Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 63
debate, 02/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek97 de la commission.
Mme Perrine Goulet : Comme on l’a dit, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été récemment attribués à la France. L’organisation de cet événement s’étant souvent soldée par des dérives budgétaires – les exemples récents le montrent –, le présent amendement tend à assurer, au-delà des seuls fonds alloués par l’État, le suivi de tous les fonds publics employés dans ce cadre, et ce au moyen d’une annexe budgétaire.
Mme Valérie Rabault : Très bien !
Mme Perrine Goulet : La solution ici proposée, qui vise donc à garantir une plus grande transparence et une meilleure lisibilité, est la seule que nous ayons trouvée, à ce jour, pour associer dans une vision d’ensemble les dépenses de l’État et celles des collectivités, qu’il s’agisse des grandes métropoles, comme la ville de Paris, ou des régions, comme celle de Marseille.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : L’enjeu financier est essentiel, aussi voterai-je cet amendement à titre personnel.
Je rappelle que 95 % des équipements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà ou ne seront que temporaires : c’est l’un des garde-fous du dossier parisien contre les dérives financières. De ce point de vue, ce dossier diffère de beaucoup d’autres que l’on a évoqués, et qui avaient vu leurs plafonds de dépense « exploser » en raison des nombreux chantiers à mettre en œuvre. Tel n’est pas le cas en l’espèce, ce qui ne nous interdit évidemment pas de rester vigilants.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Je suis comme vous, madame la rapporteure spéciale, attachée à une parfaite transparence sur le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. J’y vois même une condition nécessaire au soutien de la population française à ce projet magnifique pour tout le sport français et pour notre pays. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé, sur le PLF, un amendement visant à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », un nouveau programme baptisé « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce programme comprendra l’ensemble des financements de l’État, à hauteur de 1 milliard d’euros, pour la période 2018-2024.
D’autres crédits publics, issus des collectivités territoriales, financeront la préparation de cet événement. Comme vous le savez, tout programme est assorti de documents budgétaires – projets annuels de performances, dits « PAP », et rapports annuels de performances, dits « RAP » – qui garantissent la qualité de l’information.
Il est de notre intérêt collectif de rendre aussi accessibles que possible les données financières relatives aux Jeux : je pense notamment à l’accès en open data des données qui concernent les structures olympiques, mais aussi au point d’accès unique aux informations relatives aux marchés. 4229Nous devons susciter l’engagement volontaire des parties prenantes de la candidature, publiques comme privées, pour parfaire l’information de nos compatriotes.
Au vu de ces éléments, la création de l’annexe proposée ne paraît pas la solution la plus adaptée. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Je profite de ce que l’amendement ne soit pas encore retiré pour prendre enfin la parole. (Sourires.)
Je soutiens d’ailleurs la mesure proposée, ayant deux chevaux de bataille : la transparence quant aux dépenses engagées pour les Jeux olympiques, et le soutien à nos associations et clubs sportifs. De ce point de vue, la disposition va dans le bon sens : une fois n’est pas coutume, je ne suis donc pas de l’avis de Mme la ministre – mais peut-être le vote nous réconciliera-t-il.
Quoi qu’il en soit le Gouvernement et la majorité ne sortiront pas du paradoxe dans lequel ils se sont enfermés, et nous ont enfermés avec eux, avec la suppression, cet été, de la réserve parlementaire. Je me félicite que vous ayez reconnu, par le vote de l’amendement tendant à rétablir le fonds de 25 millions d’euros, l’utilité de ces sommes destinées à nos petits clubs et associations. La disparition d’une telle ressource aurait accru le risque d’une disparité au sein de nos territoires.
Cet été, nous demandions au moins la garantie d’un retour des fonds vers nos territoires ; mais, comme l’a souligné notre collègue, la parole de l’État ne sera malheureusement pas respectée : aux termes de l’amendement dont nous débattons, seule la moitié de la somme sera en effet rendue à nos associations. Quelle autre enveloppe, dans le budget de l’État, est ainsi amputée de moitié ? Je vous pose la question, monsieur le ministre.
Nous avons aussi de profonds désaccords s’agissant de la gouvernance, sur laquelle les élus des territoires n’auront pas leur mot à dire ; dès lors, le risque est grand qu’elle se concentre sur les grands projets métropolitains. J’appelle vraiment votre attention sur le sujet.
Au terme de nos débats d’aujourd’hui, madame la ministre, monsieur le ministre, vous pourriez bien rester comme les « Robins des bois » de ce budget, ayant volé 25 millions d’euros aux associations pour les réaffecter on ne sait encore à quoi : aux Jeux olympiques ou au pot, non pas commun – ce qui aurait pu profiter à tous –, mais jupitérien.
M. Thibault Bazin : Il faut soutenir le sport pour tous !
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Qui peut le plus, peut le moins : nous voterons bien entendu cet amendement car il améliorerait la transparence.
Visiblement, celle-ci pose problème au Gouvernement : chaque fois que nous ouvrons le débat et demandons des instruments de contrôle sur l’attribution des fonds publics – ce qui est au fond notre « boulot » –, il s’y oppose. Nous voterons cet amendement, car le débat sur la transparence des financements publics, qu’il s’agisse des associations ou des Jeux olympiques, est nécessaire.
Mme Ménard le rappelait tout à l’heure, des associations, comme celles vouées à la déradicalisation, ont volé l’argent des Français et leur ont coûté très cher sans produire aucun résultat. Il faut donc, je le répète, assurer une plus grande transparence. Aussi soutenons-nous cet amendement de parfait bon sens.
Mme Emmanuelle Ménard : Très bien !
M. le président : J’ai eu d’autres demandes de parole, auxquelles j’accéderai afin d’assurer un équilibre entre les groupes.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Madame la ministre, je suis très choquée – et j’utilise rarement ce terme – par votre avis. Vous annoncez la création d’un programme : fort bien. Mais où incluez-vous les dépenses des collectivités locales ?
M. Thibault Bazin : Bonne question !
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Fabien Di Filippo : Enfumage !
Mme Valérie Rabault : Votre système fait « pschitt » ! Il n’y a rien du tout !
Tout à l’heure, en commission des finances, votre collègue Bruno Le Maire a appelé à la transparence sur un sujet très coûteux pour les deniers publics. Où est la transparence, avec le refus de cet amendement ?
M. Thibault Bazin : La transparence, ça ne vaut pas pour tout le monde !
Mme Valérie Rabault : Votre position est choquante. Vous engagez la France dans des dépenses élevées, sur lesquelles nous vous soutenons. Mais en quoi la transparence vous fait-elle peur ? Pour l’attribution des Jeux – comme pour celle de toute compétition internationale –, des exonérations d’impôts ont été négociées avec vous, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, des cotisations sociales, de l’impôt sur les bénéfices ou de la cotisation foncière des entreprises. Voulez-vous que je déroule toute la liste ? Et vous refusez la transparence ? De qui se moque-t-on ?
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Mme Valérie Rabault : L’amendement de la commission des finances rétablit ce qui doit exister dans toute démocratie : la transparence. Vous la refusez. C’est choquant. Aussi voterons-nous cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR et FI.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Le groupe La France insoumise soutient cet amendement de bon sens. On a rappelé les chiffres en jeu, et l’un de nos amendements porte d’ailleurs sur une demande de rapport relatif aux financements engagés dans le cadre des Jeux olympiques. Compte tenu de ce que nous enseigne l’histoire en la matière, la transparence est un enjeu très important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin : Je serai brève et me garderai de toute polémique. La commission des finances, comme le groupe REM, estime nécessaire d’assurer la bonne information de tous nos concitoyens à travers un document consignant l’intégralité des dépenses. Nous connaissons bien les PAP et les RAP, madame la ministre. Ils relateront en effet une partie des dépenses, mais la disposition dont nous parlons semble nécessaire pour sortir des polémiques et éviter le double grief de coûts trop élevés ou, au contraire, insuffisants.
Nous serons bien sûr ouverts à un autre calibrage, que ce soit à travers un sous-amendement du Gouvernement, en seconde lecture ou en CMP ; mais, eu égard à la transparence due au Parlement et surtout à nos concitoyens, nous voterons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : Enfin une majorité qui n’est pas « godillot » !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Laura Flessel : Avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Patrick Hetzel : Pour une fois, nos collègues de la majorité ne sont pas des « godillots » ! Ça change !
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek256.
Mme Mathilde Panot : Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’information sur l’organisation et le financement des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, afin d’analyser de manière prévisionnelle le budget alloué et évaluer les conséquences économiques de l’événement pour les secteurs privé et public.
L’inquiétude est partagée sur tous les rangs. Les chiffres, en effet, sont éloquents, puisque les budgets initialement prévus pour l’organisation de Jeux olympiques ont toujours été dépassés, sauf dans le cas de Los Angeles en 1984, mais la situation était alors différente. Seule candidate, cette ville n’aura pas eu besoin de cacher certains frais pour être choisie.
M. Erwan Balanant : Mais non !
Mme Mathilde Panot : Les frais ont toujours été dépassés en moyenne de 179 % en valeur réelle et 324 % en valeur nominale, le cas le plus flagrant ayant été celui de Sotchi en 2014 où le budget final s’est élevé à 37 milliards pour un budget prévisionnel de 8 milliards.
Nous pouvons aussi citer Pékin en 2008 – 2,6 milliards d’euros en prévisionnel et 32 milliards au final –, ou encore Athènes où les Jeux olympiques auraient contribué à augmenter la dette de 2 à 3 %.
Ce rapport pourra également nous apprendre en quoi les Jeux olympiques permettront d’améliorer l’accès aux pratiques sportives pour tous, la formation des professionnels qualifiés et l’information du public.
Cette préoccupation est partagée ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Nous venons d’adopter un amendement qui permettra de renforcer la transparence, et une ligne budgétaire dédiée aux JO a été créée. Nous n’avons pas besoin d’un rapport supplémentaire. Aussi vais-je vous inviter à retirer votre amendement ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : Je ne peux que m’opposer à cet amendement, car je crois d’abord à la prééminence du Parlement. Demander un rapport au Gouvernement, c’est bien, mais demander au Parlement de faire son travail, c’est encore mieux.
Vous pouvez, à cette fin, demander que soient constituées des missions d’information ou saisir la commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Surtout, un groupe de travail a été créé ce matin pour étudier la question de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques. J’invite votre groupe, comme il le fait déjà, à y participer activement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Je partage pleinement votre souci de vigilance quant au coût que représente l’organisation des Jeux, ainsi que leurs retombées sur l’ensemble du territoire et la pratique sportive.
Cependant, la demande de rapport sur l’organisation et le financement des Jeux olympiques à Paris en 2024, ne paraît pas pertinente compte tenu des informations disponibles par ailleurs, et de l’adoption de l’amendement précédent.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Monsieur Bournazel, si nous avons, en effet, déposé plusieurs amendements pour demander des rapports au Gouvernement, et non au Parlement, c’est que le Gouvernement dispose de moyens plus importants que le Parlement.
Par ailleurs, nous souhaitons que ces rapports soient écrits en partenariat avec des interlocuteurs diversifiés, des associations par exemple, qu’il est plus difficile au Parlement de solliciter.
Surtout, vous ne semblez guère disposé à faire preuve à notre égard d’une certaine ouverture d’esprit, et nous avons le plus grand mal à obtenir la moindre information !
C’est pourquoi nous formulons ces demandes au Gouvernement, ce qui nous permet, de surcroît, de faire valoir les thèmes qui nous préoccupent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek251.
M. Michel Larive : Cet amendement tend à demander un rapport d’information sur les transferts de joueurs. Alors que les administrés s’interrogent régulièrement sur cette pratique, aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n’est disponible.
Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de remplir son devoir d’information lorsqu’elle est sollicitée par ses administrés.
Ce rapport serait rédigé par un groupe de travail associant l’inspection générale de la jeunesse et des sports, ainsi que les représentants des fédérations nationales et des différentes disciplines sportives.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Comme je vous l’ai déjà indiqué la semaine dernière, monsieur le député, cette information est déjà disponible au niveau de la direction nationale de contrôle de gestion des ligues professionnelles. L’information a d’ailleurs été renforcée depuis janvier 2017 par une obligation de publicité.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Patrick Hetzel : À quel titre s’exprime-t-il ?
M. Pierre-Yves Bournazel : Avis défavorable. En vertu de la prééminence parlementaire que j’évoquais à l’instant, le député ne se contente pas de voter la loi, il doit remplir également une mission de contrôle. Ce serait bien qu’il l’exerce plutôt que de réclamer sans cesse des rapports au Gouvernement.
Je respecte vos positions, et vous demandez des rapports sur des sujets intéressants, mais vous devriez au préalable épuiser les potentialités du Parlement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : La loi du bk1erek mars 2017, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a renforcé les obligations pesant sur les directions nationales de contrôle et de gestion.
Ces directions ont l’obligation de produire un rapport annuel, public, contenant des dispositions relatives aux transferts.
Par ailleurs, les clubs constitués en sociétés sportives sont soumis aux mêmes règles que l’ensemble des acteurs privés des autres secteurs économiques.
À ce titre, les comptes de ces sociétés sportives sont certifiés par un commissaire aux comptes. Il existe également une commission d’homologation des contrats au sein des ligues professionnelles qui s’assurent de la validité des contrats faisant suite au transfert des joueurs.
Je vous suggère, en conséquence, de retirer cet amendement qui est d’ores et déjà satisfait.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek252.
Mme Sabine Rubin : Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport d’information afin d’avoir une vision objective des crédits publics accordés par l’État au secteur du sport. Il permettra de s’assurer d’une volonté de conserver et de développer une politique sportive cohérente et égalitaire sur l’ensemble du territoire.
Pour ce faire, il serait donc nécessaire qu’un bilan détaillé de cette répartition territoriale des crédits publics, émerge de ce rapport, à l’aide d’analyses diverses.
Ainsi, plusieurs échelons pourront y être abordés, comme les différentes échelles territoriales – région, département, ville –, le PIB par habitant, le nombre d’habitants au mètre carré ou le taux d’équipement par habitant au mètre carré. Réaliser ces observations concourra à un objectif d’évaluation des répercussions sur les conditions d’apprentissage et de pratique, la construction ou la rénovation des installations sportives – structures municipales, associatives, salles de classe d’éducation physique et sportive –, l’amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l’amélioration des conditions de travail des enseignants et des salariés du milieu sportif ainsi que l’accès à une offre d’activités physiques et sportives diversifiées.
On constate que, aujourd’hui, l’égalité territoriale n’est pas respectée. Le milieu enseignant n’est pas le seul à pâtir du manque de moyens alloués au sport. Aussi demandons-nous ce rapport au service des parlementaires, pour mettre en lumière les inégalités financières territoriales.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d’abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l’attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l’héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux.
Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur la réserve parlementaire. Vous pouvez encore vous référer aux travaux de la mission des études, de l’observation et des statistiques, la MEOS, qui publie déjà des statistiques, notamment par bloc communal comme vous le demandez. Enfin, vous pouvez consulter les nombreuses annexes budgétaires.
Je vous invite à demander à votre attaché parlementaire de compiler toutes ces informations. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Avis défavorable à cet amendement qui est satisfait sur le fond.
Les éléments d’information que vous souhaitez obtenir sont d’ores et déjà prévus dans le cadre des travaux du service statistique ministériel chargé de la jeunesse et des sports. La MEOS a ainsi lancé, dès 2016, un projet de refonte de l’étude du poids économique du sport, qui conduira à des améliorations notables, sur le fond comme dans la forme, des données financières des collectivités et de l’État.
Ainsi, dès l’édition 2017, les données du poids économique du sport ont été mises en ligne sous forme de tableau Excel, plus facilement accessible aux utilisateurs.
L’ensemble des tableaux a par ailleurs été revu et présente les données disponibles les plus récentes.
Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique, qui constitue l’une des actions prioritaires de mon ministère, permet d’ores et déjà de mieux appréhender les réalités et les inégalités territoriales dans la répartition des équipements.
Enfin, le CNDS rend un rapport détaillé annuel des chiffres clés de la part territoriale : seuils de subvention, nombre de bénéficiaires, montants des subventions versées, répartition territoriale par type de structure – régionale, départementale, club, collectivité territoriale –, par type d’objectif opérationnel – soutien à l’emploi, aide directe à l’activité sportive, aide à la formation –, par cible – public féminin, et personnes en situation de handicap –, et par type de territoire – quartiers en difficulté, zones urbaines, zones rurales.
Aussi ne me paraît-il pas utile d’ajouter le dépôt d’un tel rapport.
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Pour ma part, je ne serais ni aussi rude ni aussi méprisant sur ce sujet que Mme la rapporteure et Mme la ministre, car ce rapport est une bonne idée en ce qu’il cible les inégalités territoriales. Au vu des changements qui ne manqueront pas de se produire, puisque vous avez bien bidouillé – c’est le terme ! – les missions du CNDS et les sommes qui lui étaient allouées, puisque les réserves parlementaires n’existent plus et que le nouveau fonds sera moins abondé, il serait intéressant de savoir où cet argent ira, et surtout de comparer les périodes.
M. Raphaël Gérard : On économise l’argent public !
M. Fabien Di Filippo : Le Gouvernement a des comptes à rendre sur ce qui a été fait et décidé. Il serait utile de nous fournir une étude ad hoc plutôt que de nous mener en bateau par des tours de passe-passe. Des décisions graves ont été prises cet après-midi, et cet amendement est pertinent. Nous le soutiendrons à 300 %.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Si toutes ces données existent, qu’elles sont récentes et mises à jour, comment expliquez-vous que de telles inégalités territoriales perdurent au niveau des équipements ?
M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas faux !
Mme Sabine Rubin : Comment ferons-nous pour les répartir au regard des moyens alloués avec ce budget ?
M. Raphaël Gérard : Ce n’est pas de rapports que nous avons besoin, mais d’actes.
Mme Sabine Rubin : Je me demande bien comment vous vous servez de ces rapports, ce qu’ils vous inspirent pour mener la politique actuelle.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek255.
M. Éric Coquerel : Je suis sûre que Mme la ministre, qui a été titrée dans un sport qui apporte de nombreuses médailles à notre nation sans être toujours reconnu dans les médias, sera sensible à cet amendement qui concerne l’École nationale de voile et des sports nautiques.
La voile contribue souvent de manière importante au bilan olympique de la France. Or, sur la foi d’un rapport de la Cour des comptes de juillet 2017, le ministère des sports n’hésite pas à préconiser un transfert à la région Bretagne de la compétence de gestion de l’École nationale de voile et des sports nautiques, située à Quiberon, et qui a formé de nombreux champions français. Il va jusqu’à évoquer une éventuelle fermeture de l’institution, ce qui me navre.
Au regard du nombre important de fonctionnaires et contractuels concernés et de notre attachement à l’une des filières de ce qui a été longtemps le sport à la française – cette institution est née en 1970, à une époque où l’on considérait que le rôle de l’État dans le sport était important –, la possible fermeture de cette école nous inquiète, ce qui justifie la demande de rapport au Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Sachez que j’ai identifié ce problème, puisque, dans mon rapport spécial, j’attire l’attention sur la situation de l’École nationale de voile et des sports nautiques, mais également sur celle de l’Institut français du cheval et de l’équitation, qui connaît des difficultés similaires.
La position de la ministre que j’ai interrogée sur ces dossiers me convient parfaitement : il s’agit de laisser quelques mois à ces deux institutions pour trouver une solution leur assurant une viabilité durable. Mme la ministre m’a fait part de son intention d’établir un contrat de performance. Je suivrai donc l’évolution de ce dossier dans le cadre de mon rapport spécial et je pourrai revenir vers vous l’année prochaine. Il ne semble donc pas nécessaire de demander un rapport supplémentaire. Avis défavorable
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : En réponse au référé de la Cour des comptes, j’ai évoqué plusieurs scénarios d’évolution de l’École nationale de voile et des sports nautiques afin que celle-ci retrouve sa place dans le dispositif de la haute performance, qu’elle réponde mieux aux besoins du monde de la voile, et qu’elle soit moins dépendante des transferts de l’État.
Une large concertation associant toutes les parties prenantes, notamment les collectivités locales, au premier rang desquelles la région Bretagne – par ailleurs membre du groupement d’intérêt public Campus de l’excellence sportive de Bretagne – est engagée. Il me paraît inutile d’ajouter un rapport à ce stade.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : J’ai entendu Mme la rapporteure. Mes arguments, s’il en était besoin, ont porté. Mais, après les propos de la ministre, je préfère maintenir l’amendement pour prendre date et éviter d’apprendre un jour que l’école a été fermée sans bruit.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek257.
M. Michel Larive : Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d’effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d’un rapport visant à chiffrer la mise en place d’un service citoyen obligatoire.
Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d’indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l’engagement et l’intégration des jeunes dans la société.
En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d’euros en l’espace d’une année, absorbant près de 82 % de ceux du programme « Jeunesse et vie associative ». Or, malgré cette ponction sur les finances publiques, l’intégration des jeunes n’est pas toujours au rendez-vous – substitution provisoire d’emploi ; manque de structure d’accueil, de tutorat, de formation ; rémunération faible, inférieure au SMIC.
C’est pourquoi nous proposons d’établir un chiffrage complet de ce que pourrait être un service citoyen obligatoire, réellement au service de la société et de la cohésion nationale et sociale : outre une formation militaire amorçant le renouveau d’une armée pleinement citoyenne, il offrirait aux hommes et aux femmes issues de tous les milieux sociaux l’occasion d’accomplir des tâches d’intérêt général – secours à la population, protection et réparation de l’environnement – auprès d’associations labellisées.
Il serait aussi l’occasion d’une remise à niveau gratuite des jeunes en difficulté scolaire et d’une lutte efficace contre les préjugés racistes, sexistes et homophobes. Par l’accueil de jeunes issus de tous nos territoires et quartiers, il permettrait de promouvoir l’égalité sociale, de donner corps à la fraternité et d’affermir le lien social, tout en redonnant du sens à l’engagement auprès de la collectivité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry : En lisant le début de votre amendement, j’étais tentée d’y donner un avis favorable. Mais j’ai renoncé en lisant l’exposé sommaire. Vous confondez deux dispositifs différents : le service civique n’a pas vocation à devenir obligatoire ; il répond pleinement à sa mission en accueillant 150 000 jeunes l’année prochaine. On pourrait tout à fait envisager une évaluation de ce dispositif.
Dans l’exposé sommaire, vous mentionnez un service obligatoire, faisant là sans doute référence à la promesse du Président de la République de service national universel obligatoire. Ce dernier n’a nullement vocation à remplacer le service civique. Les deux dispositifs répondent à des objectifs différents. Je vous suggère de retirer votre amendement en attendant de savoir si votre demande concerne le service civique ou le service universel obligatoire, dont les contours ne sont pas encore précisés et dont le financement n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Ces éléments devraient être travaillés dans l’année à venir.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : Je souhaite rappeler d’abord l’argument de forme que j’ai avancé précédemment : utilisons les moyens dont dispose le Parlement au lieu de demander des rapports au Gouvernement.
Ensuite, cet amendement souffre d’une contradiction. L’exposé des motifs indique que le service civique dont vous demandiez la suppression dans un amendement précédent est un moyen de lutter efficacement « contre tous les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l’égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l’accueil de jeunes issus de tous nos territoires ». Je suis d’accord avec vous. La lutte contre les discriminations de toutes natures est précisément l’objet de mon rapport pour avis. Mais on ne peut à la fois vouloir supprimer le service civique et reconnaître qu’il fonctionne bien.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, je comprends certains de vos tenants, mais pas les aboutissants. Je ne suis pas certain de comprendre l’objet de votre critique du service civique.
Le service civique n’est pas parfait ; il comporte encore certaines limites et difficultés, que vous avez raison de pointer. Mais notre travail vise à conforter un mouvement positif en l’améliorant d’abord sur le plan quantitatif et ensuite sur le plan qualitatif, notamment au titre de la mixité sociale.
Il faut se garder de toute confusion entre le service civique qui repose sur un engagement et le service national obligatoire, qui est d’une autre nature, à laquelle j’adhère. Je vous rejoins sur la nécessité d’un dispositif qui favorise un creuset national, le sens du devoir ainsi que l’implication de la jeunesse dans les enjeux de défense nationale, mais aussi de société.
Comme vous le savez, ces préoccupations fondent l’idée de service national sur lequel le Président de la République s’est engagé pendant la campagne présidentielle. La commission de la défense et des forces armées vient de lancer une mission d’information sur le service national universel – je crois que M. Corbière en fait partie. Je vous propose de laisser cette mission travailler, et sans doute apporter des réponses à une partie des questions que vous avez posées. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : M. Larive, fort judicieusement, demande un rapport. Le débat qui s’ensuit s’appuie sur l’exposé sommaire. Mais, soyons clairs : lorsqu’il s’agit d’adopter ou de rejeter un amendement, nous nous prononçons sur le texte même de l’amendement et pas sur l’exposé sommaire, même si celui-ci peut donner lieu à un débat.
En outre, on ne peut écarter par principe une demande de rapport adressée au gouvernement pour une raison très simple, monsieur Bournazel : les moyens dont bénéficie le Gouvernement ne sont pas du tout de même nature que ceux dont dispose aujourd’hui le Parlement. Pour éviter que le déséquilibre institutionnel que nous connaissons ne continue à s’accentuer, il est essentiel que le Gouvernement puisse rendre compte au Parlement lorsque celui-ci le demande. Évidemment, les rapporteurs l’ont dit, il n’est pas nécessaire de voter un amendement demandant une information lorsque celle-ci existe déjà.
Je note que ce n’est pas le cas dans l’amendement proposé. Il serait pourtant légitime que nous puissions disposer de cette information. C’est pourquoi, à titre personnel, je soutiendrai cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Monsieur Bournazel, nous n’avons jamais évoqué la suppression du service civique. J’ai simplement affirmé que vous souhaitiez en faire un substitut à l’emploi. Si vous voulez créer de l’emploi, nous vous suivrons, mais créez de véritables emplois !
M. le président : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon : Il n’y a pas de confusion. Ce serait bien la première fois que nos collègues de La France insoumise soutiendraient une proposition faite par le Prési4234dent de la République pendant la campagne. Nos collègues veulent transformer une politique publique qui repose sur le volontariat en contrainte. Ce sont deux approches philosophiques totalement différentes : nous sommes pour la liberté, vous êtes pour la contrainte.
Je livre un élément à la réflexion de notre assemblée. Lors de sa dernière année, le service national, dans sa forme militaire, avait réuni 225 000 jeunes. Le service civique aura mobilisé cette année, sur la base du volontariat, 130 000 de nos jeunes concitoyens. L’an prochain, ils seront 150 000. Notre jeunesse est mobilisée, elle s’engage librement. Il faut la soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek259.
M. Jean-Hugues Ratenon : Cet amendement demande la rédaction d’un rapport sur les conséquences par ricochet des baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les subventions accordées aux associations sportives locales. Selon une étude menée en 2011, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales.
Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, sur les 300 millions d’euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernaient la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficulté et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Ce rapport permettra d’évaluer les conséquences de la logique comptable du Gouvernement en termes de baisses de subventions et, par conséquent, de suppression d’emplois pour ces associations. Il s’agit d’une information nécessaire dont doivent disposer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce rapport devra être rédigé par un groupe de travail associant des membres de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, de la direction du budget, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des collectivités territoriales ainsi que des représentants d’élus dans les exécutifs des différents échelons territoriaux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l’investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d’équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d’une aide, au même titre que les zones rurales.
Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n’est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande de rapport et j’émets sur l’amendement un avis défavorable.
Répétons-le : la dotation étatique ne diminue pas. C’est en fonction de leur gestion interne que les collectivités décident ou non de donner de l’argent aux associations.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit pas de baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales. Par ailleurs, si le budget du sport engage une transformation audacieuse, j’ai œuvré à ce qu’il n’y ait aucune diminution des dotations allouées aux fédérations sportives : 76 millions leur seront attribués pour 2018, contre 74,5 pour 2017, et un effort supplémentaire de 1,5 million sera consenti en faveur des fédérations paralympiques. La géographie prioritaire du CNDS est maintenue. Le rapport que vous demandez n’a donc pas lieu d’être.
Aussi, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : J’émets pour les mêmes raisons un avis défavorable, même si ce sujet intéressant mérite d’être étudié.
Par ailleurs, monsieur Larive, je viens de relire l’amendement bkno ek293, que vous avez défendu tout à l’heure. Celui-ci vise bien à supprimer tous les crédits alloués au service civique. Je le précise pour que les choses soient bien claires.
M. Patrick Hetzel : C’est faux !
M. Pierre-Yves Bournazel : Il est important de le souligner : cet amendement entre donc bien en contradiction avec l’amendement bkno ek257. Cela dit, monsieur Larive, j’ai eu plaisir à travailler avec vous en commission comme dans l’hémicycle. Tous les amendements sont les bienvenus, la discussion est libre et il n’y a aucun problème entre nous.
M. Patrick Hetzel : Vous avez relu l’exposé des motifs, non le texte de l’amendement !
M. Pierre-Yves Bournazel : Si, je parle bien du texte de l’amendement, mais non de l’amendement en discussion.
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard : L’amendement bkno ek259 présente du moins un intérêt majeur : il met en lumière l’impact des décisions récentes du Gouvernement, comme celles du gouvernement précédent, sur le monde du sport, qui est souvent le parent pauvre des politiques. C’est aussi le premier secteur dans lequel on tranche, quand il faut faire des économies. La diminution du nombre des emplois aidés, constatée ces derniers mois, frappera en premier lieu les associations sportives, qui ont besoin d’éducateurs pour former, éduquer et transmettre aux jeunes Français les valeurs de la République.
D’autre part, la réserve parlementaire a été supprimée. Si elle vient d’être en partie réintroduite, il est difficile d’en parler, puisqu’on ne sait pas encore de quelle manière s’effectuera la nouvelle répartition des crédits.
Enfin, la dotation aux collectivités territoriales a baissé, ce qui ne manquera pas de concerner le sport, comme l’a rappelé M. Larive.
Ce contexte est globalement négatif pour le monde du sport français, au moment où notre pays vient de se voir confier l’organisation des Jeux olympiques de 2024 – on l’a souvent rappelé cet après-midi.
Au cours des années antérieures, la Chine, le Royaume-Uni ou l’Australie avaient profité de l’attribution des Jeux olympiques pour structurer le sport pour tous et faire éclore leurs futurs champions. Nous regrettons que ce budget ne porte pas encore cette ambition pour le sport français. Ce sera peut-être le cas l’an prochain.
Je suis sûr, madame la ministre, qu’à titre personnel vous nourrissez d’autres ambitions pour le sport français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon : À mon sens, le Gouvernement est en train de tout mélanger et il demeure très loin de la réalité du terrain. Malheureusement, aujourd’hui, on constate que les collectivités, les mairies, quelle que soit leur étiquette ou leur orientation politique, sont en difficulté du fait de la baisse des dotations aux collectivités.
M. Fabien Di Filippo : Elles sont étranglées !
M. Jean-Hugues Ratenon : En outre, la disparition des emplois aidés met les associations sportives ou autres en grande difficulté. Telle est la réalité du terrain. Nous maintenons par conséquent notre amendement.
M. Michel Larive : Bravo !
M. le président : Nous avons terminé l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.