Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

debate, 21/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l’amendement bkno ek1157.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », au budget de l’Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, soit 20 millions d’euros.
Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès par an, le cancer est en France la première cause de mortalité par maladie chez l’enfant. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints du cancer ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. S’agissant des cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle et n’a, depuis trente ans, pas progressé car les thérapies proposées actuellement ne sont pas toujours adaptées à des organismes aussi jeunes. Le développement de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées aux enfants ne peut se faire sans favoriser l’émergence et le développement de programmes de recherche fondamentale.
Les chercheurs peinent aujourd’hui à trouver des financements pour leurs projets, ce qui finit par détourner les jeunes chercheurs de ces sujets de recherche pourtant vitaux. Aujourd’hui, les financements publics alloués à la recherche en oncologie pédiatrique ne représentent que 3 % des budgets annuels consacrés aux travaux sur le cancer. Cela est insuffisant pour permettre à de nouvelles équipes de lancer des programmes innovants et pour fournir aux quelques chercheurs déjà engagés dans ces recherches et qui consacrent parfois plus de 50 % de leur temps à rechercher des financements, les moyens indispensables pour permettre de mieux soigner et guérir les enfants et adolescents atteints du cancer.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Toutefois, on en comprend bien le fondement, ainsi que l’utilité pour financer la recherche sur le cancer. Néanmoins, la taxe de solidarité sur les billets d’avion est affectée pour une grande partie au Fonds de solidarité pour le développement. Pour être franc, je ne connais pas les détails ni les conditions de l’affectation, mais je trouve le dossier intéressant. Je laisserai donc au Gouvernement le soin de nous indiquer l’affectation réelle de cette taxe et ce que l’on pourrait en faire.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Christophe Castaner : L’avis du Gouvernement sera défavorable, pour une raison simple : aujourd’hui, par rapport au niveau moyen de cette contribution, le niveau des crédits est suffisant. L’adoption de l’amendement entraînerait une suraffectation qui, au-delà de l’intérêt de la mission proposée, ne permettrait pas une bonne optimisation. La taxe a aujourd’hui une double affectation ; en ajouter une autre contribuerait à suralimenter le budget et ne permettrait pas nécessairement une bonne optimisation de la recette.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je comprends la cause qu’entend servir notre collègue, mais il y a quand même un paradoxe : tout à l’heure, il a été question de l’aide au développement, que nous avons essayé de faire évoluer positivement, sans succès ; et voilà que l’on voudrait en prélever une partie pour l’affecter à de jeunes enfants malades ! Certes, c’est important, mais il serait bon de ne pas aller puiser systématiquement des crédits dans les fonds de solidarité et avoir à arbitrer entre des causes qui se valent toutes. Cela suppose d’aller chercher des fonds ailleurs. Taxer la spéculation serait une excellente solution, et je regrette que nous n’ayons pas pu progresser en la matière ce soir.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pour compléter l’argumentation de M. Faure, l’aide au développement manque de financements au regard des objectifs qui lui sont fixés. D’ailleurs, pour ce qui est de ces derniers, on est en droit de s’interroger sur la dimension d’aide au développement… On nous dit que l’on va atteindre très rapidement, sans faire d’effort financier, les 0,55 % du revenu national brut. Mais si on ne fait pas 3627d’effort financier, il ne reste qu’une solution : c’est que vous pariez sur la baisse du produit national brut. C’est mathématique ! J’espère que ce n’est pas là votre pari – puisque l’on parie beaucoup, ces derniers jours, sur l’avenir de la France.
S’agissant de l’amendement, j’aurais souhaité que le secrétaire d’État réponde à la question. Certes, techniquement, le dispositif proposé n’est pas souhaitable : il ne faut pas que les crédits soient pris sur cette ligne budgétaire. Il n’empêche qu’il y a vraiment besoin de 20 millions d’euros pour la recherche. La réponse du Gouvernement eût pu être : ce n’est pas là que nous allons les prendre, mais nous avons entendu le message et nous nous engageons à verser 20 millions provenant d’une autre ligne budgétaire. Or la réponse que nous avons entendue se limitait à l’amendement. Je sais bien que c’est ainsi que nous travaillons, mais il n’empêche qu’il y aurait pu y avoir une meilleure écoute, comme ce fut le cas pour la télévision. Vous auriez pu dire à votre majorité, puisque l’amendement vient d’elle, que vous aviez bien entendu et que vous alliez trouver une occasion pour répondre à ce besoin et défendre cette cause.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Simian, vous retirez l’amendement ?

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Tout cela demande en effet réflexion. Compte tenu de la réponse du Gouvernement, je retire l’amendement. Vu les échanges que nous avons eus, je sais que nous ne manquerons pas de travailler sur le sujet dans les mois à venir.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’article 19, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek845, 1195 et 1324, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek845 et 1195 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l’amendement bkno ek845.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Cet amendement est proposé par notre éminent collègue Bourlanges. Il s’agit de relever le plafond de la contribution affectée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN.
Que fait cet institut ? Il œuvre en faveur de la sécurité nucléaire et de la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.
Dans la loi de finances pour 2017, le plafond d’emplois de l’IRSN avait été relevé de vingt ETPT – équivalents temps plein travaillé – mais les financements correspondants n’avaient pas été apportés. L’objet de cet amendement est d’y remédier.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il aura le soutien du président ! (Sourires.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1195.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il est identique au précédent. Un relèvement de 10 millions du plafond de la contribution nous semble indispensable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bkno ek1324.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Cet amendement a le même but que les précédents. On connaît les missions de l’IRSN en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il s’agit d’enjeux importants pour l’avenir, notamment pour ce qui concerne la prolongation des centrales nucléaires. L’IRSN a besoin d’ETPT supplémentaires. Il a subi des coupes de subventions ces dernières années. Nous proposons donc de relever le plafond de la contribution de 62,5 millions à 64,5 millions.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Même si le sujet est intéressant, le problème, c’est que ces amendements n’auront pas pour effet d’accroître les ressources de l’IRSN de 10 millions d’euros. Il vaudrait mieux fixer le plafond au niveau du rendement prévisionnel, si l’on souhaitait aller dans ce sens. Avis défavorable, donc.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ce sont des amendements importants. En matière de sécurité, l’IRSN joue un rôle indispensable. On ne peut pas se contenter de constater qu’il demande des moyens supplémentaires pour effectuer des contrôles, et ne pas les lui accorder. C’est invraisemblable !
Que pourrions-nous faire pour que l’IRSN puisse recruter le personnel dont il a besoin ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est l’avenir des Français qui est en jeu ! Et c’est aussi l’avenir énergétique de la France, puisque, tant que nous n’aurons pas achevé notre transition énergétique, il nous faudra maintenir en vie nos centrales nucléaires. Or plus elles vieillissent, plus il faudra les contrôler et plus il faudra du monde pour ce faire. Dans certains cas, il ne faut pas chercher à faire des économies : il faut mettre le personnel qu’il faut où il faut pour garantir la sécurité. Là, on est encore en train de faire un pari, mais cette fois sur la vie des Français. Vous ne pouvez pas faire ça ! J’invite tous les collègues à soutenir ces amendements.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Le rapporteur général nous invite à prendre en considération les recettes projetées. Or, pour 2018, elles s’établissent à 63,2 millions : c’est donc en tenant compte de cette estimation que je propose le relèvement du plafond.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : des explications du Gouvernement sur la sécurité ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l’amendement bknoek 646 de la commission des affaires économiques.

Mme Christine Hennion (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le présent amendement vise à réaffecter l’intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français.
La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré. Il est actuellement de 55 millions d’euros et en cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l’État.
Cet amendement est un peu théorique, dans la mesure où le plafond fixé n’a encore jamais été atteint, mais étant donné le nombre de logements qu’il reste à insonoriser autour des aéroports français, il serait préférable de déplafonner la taxe.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Si l’on veut que la taxe ait un rendement, peut-être faudrait-il commencer par en augmenter le taux avant de se poser la question de son déplafonnement ? Avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Avis défavorable, pour la raison évoquée par la commission des affaires économiques elle-même : cette taxe n’a jamais atteint le plafond fixé. Inutile donc de se lier les mains !
En outre, je rappelle à l’Assemblée qu’il y a trois jours, vous avez voté l’article 15 du projet de loi de programmation des finances publiques, qui prévoit le plafonnement des taxes affectées. Il convient d’être cohérent, d’autant que, même si l’argument du principe pollueur-payeur peut être entendu, la mesure n’est pas d’actualité.
Je propose donc le retrait de l’amendement. Nous en rediscuterons si les choses venaient à changer en raison de l’augmentation du nombre de logement à insonoriser.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mme la rapporteure pour avis, que décidez-vous ?

Mme Christine Hennion (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je retire l’amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1378.

M. Gérald Darmanin : L’amendement bkno ek1140 présenté par le président Ferrand et adopté par l’Assemblée concernait le barème complémentaire applicable aux grands navires de plaisance au titre du droit annuel de francisation et de navigation – « DAFN », pour les téléspectateurs qui ne se sont pas encore endormis (Rires) – et du droit de passeport.
Dans un souci de coordination, le Gouvernement propose par cet amendement de plafonner le montant du produit de ces deux taxes qui est affecté à la Société nationale des sauveteurs en mer – « SNSM », pour ces mêmes téléspectateurs.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ne sous-estimez pas l’intérêt de cet amendement pour les nombreux bénévoles de la SNSM, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit d’un amendement de coordination à la suite de l’adoption d’un autre amendement. Avis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek605, 118 et 1115.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek605 de la commission des finances.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je laisserai Mme Verdier-Jouclas défendre cet amendement, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : À cette heure tardive, j’irai à l’essentiel.
Les chambres de commerce et d’industrie, comme les autres, doivent contribuer à la réduction de la dépense publique : nous n’y revenons pas. Mais cet effort, matérialisé par la baisse du plafond de 150 millions d’euros, est demandé en une seule fois – et, oui, c’est un engagement.
Nous sommes sûrs que cet amendement sera voté à l’unanimité car, sur nos territoires, des CCI ont déjà fourni des efforts au cours des années précédentes, et que nous sommes conscients du travail effectué par ces chambres consulaires, notamment sur la formation et l’apprentissage.
Le présent amendement vise donc à renforcer la dotation du fonds de péréquation et de modernisation, ce qui protégerait les CCI les plus fragiles.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne les protégerait que partiellement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Les amendements bknos ek118 et 1115 sont défendus.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek604 et 1221.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek604 de la commission.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je laisse à M. Cazeneuve le soin de défendre cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La loi de finances pour 2016 a créé un fonds de péréquation pour les CCI, dont une partie est affectée aux chambres consulaires dont le périmètre comprend un certain taux de communes situées en ZRR.
Nous proposons de ramener ce taux de deux tiers à 60 %, la modification des EPCI ayant changé, pour un certain nombre de départements, la part de territoires classés en ZRR.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bkno ek1221 est défendu.
Pour celles et ceux qui nous regardent, ZRR signifie « zone de revitalisation rurale » ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

M. Gérald Darmanin : Sagesse. Et j’aimerais beaucoup que ceux qui nous regardent nous fassent signe sur les réseaux sociaux, pour être sûr qu’ils sont là ! (Rires et applaudissements.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ils n’y manqueront pas, monsieur le ministre, car, comme on dit dans une émission télévisée, « on n’est pas couché ».

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek926 rectifié.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cet amendement, que j’ai déposé à titre personnel, est celui dont j’ai parlé tout à l’heure : je souhaite que les chambres de commerce et d’industrie bénéficiant du financement par le fonds de péréquation s’engagent dans un processus de fusion infra-départementale, de façon que plusieurs de ces chambres ne soient pas financées dans un même territoire de zone rurale.
Il s’agit bien, je le répète, d’un processus qui en l’espèce devra être engagé, et non pas forcément achevé, avant le bk1er ekaoût de chaque année. La commission a donné un avis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Sagesse.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek529.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Le présent article tend à augmenter la part des cotisations versées par les organismes de HLM au Fonds national des aides à la pierre. Ce fonds bénéficie certes au logement social, mais il prive les organismes de HLM de nouvelles marges de manœuvre.
Cette soudaine hausse des cotisations s’inscrit, mes chers collègues, dans un contexte que vous ne pouvez ignorer. En effet, les organismes de HLM devront aussi subir la baisse des aides personnalisées au logement – APL –, baisse dont les conséquences financières sont estimées à 822 millions d’euros par la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, et le gel des loyers en 2018, alors que l’indice de revalorisation des loyers aurait pu permettre, cette même année, une hausse de 0,75 %.
Ce sont autant de pertes de ressources qui risquent fortement d’affecter les travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien du parc de logements sociaux qu’assurent les organismes de HLM, et de contraindre les 184 offices concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain à diminuer des crédits d’entretien et de grosses réparations, au détriment des conditions de vie de tous les habitants et de l’emploi dans les secteurs du bâtiment.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je suggère le retrait de cet amendement. Le sujet me semble devoir être mis sur la table dans le cadre de la future politique du logement et du projet de loi y afférent.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Je retire l’amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1379.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit de l’amendement, annoncé par M. le ministre, relatif aux agences de l’eau. Avis favorable.

M. Gérald Darmanin : Absolument, nous en avons longuement débattu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek606 de la commission.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je laisse à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques le soin de défendre cet amendement de la commission des finances, qui concerne le rapport sur les possibilités de fusion entre CCI et chambres des métiers.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis.

Mme Christine Hennion (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous souhaitons en effet ces fusions, dans un but d’efficacité : elles permettraient aux chambres de commerce de jouer pleinement leur rôle.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix l’article 19, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :