Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Article 28 octies

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Article 28 octies

debate, 19/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Haury, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Yannick Haury (Mouvement démocrate) : Les sénateurs ont rétabli le taux de TVA qui était applicable aux parcs zoologiques avant le bk1er ekjanvier 2012, soit 5,5 %, au lieu du taux à 10 % actuellement en vigueur. Je comprends bien que le maintien de cet article aurait un coût pour l’État. Toutefois, comptant deux zoos dans ma circonscription, je voudrais appeler votre attention sur leurs difficultés pour investir ou maintenir leur personnel.
J’en profite également pour rappeler le rôle essentiel qu’ils jouent pour le maintien de la biodiversité et la préservation des espèces, comme l’a rappelé la naissance récente et très médiatisée du bébé panda au zoo de Beauval.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sarah El Haïry.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je me félicite que l’amendement bkno ek54 de la commission des finances, tendant à supprimer cet article, ait été retiré et que nous nous apprêtions à voter cet article de cohérence, qui introduit une égalité fiscale, en considérant que les zoos font partie du spectacle vivant. Le président du groupe MODEM, Marc Fesneau, étant sensible à cette question, je me félicite de cette décision, au nom de mon groupe.

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je voulais féliciter le rapporteur général d’avoir retiré l’amendement bkno ek54. La disposition de l’article 28 octies était un vieux marronnier, pour employer une expression « giraudiste », dont nous n’aurons donc plus à discuter.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comme mes collègues, je me félicite de l’écoute du rapporteur général et du ministre sur ce sujet. Nous sommes contents, avec mon collègue Guillaume Peltier, de pouvoir bénéficier de la rédaction proposée par le Sénat, avec un taux de TVA réduit à 5,5 % pour nos parcs zoologiques. Les zoos sont des éléments importants pour l’attractivité de nos territoires d’un point de vue touristique, mais ils sont aussi très en pointe en matière de préservation de la biodiversité. Ils mènent une action éducative, contribuent au développement durable et à l’animation de nos territoires. Pour toutes ces raisons, nous sommes très satisfaits de cette évolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)