Renforcement du dialogue social : Article 5
debate, 23/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, premier orateur inscrit sur l’article 5.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On tape dans le dur, avec cet article : on est au cœur du projet libéral, de votre dessein idéologique, de l’argent qui ne fait pas le bonheur des pauvres. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner la faculté aux branches de modifier les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et à l’intérim, d’autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, de définir de nouveaux périmètres du licenciement économique, afin de mettre fin à la solidarité entre société mère et sociétés filles, d’instaurer la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement illégal – en vous asseyant, par la même occasion, sur le principe de libre appréciation du juge –, de modifier les conditions d’application des critères de licenciement selon les catégories professionnelles, de changer le seuil de déclenchement des plans sociaux, et j’en passe.
Celui qui parle le mieux de cela – et qui avait pourtant inspiré la loi El Khomri, que nous avions combattue avec beaucoup d’énergie – c’est Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit social, qui affirme que l’on a affaire à un projet « idéologique d’une grande banalité ». Ce projet s’inscrit dans une filiation intellectuelle : depuis 2003, et le rapport des économistes Blanchard et Tirole, nous assistons à la montée d’une doctrine sur le droit du travail. Son cœur, 5475c’est la notion de mobilité : nous devrions tous bouger, passer d’une position à une autre, et les règles actuelles nuiraient à cette mobilité.
Cette doxa a été diffusée par de nombreuses instances, comme la commission Attali dont, d’ailleurs, le Président de la République faisait partie, et dont il a dû se nourrir. Admettons même que l’emploi de demain change du tout au tout : ce qui est proposé pour y faire face est en réalité d’une grande banalité. On y retrouve les revendications du CNPF des années folles. L’article 5 nous permet de dire tout cela. C’est la raison pour laquelle nous continuons à en dénoncer avec force la portée et à souligner l’aggravation de la situation qu’il va provoquer.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est évidemment admis que la relation entre le chef d’entreprise et les salariés se caractérise par un lien de subordination. Poussée par les conquêtes sociales, la République n’a eu de cesse d’instituer des règles, des lois tendant à ce que ce lien de subordination ne se traduise pas par l’arbitraire le plus total du chef d’entreprise à l’égard des salariés. Cet article fait partie d’un tout qui, en réalité, casse ce qui, jusqu’à maintenant, protégeait par la règle, par la loi, le salarié vis-à-vis du chef d’entreprise. Gilles Le Gendre nous a fait l’article de cette barémisation et a essayé de nous prouver qu’elle marquait un progrès. Mais si le barème ne fait que refléter les montants habituellement versés – Adrien Quatennens montrera dans la suite du débat que c’est inexact –, pourquoi l’instituer ?
En réalité, vous sécurisez les licenciements et, par là, vous continuez à casser le contrat de travail et les contrats à durée indéterminée. Les conseils des prud’hommes ne jugent que les licenciements abusifs et non tous les licenciements ; ils n’ont à connaître que les cas extrêmes, d’autant plus qu’il y a 3 millions de séparations à l’amiable entre chefs d’entreprise et salariés. En sécurisant les licenciements, vous cassez le contrat de travail et le contrat à durée indéterminée, ce mouvement de dérégulation globale conduisant à une véritable abomination pour le monde du travail et pour les salariés. Voilà ce que vous nous proposez.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : L’article 5 apparaît comme un feu d’artifice de cadeaux au patronat. Sa logique est de faire des salariés des variables d’ajustement des contraintes économiques. La troisième ordonnance se fixe ainsi l’objectif de sécuriser les relations de travail pour l’employeur comme pour les salariés, mais vous mettez en place un arsenal juridique pour que les employeurs puissent se séparer de leurs employés.
Le droit du travail était déjà largement flexible, mais ce n’était pas suffisant. Vous introduisez le vieux projet de plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal, au motif de lever la peur d’embaucher des employeurs. Pourtant, quand on interroge ceux-ci, ils disent unanimement que l’emploi est déterminé, cela a été suffisamment souligné, par le carnet de commandes.
Vous créez un nouveau mode de rupture du contrat de travail – la rupture conventionnelle collective –, afin que l’on puisse faire des plans sociaux sans s’embarrasser des protections liées au licenciement économique, et vous assouplissez, une fois de plus, le droit du licenciement économique, qui va finir par ressembler à une coquille vide. Ainsi, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise comme l’obligation de reclassement seront limités au territoire national ; les groupes en bonne santé financière pourront donc licencier dans leur filiale française sans crainte que le juge prud’homal ne condamne ces pratiques.
Vous prévoyez de faciliter le recours au CDD et à l’intérim, alors que vous constatez dans le même temps l’accroissement de l’utilisation de ces formes d’emploi.
Enfin, cerise sur le gâteau, vous créez le CDI précaire avec l’élargissement du contrat de chantier. Un formidable signal d’espoir pour notre jeunesse ! Par tous ces moyens, vous vous attaquez, sans le reconnaître, au contrat de travail à durée indéterminée, et nous considérons que cela est grave !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Cet article 5 ratifie une ordonnance très diverse. J’ai été conseiller prud’hommes pendant dix ans et j’ai eu à juger plusieurs conflits du travail. Je soutiens la disposition selon laquelle une erreur de procédure n’entraîne plus la requalification du licenciement en licenciement abusif. En effet, j’ai vu des artisans pleurer au conseil des prud’hommes parce que, ne connaissant pas le code du travail, ils se trouvaient condamnés à verser des indemnités pour avoir simplement omis une mention dans un courrier de licenciement.
En revanche, je suis très mesuré sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Je suis opposé à ce que la loi contraigne le juge, l’ayant été moi-même, à décider en fonction de barèmes qui ne seront que peut-être bien calculés, comme le disait l’un de nos collègues de La République en marche. J’ai peur que ce que l’on considère aujourd’hui comme des plafonds ne deviennent demain des planchers. Le juge pourrait en effet considérer par simplification que l’indemnité à verser est systématiquement le plafond. Et comme vous avez ouvert la possibilité de dépasser ce plafond pour les dommages et intérêts lorsqu’il y a faute de l’employeur, le plafond pourrait devenir le plancher.
La possibilité de dépasser ce plafond conduira vraisemblablement à l’accroissement du nombre de recours sur des sujets comme le harcèlement, le salarié pouvant éventuellement toucher des indemnités supplémentaires. Voilà pourquoi je suis assez mesuré sur la partie consacrée au plafonnement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande toujours à être convaincu de la sécurisation des salariés apportée par ce dispositif. Le journal Libération du 20 novembre a illustré l’application des ordonnances en titrant : « Licenciements abusifs : patrons faites-vous plaisir ! » Il proposait une radioscopie de ce système, qui sera presque toujours défavorable aux salariés, en étudiant trois cas.
Le premier est celui d’Héléna, salariée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, qui pouvait prétendre à 42 000 euros de dommages et intérêts avant ces ordonnances et qui ne pourra plus avoir qu’une somme comprise entre 6 800 et 27 300 euros. Ensuite, Guillaume, chef d’un centre de réparation automobile, qui aurait pu prétendre à 10 000 euros de dommages et intérêts, passera à un montant compris entre 0 et 2 000 euros. Véronique, enfin, responsable d’un magasin de meubles, pouvait prétendre à 5476une somme pouvant atteindre 40 000 euros, mais devra désormais se contenter d’un montant compris entre 2 000 et 8 000 euros.
Véronique, Guillaume et Héléna seraient, si l’on vous en croit, sécurisés par vos ordonnances. Je vous demande de nous en faire la démonstration.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Da Silva.
M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Depuis le début de nos débats, article après article, j’entends beaucoup de défiance à l’égard des employeurs. Venant du côté gauche de l’hémicycle, je comprends cette défiance, mais à ce point, je trouve que l’on est dans le mépris. Les employeurs ne sont pas le problème ni du travail ni du pays ; ils sont plutôt la solution de nos problèmes d’emploi, de formation et de retraite. Dans ces ordonnances, on parle avant tout des employeurs, et on a plus besoin de ces derniers que d’entreprises. En effet, on manque non pas d’entreprises, mais d’employeurs.
Les sociétés coopératives et participatives – SCOP – sont dirigées collectivement par les salariés et ont un taux de survie de 57 % après cinq ans d’existence. Ce sont des entreprises idéales puisqu’elles sont dirigées par les salariés. Ce taux de survie est de 52 % pour une entreprise normale. Il n’y a donc pas de quoi fouetter un chat, et ces ordonnances vont libérer le dialogue social. Ce dernier permettra d’encourager l’emploi et stimulera la relance économique dont nous avons besoin.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Granjus.
Mme Florence Granjus (Renaissance) : J’entends beaucoup de choses sur les ordonnances dont l’objectif est de fluidifier le marché du travail et d’améliorer le dialogue social. À ceux qui disent que cela pourrait faciliter les licenciements, j’aimerais faire part de mon expérience de trente ans dans le service public de l’emploi. Au cours de cette période, j’ai rencontré de nombreux ministres de l’emploi, et je n’en ai jamais vu un seul qui souhaitait voir les fichiers de Pôle emploi grossir. C’est en effet un exercice très difficile et très délicat que de commenter régulièrement les chiffres du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Fabre.
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : L’établissement d’un barème peut sécuriser les salariés et les employeurs, parce que le montant négocié sera sûrement celui du plafond. À mon sens, on cherchera toujours à négocier pour éviter le contentieux, personne n’ayant intérêt à aller aux prud’hommes, si bien que l’on demandera le niveau du plafond dans la conciliation.
La procédure des prud’hommes est longue et psychologiquement éprouvante pour tout le monde, et elle empêche de se projeter vers un objectif positif. La conciliation est plus facile que le procès pour un salarié, si bien que les salariés bénéficieront du nouveau cadre. En effet, peu de salariés avaient le courage d’aller aux prud’hommes et ils auront plus le courage de négocier, ce changement étant positif pour tout le monde, employeurs comme salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Cet article 5 part du présupposé selon lequel les employeurs recruteront d’autant plus facilement qu’ils pourront licencier. Nous contestons ce présupposé, dont personne n’a jamais été capable de démontrer la validité. Les chefs des très petites entreprises ne réclament d’ailleurs absolument pas ce changement.
L’élaboration d’un barème nous pose beaucoup de difficultés. D’abord, parce que l’on craint qu’il n’y ait pas de réparation intégrale du préjudice, alors qu’il s’agit d’un principe sur lequel le Conseil constitutionnel a attiré l’attention du Gouvernement et du législateur.
Ensuite, il est prétendu que les seuils et les plafonds seraient généreux et correspondraient à la moyenne de la pratique des tribunaux. Nous nous sommes référés à une étude de la Chancellerie de mai 2015, dont on parlera à l’occasion de l’examen de l’amendement bkno ek180, et il serait utile que le Gouvernement la diffuse. Si le Gouvernement devait maintenir des seuils impératifs, il conviendrait qu’il les fixe à leur précédent niveau. Dans les petites entreprises, un salarié avec six ans d’ancienneté aurait droit à un mois et demi de salaire d’indemnité avec les barèmes que vous proposez : cela correspond à un montant assez faible dans les entreprises où les salaires sont bas. L’incitation à aller devant les tribunaux sera extrêmement faible, puisque les salariés ne pourront espérer qu’environ le montant des frais de leur avocat. En réalité, tout cela est une mauvaise affaire pour les salariés, notamment les plus modestes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Avec l’article 5, nous sommes au cœur de la philosophie libérale de ces ordonnances, qui visent à donner une plus grande latitude aux entreprises pour licencier. Ce texte est extrêmement déséquilibré au profit des entreprises et au détriment des droits du salarié. Cette philosophie libérale part du précepte qu’il est aujourd’hui difficile pour les entreprises d’embaucher et qu’il faut donc faciliter les licenciements pour donner beaucoup plus de latitude aux chefs d’entreprise.
Depuis 1986, dix-sept réformes du code du travail, inspirées de ce précepte, ont été mises en œuvre dans notre pays. Cette politique d’assouplissement et de facilitation des licenciements, d’augmentation de la précarité et de l’insécurité des salariés, et de diminution des protections et des garanties de ces derniers – ce que certains qualifient de rigidités dans le code du travail sont en fait des protections élémentaires et fondamentales des salariés dans l’entreprise –, a-t-elle donné des résultats ? Non. C’est un échec sur toute la ligne.
L’article 5 augmentera la précarité et l’insécurité, mais il n’apportera pas plus d’efficacité à la politique de l’emploi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Monsieur Quatennens, pour nous la barémisation c’est une mesure pragmatique.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elle peut être injuste et inefficace !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Peut-être, mais en tout cas, c’est pragmatique.
On en a beaucoup parlé en commission, pour un même fait, les jugements aux prud’hommes accordent des indemnités dont le montant se situe dans un rapport de un à quatre. Ces différences selon les endroits du pays constituent de vraies injustices pour les salariés, qui ne savent pas ce qu’ils peuvent percevoir à la suite d’un licenciement jugé abusif.
Je vais vous donner un élément pragmatique : l’entrepreneur a intérêt à négocier en amont des prud’hommes, car s’il était condamné, il devrait payer, outre les indemnités, les cotisations patronales. Voilà pourquoi, il faut un barème. C’est également l’intérêt du salarié, car éviter les prud’hommes lui permet de reconstruire une vie et de repartir vers autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous rappelle que vous n’avez la possibilité de vous inscrire sur un article qu’une seule fois. Quatre députés m’ont demandé de reprendre la parole ; je ne pourrai accéder à leur demande.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous abordons ici la question de la barémisation, dont l’objet serait de permettre aux entreprises d’anticiper les montants qu’elles auraient à payer en cas de licenciement.
Cette mesure ne répond toutefois pas aux difficultés rencontrées par les petites entreprises lorsqu’elles sont contraintes de licencier. Dans une petite entreprise, vous le savez, on attend souvent le dernier moment pour licencier. Ce cas s’est présenté dans ma circonscription : une entreprise d’une vingtaine de salariés a dû licencier quatre personnes pour motif économique ; les licenciements n’avaient pas un caractère abusif. Les montants à engager pour ces licenciements ont en réalité fragilisé l’entreprise car, en règle générale, les entrepreneurs n’ont pas envie de licencier et attendent le dernier moment pour le faire, c’est-à-dire lorsque leur trésorerie est complètement dans le rouge, ce qui pose un vrai problème à l’entreprise.
Or votre texte ne résout pas ce problème posé par le coût des licenciements que doit supporter une entreprise. Je regrette que vous n’ayez pas associé à la barémisation un dispositif d’aide au financement des licenciements. On aurait pu prévoir par exemple de faire cotiser les entreprises à un fonds de prévention qui puisse être utilisé en cas de licenciement. Ce serait vraiment utile pour l’emploi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La question du plafonnement des indemnités et de la barémisation a été importante lors de la discussion du projet de loi d’habilitation.
M. le président (Renaissance) : Pardonnez-moi, monsieur Jumel, mais n’êtes-vous pas déjà intervenu sur cet article ? Je constate que votre nom apparaît, rayé, sur la liste des intervenants.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je note avec satisfaction que je hante votre esprit, monsieur le président.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est que vous parlez beaucoup, monsieur Jumel !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous pourrez, comme les arbitres le font pour un match, repasser la bande pour vérifier. (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : Je vais en effet reprendre l’enregistrement vidéo de nos débats pour m’en assurer, monsieur Jumel. Veuillez poursuivre.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cette question du plafonnement et de la barémisation, disais-je, qui a été au cœur de nos débats en première mi-temps, revient naturellement en seconde mi-temps.
Je me souviens avoir beaucoup insisté sur le fait qu’on revient au travers de ces mesures sur un principe fondamental du droit : l’ imperium du juge, la capacité du juge à déterminer un préjudice, à l’évaluer et à établir les réparations en fonction des conséquences personnelles de ce préjudice. Votre absence de confiance dans la capacité du juge à trancher avec discernement, avec équité et à prendre en compte de manière équilibrée l’intérêt des parties prenantes vous conduit à mettre en place le plafonnement et la barémisation.
Vous niez donc ici un principe fondamental, et vous aurez à vous en expliquer devant le Conseil constitutionnel après que le recours aura été déposé. De surcroît, vous permettez aux chefs d’entreprise, en particulier des grandes entreprises, de calculer par anticipation combien coûterait un licenciement, y compris un licenciement illégal – mais un licenciement qui serait rentable pour eux.
M. le président (Renaissance) : Je suis obligé de vous interrompre, monsieur Jumel : l’arbitrage vidéo montre que vous êtes déjà intervenu au début de la discussion sur l’article, et que vous vous êtes exprimé durant deux minutes et trente-deux secondes. Je vous demanderai donc de conclure.
La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : L’un d’entre vous, à l’extrême gauche de cet hémicycle, a dit voilà quelques minutes que ce texte était « une véritable abomination pour le monde du travail et pour les salariés ».
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et je le revendique !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Une véritable abomination ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour les salariés !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Les mots sont forts, tout de même ! Les Françaises et les Français, qui pour un certain nombre sont des salariés, n’expriment pas ce sentiment...
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous verrez dans vos circonscriptions !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : …et veulent permettre au Gouvernement de travailler pour transformer notre société et rendre notre fonctionnement plus souple et plus efficace, tout en veillant à la protection des plus fragiles.
Que vous soyez attentif aux droits des salariés est normal ; nous le sommes tous. Utiliser ces termes exagérés,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce qui est exagéré, c’est votre politique !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : …qui pourraient laisser croire que nous n’accordons aucune importance à la justice des lois que nous votons est néanmoins inconscient de votre part et pourrait amener les salariés à se méfier de vous, comme d’ailleurs nous commençons à le sentir ces temps-ci.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne vous inquiétez pas pour ça !