Projet de loi de finances pour 2018 (suite) : Article 10 (appelé par priorité - suite)
debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en revenons à l’amendement bkno ek727. La parole est à M. Charles de Courson qui me l’avait demandé.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : J’ai cosigné cet amendement car, à travers lui, il s’agit de savoir, monsieur le ministre, si vous êtes ouvert à la coordination. On ne voit pas au nom de quoi serait maintenu un seuil qui, à l’époque, fut coordonné avec 3302le régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux – micro-BIC – régime du micro-bénéfice agricole – micro-BA. La logique voudrait que l’on harmonise l’ensemble.
Pourquoi maintenir un plafond équivalent à celui de l’ancien micro-BIC ? Êtes-vous au moins ouvert à l’examen de cette question ? M. le rapporteur général nous a fait une réponse un peu technocratique, arguant que, le régime du micro-bénéfice agricole se fondant sur une moyenne triennale et n’ayant que deux ans d’existence, on verrait plus tard. Cette réponse est aussi un peu dilatoire. Sur le fond, êtes-vous l’un et l’autre, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, favorables à l’harmonisation, puisque tel est l’esprit de l’amendement défendu par Mme Magnier ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire : Je ne suis pas favorable à une harmonisation avec le BIC, pour des raisons fort simples. Votre collègue a évoqué à très juste titre la réalité du monde agricole, que vous connaissez d’ailleurs très bien, monsieur de Courson. La grande volatilité des revenus agricoles justifie l’étalement sur trois ans. Il est bon, selon moi, de garder cette spécificité, qu’un alignement des régimes ne permettrait plus de prendre en compte.
Je suis ouvert, en revanche, à un rapport au terme de la période triennale, de façon à étudier les avantages et les inconvénients du dispositif.