Questions au Gouvernement : Politique budgétaire

Questions au Gouvernement : Politique budgétaire

debate, 17/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour le groupe Les Républicains.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, le Président de la République a beaucoup parlé de lui et peu – si peu ! – des Français. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et peu de ses ministres !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Plein de certitudes, il a terriblement manqué d’empathie pour cette France qui souffre. Nous avons vu un président déraciné, déconnecté de ce que vivent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un président hors sol !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Il a d’abord refusé de s’excuser, alors que ses paroles ont pu heurter certaines personnes. Mais il a surtout refusé de remettre en cause sa politique, alors que ce budget – son budget – est considéré comme profondément injuste.
Alors que vous bénéficiez d’une conjoncture favorable au retour de la croissance,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas grâce à vous !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : …vous faites des retraités, des classes moyennes, des familles et des collectivités locales les principales victimes de votre budget. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Vous augmentez la contribution sociale généralisée – CSG – de 25 %, sans compensation, pour 8 millions de retraités qui ont cotisé toute leur vie. Est-ce décent ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : En réalité, c’est l’ensemble des classes moyennes qui va payer le prix fort avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL – (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI), l’augmentation du carburant, l’augmentation du coût du travail et des taxes diverses et variées sur les épargnants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quelle est votre question ?

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Comment justifier un tel matraquage fiscal ? Comment justifier ce choix de déstabiliser le pouvoir d’achat des classes moyennes, des épargnants, des propriétaires et des familles ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont allés à l’école de Hollande !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Comment ne pas être plus ambitieux en termes de compétitivité économique et de baisse des dépenses publiques ? Le résultat de cette politique sera que 5 millions de foyers vivront moins bien en 2022 qu’en 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, les Français ne veulent pas…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin : Si je comprends bien, madame la députée, vous m’interrogez sur la différence entre la politique budgétaire de cette majorité et celle qui aurait pu être menée par une autre majorité…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec vous, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin : …conformément au programme présenté dans le cadre de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Je vais vous répondre. En appliquant ce que le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec Bruno Le Maire et Agnès Buzyn, une personne touchant 1 400 euros de retraite, qui donc va subir une augmentation de la CSG,…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : J’imagine que vous voulez parler des riches retraités !

M. Gérald Darmanin : …bénéficiera de la suppression de la taxe d’habitation.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Sortez de vos fiches ! Répondez à la question !

M. Gérald Darmanin : Mais je sais que vous avez déposé des amendements hostiles à ce gain de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. Nous y reviendrons tout à l’heure dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Si nous appliquons les mesures proposées par le Gouvernement, un retraité qui n’est pas riche, dont les revenus mensuels s’élèvent à 1 400 euros,…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pour vous, il est riche !

M. Gérald Darmanin : …gagnera en moyenne 300 euros de taxe d’habitation l’année prochaine.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cela dépend où il habite !

M. Gérald Darmanin : Malgré une augmentation de CSG de 23 euros par mois, il gagnera 15 euros de pouvoir d’achat l’année prochaine. C’est vrai, c’est peu. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mais que se passerait-il si nous appliquions votre projet, qui prévoyait une augmentation de 2 points du taux de TVA ? Il est vrai que tous les candidats à la primaire n’étaient pas favorables à cette mesure – je me sens assez cohérent avec mon choix personnel, si vous voulez comprendre le sens de ma démarche politique… (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous ne souteniez pas Macron, mais Sarkozy !

M. Gérald Darmanin : Donc, si le taux de TVA augmentait de 2 points, tous les retraités, y compris ceux qui touchent une pension de 600 euros par mois, verraient leur fiscalité augmenter de 300 euros. Telles seraient les conséquences de votre projet, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis sûr que Laurent Wauquiez, à qui vous avez succédé sur les bancs de cet hémicycle, vous en a parlé. (Mêmes mouvements.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Restez modeste !