Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : Motion de rejet préalable (Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Charles de Courson : Encore !
M. Éric Coquerel : Ne vous inquiétez pas, ce sera complémentaire avec la motion précédente !
Je sais que nous n’avons pas le droit, à l’Assemblée, de présenter des magazines ou autres, mais j’espère que vous avez tous acheté Le Monde, hier, lequel contient un excellent dossier sur les inégalités. Il nous explique qu’un tiers de la croissance mondiale, depuis les années 80, a été capté par le 1 % des plus riches. Il nous explique que la France a longtemps freiné cette évolution, mais qu’entre 1983 et 2014 le revenu moyen du 1 % des plus riches a progressé de 98 % contre 31 % pour le reste de la population.
Il n’est que de voir, dans toutes les statistiques, la progression de la part des dividendes dans le PIB pour comprendre quel type de revenu a explosé. Je vous rappelle que nous détenons, par exemple, le record d’Europe des dividendes versés et que les entreprises du CAC 40, de ce point de vue-là, n’ont pas de leçon à recevoir d’autres entreprises en Europe.
Pourtant, malgré ses efforts, la France reste à la traîne par rapport à des pays où les inégalités sont encore plus flagrantes. Je vous montre subrepticement la première page du Monde, mais je vous invite surtout à la lire : même l’Europe reste à la traîne avec 37 % du revenu national détenu par les 10 % les plus riches alors qu’au Moyen Orient cette part s’élève à 61 % et aux États-Unis à 47 %, etc. Tout se passe comme si le mètre étalon du progrès humain était non plus la réduction des inégalités, mais leur creusement en faveur des plus riches.
M. Alexis Corbière : Il a raison !
M. Éric Coquerel : J’espère que vous en conviendrez tous : c’est une course à l’échalote absolument délétère, régressive d’un point de vue civilisationnel, puisqu’au final c’est tout le reste de la population et des États qui paie la note de ces distorsions, à commencer par les plus pauvres.
J’ai entendu tout à l’heure l’intervention de l’une de mes collègues de La République en marche. Je la rassure : cette politique n’a rien de nouveau. Elle est même très ancienne et l’on peut y humer, en un sens, le fumet des seventies. J’ai évoqué la fameuse phrase de M. Le Maire, nous répondant d’ailleurs avec honnêteté, selon laquelle alimenter les revenus du capital permettrait de favoriser les investissements productifs de demain et les emplois d’après-demain. Vous savez comme moi que le chancelier Helmut Schmidt, en 1974, disait exactement la même chose. Il anticipait ainsi d’une certaine façon la rupture des années 80, de Mme Thatcher, de M. Reagan, même si elle a été atténuée en France. Le Monde montre que la rupture date de 1983, avec le progrès pour les plus riches et non plus pour tous, date à laquelle fut également prise la décision de désindexer les salaires et les prix, tout comme d’ailleurs, si j’ai bien compris, le Gouvernement s’apprête à désindexer le SMIC.
Depuis, quoi que vous en disiez, la part des revenus du capital n’a cessé de croître au détriment de ceux du travail. Finalement, vous nous dites que ce n’est pas suffisant et qu’il faut non pas nous comparer avec ceux qui réduisent les inégalités, mais nous conformer à ceux qui les augmentent en faveur du capital. Voilà à quoi correspond votre budget.
Votre budget doit être examiné dans le contexte de la compétition internationale pour attirer les capitaux et vise, en réalité, à conforter toujours plus la hausse tendancielle et explosive des taux de profit. Dans le monde d’aujourd’hui, l’écart entre l’économie financière et l’économie réelle continue sans cesse de croître.
Ce que nous devons nous demander, ce n’est donc pas si une crise spéculative va se produire, mais à quel moment elle va se produire. De ce point de vue, toutes les prévisions de croissance sur lesquelles vos budgets se fondent, parce qu’elles n’ont rien à avoir avec les politiques menées ici, mais qu’elles sont liées aux rebonds structurels inhérents au capitalisme – que les économistes connaissent bien –, ces prévisions, disais-je, pourraient vite être revues à la baisse en fonction du nombre d’années qui nous séparent de cette prochaine crise spéculative, qui est inévitable.
Votre budget vise avant tout à rattraper le retard que nous avons sur les pays encore plus inégaux que nous – d’où vos 9 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches. L’appauvrissement de l’État, à ce rythme, atteindra 50 milliards sur cinq ans. Or c’est nous qui en payerons tous le prix, avec 80 milliards de dépenses publiques en moins sur la même période. Je vous rappelle qu’entre 2012 et 2016 – il faut sans cesse le rappeler –, ce sont les dépenses publiques qui ont évité au pays d’entrer en récession. À un moment où le marché privé est atone, vous risquez d’éteindre l’un des foyers de l’économie française, puisque, comme chacun le sait, les dépenses publiques sont aussi des recettes dans le PIB.
Le pire, c’est que vos efforts risquent d’être vains, car vous ne pourrez jamais rattraper des pays qui font eux-mêmes le calcul de baisser toujours davantage la taxation sur le capital. Cette course à l’échalote est perdue d’avance, à moins que nous en arrivions à ne plus taxer du tout le capital – peut-être est-ce l’avenir que vous nous préparez ? Ce projet est vain, surtout, parce que, dans une Union européenne où l’harmonisation fiscale et sociale est interdite, au nom de la croyance dans la main invisible et les bienfaits de la concurrence généralisée entre les peuples, cette logique entraîne inévitablement les États et les peuples vers un nivellement par le bas.
Je note d’ailleurs que ces mécanismes européens, qu’il s’agisse du Mécanisme européen de stabilité ou de ceux, comme la règle d’or, qui ont été introduits dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG – risquent fort, puisque ce sont les projets qui sont actuellement discutés au niveau de l’Union européenne, d’être traduits sous la forme non plus de règles intergouvernementales, mais de règles communautaires, ce qui impliquera encore plus de contraintes pour les États dans les années à venir. Il sera de plus en plus difficile de contourner ce cadre défini par l’austérité, la politique de l’offre et la dérégulation.
Cette politique est une catastrophe. Les inégalités, qu’elle assume et provoque, percutent de plein fouet ce qui fait la nation depuis la Révolution française. Ne commettons pas la lourde erreur de croire que nous sommes à l’abri de ce délitement du consentement national qui se manifeste chez nos voisins du fait, justement, de politiques d’austérité qui mettent à mal l’égalité. Cette politique crée la pauvreté – on compte 9 millions de pauvres aujourd’hui en France –, paupérise les classes moyennes, affaiblit nos capacités collectives et la solidarité nationale, au nom d’une logique du « Chacun pour soi » qui veut, selon l’idéologie libérale, que la concurrence généralisée apporte le progrès humain pour tous. Les chiffres publiés dans Le Monde montrent que c’est exactement l’inverse qui se produit depuis une trentaine d’années.
Afin de libérer les énergies – pour reprendre votre vocabulaire – au profit du capital financier, vous avez ajouté avec les ordonnances, qui sont une véritable marche en arrière vers le bkXIXe eksiècle, la dérégulation des protections sociales que nous nous étions données. Nous avons fait des contre-propositions, un contre-budget. Une partie de celui-ci se fonde sur la relance par la demande. C’est une idée assez ancienne et classique, j’en conviens, mais qui a tout de même permis aux États-Unis, à la fin des années 20, de sortir de l’ornière avec la politique keynésienne et le New Deal, alors que les pays européens ont continué à s’y enfoncer, jusqu’à la guerre.
Notre projet, c’est celui d’un Keynes qui aurait rencontré le dérèglement climatique et qui aurait lié la nécessité du partage des richesses à celle d’une transition écologique de l’économie. Ce que nous proposons dans notre contre-budget, ce sont 170 milliards de recettes supplémentaires. Cet argent, nous allons principalement le chercher auprès de ceux que vous alimentez – je veux parler des revenus du capital, qui ont été favorisés depuis une trentaine d’années en France, quoi que vous en disiez. Nous obtenons 38 milliards par la suppression de niches fiscales et revenons à un impôt beaucoup plus progressif, avec quatorze tranches.
Enfin, nous favorisons la relance de l’activité économique, à hauteur de 55 milliards d’euros, car le FMI a montré que pour chaque euro investi dans les dépenses publiques, c’est 1,4 euro qui est produit dans l’économie privée. C’est facile à comprendre : si, au lieu de baisser le budget du logement de 1,8 milliard d’euros, comme vous le faites, on décide de construire un million de logements sociaux en cinq ans, on fait travailler les entreprises du BTP – et ce n’est qu’un exemple parmi bien d’autres. Nous proposons aussi de mener une chasse drastique à l’évasion fiscale, afin de récupérer la moitié des 80 milliards qui s’envolent chaque année.
Toutes ces mesures nous permettront de faire 173 milliards de dépenses publiques supplémentaires, que nous assumons, et qui n’ont rien de révolutionnaires. Cela permettrait tout juste de revenir au nombre de fonctionnaires que nous avions avant la présidence de Nicolas Sarkozy, laquelle a aggravé la destruction du service public et de ce qu’il restait de l’État social dans ce pays – mouvement qui a été non pas atténué, mais aggravé sous la présidence de François Hollande. Nous proposons, enfin, un plan d’investissement de 100 milliards d’euros, que nous revendiquons de payer par la dette.
Notre budget crédible et chiffré favoriserait la relance de l’emploi : nous prévoyons 2 millions de créations d’emploi, dont 400 000 dans la fonction publique, qui vaudront mieux, je crois, que les 100 000 emplois créés « grâce » au CICE – je mets des guillemets car ce fut une véritable gabegie pour la nation.
Pour construire ce budget, nous nous exonérons évidemment de la règle d’or. Il faut arrêter de nous faire peur avec la dette ! Rapportée à la durée du remboursement – un peu plus de sept ans, aujourd’hui, sur les marchés financiers –, elle n’a pas l’ampleur que vous lui prêtez et elle ne représente que 12 % du PIB chaque année. Vous invoquez sans cesse les générations à venir pour justifier la réduction de la dette. Mais permettez-moi de vous rappeler qu’elles bénéficient d’un patrimoine que nous serions bien inspirés de continuer à faire croître, par exemple en investissant 100 milliards d’euros dans la transition écologique, comme nous le proposons.
Ce patrimoine, qui s’élève à 13 000 milliards d’euros – un chiffre que l’on rappelle rarement – fait que, en cas de partenariat public-privé, comme pour la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin, par exemple, les institutions financières ne demandent qu’une seule garantie, celle des États, y compris celle de l’Italie, même si celle-ci est en moins bonne santé que nous,…
M. Gérald Darmanin : Cela reste à prouver !
M. Éric Coquerel : …et non la garantie d’autres institutions financières, dont elles savent la précarité à l’époque qui est la nôtre.
La baisse des recettes de l’État au profit du capital, que vous poursuivez en l’aggravant, est préoccupante et pose la question de la légitimité d’une partie au moins de la dette, dans la mesure où les États ont décidé, en 2010, de renflouer les banques – à hauteur de 474 milliards sous Nicolas Sarkozy – sans se soucier ni du statut qu’auraient désormais ces banques ni de ce qu’elles feraient de leurs profits retrouvés.
Il importe donc que les banques centrales, notamment la Banque centrale européenne, mais aussi la Banque de France, qui continue à émettre les billets en France – ce qui devrait nous inciter à mettre fin aux réductions d’effectifs dans cet établissement, comme le demandent les syndicats – rachètent les dettes souveraines plutôt que de prêter de l’argent à des banques qui vont l’utiliser pour spéculer sur cette même dette souveraine d’une manière éhontée, comme c’est arrivé pour la Grèce.
J’espère que la campagne européenne de 2019 sera l’occasion de confronter deux visions. D’un côté, celle d’une intégration plus importante de l’Europe de l’austérité, de l’Europe de l’argent, de l’Europe de la politique de l’offre, que vous nous proposez. De l’autre, celle d’une France proposant un plan A à toute l’Europe pour l’Union européenne ou un plan B avec tous les pays qui souhaiteraient construire avec elle une Europe de l’harmonisation sociale et fiscale, en faveur de l’emploi et de la transition écologique.
Vous le constatez, notre logique est à l’opposé de la vôtre. Chers collègues du groupe La République en marche, vous qui pensez apporter ici la modernité, vous puisez en réalité dans la contre-révolution libérale des années 80, pour y adapter définitivement notre pays. Or nous n’entendons pas nous y soumettre, car nous pensons que notre République n’est pas soluble, du fait justement de ces principes égalitaires nés de la Révolution française. Voilà pourquoi nous demandons le rejet préalable de ce projet de loi de programmation des finances publiques.
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Émilie Cariou, pour le groupe La République en marche.
Mme Émilie Cariou : « Si nous voulons survivre, il faut jouer l’avenir, c’est-à-dire l’esprit d’entreprise. » Cette citation du sociologue Michel Crozier me semble résumer l’esprit qui imprègne résolument notre majorité pour cette première grande étape budgétaire du quinquennat. Afin de « jouer l’avenir », nous repositionnons résolument le travail et la création de valeurs au centre de la République, pour en faire les clés du déverrouillage de notre pays.
Libérer tout en protégeant, c’est considérer le futur de tous nos territoires, et c’est pourquoi cette première loi de programmation des finances publiques organise une solidarité différenciée pour contribuer à notre sérieux budgétaire. Cohésion territoriale, redynamisation par l’inclusion de l’entreprise dans la vie sociale, nombreux sont donc les rendez-vous pris à l’occasion de ces premières mesures budgétaires.
La loi de programmation des finances publiques constitue notre feuille de route collective, éclairant l’ensemble de nos choix pour les prochaines années. Elle sera l’un des fondements de notre action rénovée pour évaluer l’action publique. Elle doit contribuer à restaurer notre crédibilité sur la scène européenne et vis-à-vis de nos acteurs économiques.
Je souhaite souligner le sérieux et la visibilité que cette loi de programmation propose pour nos partenaires européens. Qui pourra entendre la voix de la France en Europe pour mener la lutte contre les paradis fiscaux si nous ne sommes pas au clair avec le modèle que nous voulons et que nous projetons ? J’attends personnellement beaucoup de notre action au niveau de l’Union européenne et de l’OCDE et, plus généralement, du plan de lutte contre la fraude, annoncé par le ministre cette semaine, pour faire enfin reculer cette concurrence fiscale déloyale que subissent les ménages français et trop de nos entreprises, et qui met aussi à mal nos solidarités.
Je salue enfin la qualité du débat contradictoire qui est né dans cette enceinte et les contributions constructives qui ont amendé le texte, bien au-delà des dogmatismes, que nous voulons justement éviter. Aujourd’hui, il nous faut avancer sur ce chemin, et non reculer. C’est pourquoi cette motion de rejet me paraît être un contresens par rapport à tous les engagements collectifs que nous avons pris devant les Français. Avec mes collègues de La République en Marche, nous jouerons l’avenir et voterons donc contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Sarah El Haïry : Je voudrais rappeler que nous n’avions pas l’obligation de voter une loi de programmation des finances publiques. Que ce soit un choix, et non une contrainte, c’est le symbole de notre volonté de co-construction et de collaboration, mais surtout de visibilité pour l’avenir. Cette visibilité peut se résumer ainsi : réduction du déficit et diminution des prélèvements et des dépenses publiques.
Le groupe MODEM souhaite donc saluer cette loi de programmation, qui ouvre des pistes de réflexion bien plus larges sur les questions de fiscalité locale, sur le principe d’universalité ou encore sur la définition d’une fiscalité plus juste. Ce qui compte, c’est que nous engagions le débat sur la simplification fiscale. Nous saluons cette trajectoire et c’est pour cette raison que nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Charles de Courson : Il est toujours intéressant de vous écouter, monsieur Coquerel. En réalité, vous avez parlé de tout, sauf de la loi de programmation.
Mme Valérie Rabault : Oh là là !
M. Charles de Courson : Vous nous avez fait une petite synthèse de la synthèse qui a été publiée hier dans Le Monde, mais vous ne dites pas tout. Vous ne dites pas que la France est un cas très particulier en Europe et dans le mouvement mondial.
M. Alexis Corbière : C’est exactement ce qu’il a dit !
M. Éric Coquerel : Il fallait écouter !
M. Charles de Courson : Laissez-moi aller jusqu’au bout ! Vous ne dites pas que la situation actuelleest beaucoup plus inégalitaire que celle qui existait au début du bkXXeek siècle, car les inégalités de revenus, et surtout de patrimoine, se sont beaucoup réduites au cours du bkXXe eksiècle et ce n’est que depuis les années 80 ou 90 qu’elles recommencent à augmenter.
Mais vous ne posez pas la question de fond : qu’est-ce que la justice ? Pour ma part, je ne suis pas partisan de l’égalité totale, de ce qui s’appelle l’égalitarisme. Tous ceux qui ont voulu construire ces pseudo-régimes égalitaristes ou communistes ont abouti à un énorme désastre et à l’appauvrissement des peuples.
M. Éric Coquerel : La Libération et les Trente Glorieuses, ce n’est pas le communisme !
M. Charles de Courson : Le véritable problème est donc de déterminer un niveau équilibré d’inégalités, celles-ci devant être fondées sur les écarts de contribution à la collectivité.
M. Éric Coquerel : Vous-même, comment vous positionnez-vous de ce point de vue ?
Mme la présidente : Seul M. de Courson a la parole !
M. Éric Coquerel : Il pose des questions !
M. Charles de Courson : Il n’est pas question de mettre en place un système égalitariste. Voilà le débat. Si vous lisiez les documents publiés par Eurostat, monsieur Coquerel, vous verriez que la France – ça y est ! – a la médaille d’or des prélèvements obligatoires en Europe. Or je ne suis pas de ceux qui pensent que l’égalité passe par la hausse continue des prélèvements obligatoires,…
M. Éric Coquerel : Elle ne passe pas par la hausse du capital, en tout cas !
M. Charles de Courson : …car elle aboutit au résultat exactement inverse : l’appauvrissement des peuples.
M. Éric Coquerel : Tout prouve l’inverse !
M. Charles de Courson : Vous pourriez d’ailleurs vous interroger sur les liens existant entre le niveau des inégalités et le taux de croissance : ils sont extrêmement variés d’un pays à l’autre.
M. Éric Coquerel : Vous n’expliquez pas pourquoi les inégalités datent des années 80 !
M. Charles de Courson : C’est pourquoi je ne voterai pas cette motion de rejet préalable.