Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Discussion générale

Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Discussion générale

debate, 07/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sport est un phénomène social total. Il se situe à la croisée des enjeux sociétaux et, par les valeurs qu’il véhicule, joue un rôle central au sein de notre République citoyenne et laïque. Il s’agit d’un outil éducatif à part entière qui favorise la mixité sociale et qui représente l’un des vecteurs les plus efficients de la cohésion de notre pays et de nos citoyens.
Le sport est aussi une expression moderne des grandes traditions culturelles de notre passé. Inutile de rappeler les bienfaits qui découlent de la pratique régulière d’un exercice physique sur la santé de nos concitoyens. Le sport rassemble et intègre, exalte nos passions autour d’un effort physique stimulant et suscite l’engouement collectif ou personnel autour d’une équipe ou d’un sportif dans un cadre national ou international.
Les champions, les médailles et les podiums sont en vérité l’arbre qui cache la forêt : un vivier de sportifs amateurs qui pratiquent leurs disciplines respectives au sein d’un maillage de clubs sportifs dispersés sur notre territoire national. Le sport peut être représenté comme un système pyramidal. On trouve à son sommet une élite minoritaire et à sa base une masse de licenciés amoureux du sport auquel ils s’exercent.
En France, 26 millions de Français s’adonnent à une pratique sportive régulière au sein de la centaine de fédérations reconnues par le ministère des sports. Il faut tout faire pour garantir l’unité du système et favoriser la complémentarité et la cohésion entre la base et le sommet. Car c’est de cette base que naissent nos futurs champions, qui concourront aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour lesquels la France a été désignée pays hôte. Pour l’heure, ces futurs champions ne sont pas encore sortis de l’enfance ou entament à peine le début de leur adolescence. Il convient de les épauler dans leur développement personnel, physique et moral, en créant les meilleures conditions pour leur épanouissement.
Les clubs sportifs, indépendamment de leur taille ou de leur localisation, jouent un rôle d’éveil et de révélateur pour accompagner certains sportifs vers le haut niveau et pour assurer leur prise en charge, le cas échéant par des structures d’élite qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs personnels de haute performance.
Aussi, aujourd’hui, nous regrettons les difficultés rencontrées par le sport amateur qui ne parvient plus à dégager les financements nécessaires pour respecter les normes toujours plus contraignantes concernant aussi bien l’encadrement des licenciés par les éducateurs sportifs que les infrastructures associées ou les équipements utilisés.
Entendons-nous bien : ces normes édifiées par les différentes fédérations sportives concourent à proposer aux licenciés un service d’une plus grande qualité en encadrant avec plus d’attention les pratiques sportives, et notre but n’est aucunement de les remettre en cause. Néanmoins, pour les plus petites associations, elles imposent des financements importants que la baisse des dotations publiques ne permet plus de compenser. En particulier, les petites communes ne sont plus à même d’apporter les investissements nécessaires à destination des clubs locaux.
Les difficultés rencontrées par nos associations sportives contrastent avec la démesure de certains transferts sportifs qui atteignent aujourd’hui des sommets, symboles d’une déconnexion croissante et navrante entre le monde professionnel et amateur.
La proposition de loi que nous examinons, à l’initiative de Michel Zumkeller, tend à apporter une réponse aux difficultés du sport amateur. Sans remettre en cause les dispositifs déjà mis en place, comme la taxe Buffet sur les recettes générées par les audiences télévisuelles, elle vise à introduire un mécanisme de solidarité supplémentaire.
La taxation des flux financiers à hauteur de 5 % lors des transferts entre clubs français ou entre un club français et un club étranger permettra d’allouer des subventions significatives à destination des associations sportives en proie à des difficultés de financement. Le Centre national pour le développement du sport mérite d’être soutenu dans son action de redistribution et pourrait être associé à cette disposition.
Il est urgent de résorber le décrochage entre le sport amateur et le sport professionnel, et de militer de façon active pour la mutualisation de ces deux entités. Il s’agit d’un élément indispensable pour notre course aux médailles et pour le maintien de notre tissu associatif.
J’appelle votre attention sur le fait que cette proposition de loi ne se focalise pas sur le seul cas du football, bien que celui-ci retienne particulièrement notre attention.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : En effet !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Elle concerne tous les sports dans lesquels a cours la pratique des indemnités de mutation. La financiarisation du sport semble être un processus irréversible. Elle appelle une régulation progressive des flux qui lui sont inhérents et un travail de la puissance publique, pour accompagner ce changement qui risque de toucher un nombre de plus en plus important de disciplines sportives.
Notre proposition de loi vise non à affaiblir l’économie sportive française ou l’attractivité des clubs français, mais à renforcer la base sur laquelle reposent nos ligues sportives professionnelles pour accroître leur rayonnement à l’étranger et susciter l’intérêt des investisseurs. À ce titre, nous restons convaincus qu’il est indispensable de porter le débat au niveau européen et de placer la France à la tête de cette initiative afin d’entraîner un effet d’imitation chez nos partenaires européens et de garantir une concurrence non faussée entre les clubs français et européens.
Notre groupe parlementaire se prononce par ailleurs en faveur d’une collaboration plus étroite, à l’échelon européen, des questions sportives. Il est nécessaire de mettre en place un véritable agenda politique sur ce sujet afin de réfléchir avec nos partenaires sur la bonne gouvernance de ce domaine politique et sociétal.
Le sport, vous l’aurez compris est, pour une vaste partie de la population, un ensemble de pratiques non marchandes qui repose sur le bénévolat et une vie associative vivante autour de laquelle se rassemble une communauté.
Le groupe UDI, Agir et indépendants appelle donc de ses vœux l’adoption du texte et l’introduction de cette taxe dont la philosophie tente d’interrompre la longue glissade dans laquelle nous nous sommes engagés depuis trop longtemps et qui nuit autant à nos champions qu’à nos sportifs du dimanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI et MODEM.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche est favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe UAI) au principe d’une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, tout comme il est favorable au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, même si elle part d’une bonne intention, la proposition de loi que nous discutons aujourd’hui se trompe de cible dans ses modalités d’application. (Exclamations sur les bancs du groupe UAI.)
Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de redistribuer en partie les sommes des transferts devenues colossales, en particulier dans le football professionnel. Il faut savoir qu’à la fin de cette année, les indemnités de transfert actuellement versées dans les clubs des cinq grands championnats européens vont sans doute dépasser le record de 2016, à savoir 4,5 milliards d’euros.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Raison de plus !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Depuis dix ans, le nombre de transferts – près de 15 000 – a été multiplié par cinq, et les indemnités liées à ces transferts ont été multipliées par huit : ces transferts représentent 900 millions d’euros, uniquement pour la France, en 2017. Des sommes considérables circulent et de nombreux intermédiaires – entourage ou agents des joueurs – en profitent au passage.
Toutefois, autant nous plaidons pour cette régulation, autant nous pensons qu’il faut, en la matière, agir à l’échelle européenne et internationale : nous ne croyons pas à une taxe qui serait instaurée dans un seul pays. À ce titre, une étude d’impact précise aurait été utile… (Exclamations sur les bancs du groupe UAI.)

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, veuillez laisser M. Juanico s’exprimer !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : …pour nous éclairer sur les conséquences de l’application d’une taxe sur les transferts de sportifs professionnels en France. Malheureusement, les études d’impact ne sont pas encore obligatoires pour les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de notre assemblée, même si, comme vous le savez, nous sommes en train de réfléchir, au sein du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation, à ce que ces études d’impact soient obligatoires à l’avenir. J’aurais aussi été intéressé par l’avis du Conseil d’État sur le texte, en particulier au regard de sa conformité au droit européen et, bien évidemment, de sa faisabilité technique et de son impact économique et financier.
Le bon niveau de régulation et d’action est européen. L’UEFA – Union des associations européennes de football – a déjà adopté plusieurs mécanismes, en particulier en 2010, 6188avec le fair-play financier, que connaît bien notre collègue Marie-George Buffet, qui permet de mieux réguler les budgets et l’évolution de la masse salariale des grands clubs européens. La FIFA elle-même, en 2015, a décidé d’interdire, au niveau international, la tierce propriété des footballeurs professionnels. Il existe en France, pour les ligues professionnelles, un système de contrôle rigoureux des clubs par les directions nationales du contrôle de gestion – DNCG –, qu’il faudrait d’ailleurs pouvoir transposer à l’échelon européen.
Enfin, depuis 2001, toujours au niveau de la FIFA, une indemnité de formation et de solidarité est versée, à l’occasion des transferts internationaux de joueurs, aux clubs formateurs pour les joueurs qui y ont été formés entre leur douzième et leur vingt-troisième anniversaire. Sans doute faudrait-il d’ailleurs améliorer ce dispositif, qui ne profite qu’à certains clubs, tout comme il faudrait progresser dans l’encadrement de la profession très lucrative d’agents sportifs et dans la protection – c’est un point important – du système de formation des jeunes joueurs, en particulier dans notre pays ; en effet, c’est un domaine où la France est leader, et il ne faudrait pas réduire cet avantage par une taxe, telle que vous l’envisagez.
En tout état de cause, tous ces mécanismes de régulation vont dans la bonne direction, et je proposerai bien volontiers à Mme la ministre et à notre rapporteur que tous nos groupes ici présents se mobilisent, ensemble, pour faire avancer, en lien avec l’UEFA, le dossier de taxe sur les transferts de sportifs professionnels au Parlement européen, à la Commission européenne…

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : …où ce sujet fait l’objet d’une réflexion depuis 2013, et où il a visiblement besoin d’un coup d’accélérateur politique.
Si votre proposition de loi était adoptée, il faut savoir que les deux transferts les plus importants de l’année, celui de Neymar, depuis le FC Barcelone, et celui de Mbappé, depuis l’AS Monaco – qui excèdent chacun 100 millions d’euros – n’auraient pas été concernés par le dispositif, puisque les deux clubs ne sont pas soumis à notre législation fiscale. Je le regrette d’ailleurs de longue date concernant l’AS Monaco, qui évolue pourtant dans notre championnat national.
En 2013, avec Guénhaël Huet, alors député de l’Union pour un mouvement populaire, nous avons mené une passionnante mission d’information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et sur les solidarités avec le sport amateur. Conclusion : pour un chiffre d’affaires annuel d’un peu plus de 2 milliards d’euros, il y a aujourd’hui moins de 10 % de retour financier du sport professionnel vers le sport amateur. Je parle ici des versements des ligues professionnelles aux fédérations et de la taxe Buffet – 30 millions d’euros –, des versements des clubs professionnels à leurs associations supports – 70 millions d’euros –, ou encore du prélèvement sur les paris sportifs – un peu plus de 30 millions d’euros.
Je crois possible que nous allions au-delà de 10 % de solidarité entre le monde professionnel et le monde amateur, en renforçant d’abord les ressources existantes. Je pense notamment au fait que le reversement de la Ligue professionnelle de football à la Fédération française de football devrait augmenter mécaniquement si le montant des droits de retransmission à la télévision s’accroissait en 2020, puisque, comme vous le savez, ce reversement est assis sur un pourcentage de 2,5 % de ces droits.
Nous sommes tout à fait favorables à ce que l’on renforce les mécanismes de solidarité financière entre sport professionnel et sport amateur, et à ce que l’on flèche les ressources vers le CNDS, opérateur de l’État en faveur du sport pour tous sur les territoires. Cela dit, avant de flécher une taxe hypothétique vers le CNDS, il faudrait déjà faire en sorte de préserver les ressources actuelles de cet établissement, et donc le niveau des taxes affectées, dont la grande majorité sont issues des prélèvements sur les jeux de tirage et de grattage de la Française des jeux. Je rappelle en effet que le Gouvernement a fait voter, avec le soutien, d’ailleurs, de certains signataires de la présente proposition de loi, une économie nette de 64 millions d’euros sur les ressources du CNDS dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Les taxes affectées qui se trouvent ainsi rabotées ou supprimées sont, d’abord, le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur la Française des jeux, que nous avions prolongé l’an dernier à l’unanimité, et qui assurait 25 millions d’euros, chaque année, jusqu’en 2024, au fonds Héritage de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et donc au sport amateur, aux équipements sportifs de proximité des collectivités et à l’accompagnement des projets des clubs sur nos territoires.
La taxe Buffet est elle aussi rabotée : elle voit son plafond abaissé de 40 à 25 millions d’euros. Pourtant, ce prélèvement sur la cession de droits télévisés d’événements sportifs se déroulant en France est le symbole même de la redistribution entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous avions d’ailleurs essayé, il y a trois ans, d’élargir son assiette, en l’étendant aux détenteurs de droits à l’étranger ; l’amendement avait été voté dans le projet de loi de finances, mais avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
La dernière taxe déplafonnée est le prélèvement sur les paris sportifs, qui a également été raboté de 10 millions d’euros, alors qu’il avait été augmenté l’an dernier du même montant, là aussi pour abonder le fonds Héritage du CNDS pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce prélèvement allait très directement dans nos clubs amateur et nos territoires ; il porte sur une ressource très dynamique, puisque, en matière de paris sportifs, les mises ont augmenté de 45 % en 2016, après 30 % en 2015. Je pense qu’il faudra faire remonter les ressources tirées des paris sportifs, car il est normal que les fonds reviennent en grande partie au développement du sport pour tous.
Il ne suffit donc pas de parler du CNDS, il faut également préserver, consolider ces crédits. À cet égard, permettez-moi de faire une proposition. Nous aurons l’occasion de reparler des Jeux olympiques et paralympiques, dans le cadre d’un projet de loi que nous examinerons dans quelques jours. Vous nous avez d’ailleurs promis, madame la ministre, un deuxième projet de loi sur le sport pour tous et les liens entre sport et société dans quelques mois. Pourquoi ne pas consacrer un pourcentage des contributions des partenaires privés du COJO – Comité d’organisation des Jeux olympiques –, dont on attend 1 milliard d’euros, au CNDS pour l’Héritage des Jeux olympiques et paralympiques ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Cela rejoindrait l’objectif du rapporteur et des signataires de la proposition de loi, et s’inscrirait dans un horizon peut-être plus rapide et plus réaliste.
En tout cas, malgré des intentions louables, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas, malheureusement, la proposition de loi.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la ministre, vous êtes la ministre des sports, mais vous ne nous avez parlé que de compétitivité, de parts de marché, d’attractivité, avec un raisonnement de trader. Je voudrais vous en parler autrement, humainement. (M. Ruffin retire son pull-over, dévoilant le maillot d’une équipe de football. – Protestations sur plusieurs bancs.)
Le maillot que je porte aujourd’hui est celui de l’Olympique eaucourtois. C’était le club de mon ami Antoine. Franck Hernat en était le président ; je l’avais rencontré à un repas de fin d’année à la salle des fêtes d’Eaucourt-sur-Somme. Vous voyez l’ambiance : les tables étaient couvertes de nappes fluo, la sono balançait « Et tu chantes, chantes, chantes, ce refrain qui te plaît ! » Les gosses sprintaient dans les allées, rampaient sur le carrelage. Avec Antoine, on s’était réfugiés dans la cuisine, derrière la buvette, près du président. Je venais pour élucider le mystère du miracle des maillots pliés.
Que je vous explique : depuis tout petit, je jouais au foot, et, depuis tout petit, le samedi ou le dimanche, dans les vestiaires, avant le match, un entraîneur posait une bassine sur un banc ; dans la bassine, tous les shorts, les chaussettes, les maillots lavés, pliés, rangés dans l’ordre : d’abord, le 1 du gardien, le 2 de l’arrière droit, jusqu’au 12, 13, 14 des remplaçants, alors qu’on les avait quittés crados, couverts de sueur, chiffonnés. Le week-end d’après, on les retrouvait donc lavés, pliés, rangés dans l’ordre.
J’ai essayé d’en causer une fois avec mes partenaires de l’association sportive du foyer rural de Ribemont-sur-Ancre, tandis que l’on enfilait les protège-tibias : « C’est quand même miraculeux, non, ces maillots qui nous arrivent lavés, pliés, rangés dans l’ordre ? » Ils n’ont pas bien pigé où, philosophiquement, je voulais en venir. Vérifiez plutôt si le ballon est gonflé, m’ont-ils conseillé.
Alors, ce soir, derrière ses grosses lunettes et ses épaisses moustaches, j’espérais que Franck Hernat allait m’éclairer. Il avait quarante ans, travaillait chez DAR, un fabricant de vérandas à Poix-de-Picardie. Parfois, il partait livrer en Normandie, comme ce jeudi, à Cherbourg. Même s’il s’est levé à quatre heures du matin, cela ne l’empêche pas, le soir, de passer au stade, même vite fait, juste une demi-heure, pour assister à l’entraînement des poussins. Parfois, il s’y rend en pantoufles, à cause de ses chaussures de sécurité qui, dans la journée, lui font mal aux pieds. Je lui ai demandé : « Pourquoi tous ces efforts ? » « Pour les gamins », il répond ; c’est son leitmotiv, les gamins ; c’est sa cause, donner le goût aux gamins. Lui veut que les gamins soient heureux, mais ces heures de bonheur, ça se mérite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il n’y a plus de règlement, ici !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il faut tondre la pelouse, tracer les lignes, faire tourner la buvette, vendre les calendriers, chercher les sponsors.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et pourquoi ne pas venir en short ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Sa boîte, DAR, est en redressement, alors c’est le kebab de Pont-Remy, cette année.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : J’espère qu’il enlèvera le maillot !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il faut organiser des tournois de pétanque, de sixte, de jeunes pour équiper en maillots les 140 licenciés. Justement, je rebondis : « Les maillots, vous les lavez comment ? » « Ben, à la machine », il répond. « Non mais d’accord, mais c’est quoi, la motivation profonde ? » « Ben, pour qu’ils soient propres ! » Mon enquête piétinait. Le président paie son kir, déplie un billet de 10 de son porte-monnaie. Je lui glisse : « Vous devez vous faire un paquet de pognon… » « Hein, comment ça ? », il s’étonne. « Ne me faites pas croire que, si vous servez à la buvette, si vous préparez des paellas, si vous tondez la pelouse, si vous tracez des lignes à la craie, si vous lavez, pliez, rangez les maillots, c’est pas un peu pour l’argent ? » Lui s’insurge, se tourne vers sa femme : « Non mais t’entends, Babeth, il dit qu’on gagne des sous avec le club. » « Oh, on en perd, oui ! », se révolte la présidente. « Dis-lui combien on y laisse tous les mois » « Trois cents euros, peut-être, que ça nous coûte ! » elle réplique. « Avec l’essence pour conduire les équipes, avec les coups qu’on paye aux joueurs… Rien que ce soir, on avait oublié les sacs-poubelles, la macédoine, eh bien, on les a achetés de notre poche. » Mais j’insiste : « Les déplacements, vous vous les faites rembourser ? » « Non, et personne ici, dans tous ceux que vous voyez, dans la dizaine de dirigeants, il n’y a pas un parent, il n’y en a pas un qui a reçu un centime. »
Commencez-vous à comprendre mon histoire de miracle ? Dans cette société où tout se marchande, où les services se vendent et s’achètent, où le businessman fait figure d’homme nouveau, où le profit aveugle guide le monde et nous conduit vers l’abîme, ils sont là, une dizaine à Eaucourt, mais autant à Ribemont, à Amiens Nord, à Agen, à Fécamp, à Bruay, à Aulnay, qu’ils se prénomment Franck, Mohammed ou Florence, dans le foot, le hand, la gymnastique, le judo, le twirling bâton, ils sont des dizaines de milliers à travers le pays à servir à la buvette, à préparer des paellas, à laver, plier, ranger les maillots. Et tous ces efforts, pour pas un rond !
Pourquoi, d’ailleurs ? Pour des raisons assez floues, pas calculables. Pour les gamins. Pour être ensemble aussi. Pour tenir à bout de bras des petits clubs et pour que les villages ou les quartiers existent à travers eux. Une résistance à l’argent roi, plus massive, plus quotidienne et plus souterraine que les manifs avec banderoles.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ça, l’humanité !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’étais avec Annie à Abbeville. Elle me détaillait ses soucis financiers. « J’ai un cahier de comptes avec toutes mes factures. J’ai 64,95 euros de gaz et d’électricité par mois. » « C’est comme ça chez les pauvres, » je lui faisais remarquer, « vous connaissez le montant par cœur, même derrière la virgule. » Elle me disait : « Oui, on refait les comptes dans la tête, on les refait avec les enfants. J’ai calculé qu’il nous restait 20 euros par jour pour six personnes. » « Vous voulez dire 20 euros pour la nourriture, les habits et les loisirs, c’est ça ? ». « Oui, elle me confirme. Donc, des loisirs, il n’y en a pas. » « Par exemple, je la questionne, vos enfants ont quoi comme activité le week-end ? » Et Annie de me répondre : « Aucune. Les jumeaux auraient bien aimé faire du football, mais c’est plus possible. Avant, on recevait une aide de la maison de quartier, ils payaient la moitié de la licence. Du coup, comme le foot c’était trop coûteux, je les ai mis au tennis de table l’an dernier. C’était que 25 euros. »
Pour moi, chers collègues, le football, c’est le bonheur de l’enfance. Alors, qu’un gosse ne puisse pas chausser des crampons et taper dans la baballe par manque d’argent de ses parents, comment l’accepter ? Dans notre pays riche à milliards, vous trouvez ça normal ? On va tolérer ça ?
Je ne vous parle pas que d’un ballon, je vous parle de l’envie, l’envie d’avoir envie. Pour mes enfants, je n’aspire qu’à une chose, qu’ils soient passionnés d’un truc, n’importe 6190quoi : jouer au foot, réparer des mobylettes, chercher des fossiles, faire du karaoké, dessiner des Mickey, n’importe quoi, mais que nos enfants nourrissent une envie, une passion et on les sauvera. Qu’ils se sentent bons à quelque chose !
C’est le drame que, trop souvent, j’entrevois, sous l’abribus d’un village ou au bas des tours d’un quartier : le vide d’envie. Des gamins qui se sentent nuls à l’école et qui, du coup, se sentent nuls à tout, pas faits pour la vie, qui se replient sur eux-mêmes et se désespèrent, à treize, quinze ou dix-sept ans. Chez eux, la résignation a déjà fait son nid, un gigantesque « à quoi bon ? ». Le sport, parfois, peut combattre ça. Donner à un gosse le sentiment qu’il est au moins bon à ça, bon à dribbler et à marquer des buts. Sa semaine sera éclairée, simplement parce que le samedi, il aura mis une reprise de volée dans la lucarne et aura été, le temps d’un match, un héros pour lui-même. Cette fierté rejaillira sur le reste.
Le football ne détient pas le monopole de cette fierté, qu’il tirera peut-être du théâtre, du fait de faire rire ses copains sur les planches. Ou d’une trompette, parce qu’il jouera dans la fanfare de la ville. Qu’importe. Mais il faut trouver. Pour chaque jeune, il faut trouver un truc, un petit truc, qui fasse rejaillir la fierté sur le reste.
Voilà, madame la ministre, après quelle médaille d’or nous devons courir. Nous en sommes loin, très loin. Le budget consacré au sport amateur est dérisoire, infime, comparé aux milliards d’euros déversés sur l’élite. J’ai vérifié hier soir sur internet : le budget de la ligue de football professionnel s’élève à 850 millions d’euros contre 214 millions d’euros pour la Fédération française de football. Autrement dit, on consacre en France quatre fois plus d’argent pour les quarante clubs professionnels et leurs 1 650 joueurs que pour les 2,1 millions d’amateurs et les milliers de clubs.
Quand le marché donne tout à une élite et rien, ou si peu, aux gens, quel est notre rôle à nous, élus politiques, et à vous, pouvoirs publics, sinon de rétablir un minimum la balance par la loi ?
Marie-George Buffet a ouvert la voie il y a une vingtaine d’années avec l’instauration d’une taxe sur les droits télévisuels. Avec sa proposition, notre collègue Michel Zumkeller poursuit aujourd’hui ce chemin. Que les gros contrats soient taxés à 5 %, franchement, aucun joueur, aucun agent même n’en mourra. Et je comprends que beaucoup d’entre vous soient démangés par l’envie de porter le taux à 10, 20 ou 30 %, et je pense que Michel Zumkeller y est ouvert.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comme ça, il n’y aura plus que du foot amateur.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Que proposez-vous pour le sport amateur ? Qu’ai-je entendu, madame la ministre ? Vous avez pris « l’initiative d’une réflexion sur le champ du sport avec vos homologues européens ». C’est ça, la mesure forte ? Prendre l’initiative d’une réflexion ?
En attendant, combien de milliers d’enfants seront encore exclus des terrains ? Combien resteront sur le banc de touche ? Combien de Franck, de Mohammed, de Florence jetteront l’éponge ? Et ils ne seront pas remplacés. « Tout le monde est remplaçable », dit-on. Je ne le crois pas. Il y a bien des écoles d’ingénieurs, de coiffeurs, de magistrats, d’enseignants, de plombiers, de journalistes, mais il n’y a pas d’école du don de soi, pas d’école de la générosité.
Franck Hernat est décédé à quarante-huit ans d’une rupture d’anévrisme, et il n’a pas été remplacé à l’Olympique eaucourtois où il manque toujours. Le club tourne, mais pas de la même façon. C’est qu’ils n’existent pas à l’infini, vous savez, les Franck, les Mohammed et les Florence, qui donnent leur temps sans compter, ce temps qui, pour eux, n’est pas de l’argent. Ils sont précieux, alors, aidons-les, donnons-leur un coup de pouce, pour qu’à nos enfants ils continuent de donner l’envie, l’envie d’avoir envie, et que l’on allume leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Ruffin, je vous rappelle que l’Assemblée nationale a des règles. Bien que celles régissant la tenue des députés en séance aient récemment évolué, le respect dû à nos débats et à notre assemblée implique une tenue correcte, qui soit digne des lieux comme de la mission qui nous incombe. Je vous demanderai de rester respectueux et de vous tenir à l’avenir éloigné de ces extravagances vestimentaires, qui ne rendent pas hommage au travail que nous devons accomplir dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.