Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 28/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Monsieur le président, je respecte naturellement votre lecture de ce qui vient de se passer au cours de ce débat.

M. le président : S’agit-il bien d’un rappel au règlement, monsieur Lagarde ?

M. Jean-Christophe Lagarde : Tout à fait, mon intervention se fonde sur l’article 51 de notre règlement :…

M. le président : L’article 58, vous voulez dire ?

M. Jean-Christophe Lagarde : …si vous voulez vraiment insister sur l’aspect réglementaire, ayant été vice-président de l’Assemblée nationale, je pense avoir quelques souvenirs en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs des groupes LR et NG. - Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Je remarque simplement – je cherche à le faire plus positivement que vous n’avez manifestement cherché à le faire, monsieur le président, – que la lecture que vous avez faite du scrutin nous interpelle. Elle a d’ailleurs donné lieu à une discussion approfondie avec les services de l’Assemblée.
Je demande une suspension de séance, qui est de droit, afin que nous puissions analyser si le règlement a bien été respecté.

M. le président : Monsieur Lagarde, vous êtes vice-président de votre groupe. La délégation serait de droit si vous aviez la délégation, ce qui n’est pas le cas. Nous poursuivons donc l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. - Vives exclamations sur les bancs des groupes LC et LR.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Dans le sens de ce qu’a dit M. Lagarde, un problème est apparu lorsque vous avez mis aux voix par scrutin public le sous-amendement bkno ek376.

M. le président : Non, il n’y a aucun problème.

M. Jean-Pierre Door : En effet, les amendements qui suivent ne contiennent pas les mêmes dispositions. Il suffit de les relire. Nous demandons donc une suspension de séance afin de vérifier ce point.

M. Jean-Christophe Lagarde : Exactement !

M. le président : Cette suspension vous est accordée, puisque vous avez la délégation de votre groupe. Nous pourrons vérifier ce point.

M. Jean-Pierre Door : Je vous remercie, monsieur le président.

M. Charles de Courson : Le bureau doit se réunir !