Orientation et réussite des étudiants : Article 2 (suite)

Orientation et réussite des étudiants : Article 2 (suite)

debate, 13/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek73, qui vise à supprimer l’article.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je partage l’idée développée tout à l’heure par une de nos collègues du groupe La République en marche, selon laquelle il faut permettre aux lycéens qui ont fait l’effort de pousser leurs études, accompagnés par les équipes pédagogiques qui les y encouragent, de s’inscrire dans toutes les filières de l’université. Dans ma circonscription, à Stains, au Blanc-Mesnil et à La Courneuve, trois lycées figurent dans le classement des dix meilleurs lycées permettant, de la seconde à la terminale, d’offrir les plus grandes chances aux lycéens de réussir dans leur vie. Il y existe des préparations au concours de Sciences Po.
Je comprends tout à fait l’instauration d’un quota pour les meilleurs bacheliers dans les filières sélectives. En revanche, je ne comprends vraiment pas pourquoi cet article élargit ce dispositif aux filières non sélectives, auxquelles tout lycéen devrait avoir accès.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’objectif, c’est la sélection !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je suis défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer l’article 2, qui étend aux filières non sélectives cette mesure de méritocratie permettant aux meilleurs bacheliers, d’où qu’ils viennent en France et quelle que soit leur origine sociale, d’accéder aux études souhaitées grâce à l’excellence des résultats obtenus au baccalauréat.
On pouvait comprendre que par cohérence, vous souhaitiez supprimer cet article avant l’examen du projet de loi, parce que vous vous opposiez à la philosophie du texte, donc au dispositif d’affectation prévu par l’article bk1erek. Cependant, l’article bk1erek étant désormais adopté, je ne comprends pas que vous souhaitiez supprimer cet article, car il accorde des droits importants aux bacheliers particulièrement méritants, qui devraient pouvoir bénéficier du dispositif « meilleurs bacheliers ».

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable également. Permettez-moi de compléter les propos tenus à l’instant par M. le rapporteur. Il me semble important de conserver cet article, notamment pour surmonter une certaine forme d’inhibition observée parfois chez certains jeunes, qui n’osent pas candidater pour les filières désirées, par exemple en droit ou en première année commune des études de santé – PACES. Grâce à leurs bons résultats au baccalauréat, ils seront encouragés par cette mesure et tenteront cette aventure, ce qu’ils n’auraient jamais imaginé pouvoir faire.
Le manque de confiance en soi et l’autocensure sont des problèmes que l’on rencontre très fréquemment. Cet article permet de lever cette autocensure : dès lors qu’ils font partie des meilleurs bacheliers, les lycéens pourront ouvrir leurs horizons et oser candidater pour des filières qu’ils ne se seraient pas aventurés à demander.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame Buffet, je ne suis pas d’accord avec la philosophie de votre amendement, même si je n’ai pas totalement compris la réponse du Gouvernement. Vous dites que cet article prévoit d’étendre le dispositif « meilleurs bacheliers » aux filières non sélectives, en instaurant un quota pour ces derniers. Je n’ai pas compris quel était l’objectif de cette extension et en quoi elle permettait de répondre aux objections.
Néanmoins, le système actuel mis à part, il apparaît assez évident que l’on doit encourager la méritocratie républicaine, l’égalité des chances, et faire en sorte que les meilleurs puissent effectivement accéder à des filières universitaires. Mais pourquoi établir des différences entre les filières sélectives et les filières non sélectives ?

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Si elles sont non sélectives, vous pouvez y aller !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si l’on exclut la présence ou non de sélection, peut-on considérer que certaines filières universitaires seraient meilleures que d’autres ? Certains domaines pourraient-ils attirer, plus que d’autres, les meilleurs bacheliers ?
Au contraire, il doit y avoir une égalité entre ces filières et un système méritocratique permettant aux meilleurs bacheliers d’être prioritaires, car nous souhaitons aussi encourager la valeur travail.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : M. le rapporteur ne répond pas clairement à la question de Mme Buffet sur l’objectif de l’élargissement de ce dispositif d’accès réservé. En outre, madame la ministre, vous avez, de façon très étonnante, expliqué que les bacheliers devaient surmonter l’autocensure, mais la censure – tout court – pour les autres ne vous pose aucun problème ! Ils ne pourront pas accéder à ces filières, même non sélectives, et décider de leur avenir. Je ne comprends pas très bien votre logique.
S’agissant de la méritocratie, je comprends très bien votre logique, mais je laisse Mme Buffet s’exprimer à ce sujet.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Notre logique, c’est la République !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : M. Aubert a parlé de la valeur travail. Si trois lycées – Mozart au Blanc-Mesnil, Jacques Brel à La Courneuve et Maurice Utrillo à Stains – figurent parmi les dix meilleurs lycées de France, c’est que la valeur travail est partagée par l’ensemble de l’équipe pédagogique, du proviseur aux enseignants en passant par tout l’encadrement, ainsi que par les élèves eux-mêmes. Quand, en tant que membre du jury dans ces trois lycées, j’accompagne ces élèves dans la préparation au concours de Sciences Po, je me dis que nous n’avons pas de leçons à leur donner sur la valeur travail. Et je ne parle pas seulement de ceux qui ont obtenu une mention au baccalauréat, mais de l’ensemble des lycéens et des équipes pédagogiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bkno ek221.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bkno ek80.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Cet amendement est un amendement de précision. L’article 2 prévoit de réserver aux meilleurs bacheliers un accès prioritaire à l’ensemble des formations de l’enseignement public. Nous proposons de clarifier la rédaction de l’article en réservant explicitement un accès prioritaire de ces meilleurs bacheliers aux établissements de l’académie où ils ont obtenu le baccalauréat ou son équivalent, ou dans l’académie où est située leur résidence.
La rédaction de l’article peut laisser sous-entendre une possibilité de choix beaucoup trop large pour les meilleurs étudiants, même s’il est prévu un pourcentage maximal de bacheliers provenant d’autres académies. Les établissements qui bénéficient d’une forte visibilité et notoriété seraient avantagés, car ils pourraient intégrer les meilleurs bacheliers de France. La polarisation et le centralisme parisien s’aggraveraient, au détriment des universités qui bénéficient d’une moins bonne visibilité, mais qui dispensent de bonnes formations. Ces dernières pourraient se voir injustement privées de talents.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable. Vous souhaitez réduire le périmètre des établissements auxquels pourraient accéder les meilleurs bacheliers. L’objet de cet article est d’élargir le champ des possibles : grâce à cet établissement, ils doivent pouvoir accéder à l’établissement souhaité.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je profite de cette discussion sur le dispositif « meilleurs bacheliers » pour reformuler la question à laquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse depuis hier. Il existe un dispositif qui fonctionne très bien : les cordées de la réussite. Je m’étonne que vous ne souhaitiez pas l’inscrire dans la loi.
Par ailleurs, lorsque nous avons évoqué le présent dispositif hier, nous vous avons mis en garde : en réalité, on commet une erreur en réservant un accès prioritaire à 10 % des meilleurs bacheliers. En effet, selon de nombreux experts, il faut certes cibler les meilleurs bacheliers, mais de manière plus précise : il convient de les sélectionner au sein de la cohorte très particulière des primo-bacheliers, c’est-à-dire de ceux dont les parents eux-mêmes ne sont pas titulaires du baccalauréat.
Je suis étonné que nous ne disposions d’aucune évaluation du dispositif actuel des « meilleurs bacheliers ». Surtout, vous voulez l’étendre alors que de nombreux experts considèrent qu’il y aurait mieux à faire. Je suis étonné que le Gouvernement n’apporte aucune réponse à ces objections. Je le répète, les experts en éducation considèrent qu’il faudrait réserver ce privilège aux bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires d’un baccalauréat. Un tel dispositif favoriserait significativement la promotion sociale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : J’ai bien entendu l’avis de M. le rapporteur et celui de Mme la ministre. Comment donc seront intégrées les petites et moyennes universités ? Le dispositif pourrait renforcer l’attractivité des grandes universités, qui disposent d’une notoriété et d’une visibilité, et assécher les petites et les moyennes, qui proposent pourtant de bonnes formations. Comment contrecarrer ce phénomène de polarisation ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Prenez garde à ce que les conséquences de cet amendement ne se retournent pas contre son objectif initial. Sciences Po Paris avait à une époque proposé de fermer son cycle de préparation au concours de l’École natio6535nale d’administration – l’ENA – aux instituts d’études politiques – IEP – de province, précisément pour que les meilleurs étudiants restent en province et ne soient pas absorbés par Paris. Cela ne s’est pas traduit par une amélioration des résultats au concours de l’ENA des cycles de préparation de province. En revanche, cela a empêché un certain nombre d’étudiants d’intégrer la préparation de Sciences Po Paris. En définitive, le bilan est très mitigé.
Il ne faudrait pas qu’en essayant d’empêcher les flux ou en réservant aux meilleurs bacheliers une priorité d’accès à une université de leur académie, on leur interdise d’intégrer des universités qui peuvent certes être parisiennes, mais qui contribuent à assurer une certaine circulation des élites et à prévenir le développement d’une forme de régionalisme.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bkno ek108.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Il s’agit du même amendement que le précédent, mais qui intègre également les boursiers.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable, monsieur Acquaviva. L’article bk1erek, que nous avons adopté, prévoit un quota de boursiers, fixé par le recteur, non seulement dans les filières en tension mais également, à la suite d’un amendement qui a été adopté, dans les filières sélectives. Cet amendement me semble donc satisfait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek102.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : L’article 2 du projet de loi a évidemment retenu toute notre attention. Cet amendement que défend le groupe Les Républicains vise à mettre l’accent sur les primo-bacheliers.
En écho aux propos que M. Hetzel a tenus à l’instant, et qu’il avait également développés dans sa défense de notre motion de rejet préalable, nous souhaitons que dans le cadre du dispositif « meilleurs bacheliers », il soit porté une attention particulière aux bacheliers dont les deux parents ne sont pas titulaires du baccalauréat. Cette proposition, qui donnerait toute son ampleur au dispositif, serait une véritable mesure de justice sociale conforme à l’idée que nous nous faisons du mérite républicain et de la promotion sociale.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je comprends la volonté qui préside à cet amendement. Cependant, le fait de « porter une attention particulière » me semble inopérant au plan juridique : concrètement, qu’est-ce que cela recouvre ? De plus, il me semble difficile d’accéder aux antécédents scolaires des parents. C’est à mes yeux un amendement d’appel, puisqu’il vise à appeler l’attention sur les primo-bacheliers.
Je demande son retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.