Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018 : Article 2 (suite)
debate, 18/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Je répondrai rapidement – pour mieux le faire au moment où nous examinerons les amendements – aux nombreuses questions qui m’ont été posées de part et d’autre de l’hémicycle.
Je prends au sérieux l’intervention de M. de Courson.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Pas les autres ?
M. Gérald Darmanin : Simplement, dans ce débat un peu complexe sur la croissance potentielle et la croissance constatée ou nominale, le pari du Gouvernement, ou sa prévision – mais c’est un art toujours difficile –, est que les freins qui empêchent le PIB de la France d’atteindre son niveau de croissance potentiel, voire de le dépasser, seront levés par les réformes de structure, notamment par la réforme de la formation professionnelle. Nous aurons donc l’occasion d’en discuter plus longuement ce soir, et peut-être également à propos des crédits budgétaires alloués à la formation. Quoi qu’il en soit, ce pari est prudent et sensé. Tout gouvernement ne vise-t-il pas un niveau de croissance qui corresponde autant que possible à la croissance potentielle ?
M. Alauzet a très bien rappelé l’histoire des 3 %. C’était au départ une limite ; aujourd’hui, on a l’impression qu’il s’agit d’un niveau de déficit que l’on peut atteindre sans drame. Mais notre objectif doit être de zéro ! Il convient donc de viser un déficit très bas, voire nul, tout en acceptant un petit déficit lorsque nous devons faire face à des dépenses de crise, ou à des dépenses structurelles, mais non pérennes, que nous puissions justifier vis-à-vis de nos partenaires européens – ne serait-ce que parce que nous partageons une monnaie commune. Ainsi conserverons-nous un minimum de crédibilité dans nos échanges au niveau européen.
Mme Dalloz peut légitimement déplorer que nous ne soyons pas tout à fait dans le cadre défini par le traité européen ; mais les 3 %, cela fait dix ans que nous ne les avons pas atteints !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agissait des 0,5 %.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’écoute pas !
M. Gérald Darmanin : Je conçois qu’il faille désormais aller très vite et réussir en cinq mois ce qu’aucun gouvernement n’a pu obtenir depuis dix ans, pour de multiples raisons – la crise, le manque de courage politique…
Mais tout le monde nous demande de respecter les 0,5 % tout en proposant de nouvelles dépenses !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est parce que vous êtes excellents qu’on en redemande !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous proposons aussi des recettes !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faut tendre l’oreille gauche !
M. Gérald Darmanin : Madame Dalloz, on pourrait dresser la liste de ceux de vos amendements qui créent des dépenses fiscales et d’autres dépenses. Nous verrons que de ce point de vue, avec vous, on va bien au-delà de ce que propose le Gouvernement !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il est vrai que vous aimez raboter !
M. Gérald Darmanin : Il faut veiller à la cohérence entre l’article 2 du projet de loi de programmation des finances publiques et les articles du projet de loi de finances.
Je veux répondre enfin à La France insoumise et au groupe… communiste – et apparentés, puisque j’ai bien compris que ce terme avait son importance.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Communiste n’est pas un gros mot !
M. Gérald Darmanin : Non, c’est un joli nom, camarade !
Je veux leur dire qu’il n’y a pas d’allégeance, mais des traités européens que le peuple souverain a votés. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Sébastien Jumel : et M. Hubert Wulfranc. Non, pas en 2005 !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : La seule fois où on l’a laissé s’exprimer, il a dit non !
M. Gérald Darmanin : Vous n’avez pas la majorité ici, au cas où vous ne l’auriez pas remarqué ! Et le traité qui instaure un pacte de stabilité et permet notamment une monnaie européenne, donc un engagement commun, c’est le traité de Maastricht, que la majorité des Français, qu’on le regrette ou non, a approuvé.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !
M. Gérald Darmanin : Si : le traité de Maastricht a été soumis à référendum ; j’étais jeune, certes, mais je ne crois pas me tromper sur ce point…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le TCE contient Maastricht !
M. Gérald Darmanin : Le mot d’allégeance n’est donc pas justifié. Les candidats soutenus par les communistes, dont M. Mélenchon, et ceux liés à Mme Le Pen 3222ont voulu la sortie des traités européens ; ils ont été battus par deux fois, lors de l’élection présidentielle et lors des élections législatives. Laissez donc les peuples souverains avancer !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux amendements à l’article 2.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, c’est un peu gonflé de dire que les Français ont voté pour les traités qui régissent actuellement l’Europe ! Je rappelle qu’ils ont voté contre le traité constitutionnel européen, que M. Sarkozy, avec l’aide des parlementaires, a fait revenir par la fenêtre sous le nom de traité de Lisbonne, avant que M. Hollande ne se fasse élire en affirmant qu’il ne signerait pas le TSCG en l’état. Or ces traités successifs contiennent le traité de Maastricht qui, soit dit en passant, n’a été approuvé qu’à 500 000 voix près.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Quel démocrate !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Chiche : organisons aujourd’hui un référendum sur la politique des traités au lieu de les faire adopter les uns après les autres comme on l’a fait jusqu’à présent ; à mon avis, vous allez avoir des surprises ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous rejoignez le FN, si vous allez par là !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en viens à l’amendement, qui a pour objet la suppression de cet article.
Monsieur Alauzet, vous m’avez dit que les 3 % avaient leur logique – soit – et que, depuis qu’ils ont été fixés, la croissance a diminué et la dette a augmenté. Je pourrais ajouter que le chômage a explosé. Ne croyez-vous pas que tout cela a justement à voir avec ces politiques qui décident l’austérité en se fondant sur le seul montant du déficit, sans tenir compte de ce que celui-ci recouvre ?
Il en va de même de la dette que vous nous mettez sans arrêt sous les yeux, alors qu’il y a dette et dette : d’un côté, la couverture des pertes des banques en 2008 a alourdi la dette française de près de 474 milliards d’euros entre 2008 et 2012 ; de l’autre, il existe une bonne dette, celle qui permet d’investir pour les hôpitaux et les autres services publics.
Arrêtez donc de penser la dette en termes de stock plutôt que de flux. Il faut considérer le remboursement de la dette sur sept ans environ ; ce qui compte alors chaque année, c’est le service de la dette, que la France est bien assez riche pour assumer puisqu’il est de 50 milliards d’euros. En réalité, vous faites peur aux Français avec la dette pour pouvoir réduire les services publics, les dépenses publiques, et obéir à des politiques de réforme structurelle.
Quant à ces politiques elles-mêmes – j’en terminerai par là, répondant à mon collègue du groupe REM…
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Coquerel, nous devons scrupuleusement respecter les temps de parole,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je conclus !
Mme la présidente (Renaissance) : …car nous avons énormément d’amendements à examiner.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous ne voulez vraiment pas que nous soyons assujettis aux banques,…
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Coquerel…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …créons un pôle public bancaire et faisons en sorte que la BCE ne soit plus indépendante. Nous sommes le seul espace géopolitique au monde où la banque centrale l’est de cette manière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Coquerel. Je vous demande vraiment de respecter le temps de parole de deux minutes imparti à chacun.
M. Fabien Di Filippo : et M. Thibault Bazin. Deux minutes trente pour tout le monde !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voulons pas la révolution, nous voulons l’égalité !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable. On peut modifier l’article 2 par voie d’amendement, mais non le supprimer, puisqu’il correspond à une obligation prévue à l’article 3 du TSCG ainsi que par la loi organique du 17 décembre 2012. Le Gouvernement ne fait qu’honorer ses obligations en nous soumettant cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek19.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je défendrai cet amendement au nom de Mme Rabault, qui va nous rejoindre sans tarder.
Inutile de vous dire que, par rapport à ce budget tel qu’il nous est globalement présenté, notre groupe demande davantage de justice sociale, raison pour laquelle nous avons proposé un contre-budget.
Le présent amendement fait écho à ce contre-budget. Il vise à revoir l’objectif de solde structurel jusqu’en 2022 sur le fondement d’un nouveau calcul de la croissance potentielle qui tienne compte des écueils du mode de calcul actuel de cet indicateur. La croissance potentielle est définie comme ce que serait la croissance économique d’un pays si tous les facteurs de production y étaient mobilisés à 100 %. Ce point appellerait certainement une discussion technique plus approfondie.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit d’un amendement que l’ex-rapporteure générale avait l’habitude de déposer : au cours du précédent quinquennat, elle avait demandé de même que la croissance potentielle soit revue à la hausse. On a vu ce qu’il en est advenu : malgré les rappels du Haut Conseil des finances publiques, la croissance était beaucoup plus basse et le déficit structurel a continué de se creuser.
L’hypothèse sur laquelle s’est fondé le Gouvernement a été jugée parfaitement réaliste par le Haut Conseil. Nous nous en tiendrons donc là.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Notre groupe votera évidemment contre cet amendement. Ce que celui-ci propose, c’est en somme 0,5 point d’ajustement du solde structurel en cinq ans. Au vu des débats que nous venons d’avoir, vous aurez compris que l’objectif est de réduire notre déficit structurel à un rythme soutenu, pour être dès que possible dans les clous de l’Union européenne – qui, en réalité, sont les nôtres : il s’agit de nous éviter de payer des impôts à l’infini pour financer des dépenses qui dépassent nos moyens. Nous maintenons la trajectoire et n’acceptons pas les hypothèses qui sous-tendent votre contre-budget, puisqu’elles nous mettraient en porte-à-faux vis-à-vis de nous-mêmes comme de l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek52.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il s’agit de rendre cet article eurocompatible. L’article 5 du règlement européen 1466/97 prévoit un effort structurel de 0,5 %. Il faut donc passer de 0,1 % à 0,5 %.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable, pour deux raisons essentielles. Premièrement, ce budget prévoit déjà 16 milliards d’économies ; l’amendement en demande 8 de plus.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne faites pas ces 16 milliards d’économies !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Quant à l’article 5 du règlement européen, nous en avons déjà discuté : un écart est autorisé lorsqu’une trajectoire d’ajustement structurel est modifiée par des politiques publiques correspondant à de vastes réformes structurelles.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Je comprends l’intention de M. de Courson, mais je ne peux qu’être défavorable à son amendement, pour les raisons que j’ai évoquées en répondant aux inscrits sur l’article 2.
On peut difficilement se faire plus royaliste que le roi – en l’occurrence que la Commission. Or M. Moscovici a déclaré devant la commission des finances que la trajectoire de la France lui paraissait tout à fait soutenable et que cette déviation par rapport à 0,5 % était en réalité, compte tenu de la situation de départ, un gros effort qui méritait d’être salué. Et M. Juncker, lors de la conférence de presse qui a suivi sa rencontre avec le Premier ministre, a fait part de son admiration pour les efforts de la France et considéré que cette trajectoire était la meilleure compte tenu de l’état dans lequel nous avons trouvé les finances publiques.
Vous avez raison de nous rappeler l’objectif de 0,5 %, monsieur de Courson, mais mieux vaut attendre le jugement de la Commission européenne plutôt qu’essayer dès aujourd’hui d’aller plus vite que la musique.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le rapporteur général, il n’y a pas 16 milliards d’euros d’économies dans ce budget, il y en a 8 à 9.
M. Gérald Darmanin : Mais non !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cela correspond au 0,4 % de réduction structurelle que l’on retrouve dans les tableaux figurant dans le texte. Je rappelle en outre que, lors du débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement a annoncé qu’il fallait 20 milliards d’euros d’économies pour réduire rapidement notre déficit.
Monsieur le ministre, M. Moscovici, lors de son audition, s’est montré d’une prudence très moscovicienne… c’est-à-dire un peu nébuleux, disant que, si le texte ne respectait certes pas l’engagement de la France à une réduction de 0,5 % par an, du moins en tendance, des dérogations seraient toutefois peut-être possibles compte tenu des réformes structurelles. Tout cela n’est pas très clair : c’est du Moscovici. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et NG.) Mais M. Moscovici n’est plus là pour longtemps.
M. David Habib (Parti socialiste) : Arrêtez !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, nous avons beaucoup fréquenté M. Moscovici lorsqu’il occupait les fonctions de M. le ministre et il n’a pas excellé dans la gestion des finances publiques, c’est le moins que l’on puisse dire.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien pour cela qu’il a été nommé à la Commission !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Fermons la parenthèse.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’amendement est intéressant : il montre que, lorsqu’un virage thatchérien est engagé, ce n’est jamais assez ; il nous rappelle aussi que le programme de la droite allait plus loin dans la résorption du déficit, dans la réduction de la dépense publique – dans la saignée. Si l’on nous promet du sang et des larmes aujourd’hui, vous, chers collègues de droite, proposiez sensiblement la même chose,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Non, c’était plus équitable !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …peut-être à des doses moins homéopathiques.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Et vous, vous proposez la hausse du déficit !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous proposons une redistribution des fruits de la croissance au plus grand nombre. Nous proposons de nous en prendre à l’évasion fiscale. Nous proposons de prendre l’argent là où il est pour le mettre là où l’on en a besoin. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et LR.)
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Il n’y a pas de déficit, alors ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Voilà ce qui nous distingue des Thatcher du nouveau monde et des Thatcher de l’ancien monde, nous qui voulons répondre aux besoins du peuple !
M. Jean-Paul Dufrègne : et M. Loïc Prud’homme. Très bien !
M. Gérald Darmanin : C’est le Brejnev du nouveau monde ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : L’amendement de M. de Courson est important.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On va voter contre, du coup !
M. Gérald Darmanin : Si je ne parviens pas à vous convaincre en citant M. Moscovici, peut-être aurai-je plus de succès avec M. Juncker. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Bel exemple !
M. Gérald Darmanin : Le président de la Commission européenne, qui a fait la preuve, dans son pays comme au niveau européen, de sa capacité à gérer les finances publiques (« En organisant l’évasion fiscale ! » sur les bancs du groupe FI), a ainsi déclaré il y a deux jours : « Je crois que la France, qui n’a pas sa place dans cette procédure de déficit budgétaire excessif, sortira de cette situation inconfortable pendant l’exercice 2018. […] Je suis assez admiratif devant le fait que la France, sans aucun doute, réussira à corriger le niveau du déficit budgétaire en deçà de 3 % pour l’exercice en cours, ce qui n’est pas chose facile. » Il a ajouté que « les perspectives pour 2018 [avec deux grandes réformes de structure] pointent dans la bonne direction ». Je crois que nous devrions plus écouter le président de la Commission européenne, monsieur de Courson !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est de l’optimisme !