Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Culture » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Culture » (état B) (suite)

debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bkno ek1153.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, cet amendement vise à abonder de 604 000 euros le programme « Création ». Mon objectif n’est pas d’amputer le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais d’aider l’Association pour le soutien au théâtre privé – l’ASTP. Cette association est financée par le produit d’une taxe sur la billetterie ainsi que par une subvention de l’État et de la Ville de Paris.
Le modèle de ce fonds de soutien est essentiel à la diversité et au dynamisme de la création contemporaine dans le théâtre privé. Or, madame la ministre, l’évolution des conditions économiques du théâtre privé menace l’équilibre de ce fonds de soutien : les prix des billets stagnent et les coûts fixes augmentent, notamment en raison du renforcement des obligations de sécurité. Qui plus est, le financement de l’État stagne depuis 2008, et la subvention de la Ville de Paris baisse de façon importante.
Nous sommes dans une situation d’urgence : il faut donc renforcer la subvention de l’État – et par ailleurs celle de la Ville de Paris – pour soutenir un secteur, le théâtre privé, qui compte 1 000 emplois permanents, sans parler des intermittents. Par cet amendement, je propose à cet effet un rattrapage maîtrisé et raisonnable de la subvention de l’État à l’ASTP, afin de préserver durablement ce secteur culturel essentiel à la vitalité de la création française, au rayonnement de notre pays, à l’animation de la vie de nos quartiers, et à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Person (Renaissance) : Le mécanisme institué en faveur du théâtre privé est exemplaire. La subvention versée à l’Association au soutien du théâtre privé est de 3,65 millions d’euros cette année. Elle est alimentée notamment par la taxe sur les spectacles, due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique.
Nous sommes d’accord avec le constat que vous avez dressé quant aux conditions économiques difficiles du secteur du théâtre privé, notamment à cause de l’augmentation des coûts fixes liée au renforcement des obligations de sécurité décidée par suite des attentats. Cependant le Fonds d’urgence au spectacle vivant créé après les attentats de 2015 y pourvoit en partie.
Comme vous l’avez souligné, les conditions difficiles du théâtre privé résultent également de la baisse de la subvention de la Ville de Paris : je le regrette, mais ce n’est malheureusement pas du ressort de l’État.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : On devrait pouvoir amender ça !

M. Pierre Person (Renaissance) : Je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il prévoit de diminuer les crédits affectés au soutien des établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle. Je suis néanmoins favorable à une réflexion pour trouver une meilleure façon de soutenir cette filière importante et dynamique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Pour revenir sur ce que vient de dire M. le rapporteur spécial, je vous annonce qu’un groupe de travail a été constitué par mes services avec la Ville de Paris et les professionnels du secteur, pour examiner ensemble les moyens de répondre aux difficultés financières rencontrées par l’Association pour le soutien au théâtre privé, dont le mécanisme de garantie des déficits est au cœur du modèle de soutien au théâtre producteur. Le travail de réflexion est donc en cours : c’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Bournazel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je voudrais aller dans le sens de mon collègue Pierre-Yves Bournazel, qui a pointé du doigt une difficulté majeure. Je ne doute pas que vous la connaissiez vous aussi, madame la ministre, puisque vous venez de lancer un groupe de travail à ce sujet avec la Ville de Paris. L’État doit prendre toutes ses responsabilités, de même que la mairie de Paris. Nous serons par ailleurs amenés, avec Pierre-Yves Bournazel, à mener une action en ce sens.
Je vous ai fait part tout à l’heure de mon souhait – relayé par d’autres groupes – d’instituer un crédit d’impôt sur le théâtre. Tout ce secteur est en grande difficulté. Au-delà du groupe de travail que vous avez créé, il y a urgence.
Les difficultés que rencontrent les théâtres privés sont dues aux surcoûts qu’entraîne la sécurisation des lieux de spectacle. Parallèlement, nous n’avons pas de réponse au sujet du Fonds d’urgence au spectacle vivant mis en place après l’attaque du Bataclan et qui prendra fin – je dis cela de mémoire – en 2018. Les professionnels souhaitent être en quelque sorte raccrochés au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
C’est une question importante. Il convient, évidemment, que la Ville de Paris prenne elle aussi toutes ses responsabilités. Je me permets d’insister car il y a dans ce budget, concernant le théâtre privé, beaucoup d’absences.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je suis sensible à votre volonté de discuter avec les professionnels de ce secteur, qui sont très demandeurs de telles discussions. Je voudrais néanmoins rappeler à mes collègues qu’il y a urgence, car petit à petit cette association voit sa dotation se résorber. Or les théâtres doivent faire face à l’évolution de la demande, aux exigences de ceux qui assistent à leurs représentations : il y a là un enjeu de société.
Cela a en effet des conséquences. La première d’entre elles est l’uniformisation progressive des représentations : faute de moyens, on réduit les potentialités. Sur ce point, je le répète, il y a urgence, et je souhaite vraiment que le groupe de travail permette d’aboutir rapidement à des solutions. Ce secteur permet de sauvegarder des emplois, et contribue à notre rayonnement culturel non seulement au sein de notre pays mais aussi à travers le monde, puisque des touristes viennent de l’étranger voir nos pièces de théâtre. C’est absolument essentiel. Je souhaite donc vraiment que vous donniez satisfaction aux professionnels de ce secteur.
Je ne retire pas mon amendement, car c’est le meilleur moyen de maintenir la pression.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen : Monsieur Bournazel, madame Kuster, je vous remercie d’avoir évoqué au sein de notre assemblée cette question qui – comme vous le savez – retient toute mon attention. Sachez que j’ai demandé qu’un bilan soit dressé, après une année d’existence, du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, afin d’analyser le plus rapidement possible les conditions d’un élargissement. Nous tirerons toutes les conclusions de ce rapport.
Pour vous rassurer, je souhaitais aussi vous dire que le Fonds d’urgence pour la sécurité des lieux de spectacles et festivals pourra à nouveau être doté de 4 millions d’euros en 2018, grâce aux moyens que j’y affecterai.
Le Gouvernement reste donc défavorable à cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bkno ek1185.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Je voudrais revenir sur la question des langues régionales. Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le programme 175 « Patrimoines », notamment son action bkno ek7 « Patrimoine linguistique », et au sein de cette action, les dépenses d’intervention relatives à la « valorisation des langues de France ». Le montant prévu pour ces dépenses est en effet particulièrement faible : 400 000 euros seulement.
J’ai bien compris les explications qui ont été données à propos de ce budget, mais je ne comprends pas ce que recouvrent les termes « crédits déconcentrés » appliqués à un montant de 970 000 euros. Il ne s’agit pas là nécessairement d’actions consacrées aux langues régionales, sur un budget global de près de 3,2 millions d’euros largement dévolu à la langue française.
La langue est le fondement de l’identité. Nous sommes plusieurs milliers de locuteurs à penser, rêver, écrire en langue corse, à nous exprimer et à nous faire comprendre dans cette langue, y compris à l’extérieur de la Corse – en ce qui me concerne, par exemple, en Italie. C’est le cas également pour les locuteurs de l’alsacien au sein du monde germanique. Malheureusement, la faiblesse des montants affectés à la ligne « valorisation des langues de France » semble confirmer qu’en réalité ces langues sont accompagnées vers la mort, dans une démarche d’euthanasie.
Cela serait très préjudiciable. On considère souvent ces langues comme un folklore, un rebut du passé, alors que ce sont des racines vivantes – or les racines sont très importantes dans le mouvement de globalisation que nous connaissons aujourd’hui – en même temps qu’un facteur d’ouverture au monde.
Nous vous demandons donc, par cet amendement, un geste symbolique fort en faveur de ces langues. Il ne s’agit pas là de leur octroyer un statut spécifique, bien que – je le rappelle – la protection du patrimoine immatériel que constituent ces langues revête un caractère constitutionnel en vertu de l’article 75-1 de la Constitution.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Person (Renaissance) : Monsieur le député, nous avons un intérêt certain pour les langues régionales. Mais ce que vous nous proposez, par cet amendement, c’est de réduire les moyens des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles ; or les DRAC sont le fer de lance du dispositif qui doit nous permettre d’attirer les populations qui sont éloignées de la culture, de les réconcilier avec la culture. Malheureusement, nous ne pouvons qu’être défavorables à votre proposition.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Je me suis déjà exprimée sur ce sujet à l’occasion de l’examen de l’amendement de Mme Mette. L’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : merci beaucoup, monsieur le président. Je ne vous ferai pas un cours d’histoire, mais vous savez que la République a été pour le moins chagrine vis-à-vis des langues régionales, qu’elle a essayé de mettre dans la tête des gens qu’il ne fallait plus les parler – et je sais, monsieur le président, que vos parents ont eu à en souffrir.
Aujourd’hui, la France est le pays d’Europe qui compte le plus de langues régionales : c’est un patrimoine phénoménal, qui compte pas moins de soixante-douze langues. Je vous recommande la lecture du rapport Cerquiglini à ce sujet. Même si l’on se limite aux frontières de l’Hexagone, notre territoire comprend la plus grande diversité de langues d’Europe : certaines sont d’origine germanique, d’autres d’origine celtique, et beaucoup d’autres d’origine romane.
Or on constate que ces langues souffrent de l’effet des politiques décidées sous la IIIe République : c’est pourquoi l’UNESCO les classe toutes en danger d’extinction rapide, à l’exception du basque – mais la meilleure santé de cette langue ne doit rien à la France et tout à la politique menée au Pays Basque espagnol. Il me semble que cette Assemblée traite ces questions avec une certaine désinvolture ; or si nous ne changeons pas de braquet au niveau de l’enseignement et de la culture, il ne nous restera de ce patrimoine linguistique que des souvenirs.
Certes, les langues régionales sont mentionnées à l’article 75-1 de la Constitution : vous y êtes du reste pour quelque chose, monsieur le président.
C’est pour toutes ces raisons que j’ai voté, tout à l’heure, l’amendement de Mme Mette ; c’est aussi pourquoi je voterai celui-ci. Sans doute la modification budgétaire qu’il vise à opérer n’est-elle pas la meilleure solution, mais cela permet d’appeler l’attention de l’Assemblée sur cette question. J’appelle en outre son attention sur le fait que les langues régionales de France n’ont toujours pas de statut propre. Dans tout notre droit, elles ne sont mentionnées qu’à deux reprises, uniquement à propos de l’enseignement : c’est évidemment insuffisant.
Je fais donc partie de ceux qui désirent ardemment que le Parlement se saisisse de cette question et qu’une loi permette à ces langues régionales de vivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : En tant que Picard, je voudrais me joindre à mes camarades corses et bretons. Je réclame la reconnaissance de la langue picarde comme une langue régionale. On parle parfois d’une langue appelée le ch’ti, mais il s’agit en réalité de la langue picarde – je ne voudrais pas, en disant cela, vexer mes collègues du Nord, mais ils ne sont pas là ce soir.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Du calme, du calme !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y a un député du Nord, tout là-bas, mais je ne l’appellerai pas camarade.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ça ira !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le ch’ti n’est jamais qu’un cousin de la langue picarde, laquelle était déjà présente – et même écrite – dès avant l’an Mil. Elle était à cette époque la grande concurrente de la langue qui allait devenir le français. Vous savez que je n’attends pas grand-chose, d’une manière générale, de notre Président de la République ; il se trouve cependant qu’il vient d’Amiens, de Picardie ; j’espère donc que sous son quinquennat, nous obtiendrons la reconnaissance de la langue picarde comme langue régionale.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Au-delà des problèmes budgétaires que j’ai évoqués en présentant mon amendement, je ne peux qu’aller dans le sens de mes collègues – ou même de mes camarades – qui demandent un vrai débat visant à donner un statut législatif à ces langues. La diversité n’est pas un danger !
Voilà pourquoi faire passer les crédits destinés à la valorisation des langues de France de 400 000 euros à 800 000 euros aurait été un geste symbolique fort. Mais en effet là n’est pas le fond du problème : le fond du problème, c’est d’accepter la diversité culturelle. Il faudrait admettre que dans une époque de perte de repères, les racines sont très importantes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Étant originaire de la Martinique, quoique n’étant pas née là-bas et élue dans le Val-de-Marne, je voudrais rappeler qu’il ne faut pas oublier les patois, les langues régionales ultramarines. Elles aussi font partie du patrimoine linguistique de la France.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen : Je suis très sensible à vos interventions sur cette question. Je n’ai aucun désaccord avec vous là-dessus et serai très attentive aux langues de France. Je viens d’un pays qui a ses langues, et je les respecte infiniment. La diversité culturelle est au centre de mon projet. Je défends, soyez-en assurés, la mondialité par rapport à la mondialisation,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça ne se voit pas !

Mme Françoise Nyssen : …et donc la diversité, laquelle passe par la spécificité. Mais les moyens que nous y consacrons sont d’ores et déjà importants.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On aura l’occasion de rouvrir ce débat.