est également silencieux concernant le volet préventif : rien n’est prévu pour empêcher les djihadistes binationaux de revenir sur le territoire.
Le texte est aussi silencieux quant au volet répressif, à l’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public, au renforcement des prérogatives des forces de l’ordre.
Les exigences procédurales absorbent aujourd’hui 40 % du temps consacré par les policiers aux enquêtes. Vous le savez, ils nous demandent de simplifier et de dématérialiser ces procédures pour pouvoir enfin se recentrer sur leur mission première : la sécurité des Français, première des libertés.
Votre texte est enfin silencieux s’agissant du volet pénitentiaire. L’affaire de la préparation d’un attentat dans la prison de Fresnes, dont les conséquences auraient pu être dramatiques, a malheureusement révélé une nouvelle fois des lacunes.
Monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, dans un esprit de rassemblement et d’unité, les députés de notre groupe ont toujours su prendre leurs responsabilités. Néanmoins, nous assignons une limite à cette unité nationale : l’affaiblissement de nos dispositifs de protection. Or, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre d’État, ce texte aboutira immanquablement à les affaiblir : il abaisse nos protections alors que la menace est maximale. Au moment où il nous faut nous prononcer sur ce texte, la seule question qui doit se poser, la seule qui vaille, est la suivante : permet-il de renforcer la sécurité les Français ? Nous répondons sans appel par la négative.
Aussi, à regret, car ce sera la première fois depuis 2012, le groupe Les Républicains votera à la quasi-unanimité contre un projet de loi sur ce sujet, et demande l’adoption de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb : Monsieur Ciotti, lorsque nous avons présenté ce texte au Sénat, avant les vacances d’été, nous avons rencontré beaucoup de réticences, comme en témoigne le rapport de la commission des lois du Sénat, auquel je vous renvoie. À l’époque, on nous disait que notre texte était liberticide. Puis, parce que nous avons essayé de convaincre, parfois preuves à l’appui, que la menace était élevée, la position du Sénat a changé. Ici même, un certain nombre d’entre vous étaient au départ réticents à l’égard du texte que nous proposions, estimant qu’il était encore trop dur, qu’il pouvait porter atteinte aux libertés. Nous avons discuté, parce que j’avais une conviction : on ne pouvait pas sortir de l’état d’urgence sans assurer en même temps la protection des Français. Aujourd’hui, je crois, ce texte le permet.
Vous me parlez, monsieur le député, de l’attentat de Marseille. Permettez-moi de vous dire que, dès que j’en ai pris connaissance, j’ai souhaité que toute la vérité soit faite. J’ai en effet estimé qu’on la devait à la famille, qu’on la devait aux Français. C’est pourquoi j’ai voulu que le rapport de l’inspection générale de l’administration soit rendu public. Celui-ci se montre extrêmement sévère envers l’organisation de l’éloignement des étrangers, de manière globale dans la préfecture du Rhône et, en particulier, à l’occasion de ce fait qui n’aurait jamais dû se produire. Je pourrai vous lire les conclusions de ce rapport, mais vous les connaissez, puisqu’elles sont publiées sur le site du ministère.
On aurait pu ne rien faire. Non, il fallait prendre ses responsabilités. On aurait pu dire que c’était la faute de celles et ceux qui sont tout en bas. Mais le préfet a souhaité prendre ses responsabilités. Nous ne l’avons pas limogé ; personne n’a employé ce mot. Si vous vous reportez au point de presse que j’ai tenu hier pour annoncer des mesures générales, vous verrez que, s’agissant du préfet et de la préfecture du Rhône, j’ai dit que nous voulions une réorganisation totale pour répondre aux défis qui sont devant nous. J’ai précisé qu’il fallait non seulement réorganiser la préfecture du Rhône, mais également appeler l’ensemble des préfets à la vigilance sur les problèmes de l’éloignement, pour ne plus remettre en liberté demain quelqu’un qui aurait déjà été accusé à plusieurs reprises de vol et de délits, qui se serait présenté sous plusieurs alias, et dont on n’aurait jamais retracé le parcours. Cette situation ne datait pas d’aujourd’hui, puisque l’intéressé avait été libéré d’un CRA – un centre de rétention administrative – pour la première fois en 2005 ; les dysfonctionnements ne datent donc pas des cinq derniers mois. Je souhaite pour ma part y remédier et faire en sorte que, demain, toutes les procédures soient respectées, de manière à garantir au mieux la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui est présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue en réalité, hélas, le niveau de protection 3007des Français. En sortant de l’état d’urgence, le Gouvernement diminue le niveau de protection des Français, ce qui est inquiétant dans le contexte actuel de regain de la menace du terrorisme islamiste. Nous constatons tous malheureusement que la menace ne faiblit pas, bien au contraire. Comme vous venez de l’indiquer, monsieur le ministre d’État, la menace endogène est extrêmement forte. C’est d’ailleurs probablement en raison de menaces importantes que les effectifs affectés à la protection du Président de la République seront prochainement doublés. Dès lors, pourquoi voter dans le même temps un texte qui consiste à diminuer le niveau de protection de tous les Français ?
Le groupe Les Républicains, en responsabilité, pense que la situation de péril imminent justifie la prorogation de l’état d’urgence, dans l’attente d’une véritable loi de réarmement de la nation, dans toutes ses dimensions. Dans l’immédiat, vu le contexte et compte tenu de l’accélération et de l’amplification des attaques djihadistes, en Europe ces derniers mois et en France il y a quelques jours encore, nous devons proroger l’état d’urgence. Non, il n’est pas raisonnable de priver notre pays du niveau de protection permis par l’état d’urgence. Cette sortie de l’état d’urgence ne peut être compensée par des demi-mesures, qui ont une portée opérationnelle amoindrie et largement discutable. En conscience, nous ne pouvons pas voter un texte qui réduit l’efficacité de notre réponse face à la menace terroriste. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable que notre collègue Éric Ciotti a défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous sommes convaincus qu’il fallait sortir de l’état d’urgence, et cela depuis 2016. Cette affirmation n’a pas été faite en l’air, mais à la lumière des rapports du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. Par conséquent, nous sommes bien évidemment favorables au dispositif qui permettra de sortir, le bk1er eknovembre 2017, de l’état d’urgence.
Le groupe Nouvelle Gauche est satisfait des avancées constatées à l’issue de la CMP.
Comme nous le demandions, le contrôle parlementaire prévu pour les articles 3 et 4 a été étendu aux articles bk1erek et 2.
Le périmètre de contrôle des gares et des aéroports internationaux a été réduit ; nous remercions particulièrement le rapporteur à l’origine de cette belle avancée.
La garantie pour 2020 nous paraît également une décision sage, en encadrant des dispositions nouvelles, qui pourraient remettre pour partie en question l’équilibre entre les pouvoirs. Il nous semble important de pouvoir observer, dans le cadre du contrôle parlementaire, la pertinence de ce dispositif et de le faire éventuellement évoluer.
Enfin, pour nous, l’arsenal juridique est désormais suffisant. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, je crois qu’il faut maintenant résoudre d’autres problèmes : celui de la rétention administrative ; celui de notre gesticulation s’agissant des reconduites à la frontière et des trous dans la raquette de ce dispositif ; celui de la coopération aux niveaux mondial et européen, mais aussi de la cohésion entre les services, sur notre territoire, avec la mise en place de la police de sécurité du quotidien.
Le groupe Nouvelle Gauche, pour ces motifs, votera le texte et rejettera la motion de rejet préalable, qui répond à des motivations déjà largement débattues dans l’hémicycle.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cela s’appelle la constance !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Faites-nous rire !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous voterons cette motion de rejet préalable, pour des raisons diamétralement opposées à celles de notre collègue. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Bruno Bonnell (Mouvement radical) : Ah, bravo !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Et voilà !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui ! Le débat parlementaire est ainsi ! Sur le fond, nos arguments sont diamétralement opposés à ceux de M. Ciotti. Tout à l’heure, François Ruffin présentera nos critiques avec plus de temps que moi pour dire ce qui ne nous convient pas dans ce projet de loi.
Je me concentrerai sur un seul point : l’absence totale de mesures pour lutter contre les circuits de financement. Il n’y a rien contre l’« islamo-affairisme », rien du tout ! Chaque fois que nous avons fait remarquer qu’il faudrait, par exemple, châtier l’entreprise Lafarge, qui a financé Daech, vous l’avez refusé. Nous avons dit qu’il était tout de même gênant de vendre des armes à l’Arabie Saoudite, pays engagé dans un conflit échappant à l’égide de l’ONU, alors que l’on sait très bien que le matériel militaire qui lui est vendu est parfois diffusé et finit par se retourner contre notre pays. Enfin, nous avons proposé que l’on se donne vraiment les moyens de couper les circuits financiers. Mais vous avez rejeté toutes nos propositions !
C’est pourquoi nous ne soutenons pas ce projet de loi et, même si cela peut vous sembler baroque, nous serions favorables, à ce stade, à un rejet préalable.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il ne m’appartient pas de donner à nouveau les raisons de la position du groupe GDR, qui sera exposée tout à l’heure par Stéphane Peu. Toutefois, pour les mêmes raisons que celles qui nous avaient conduits à nous opposer à la motion de rejet préalable en première lecture, nous ne suivrons bien sûr pas la droite sur le terrain où elle veut nous emmener, celui d’un nouveau coup de boutoir sécuritaire, qui, nous continuons de l’affirmer, va à l’encontre des valeurs de notre pays, porte atteinte à la cohésion nationale et jette des soupçons sur l’ensemble de nos administrés. Il est hors de question pour nous de nous associer d’une quelconque manière à cette motion de rejet préalable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons entendu, de chaque côté de l’hémicycle, que, pour des raisons diamétralement opposées, la motion de rejet préalable devait être adoptée. Nous entendons ces arguments contraires, ces reproches de part et d’autre, qui signifient en réalité, pensons-nous, qu’une sorte d’équilibre a été trouvé. Il fallait sortir de l’état d’urgence mais il ne fallait pas se désarmer, parce que nous vivons dans un État de droit. Je crois avoir tout dit.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’État de droit ! C’est la Constitution ! On ne viole pas la Constitution !
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe MODEM ne votera donc pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche.
Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur Ciotti, monsieur Verchère, comme le ministre d’État le rappelait, devant la commission des lois du Sénat, en première lecture de ce projet de loi, notre collègue Philippe Bas déclarait : « Des mesures d’ajustement de notre législation sont […] nécessaires. […] Beaucoup de dispositions de votre texte ne soulèvent aucune difficulté particulière ; c’est pourquoi nous les soutiendrons volontiers. »
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue en début de semaine, Philippe Bas a fait part, tout comme vous, de ses réserves quant à la sortie de l’état d’urgence. Pour autant, tout comme ses collègues sénateurs – à l’exception de ceux du groupe socialiste, qui se sont abstenus –, il a voté le texte qui nous est présenté cet après-midi. Par ailleurs, 415 députés, de Nouvelle Gauche aux Constructifs ainsi que quelques collègues des Républicains, ont su dépasser les termes de nos désaccords et ont voté, la semaine dernière, un texte qui est la base de l’accord examiné cet après-midi. Ils ne sont pas naïfs ; ils font face à leurs responsabilités.
Dans ces conditions, je crains, messieurs, de ne pas parvenir à convaincre le courant d’idées que vous représentez. Comme vous le dites, prenons acte de notre désaccord. Le groupe majoritaire rejettera votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)