Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite) : Suspension et reprise de la séance
debate, 25/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Nous le disons depuis le début de nos débats, nous sommes, nous les députés du groupe Les Constructifs, profondément opposés à cette hausse de la CSG. Saluant cependant la prise de conscience de certains députés de la majorité – je pense notamment à notre collègue Frédéric Barbier – nous voterons cet amendement parce qu’il est important de reconnaître que des efforts sont faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Je voudrais répondre à mon collègue du groupe La République en marche qui a parlé d’équilibres financiers. Il y a certes des questions comptables, mais il y a aussi la réalité de la vie de nos concitoyens, des associations qui nous alertent, des retraités qui nous interpellent et nous parlent de leurs fins de mois difficiles. Et si nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, y compris dans la majorité, à proposer de relever le seuil, c’est bien qu’il est trop bas.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Ce débat n’est pas notre tasse de thé, vous l’avez compris. Il n’en reste pas moins que tout ce qui peut être épargné à un nombre plus important de nos concitoyens nous intéresse.
Je ne reviendrai pas sur l’explication de fond qu’a livrée notre collègue Vallaud mais s’il y en a un qui se frise les moustaches, c’est le patronat !
Ce que nous proposons, c’est d’instaurer un seuil à 1 650 euros – soit le montant du salaire médian.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek597, 604, 605, 606, 608 et 610, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous allons retirer les amendements bknosek476 et 477 et ce pour deux motifs. (Exclamations sur les bancs LR.)
D’abord j’ai été sensible à ce que le ministre a dit : c’était effectivement un engagement de campagne. Cela ne doit pas nous empêcher d’en débattre et je trouve utile le débat que nous avons eu sur les seuils. Il est toujours délicat de déterminer un seuil et c’est la raison pour laquelle nous avions déposé ces amendements.
Cependant par esprit de responsabilité et parce que nous appartenons à une majorité cohérente, je le dis avec une grande simplicité, nous allons retirer ces amendements. Nous aurons l’occasion d’autres débats dans l’examen du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Courage, fuyons !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La tambouille du pouvoir !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Mesnier.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je salue la position de nos collègues du MODEM et je rappelle que le groupe La République en marche votera à l’unanimité contre ces amendements.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je souhaite mettre un point final à l’explication que nous avons eue avec nos collègues. Je répète ce que j’ai dit hors micro, et le fait que ces amendements soient retirés apporte de l’eau à mon moulin : force est de constater que nous avons eu ce soir un vrai débat.
S’agissant de ces seuils, personne n’est d’accord : même la majorité est traversée de lignes de fracture. C’est la preuve que cette mesure est injuste.
Je le répète : dans la majorité aucune tête ne doit dépasser. Tout le monde rentre dans le rang et retire ses amendements. (Protestations sur les bancs du groupe REM.) C’est dommage : j’aurais aimé que chacun puisse se prononcer sur ces amendements et que nous allions au bout de la discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)