Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Motion de rejet préalable

debate, 13/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues – pas très nombreux dans l’hémicycle pour ce texte important, c’est dommage – nous examinons à nouveau, une semaine après la première lecture, ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 concernant la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. Ce retour reste pour moi un scandale du point de vue tant des inégalités et des injustices en jeu que de la souveraineté nationale.
Je reviendrai rapidement sur les causes réelles nous obligeant à légiférer dans l’urgence sur cette compensation, à savoir une directive européenne prise pour garantir la libre concurrence fiscale des grands groupes entre eux et le dumping fiscal intra-européen entre les États.
Bien évidemment nous sommes en désaccord avec ce texte, comme avec le texte issu du Sénat. Le scandale reste entier et je n’ai pas l’impression, mais peut-être aurons-nous des surprises de ce côté, que l’IGF ait levé le voile sur les responsabilités – je pense notamment à M. Macron, dont on sait les responsabilités qui étaient les siennes à l’Elysée au moment où cette taxe a été voté et qui n’a rien fait quand il était ministre de l’économie. Il en porte la responsabilité politique, autant que tous ceux qui au Gouvernement étaient en charge de ces questions financières.
Nous sommes bien évidemment opposés à ce que l’État, c’est-à-dire nous tous, prenne à sa charge le remboursement de la moitié du produit de cette taxe, avec des intérêts moratoires délirants : 4,8 % c’est 0,4 % par mois, soit le taux d’intérêt annuel de notre dette ! C’est ce que prévoit le texte de l’Assemblée nationale. Et nous ne sommes évidemment pas non plus favorables au texte du Sénat, qui a supprimé cette surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés, laissant les 10 milliards à rembourser entièrement à la charge de l’État.
Ce PLFR est un condensé de tout ce qu’il y a de plus indécent et de plus dangereux sur le plan démocratique.
D’abord, il s’agit d’un projet de loi rédigé dans la précipitation à la suite d’une plainte déposée contre le ministère par l’Association française des entreprises privées – AFEP –, un des plus grands lobbys patronaux. Dix-sept des plus importantes entreprises du capitalisme financiarisé en France réclament 10 milliards à l’État : Axa, Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH – rappelons que le nom de M. Arnault a été récemment cité dans l’affaire des Paradise papers –, Orange, Sanofi, Suez Environnement Company, Technip, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran, Scor, Unibail-Rodamco, Zodiac Aerospace. Ces dix-sept groupes ont en effet choisi l’intérêt de leurs actionnaires plutôt que l’intérêt général, puisque le remboursement de ces 10 milliards va peser en grande partie sur la nation si nous adoptons ce PLFR.
Après tout elles auraient pu ne pas porter plainte. Elles auraient pu – on peut rêver – une fois la taxe annulée ne pas demander son remboursement, ou en négocier les conditions avec l’État, elles qui ne cessent de lui demander de l’argent sous le prétexte qu’elles créeront des emplois en contrepartie. Ces 10 milliards auraient pu être employés au bénéfice des PME, de l’investissement… N’ont-elles pas reçu de nous tous, de la nation, des milliards au titre du CICE entre 2013 et 2016 ? Au moment où nous nous apprêtons à leur faire de nouveaux cadeaux il est bon de rappeler les chiffres : Axa a reçu 60 millions d’euros, Safran 150 millions, Orange 380 millions, Total 110 millions, Sanofi 50 millions.
En 2016, les entreprises du CAC 40 ont distribué 55,7 milliards d’euros sous forme de dividendes et de rachat d’actions. À elles seules les entreprises que j’ai citées ont versé plus de 50 % de ces dividendes. Ne nous inquiétons pas pour elles ! D’autant qu’elles vont recevoir une bonne part des 9 milliards au moins que le Gouvernement s’apprête à soustraire aux recettes de l’État pour les donner aux plus riches de nos actionnaires via la suppression de l’ISF ou la flat tax.
C’est un projet de loi qui a été rédigé dans la panique générale ; une fois connue la décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement n’a même pas pris quelques semaines pour envisager d’autres solutions susceptibles de mettre fin à ce psychodrame.
Je viens d’entendre M. Woerth se féliciter que le Parlement tranche en dernière instance, mais le moins qu’on puisse dire est que ce projet de loi a été présenté à la hâte aux parlementaires, en pleine discussion sur le projet de loi de finances initiale, sans qu’aucun débat sérieux ait pu avoir lieu en commission. Vous n’avez laissé aux parlementaires qu’une douzaine d’heures pour amender ce texte en première lecture et faire des propositions : ce n’est ni acceptable ni respectueux pour la démocratie, et d’autant moins quand tant d’argent public, qui pourrait servir l’intérêt général, est en jeu.
La célérité avec laquelle cette réparation est proposée est inquiétante : ces 10 milliards sont quasiment aussi vite rendus qu’ils ont été demandés ! Cet empressement à « rembourser » de l’argent à des actionnaires qui auraient pourtant mérité de payer une telle taxe nous dérange.
Le débat parlementaire est étouffé. Vendredi, nous n’avons eu que trente minutes pour déposer des amendements ! La réunion de la commission des finances a duré moins de cinq minutes puisque personne, sauf le rapporteur général, n’avait eu le temps d’amender le texte du Sénat. Une vraie caricature ! Je vous avoue qu’en tant que nouveau député, je me faisais une autre idée de notre droit d’amender un projet de loi qui va coûter 10 milliards d’euros à la nation !
Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour une séance dont le seul but est de rétablir le texte d’origine du Gouvernement – je ne doute pas un instant de ce que sera le vote de la majorité – sans que l’on ait pu prendre le temps de réfléchir réellement aux moyens de rembourser ces 10 milliards.
Il y a pourtant de multiples exemples où la réparation n’intervient pas aussi vite. Ainsi, pour le CICE, on a fait en sorte de donner 100 milliards aux entreprises sans condition, hors la promesse du MEDEF de créer 1 million d’emplois. Nous n’en sommes qu’à 100 000 emplois, au mieux… On aurait pu imaginer que le Gouvernement se pencherait sur cette preuve de l’insincérité des budgets depuis la création du CICE, puisque cet argent donné aux entreprises n’a pas eu pour contrepartie l’investissement productif qu’on nous promettait.
Et combien de collectivités territoriales réclament en vain les sommes correspondant à des transferts de compétences non financés par l’État ? Là non plus, ces remboursements n’interviennent pas avec la même célérité.
J’étais tout à l’heure à Bercy auprès des salariés licenciés du site de GE Hydro de Grenoble, qui s’étonnent de la suppression de 345 emplois alors que les accords passés avec GE prévoyaient la création de 1000 emplois. Là aussi, une promesse de l’État n’a pas été suivie d’effet, là aussi on peut se demander pourquoi l’État met tant de temps à se ranger aux côtés des salariés !
Votre impréparation vous amène de surcroît à créer des inégalités dans le remboursement. Vous demandez à des sociétés qui ne vont pas bénéficier de ce remboursement de 10 milliards, puisqu’elles n’avaient pas ou peu versé de dividendes, de payer cette contribution exceptionnelle. C’est le cas de nombreuses sociétés mutualistes par exemple. On peut craindre que cette inégalité de fait devant l’impôt ne rende inconstitutionnel le texte que nous allons voter aujourd’hui.
Si l’on estime que ce remboursement est légitime, parce que la directive est juste et qu’il ne faut surtout pas taxer les dividendes, alors on comprend l’empressement du Gouvernement à distribuer des chèques et la surenchère des Républicains. On assiste en effet à une course à l’échalote entre la majorité En marche et les Républicains, pour savoir lequel sera le plus libéral des deux.
Mais ceux qui, comme nous, pensent que les dividendes doivent contribuer à l’effort national parce qu’il faut que les pollueurs payent, en l’occurrence le monde de la finance qui non seulement inspire des directives de ce type mais qui a en plus le toupet de réclamer 10 milliards d’euros au moment même où il est comblé de cadeaux, ceux-là ne peuvent que constater la nocivité du texte qui va être voté aujourd’hui.
Vous avez évoqué la nécessité d’une remise à plat, monsieur Le Maire, mais la première remise à plat devrait viser à rendre à notre pays la liberté d’imposer le capital plutôt que de subir encore une fois ce type de contrainte constitutionnelle. La directive européenne dont nous parlons n’est-elle pas finalement ce que la directive sur le travail détaché est à l’emploi ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette dernière permet de soumettre un travailleur étranger en France au régime social de son pays d’origine – et la renégociation proposéepar M. Macron n’y changera rien. De la même manière, la directive en cause aujourd’hui permet aux filiales françaises d’une entreprise étrangère de ne pas acquitter l’impôt de droit commun. Une telle prime au dumping fiscal est quand même aberrante. J’aimerais donc savoir si la France compte remettre en question cette directive comme elle prétend limiter les inconvénients de la directive sur le travail détaché.
Vous nous avez expliqué, monsieur Le Maire, que des pratiques comme celles qui ont été révélées par les Paradise papers contrevenaient à la démocratie. Sur ce point je suis d’accord avec vous, mais on a l’impression que vous n’avez pas trouvé de meilleure façon de lutter contre la fraude, ou contre l’optimisation fiscale – appelons cela la fraude légale ! – que de réduire leur impôt. Ne prenez pas la peine de frauder, il n’y a pas de raison, on va mettre les impôts le plus bas possible ! C’est un peu comme si on donnait la clé du coffre à des braqueurs de banques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je crois donc moi aussi qu’il y a des choses à remettre à plat, monsieur Le Maire, mais je doute que nous ayons la même conception desquelles. Je crois, moi, que ces cadeaux incessants au capital et ce remboursement si urgent de 10 milliards contreviennent au principe de l’égalité devant l’impôt dont je rappelle qu’il fonde le consentement républicain à l’impôt, et qu’ils avantagent une fois plus les revenus du capital au détriment de ceux du travail.
Mais puisque vous parlez de remise à plat, je vous prends au mot. Vous voulez une remise à plat en matière de contentieux ? Alors faites sauter le verrou de Bercy !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Car cette juridiction spéciale de Bercy est véritablement problématique dans un État de droit et dans une démocratie.
Une deuxième remise à plat – mais là encore, je n’ai pas l’impression que le Gouvernement emprunte ce chemin – serait de poser comme préalable à toute nouvelle étape de la construction européenne une harmonisation sociale et fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Car ce que nous payons ici, c’est le prix d’un dumping généralisé qui ne peut pas continuer. On ne peut pas continuer à taxer de moins en moins les entreprises et les capitaux, sachant qu’il y aura toujours un autre État pour proposer des taux encore plus faibles ! C’est une injustice totale !
Parce que nous pensons que ces cadeaux au capital ne créeront pas plus d’emplois qu’ils n’en ont créés depuis trente ans que ce mécanisme est en place, nous proposons que les entreprises concernées paient l’intégralité des 10 milliards dont elles demandent le remboursement, en considération de tous les cadeaux que vous leur avez déjà faits. On pourrait aussi, comme Les Républicains, leur proposer de le faire sur deux ans – 5 milliards par an. On pourrait encore leur rendre 5 milliards comme vous le prévoyez, mais en annulant les cadeaux que vous leur faites au travers du projet de loi de finances – PLF – pour 2018, c’est-à-dire la suppression de l’ISF pour les revenus mobiliers et la flat tax – soit une économie de 5 milliards : ainsi, le coût serait nul !
Monsieur Le Maire, vous avez dit qu’il y aurait des perdants et des gagnants. Je crois moi qu’il n’y a qu’un gagnant à votre politique : l’oligarchie financière, à qui vous vous empressez de rembourser 5 milliards après lui avoir fait 9 milliards de cadeaux supplémentaires – et je ne compte même pas le CICE.
Les perdants, c’est tout le reste de la société, tous les producteurs, tous ceux qui remorquent une cordée de plus en plus lourde, celle de la rente financière qui capte une part toujours croissante de la richesse de ce pays ; tous ces dirigeants de PME, salariés, artisans, agriculteurs qui n’en peuvent plus de supporter le poids des privilèges de la rente financière, que vous accroissez une fois de plus aujourd’hui.
C’est pour cela, mes chers collègues, messieurs les présidents de commission, monsieur le ministre, que nous demandons le rejet préalable de ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Sur ces 10 milliards d’euros, 5 milliards pèseront sur nos concitoyens, alors que nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances profondément injuste, un budget des riches : réduction des APL versus suppression de l’ISF, hausse de la CSG versus abandon de la taxe sur les transactions financières…
Certes, le Gouvernement n’est pas responsable de la situation, mais il est responsable de la façon dont il l’appréhende : il a décidé, fidèle en cela à l’esprit du PLF pour 2018, de faire rembourser ces 5 milliards à nos concitoyens, eux qui ne sont responsables ni de la crise ni de l’instauration de cette taxe, tout en étant beaucoup plus correct avec les multinationales, lesquelles, je le rappelle, ont distribué cette année encore 300 milliards de dividendes. Notre groupe votera donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Dominique David, pour le groupe La République en marche.

Mme Dominique David (Renaissance) : Sincérité, transparence et équilibre : ces valeurs ont présidé à l’élaboration de ce PLFR. Pourtant, le Sénat le renvoie aujourd’hui devant nous. La situation à laquelle nous devons faire face est exceptionnelle : une dette imprévue de 9 milliards d’euros, soumise à des intérêts moratoires qui menacent durablement les objectifs de réduction du déficit inscrits dans la trajectoire des finances publiques que nous avons votée il y a quelques semaines.
Oui, c’est une réponse dans l’urgence, car cette situation nous impose de réagir vite, dans des délais hélas contraints, afin de ne pas mettre en péril un équilibre précaire. Nous le savons tous, nos marges de manœuvre sont limitées. La vie, c’est comme une bicyclette : il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre. Comme Albert Einstein, nous savons qu’il ne faut pas compromettre nos chances en marquant trop longtemps l’arrêt, ne pas repousser à demain ce que nous pouvons faire aujourd’hui. Il nous faut solder le passé pour profiter du vent – la brise devrais-je dire – que la conjoncture mondiale souffle dans nos voiles.
C’est donc en une fois que nous reprendrons notre équilibre : le projet que nous défendons aujourd’hui est une surtaxe qui sera appelée seulement en 2017. Ce n’est pas un nouvel impôt qui viendrait rajouter à la complexité de notre environnement fiscal. Il s’agit d’un véhicule fiscal connu, déjà mis en œuvre par le passé, qui nous prémunit de toute entorse à la Constitution et à la législation européenne, un dispositif simple, qui en appelle à la solidarité de 320 entreprises – celles qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard d’euros.
La plupart de ces entreprises, qui aspirent au retour à l’équilibre de nos finances publiques, sont suffisamment responsables pour ne pas s’insurger contre l’appel qui leur est lancé. Pour reprendre l’image de la bicyclette, elles pédalent dans le même sens que nous car nous avons relâché un peu les freins ces dernières semaines, et elles le savent.
Bien sûr, certains trouveront indispensables de pérenniser cette surtaxe, d’autres la jugeront injuste, d’autres encore penseront qu’il faut se donner du temps. Mais le temps de quoi ? D’accumuler des intérêts et d’alourdir encore nos déficits, nos initiatives, nos esprits ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, sans attendre, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous avons bien compris que la majorité nous présentait la mesure comme exceptionnelle. Mais justement, de quelles garanties disposons-nous au regard des recours déjà déposés et qui laissent entrevoir de nouveaux contentieux ?
Nous devons travailler sans attendre à l’analyse des causes qui ont conduit à cette situation. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le rapport qui vous a été rendu ce matin. Vous avez proposé des pistes, et je vous en remercie, mais nous ne pouvons considérer qu’elles suffisent. Il faut en débattre, et les mettre en œuvre. On parle de milliards d’euros, et on voudrait faire passer cela comme une lettre à la poste ?
Par ailleurs, je goûte peu la méthode qui consiste à faire ratifier au Parlement le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance. Celui-ci entérine des mesures absolument iniques, en particulier pour les territoires connaissant des situations difficiles – autant d’attaques au pouvoir d’achat que vous confirmez dans le budget pour 2018. Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Nous voterons cette motion de rejet préalable pour une raison simple : nous sommes vent debout contre ce budget, un budget au service des plus riches. Vous vous êtes alignés sur cette doxa, cette logique implacable promue notamment à l’échelle européenne, de la règle d’or. Mais je constate que vous êtes capables d’y faire quelques entorses lorsqu’il s’agit de donner de l’argent aux multinationales, aux plus riches.
Quand un département comme la Seine-Saint-Denis est tout simplement incapable d’honorer les droits au RSA, on nous répond : dette, restrictions budgétaires ! Nous sommes profondément opposés à votre logique, car elle s’abat sur les plus pauvres. Avec vous, Robin des bois prend sans cesse dans la poche de la majeure partie de la population pour donner aux plus riches. Voilà votre logique, voilà ce que vous mettez en œuvre. Implacablement, nous nous y opposerons.
Vous réformez l’ISF, cadeau aux plus riches ; vous poursuivez le pacte de responsabilité, argent donné aux grandes entreprises, sans contreparties en matière d’emplois ; vous instaurez la flat tax et d’autres mesures favorables à ceux qui ont le plus. De l’autre côté, vous prenez dans la poche des retraités, avec la hausse de la CSG, dans la poche des jeunes, avec la baisse des APL, dans la poche des collectivités locales qui n’y arrivent plus – les plus en difficultés se trouvent aujourd’hui étranglées.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Et dans la poche du CAC 40 !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Vous la connaissez bien, n’est-ce pas, la poche du CAC 40 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Pas personnellement, non.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Dans cet hémicycle, nous avons eu un échange tout à fait passionnant avec M. Darmanin. Alors que nous proposions de baisser la TVA sur les produits de première nécessité, le ministre nous a rétorqué que nous avions manqué de prudence en omettant le caviar. Non, nous ne pensons pas au caviar ! Nous estimons qu’il faut instaurer de nouvelles taxes pour les plus riches, en finir avec la TVA, 4756créer quatorze tranches d’imposition et s’attaquer enfin à la rente, au capital et à ce monde financier qui tombe sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)