Projet de loi de finances pour 2018 : Article 29 et État B
debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : Avant que nous examinions les amendements déposés sur l’article, je tiens à lancer un appel à l’intelligence bicamérale sur un sujet qui me semble important : l’enseignement du français à l’étranger. À cet égard, les sénateurs ont adopté deux amendements.
L’un relève le montant des bourses scolaires, afin de permettre une meilleure répartition en fonction de la situation des familles. L’autre redonne un peu d’oxygène à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE – en augmentant son budget pour 2018 de 30 millions, afin de réduire l’impact de la suppression de 33 millions d’euros de crédits d’exécution décidée un peu brutalement cet été. Cependant, il restera toujours un delta de 3 millions.
Je sais que le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cette décision, et qu’il souhaite nous voir revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat. Mais les propositions de la Haute assemblée méritent d’être écoutées, et même d’être suivies. Alors que le Gouvernement a fait de l’éducation nationale une de ses priorités, les Français établis à l’étranger estiment que cette priorité ne vaut que sur le territoire national.
Toutes les coupes budgétaires, comme la suppression de la réserve parlementaire, finançant notamment le réseau d’écoles françaises, ont été très mal perçues par nos compatriotes qui vivent à travers le monde. J’en entends l’écho dans la permanence parlementaire que je tiens dans ma circonscription du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Nous nous accordons tous sur un point, monsieur le ministre : le formidable outil d’influence qu’est l’AEFE doit être repensé. Soyons ambitieux. Modernisons-le et, comme nos collègues sénateurs MM. Cadic et Frassa nous y ont engagés lors des discussions, développons-le. Créons davantage d’écoles françaises à l’étranger. Libérons le système actuel.
Je propose toutefois un changement de méthode. Au lieu de mettre l’AEFE, et par conséquent les familles, au pied du mur avec ces coupes budgétaires, réunissons tous les partenaires autour de la table pour élaborer ensemble une réflexion autour de ce que doit être notre réseau d’enseignement du français à l’étranger.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Juste un mot sur la procédure. Nous commençons la seconde partie du texte. Peut-être chacun pourrait-il essayer de se discipliner. Sur ces articles de crédit, nous pouvons aller très vite. Si un député a déposé un amendement, il peut le dire à qui il le souhaite, mais nous ne sommes pas obligés de passer une demi-heure sur chaque amendement. Après ces différentes interruptions, il y a un rythme à retrouver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur le président de la commission, pour cette intervention opportune. Nous en arrivons aux amendements.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek307.
M. Gérald Darmanin : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement tend à déplacer les crédits alloués au programme « Présidence française du G7 » vers les fonds de l’ONU, seule organisation internationale représentative, alors que ce club de nations oligarchiques qu’est le G7 ne sert qu’à dicter les paroles des plus riches à l’ensemble du monde. Nous ne nous y reconnaissons pas, et la France ne devrait pas s’y reconnaître. Elle devrait au contraire donner à l’ONU toute sa place dans les discussions internationales.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : J’aborde avec cet amendement la question des frais de scolarité pour les Français établis hors de France, dont le montant varie en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros par élève et par an. Alors que le nombre de Français à l’étranger connaît une augmentation constante, de l’ordre de 3 % par an, la dotation destinée aux bourses est restée stable, à hauteur de 110 millions d’euros. Les frais de scolarité, quant à eux, sont en hausse constante : entre 2008 et 2015, ils ont augmenté de plus de 60 %. Chaque semaine, lorsque je tiens ma permanence dans ma circonscription, je reçois des familles françaises qui envisagent de retirer leurs enfants du réseau d’enseignement français, parce qu’elles ne peuvent plus acquitter les frais de scolarité.
À titre d’illustration, une scolarité complète dans un établissement français de l’AEFE de la petite maternelle à la terminale sans redoublement coûte à une famille française installée dans un pays de ma circonscription, le Maroc, la somme de 39 700 euros. La prise en charge des frais de scolarité par les employeurs diminuant de plus en plus, les bourses scolaires sont plus que jamais fondamentales pour les familles les plus précaires. Une évolution du barème serait par ailleurs nécessaire pour permettre à un certain nombre de familles de bénéficier de bourses d’un montant légèrement supérieur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bkno ek38 rectifié.
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : Il s’agit du dernier de mes amendements. Je profite de notre discussion sur l’article 29 pour saluer une nouvelle fois le travail sérieux et responsable que mes collègues sénateurs ont réalisé en faisant adopter les deux amendements auxquels j’ai déjà fait référence. Ces deux mesures étaient fortement attendues par nos compatriotes établis à l’étranger.
Prenons un exemple très concret. Une famille ayant trois enfants scolarisés depuis 2015 dans l’établissement Liberté, au Mali, qui accueille des classes du CP à la terminale, a payé, pour ses trois enfants, 9 400 euros en 2015 et 10 149 euros en 2016. Cette année, elle doit verser 11 324 euros. Cela représente une augmentation des frais de scolarité de 19 % en trois ans. La baisse drastique de 33 millions décidée cet été apparaît comme un obstacle insurmontable pour les familles dont le pouvoir d’achat est déjà mis à mal.
Pour les enfants des Français du monde, le coût du service public de l’éducation devient de plus en plus difficile à honorer. Nos compatriotes développent un sentiment de défiance à l’encontre du Gouvernement, parce qu’ils estiment que l’éducation de leurs enfants n’est pas une priorité nationale. Je propose donc une méthode différente, monsieur le ministre : rétablissons les crédits pour permettre à l’Agence de fonctionner.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Stop !
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : En même temps, il faut réformer l’enseignement du français à l’étranger, dont l’Agence est l’un des acteurs principaux. Nous ne pouvons plus aller de coupe en coupe et de baisse en baisse. Mettons l’ensemble des partenaires autour de la table et traçons les grandes lignes d’une réforme qui permette de libérer les potentialités et de redéfinir les missions de l’école française.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous allons y passer la nuit !
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : Il y a une envie de France à travers le monde. Soyons en mesure d’y répondre le plus largement et le plus efficacement possible, en préservant ce qui fait l’excellence de notre système éducatif : une communauté éducative qualifiée et la qualité de ses enseignements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bkno ek167.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Si l’on peut se féliciter de la sanctuarisation du budget de l’AEFE pour 2018, et noter même une hausse de 2 millions d’euros, il faut tenir compte du contexte de cette décision, qui fait suite à la réduction des crédits. En effet, certains établissements scolaires à l’étranger seront amenés à recruter, dans les prochains mois, des personnels en contrat local en plus grand nombre.
L’amendement vise à permettre à l’AEFE de mieux accompagner ces enseignants et de leur assurer une formation adaptée aux enjeux. On ne peut pas prendre le risque de ne pas garantir l’égalité pédagogique aux familles. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter cet amendement, qui, contrairement à l’amendement chimérique des sénateurs, est gagé.
Encore un mot : si j’ai un point d’accord avec M. El Guerrab, c’est bien que nous devons nous mettre autour de la table pour réformer de l’AEFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Je salue les députés élus par les Français de l’étranger. Madame la députée, je sais qu’une mission vous a été confiée afin de réfléchir à la réforme de l’AEFE, qui est une réforme nécessaire et importante. L’organisation de l’enseignement de l’AEFE, qui relève en effet d’une diplomatie d’influence, est à revoir. En tout cas, cette instance ne fera pas l’économie d’une réforme dans les prochains mois ou les prochaines années. Votre travail sur le sujet sera le bienvenu.
Comme M. El Guerrab, vous avez défendu l’amendement sénatorial. Le seul problème est qu’il est chimérique, comme vous l’avez reconnu vous-même, madame la députée, et qu’il ne repose pas sur la vérité des gages, et encore moins des chiffres.
Je ne sais pas si une somme de 2 millions permettra à l’Agence de répondre à tous les enjeux auxquels elle fait face, qui ne sont pas uniquement budgétaires. Je souligne cependant que, si le gage que vous proposez a le mérite d’être à peu près opérant dans l’action concernée, il s’impute sur les crédits du programme « Présidence française du G7 », qui est une dépense obligatoire. Nous devons être très clairs entre nous : si l’amendement est adopté, il faudra inscrire l’an prochain dans le projet de loi de finances rectificative 2 millions de dépenses supplémentaires. Nous devons en être conscients. Autrement dit, le gage n’en est pas un.
Cependant, même si le rapporteur général a émis un avis défavorable, j’entends votre interrogation. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée. Si l’amendement n’est pas adopté, nous en resterons là et nous attendrons la réforme de l’AEFE. S’il est voté, je demanderai une seconde délibération avant la fin de la soirée, afin que nous puissions trouver un vrai gage, par exemple en lien avec le ministère des affaires étrangères. Au cas où nous conserverions le même gage, qui oblige à terme à une dépense de 2 millions, je n’émettrais pas d’avis favorable sur l’amendement.
Pour résumer, si l’amendement est adopté, soit nous trouvons les 2 millions dans les crédits du ministère des affaires étrangères et j’émets un avis favorable – mais je ne suis pas ministre des affaires étrangères – soit nous ne les trouvons pas et j’émets un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : J’ai reçu des demandes de parole. Mes chers collègues, je confirme que la séance pourra aller jusqu’au bout de la nuit si c’est ce que vous souhaitez…
La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Je n’aurai pas besoin de trois heures, monsieur le président, pour expliquer que l’éducation nationale est confrontée à des difficultés, partout en France, et notamment dans nos territoires ruraux. Chez moi, certains professeurs sont recrutés sur Le bon coin. Je veux bien entendre les difficultés qui ont été évoquées, mais il faudrait peut-être commencer par favoriser l’égalité des chances partout sur le territoire français.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant) : Encore quelques secondes, monsieur le président, et je ne crois pas avoir abusé de mon temps de parole depuis le début de l’examen du PLF. C’est un sujet important. Nous sommes saisis tous les jours par les familles. Les Français de l’étranger ont le sentiment d’être considérés comme des Français à part, et non à part entière. Je rappelle qu’ils se sont prononcés à une large majorité en faveur de la majorité présidentielle. Que cette majorité ne l’entende pas aujourd’hui me paraît regrettable. Je ne sais pas si les mesures demandées sont chimériques ; en tout état de cause, si le Gouvernement faisait un effort, il pourrait aisément trouver 30 millions d’euros. Je me permets d’insister, car c’est très important.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Roland Lescure.
M. Roland Lescure (Renaissance) : L’objectif n’est pas d’augmenter le budget de l’éducation des Français à l’étranger, mais simplement de le réduire un peu moins, pour amoindrir la douleur. D’une certaine manière, celle-ci est nécessaire car, comme le ministre l’a dit, cette institution doit être réformée. Les ministres du Quai d’Orsay sont prêts à le faire. Nous attendons en tout cas avec impatience un projet de réforme, sur lequel nous souhaitons pouvoir travailler – Samantha Cazebonne, qui vient d’être missionnée, va s’y employer. Mais pour nous accompagner au cours de l’année 2018, qui va être très difficile, nous demandons 2 millions de crédits supplémentaires pour aider à la formation des professeurs. Effectivement, il faut que ces 2 millions soient bien gagés, et j’entends ce que nous propose le ministre. Je suggère donc que l’on vote en faveur de l’amendement bkno ek167 et, surtout, que l’on travaille pour s’assurer de la réalité de ce gage. Mais l’objectif n’est surtout pas d’enrichir l’enseignement des Français à l’étranger : il consiste juste à faire un peu passer la pilule, dont il faut reconnaître qu’elle a été difficile à avaler.
M. M’jid El Guerrab : et Mme Samantha Cazebonne. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek327.
M. Gérald Darmanin : Je précise que l’accord implicite que j’ai donné à l’amendement précédent exige que, d’ici la fin de la soirée, nous trouvions un gage adapté. Que les choses soient claires entre nous : je demanderai une seconde délibération, et je prierai la majorité de me suivre si nous n’avons pas trouvé de gage.
Pour ce qui est de l’amendement bkno ek327 et des amendements suivants bknos ek328, 308 et 309, on peut considérer qu’ils sont défendus, puisqu’ils tirent les conséquences de l’amendement d’équilibre,
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek112.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un amendement que j’avais déjà défendu en première lecture. J’ai eu la surprise de constater que les crédits de paiement du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont baissé dans le budget 2018. Cet amendement vise donc à les restaurer à leur niveau de 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Maillard, s’il vous plaît !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cette mesure est gagée sur les crédits du programme « Administration territoriale ».
M. le président (Renaissance) : Monsieur le ministre, les amendements bknos ek328, 308 et 309 sont défendus ?
M. Gérald Darmanin : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknoeks 117, 116 et 115, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ils sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek203.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek338.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est un moment important, aussi prendrai-je un peu de temps pour présenter cet amendement ainsi que le bkno ek337, qui ont trait au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Au lendemain de la guerre, mes chers collègues, en 1945, pas moins de 320 000 mineurs, répartis dans neuf bassins français, s’activent sans relâche pour redresser notre pays ; 60 % de la production nationale est alors assurée par le Nord-Pas-de-Calais, et 25 % par la Lorraine. Le général de Gaulle affirme : « Ce sera l’honneur et l’orgueil des mineurs de France d’avoir donné le premier coup de pic de la reconstruction », tandis que Maurice Thorez, son ministre, demande aux mineurs, le 21 juillet 1945, de se dévouer sans compter. La France lançait par voie d’affichage la bataille du charbon.
Les mineurs ont travaillé le dimanche, les jours fériés, sans supplément de salaire. Certains mourront au fond. Il fallait chauffer les écoles et les hôpitaux parisiens. Ce fut leur fierté, et ça l’est resté, d’avoir versé leur sang et leur sueur pour redresser la France. C’est au nom de ce sacrifice sans égal dans notre histoire que le gouvernement de l’époque adopta le statut du mineur, qui accorde aux mineurs et à leurs familles la gratuité du chauffage, du logement et de la santé. Les logements qu’ils occupent aujourd’hui, eux et leurs enfants, ils les ont payés avec leur sang et leur sueur.
C’est au nom de cette histoire que le 7 mars 2017, le gouvernement précédent a signé avec les élus locaux du bassin minier un plan pour le renouveau du bassin minier – car il y a encore aujourd’hui 14 000 mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais, avec leurs familles – mais c’est aussi dû au fait que le Nord-Pas-de-Calais concentre tristement les records de France en matière de chômage, de pauvreté, de santé.
Ce plan prévoit plusieurs mesures, qui ne sont pas financées à ce jour : ces deux amendements ont pour objet d’y remédier. Le premier vise à financer la mesure en faveur de l’aménagement des cœurs de ville, en lui affectant 200 millions sur dix ans et 20 millions dès 2018. Je pense que ces crédits pourraient provenir du budget de 5 milliards d’euros annoncé par le Gouvernement, hier, à Cahors. Le deuxième amendement a pour objet d’engager enfin la rénovation du logement minier, au moyen de 10 millions dès 2018 et 100 millions sur dix ans. Cet amendement a été voté à l’unanimité par la commission des finances, hier. Nous comptons aujourd’hui sur le Gouvernement et sur vous tous pour l’adopter. Il est attendu dans la région.
Monsieur le ministre, vous connaissez la chanson Le p’tit quinquin : « Dors, min p’tit quinquin, Min p’tit pouchin, Min gros rojin ! ». (Sourires.) Il y aurait beaucoup plus que du chagrin si cet amendement n’était pas adopté. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek338 ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : L’avis de la commission est défavorable à l’amendement bkno ek338. Elle a déposé un amendement bkno ek396 sur le même sujet.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Monsieur Roussel, je salue le travail que vous avez engagé pour le bassin minier. Vous savez que je partage ce combat régional : vous aurez remarqué que, dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, l’exonération fiscale était au rendez-vous, pour des raisons locales autant que nationales. Un engagement a été pris par le précédent gouvernement sur les questions que vous évoquez. Ce n’est donc pas nouveau, monsieur Roussel : vous concrétisez l’annonce faite par le premier ministre de l’époque, en lien avec la région et les élus du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, qui a confirmé la rénovation des logements.
Nonobstant le vote de la commission, vous me permettrez de préférer à votre amendement le bkno ek310 rectifié du Gouvernement. Rassurez-vous, il n’y pas de loup : il s’agit d’ouvrir, pour l’année 2018, 10 millions d’autorisations d’engagement au profit du ministère du logement, pour être au rendez-vous 6669de la rénovation des logements du bassin minier – qui, vous avez raison, est indispensable. L’État a pris un engagement pluriannuel. Pour notre part, nous bâtissons un budget qui, chacun le comprend, ne s’étend pas sur plusieurs années, mais qui permettra au moins d’apporter les 10 millions nécessaires pour l’année prochaine. Je pense que nous aurons l’occasion – car c’est surtout au ministre du logement qu’il revient de présenter ces mesures – de compléter votre proposition, soit dans le cadre du projet de loi relatif au logement, soit par un engagement de M. Mézard devant vous au cours d’une prochaine séance.
Aussi, pour se conformer aux engagements du premier ministre Cazeneuve et à la demande légitime du bassin minier en matière de logement, tout en tenant compte du vote unanime de la commission des finances et du principe d’annualité budgétaire, je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement qui, à notre avis, correspond mieux aux exigences posées. De surcroît, votre amendement souffre d’un petit problème rédactionnel.
Dans la chanson, une fois que le « p’tit rojin » a pleuré, la « dintellière cantait » à « Valenchiennes ». Elle pourra donc chanter, maintenant ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je retire mon amendement bkno ek338, qui sera de toute façon rejeté. J’entends la proposition que vous faites, qui permet au moins d’entrouvrir la porte et d’accorder 10 millions de crédits l’année prochaine. J’espère que nous continuerons à travailler pour que, dès l’année suivante, nous prenions en considération les années ultérieures, afin que les engagements soient tenus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek262.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement, ainsi que le bkno ek263 qui suivra bientôt, vise à flécher des crédits de paiement pour 2018 en faveur de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – l’ANRU – afin de tenir les engagements du Président de la République. Ces amendements ont été déposés par notre collègue François Pupponi, qui a présidé l’ANRU. En effet, si les crédits et les autorisations d’engagements ne sont pas inscrits au budget 2018, les promesses formulées ne seront jamais respectées. L’amendement bkno ek262 engage un montant plus important que l’amendement bkno ek263. L’un comme l’autre visent à concrétiser les engagements de l’exécutif.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek92.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On a vraiment l’impression que le logement est mal-aimé du Gouvernement. De fait, après la diminution des aides personnalisées au logement, qui vont grever les budgets des bailleurs sociaux, le projet de loi de finances prévoit une baisse de l’aide à la pierre de 150 millions. Alors que des millions de nos compatriotes ne sont pas logés ou sont mal logés, selon le rapport de la fondation Abbé-Pierre, il est nécessaire de réagir et de mener une politique volontariste. Ce n’est pas le cas du Gouvernement, comme le montre ce budget. C’est pourquoi cet amendement lui laisse une dernière chance d’agir et d’augmenter de 150 millions l’aide à la pierre.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek396 et 337.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek396.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Sous réserve de l’accord de M. Roussel, qui me semble probable compte tenu de ses propos précédents, je propose de retirer cet amendement au profit du bkno ek310 rectifié du Gouvernement. Je réaffirme toutefois la nécessité d’un suivi pour que les autorisations d’engagement de 10 millions d’euros soient bien répétées chaque année.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek337.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je retire mon amendement.
M. le président (Renaissance) : Madame Rabault, l’amendement bkno ek263 est-il défendu ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek141.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : Vous gardez la parole, monsieur Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek144.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je prendrai un peu de temps, monsieur le président, car il s’agit de deux sujets assez sérieux : la lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne et le financement des conséquences du scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.
Ces deux actions voient leurs crédits diminuer dans le budget pour 2018 alors qu’elles correspondent à des enjeux environnementaux et sanitaires très importants. Tant pour la Bretagne que pour les Petites Antilles françaises, il est important d’agir. C’est pourquoi nous demandons par cet amendement l’abondement de ces deux actions.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek310 rectifié.
M. Gérald Darmanin : Je souhaite associer M. le député Roussel et l’ensemble des membres de la commission des finances à cet amendement, qui ouvre des autorisations d’engagement notamment pour le bassin minier.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Très favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek325.
M. Gérald Darmanin : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je ne comprends pas bien cet amendement qui vise à réduire les moyens du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Il est expliqué dans l’exposé sommaire qu’il s’agit des dépenses de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », c’est-à-dire les cotisations sociales fictives versées au compte. Pourriez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ? Cet amendement tend-il à réduire les moyens desdites juridictions ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Le décalage de douze mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole PPCR aura pour conséquence une baisse du montant des cotisations : il y aura moins de contributions.
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.