Projet de loi de finances pour 2018 : Article 44 (appelé par priorité)

Projet de loi de finances pour 2018 : Article 44 (appelé par priorité)

debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou, inscrite sur l’article.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : La réorientation de notre pays vers la création d’emplois et l’attractivité, c’est ce que nous espérons et défendons tous dans ce budget pour 2018, à La République en marche, quels que soient les territoires que nous représentons.
Par cette proposition du Gouvernement, je comprends que la réorientation systémique de nos territoires passe aussi par le renforcement de l’attractivité de la place financière de Paris post-Brexit, afin de reconstituer l’écosystème français qui irriguera jusqu’à nos PME et TPE.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, cela passe par une diminution de la taxe sur les salaires qui concernera les emplois les mieux rémunérés dans les services financiers existants ou à venir. Selon l’évaluation préalable que vous avez reçue, qui est publique et en ligne, ce sont mécaniquement 60 puis 30 millions d’impôts sur les sociétés qui reviendront dans les caisses de l’État, correspondant à la fraction de la taxe sur les salaires disparue et revenant donc dans l’assiette de l’impôt sur les bénéfices – je renvoie aux réinvestissements que nous avons évoqués tout à l’heure suite aux baisses de charges et de cotisations.
Monsieur le ministre, je ne peux que vous imaginer attaché à ce qui peut être financé par cette taxe sur les salaires – pour l’instant, cette tranche haute bénéficie à la branche famille de la Sécurité sociale. Je m’interroge donc : à partir des recettes générées par notre approche systémique et grâce à cette suppression de la tranche haute de la taxe sur les salaires, combien d’emplois dans la finance et l’assurance sont-ils précisément espérés, notamment en Île-de-France, pendant le quinquennat ? Quelle base de prélèvements fiscaux et sociaux espérons-nous récupérer ainsi ?
Avec les explications que vous allez nous donner, monsieur le ministre, j’en conclus que nous pourrons, grâce à cet article 44, donner le cap et voter cette suppression de la tranche haute sur les salaires en espérant que l’attractivité dont vous allez nous démontrer la teneur sera bien effective.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek1366, 1397 et 1772, visant à supprimer l’article 44.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bkno ek1366.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Avec la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, c’est un nouveau cadeau fiscal qui vient s’ajouter à une liste aussi longue qu’inédite, qui comprend notamment la suppression de l’impôt sur la fortune, pour 3,2 milliards, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital – a minima, 1,5 milliard –, l’attaque contre la taxe sur les transactions financières à hauteur de 2 milliards, la suppression unilatérale de la taxe de 3 % sur les dividendes, le doublet CICE et suppression des cotisations sociales patronales, pour 40 milliards, la baisse de l’impôt sur les sociétés et les 5 milliards donnés aux grands groupes par les contribuables dans le cadre du contentieux de la taxe sur les dividendes, et la baisse de la fiscalité des actions gratuites pour 100 millions. Quant à la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires que vous proposez ici, elle est chiffrée à plus de 100 millions environ.
Pour mémoire, je rappelle que cette taxe est payée par les employeurs au taux de 20 % sur les rémunérations supérieures à 152 279 euros par an, soit l’équivalent de plus de huit fois le SMIC annuel. Le Gouvernement nous propose de supprimer cette tranche, donc, d’alléger la fiscalité sur de tels niveaux de rémunérations. Or dans quel secteur les atteint-on, si ce n’est, bien entendu, dans la finance ? Aujourd’hui, vous faites la danse du ventre devant les traders, c’est un fait.
Plus globalement, cette mesure s’inscrit dans un plan de séduction général que vous essayez de mettre en place pour attirer hypothétiquement les acteurs financiers tentés de quitter Londres. Nous considérons, quant à nous, que ce taux doit être maintenu et même renforcé, comme nous le proposerons par un autre amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek1397.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon collègue vient de dire l’essentiel. Nous proposons, nous aussi, un amendement de suppression pour les raisons qui viennent d’être invoquées.
Monsieur le ministre, comment justifier une telle mesure ? Vous peinerez à nous en démontrer la pertinence à l’heure où vous n’avez pas vraiment jugé utile de dégeler le point d’indice des fonctionnaires…

M. Gérald Darmanin : Cela n’a rien à voir !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …ou d’augmenter les salaires.
Je ne répéterai pas les arguments de mes collègues.
Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous dire que si vous avez accordé tout à l’heure 3 millions aux collègues de l’opposition – pour vous, votre ancien parti politique –, vous aurez sans doute à cœur de nous en accorder autant. Ne vous inquiétez pas, à Montreuil et en Seine-Saint-Denis, nous en aurons besoin. J’ai trouvé que votre argumentation de tout à l’heure était un peu facile, monsieur le ministre : vous savez, les mesures d’austérité nous touchent tous.
Voilà mon amendement de suppression, en vous priant de m’excuser pour cette digression.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek1772.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je rappelle que la taxe sur les salaires rapporte 13 milliards et que la quatrième tranche, que vous supprimez, porte sur les salaires supérieurs à 152 000 euros par an. Cette mesure s’inscrit après bien d’autres – peut-être pas votées par vous, mais par nous – visant à doubler le régime des impatriés : lorsqu’une entreprise s’installe à Paris, par exemple, avec des salariés étrangers, par exemple londoniens, ces derniers bénéficient pendant cinq ans d’un certain nombre d’exonérations sur l’impôt sur le revenu.
Ces exonérations ont déjà été divisées par deux l’an dernier – par nous, pas par vous – à quoi s’ajoutent des exonérations sur les cotisations sociales. Tout mis bout à bout, le montant du chèque est assez élevé. Pourriez-vous nous dire à combien il s’élèvera pour 2018, monsieur le ministre, si d’aventure les 140 millions correspondant à la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires est votée ?
Si l’on additionne le régime des impatriés, la suppression de la quatrième tranche sur les salaires, les exonérations qui ont déjà été votées, on arrive à combien pour ces tranches de salaire-là ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’est génial…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous proposons donc de supprimer cet article dont la visée s’ajoute à toutes les autres.
M. Cazeneuve a expliqué tout à l’heure que les crédits d’impôts n’étaient pas des dépenses pour l’État. Or l’Insee et Eurostat nous ont demandé de les comptabiliser en dépenses, tout simplement parce que la France est championne d’Europe des crédits d’impôts. Eurostat nous ayant demandé de les comptabiliser dans les dépenses, il faut choisir entre des exonérations…

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …et, par exemple, le financement de l’éducation nationale.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Le propos liminaire de notre collègue Émilie Cariou a constitué par anticipation un contre-argumentaire suffisamment clair aux propos qui viennent d’être tenus à l’instant. J’ajoute simplement, à destination de ceux qui s’inquiètent du produit de la taxe, qu’en 2018, même avec la suppression du taux majoré, il sera supérieur au produit de 2017.
Le régime particulier des impatriés, quant à lui, a été voté pendant la précédente législature – avec l’avis défavorable, je dois le dire, de la rapporteure générale d’alors, qui est tout à fait cohérente avec elle-même. C’est donc une superposition de mesures qui a été prise sous différentes législatures.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ça s’accumule !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je vais répondre aux divers intervenants, à la question de Mme Rabault ainsi qu’à vos collègues communistes et de la France insoumise.
Je rappelle à M. le député de la France insoumise, s’il le permet, que les 3 millions sont « toute opposition comprise ». (Sourires.) Comme c’est un défenseur de la générosité du partage, jusque dans la destination de ses applaudissements, je suis sûr qu’il trouvera un terrain d’entente. (Sourires.)
Notre problème principal, c’est celui de la compétition internationale, notamment avec l’Allemagne : en France, les cotisations ne sont pas plafonnées alors qu’elles le sont dans ce pays. On a assez répété qu’une convergence était nécessaire et qu’il fallait donner à la France, notamment à la place de Paris – donc à l’Île-de-France et au département de Seine-Saint-Denis qui, comme d’autres, monsieur le député, en profitera – les moyens de lutter.
Il faut savoir ce que l’on souhaite placer en premier dans la décision politique : l’idéologie ou l’efficacité. Il y a toujours une part de symbole…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Toujours l’idéologie !

M. Gérald Darmanin : Mais c’est pas mal, l’idéologie, ne vous énervez pas !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous y êtes en plein !

M. Gérald Darmanin : « C’est un joli nom, camarade » et « tout est politique », c’est je crois ce que l’on dit dans votre parti…
Il faut donc savoir ce que l’on met en avant et c’est une question politique difficile : est-ce le symbole et l’idéologie – en soi, ce n’est pas négatif – ou est-ce l’efficacité, à tout le moins la supposée efficacité des mesures que nous prenons ?
Vous faites semblant de ne pas voir que nous sommes dans un monde ouvert et qu’il n’y a pas quelques dizaines de milliers d’emplois de l’autre côté de la Manche à relocaliser chez nous !
Votre question me paraît très légitime, madame Rabault : si l’on se situe au niveau actuel de la taxe, les 3 000 emplois coûtent 100 à 110 millions, cela a été dit. Imaginons que la France, dans la perspective de ce que nous faisons, de ce que fait la région Île-de-France, de ce que font les investisseurs, récupère la moitié des 50 000 emplois d’outre-Manche, la moitié des emplois délocalisables de Londres et de l’Angleterre ! Si cet article est voté, nous pourrions obtenir 750 millions de recettes. La question est donc de savoir si l’on fait de l’idéologie pour 110 millions ou si l’on fait en sorte d’avoir la moitié ou même un quart des emplois et d’être efficaces avec 300 millions.
Dans un monde idéal, on peut imaginer taxer énormément les gens qui ont beaucoup d’argent sans qu’ils quittent le territoire, mais il s’agit d’un modèle économique fermé qui n’existe manifestement plus beaucoup, sauf dans quelques pays qui ne donnent pas très envie d’y vivre.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous parlez des États-Unis ?

M. Gérald Darmanin : Dans un monde ouvert comme le nôtre, il faut essayer d’adapter notre territoire afin de forger sa compétitivité. Au final, les recettes sont plus importantes parce que l’impôt est plus bas mais mieux réparti. Je préfère l’efficacité à l’idéologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends parfaitement, monsieur le ministre, que l’on s’efforce d’accueillir un certain nombre d’emplois depuis Londres. Pourquoi pas ? Le problème est de savoir qui paie cet effort. Il le sera en l’occurrence par la branche famille à une hauteur considérable : 140 millions dès 2018 et pendant le quinquennat.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est dramatique.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Par quelles recettes remplacerez-vous cette perte de 140 millions pour la branche famille qui, je ne développerai pas, connaît déjà des difficultés avec la remise en cause de politiques familiales, comme on l’a vu lors de l’examen du PLFSS ? Comment ces 140 millions seront-ils remplacés de façon à ce que la branche famille ne subisse pas un préjudice excessif ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellente question !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Faisons un peu d’idéologie puisque tout est idéologique : c’est en partant d’une idée que l’on décline des amendements qui auront peut-être des effets, ou pas. Idéologie et efficacité ne s’opposent pas, monsieur le ministre, comme vous le savez sans doute. Il est plus rigolo d’opposer une idéologie fumeuse et éthérée au pragmatisme du terrain consistant à aller chercher des cadres de l’autre côté de la Manche !
Nous savons que le monde est ouvert, au point que les Paradise papers, la semaine dernière, ont montré que de nombreux milliards nous échappaient ! Ce n’est pas pour autant qu’il faut rester les bras croisés. Ce n’est pas parce que le monde est ouvert qu’il faut renoncer à taxer ceci ou cela, et se résigner à faire comme tout le monde, à laisser les capitaux se balader tranquillement et échapper à l’intérêt général, à la levée de l’impôt qui permet pourtant de financer nos services publics. Cela, c’est une idéologie et elle s’oppose à la vôtre, monsieur le ministre.
Je reviens aux 3 millions. Mon collègue Corbière a parlé de Montreuil, où se trouve Tracfin. Avec 3 millions supplémentaires, on lui éviterait d’être noyé sous les flots d’informations – aujourd’hui, le problème n’est pas tant d’avoir des informations que de les traiter – et de se montrer peut-être plus efficace, dans ce monde ouvert, pour aller chercher les capitaux où ils sont.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En voilà une bonne idée !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1362 et 1399.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bkno ek1362.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Je le disais l’autre jour, il y a décidément des gens qui comptent plus que d’autres dans votre politique.
Cette stratégie adoptée suite au Brexit soulève bien des questions et montre l’état d’esprit qui anime l’exécutif. Cela témoigne d’ailleurs du malaise et du peu de confiance qui règnent en Europe sur les sujets fiscaux. Quand on nous parle harmonisation, il y a encore du chemin à faire !
Un État membre décide de quitter l’Union européenne et la fiscalité est immédiatement adaptée pour créer de la concurrence et attirer d’hypothétiques investisseurs. Ce n’est pas tout à fait l’esprit du discours que j’entendais sur l’harmonisation, hier.
Bel exemple de coopération et de relations partenariales entre États européens ! En réalité, dans l’affaire, une nouvelle fois, ce sont les acteurs de la finance qui ont la main, bienheureux de voir que d’autres places financières – Francfort et Paris notamment – se battent pour savoir qui allégera le plus la fiscalité afin d’attirer des activités à l’utilité sociale bien discutable.
C’est ainsi que la taxe sur les transactions financières a été sacrifiée, et c’est ainsi qu’il est ici proposé de réserver le même sort à la tranche supérieure du barème de la taxe sur les salaires. Nous ne partageons pas cette philosophie qui veut que notre pays s’aplatisse devant les exigences du secteur financier. Nous n’acceptons pas ce nouveau modèle de soumission aux acteurs de la finance, qui nourrit chez nos concitoyens l’impression malheureusement fondée que ce budget est bel et bien le budget des riches. Nous parlons de la tranche supérieure à 150 000 euros : ce n’est pas une paille, comme on dit chez moi !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1399.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’idéologie, dont il a été question à l’instant, n’est pas un gros mot : tous ici, nous défendons une idéologie, et je plains ceux qui ne sont pas mus par des idées, car que suivent-ils ? Leurs intuitions, leurs impulsions ?
Parmi ces idées, celle selon laquelle il faudrait réduire la fiscalité pour créer de l’attractivité est une idée ancienne qui a montré son inefficacité. C’est l’idée du nivellement par le bas, dont l’expérience nous a montré combien elle cause de dégâts.
À nos yeux, une entreprise qui peut octroyer une rémunération de plus de 8,5 fois le SMIC annuel peut bien subvenir à une taxe d’au moins 25 %. Nous sommes donc favorables à une augmentation du taux actuel. Elle fera rentrer dans les caisses publiques un argent dont celles-ci ont bien besoin.
Tel est le sens de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je répète ma question, qui ne me semble pas illégitime et mérite en tout cas une réponse. Nous prenons des dispositions dans le but d’encourager un transfert d’emplois en provenance de la place de Londres. Pourquoi pas ? Je n’y suis pas hostile. Mais je veux savoir qui paie. Or il ressort on ne peut plus clairement de vos documents que le payeur, c’est la branche famille, pour 140 millions d’euros par an pendant toute la durée du mandat. Par quelle recette envisagez-vous donc de remplacer cette perte conséquente pour la branche famille ? Si aucune n’est prévue, cela signifie que la prestation d’accueil du jeune enfant disparaîtra et que les mesures défavorables à la famille que nous avons vu apparaître dans le PLFSS se perpétueront.
Que va-t-il donc se passer pour la branche famille, qui va supporter pour l’essentiel le coût de cette course effrénée pour attirer des collaborateurs de la place de Londres ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Loin de moi l’intention de vexer Marc Le Fur ; je pensais que sa question était rhétorique. Mais persévérer est diabolique…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : « Diabolique », non !

M. Gérald Darmanin : Ce n’est que du latin, monsieur le député. Je ne me permettrais pas de suggérer que les Bretons sont diaboliques… et surtout pas Marc Le Fur. (Sourires.)
Monsieur Le Fur, l’État compensera. Qui paie ? demandiez-vous. C’est l’intégralité de nos recettes et de nos dépenses. Ainsi que j’ai essayé de le justifier tout à l’heure en répondant à Mme Cariou et à Mme Rabault, nous comptons bien que, en touchant à une taxe qui a fait la preuve de son inefficacité pour l’économie comme du point de vue des recettes, nous obtiendrons plus de recettes en réduisant les cotisations et l’impôt. C’est ce qui nous distingue des groupes GDR et FI.
Rassurez-vous donc : l’État compensera, à hauteur du montant que nous avons évoqué tout à l’heure ; je le répète, lorsqu’un effort de ce type est consenti, c’est l’intégralité du budget de l’État qui vient compenser l’écart pour celui de la Sécurité sociale.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pour 140 millions ?

M. Gérald Darmanin : Non, pour 110 millions !