Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’attends que les sous-amendements soient distribués, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : J’aurais préféré intervenir sur les sous-amendements, mais le ferai en attendant leur distribution.
La situation est un peu regrettable. Voilà deux heures que nous débattons du dispositif Pinel, faisant le constat partagé qu’elle contient des dispositions peu satisfaisantes, notamment quant au zonage. Tout le monde ou presque est d’accord pour dire, avec Gilles Carrez, que l’agrément donné par la préfecture de région est le bon échelon car il permet d’éviter le saupoudrage tout en associant les élus locaux comme les représentants de l’État. Pourtant, en supprimant le dispositif Pinel, on n’aura guère avancé : on ne fera que prolonger un peu sa mise à mort dans les zones moins tendues.
C’est bien dommage car on a souvent entendu dire, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’avions pas totalement tort. J’aurais donc souhaité davantage d’ouverture de votre part, même si je comprends la difficulté qu’il peut y avoir, pour le Gouvernement, à revoir ses plans sur le logement en l’absence du ministre concerné, qui met en œuvre la stratégie en ce domaine.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous êtes ravisé, monsieur Bazin…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui, madame la présidente, car nous attendons toujours que les sous-amendements sortent des imprimantes.
La discussion sur l’article 52 fut « terrifique », et nous attendons la deuxième lecture avec autant d’espérance que d’inquiétude ; aujourd’hui, nous allons bientôt parler du « PTZ » – prêt à taux zéro –, mais nous en sommes encore au dispositif Pinel, sur lequel nos visions territoriales divergent fortement. Au moins pourrait-on, en le recentrant, imaginer un mécanisme de sortie un peu intelligent et qui prenne en compte les réalités du terrain.
Il faut généralement de seize à dix-huit mois pour construire un immeuble de trois ou quatre étages. La commercialisation ne se fait pas en un claquement de doigts : un logement peut être acheté chaque mois, au fur et à mesure de la construction. Les derniers logements sont d’ailleurs vendus pendant les dernières semaines de la construction : si tous les logements étaient réservés en une seule fois, ça se saurait ! La réalité, c’est qu’il faut vendre un certain nombre de logements pour lancer la commercialisation ; surtout, une fois celle-ci lancée, elle doit se poursuivre et faire l’objet de publicité.
Je ne sais ce qui sortira des sous-amendements, mais l’enjeu est d’ajuster les actes authentiques à la durée de construction. La plus grande sagesse voudrait donc que l’on fixe l’échéance à la fin de 2019.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons essayer d’être constructifs, puisque tel est le nom de notre groupe. Nous pouvons voter l’amendement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, mais sous réserve du sous-amendement que le rapporteur général a déposé et que différents groupes souhaitent faire leur. Cette solution de bon sens, qui consiste à maintenir le dispositif pour les acquisitions réalisées jusqu’en décembre 2019, nous permettrait de sortir par le haut.
La demande émane des professionnels comme des groupes politiques car elle reflète la réalité de la situation ; en y faisant droit, vous permettriez donc une sortie par le haut et, je l’espère, un vote unanime.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek1897, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je souhaite en effet intervenir en attendant les sous-amendements.
Pour m’en être entretenu avec quelques collègues, il me semble que l’amendement bkno ek1701 dont le premier cosignataire est M. Lagleize, du groupe MODEM, peut faire l’objet d’un consensus car il associe deux exigences. La première est la prise en compte des demandes de permis déposées avant le 31 décembre 2017 : objectivement, comment les promoteurs, même les plus diligents, pourraient-ils monter un dossier dans un délai aussi court ?
D’autre part, cet amendement fixe une date limite à partir de laquelle l’acquisition peut intervenir. Il précise ainsi que le nouveau dispositif « ne s’applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l’acte authentique d’acquisition intervient dans un délai de douze mois maximum à compter de la date d’obtention du permis de construire ».
Cet amendement, qui présente le double avantage de fixer un délai tout en évitant les effets d’aubaine, pourrait donc être une bonne synthèse.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Beaucoup de groupes ont déposé des sous-amendements, dont un oral, mais ils ne sont pas encore enregistrés ni distribués. Je vous propose donc une suspension de quelques minutes.