Projet de loi de finances pour 2018 : Article 12 ter

Projet de loi de finances pour 2018 : Article 12 ter

debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit en effet de rétablir l’article 12 ter qui a été supprimé par le Sénat et qui tend à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les navires de plaisance et de sport.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l’amendement bkno ek241.

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Combien de yachts sont concernés, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre ? Trois ? Quatre ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Trois !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Trois ! Vous pensez que c’est sérieux de voter de tels amendements ? Ne vaut-il pas mieux supprimer purement et simplement l’article ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je voudrais simplement faire observer que le nombre sera complètement différent s’agissant du droit de passeport.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis favorable à l’amendement du rapporteur général et demande de retrait de l’amendement de Mme de Montchalin.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Mon amendement vise à rétablir la version de l’Assemblée nationale, alors que celui du rapporteur général tend à supprimer ce qui a été voté par le Sénat.
Je pense, monsieur de Courson, que nous n’avons pas à recommencer un débat que nous avons déjà eu en première lecture. C’est très simple : la transformation de l’ISF en IFI a pour seul et unique objectif de libérer l’épargne pour qu’elle s’investisse dans l’économie productive.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Baratin !

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Si, chaque fois que je parle, monsieur de Courson, vous trouvez que c’est du baratin, je préfère me taire !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je demande la parole !