Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n’existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d’associer son nom à l’épopée olympique. Notre joie est d’autant plus grande qu’après deux candidatures malheureuses, beaucoup doutaient de nos chances de l’emporter. Mais l’enthousiasme et la détermination de l’olympisme français ont eu raison des plus pessimistes. D’ailleurs, cette victoire est d’abord celle du mouvement sportif français, et c’est derrière le mouvement sportif que le monde politique s’est ensuite rassemblé pour faire de Paris 2024 une réalité. Je tiens d’ailleurs à saluer la présence, dans les tribunes, de Tony Estanguet et de Guy Drut. Nous pouvons les applaudir, car ils ont porté cette candidature. Bravo à eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UAI, NG et GDR.)
La victoire de Paris restera dans les annales du sport mondial comme un fait unique. Rien, dans la campagne de désignation, ne s’est déroulé comme prévu : pas de bras de fer diplomatique ; pas de budgets marketing extravagants ; pas même de suspense insoutenable au moment du vote. Et pour cause : faute de combattants, Paris a gagné par forfait, et ce n’est pas faire injure au comité de candidature Paris 2024 que de le dire, bien au contraire !
En réalité, la victoire de Paris marque la fin d’une ère. La démesure et le gigantisme ne font manifestement plus recette, et c’est tant mieux. Les dérives financières qui ont marqué la plupart des dernières éditions ont découragé même les plus téméraires. Rome, Hambourg, Budapest et, d’une certaine façon, Los Angeles : un à un, les postulants ont jeté l’éponge, le plus souvent poussés par l’hostilité de leurs opinions publiques. Cela prouve l’urgence qu’il y a à inventer un nouveau modèle olympique.
Ceux qui ont porté la candidature de Paris ont parfaitement su cerner cette exigence de rupture : l’exigence de Jeux plus sobres sur le plan économique et écologique et plus rigoureux sur le plan éthique et moral ; l’exigence de jeux durables, laissant un héritage en matière d’emplois, de logements, d’infrastructures et d’équipements. Le respect de ces engagements pris devant les Français constitue un point d’une extrême importance, sur lequel le Parlement devra exercer pleinement son contrôle et sa vigilance. Le projet de loi qui nous est présenté offre une première occasion de le faire.
Ainsi, le titre bkIerek vise à permettre « le respect des stipulations du contrat de ville hôte » qui lie le Comité international olympique, la ville de Paris et le Comité national olympique. Cet intitulé nous laisse songeurs, me laisse songeuse : faut-il comprendre que le projet de loi est à prendre ou à laisser ? Sommes-nous vraiment libres de l’amender ou faut-il nous borner à l’adopter in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne sont directement signataires ? C’est, je dois le dire, l’impression qui a dominé nos débats en commission, car le rejet systématique de nos amendements n’a pas toujours trouvé de justifications très convaincantes. Sans contester formellement le contenu du contrat de ville hôte, les députés du groupe Les Républicains veilleront à ce que la souveraineté du Parlement soit clairement clarifiée et identifiée.
De même, ils veilleront à ce que les dispositions relatives au pavoisement et à la publicité soient mieux encadrées.
La possibilité, introduite par le projet de loi, de pavoiser les immeubles classés sept ans avant le début de l’événement nous laisse circonspects. Proclamer notre fierté d’accueillir les Jeux est bien naturel, mais pourquoi si tôt ? Il nous paraît plus opportun d’accorder les dérogations à partir de 6931la fin de l’édition de 2020, à Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades.
Nous jugeons en outre excessif le périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques à l’intérieur duquel les interdictions publicitaires seront levées. Un périmètre de 200 mètres nous semble plus approprié car susceptible de préserver certains monuments historiques, âme de nos villes, particulièrement à Paris, vous le comprendrez aisément – je pense notamment au Palais de la découverte, au Trocadéro, au Champ-de-Mars.
Puisqu’il est question de Paris, nous considérons également que la capitale se trouve, en matière d’autorisation publicitaire, dans la position de juge et partie : partie, quand elle signe le contrat de ville hôte et veille à sa mise en œuvre au bénéfice du CIO, du COJO et de ses partenaires de marketing ; juge, quand elle exerce ses compétences municipales pour accorder les dérogations publicitaires au profit des mêmes institutions. Il y a manifestement là un risque de conflit d’intérêts fort regrettable. Nous proposerons donc de substituer à la ville de Paris le préfet de département, pour éviter toute confusion. De manière plus générale, nous veillerons à ce que l’ensemble des supports promotionnels répondent aux meilleurs critères environnementaux.
Par ailleurs, si nous admettons qu’en matière d’urbanisme, le Gouvernement s’emploie à aménager les procédures relatives aux droits de propriété et à la concertation publique, afin de livrer les équipements en temps voulu, il nous semble indispensable qu’en regard, les éventuels litiges soulevés par les justiciables puissent être instruits rapidement. Nous proposerons donc, monsieur le secrétaire d’État, que la cour administrative d’appel de Paris soit compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les constructions et aménagements en lien avec les Jeux. Des procédures moins lourdes, d’un côté, et un accès simplifié à la justice, de l’autre : voilà un parallélisme des formes qui nous semble de bon aloi.
Nous tâcherons également de faire progresser les dispositions relatives à l’éthique. Nous saluons d’ailleurs la forme associative que va prendre le COJO ainsi que les divers niveaux de contrôle qui s’exerceront sur ses activités. Ces contrôles, à la fois financiers, budgétaires et éthiques, nous semblent apporter des garanties sérieuses quant à la transparence de la gouvernance des Jeux. Mais, outre les obligations déclaratives faites à ses membres dirigeants, il est essentiel de rappeler, en préambule, qu’ils sont tenus d’exercer leurs responsabilités avec probité, dignité et intégrité, et qu’ils doivent mettre fin d’eux-mêmes à d’éventuels conflits d’intérêts. Nous estimons que ce qui s’applique aux députés peut tout à fait s’appliquer a minima aux membres du COJO.
Nous souhaitons enfin, point crucial, que les bénévoles bénéficient d’un véritable statut juridique – l’importance des bénévoles a été rappelée tout à l’heure, et il est en effet temps de prendre ce dossier à bras-le-corps. Un événement de cette nature serait impossible sans leur concours. À vous en croire, madame la ministre, ils pourraient être jusqu’à 70 000 aux mois d’août et septembre 2024. Pourtant, ils ne sont mentionnés nulle part dans le projet de loi. Il nous paraît essentiel de corriger cet oubli. Nous proposerons donc que le Gouvernement établisse une véritable charte du bénévolat, encadrant précisément les missions qui leur seront confiées, mais également les facilités et les protections qui leur seront accordées. À nos yeux, et je pense que nous nous retrouverons tous sur ce point, les bénévoles constituent une partie de l’âme olympique qu’il faut davantage valoriser.
Madame la ministre, nous voterons en faveur du projet de loi. L’état d’esprit qui nous anime est le même que celui qui a dominé toute la phase de candidature. Nous sommes parfaitement conscients qu’un tel projet n’a de sens que s’il rassemble très largement les Français. Nous ne manquerons pas cette occasion unique, et l’objectif des amendements que nous avons déposés n’est autre que de parfaire le dispositif pour le rendre encore plus opérant. Paris 2024 est une invitation à dépasser nos différences pour faire de cette édition un immense succès populaire.
Toutefois, vous l’aurez compris, pour nous, ce texte est une première étape, indispensable, mais qui en appelle une autre, sans doute elle aussi d’ordre législatif. En effet, ce texte porte en lui une contradiction : il n’y est jamais question de sport. Dès lors, de nombreux sujets restent en suspens : quelles retombées pour le sport amateur ? quelles opportunités de développement pour la pratique sportive ? quels projets pour mieux associer les territoires ? Ces enjeux fondamentaux méritent un grand débat public. Nous pouvons cependant considérer que le rendez-vous est pris, puisque vous avez annoncé à l’instant, madame la ministre, une loi pour 2019. Nous vous en remercions.
Pour l’heure, ne gâchons pas le plaisir que nous procure ce premier pas. Nous espérons aussi que vous saurez aussi écouter les propositions que je viens d’évoquer, et je vous en remercie d’avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM, UAI et GDR.)

M. Bruno Studer : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d’accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n’a été offerte qu’à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l’histoire nationale.
Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l’origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l’Antiquité, serait, dans toute sa nudité, bien étonné de voir que les courses de chars ont disparu, qu’on ne pratique plus le saut en longueur en portant des haltères en plomb, qu’on ne vise plus en boxe, comme on le faisait au pancrace autrefois, d’abord et avant tout la tête, en évitant seulement de crever les yeux de l’adversaire. Il resterait sans doute interdit devant les athlètes contemporains, qui rivalisent d’ingéniosité pour se parer des atours les plus chatoyants et les plus techniques.
Pour parler de l’ère moderne, nombre des sauteurs en hauteur de 1924 seraient bien surpris, depuis l’innovation géniale de Fosbury, de voir les athlètes passer la barre sur le dos. On peut enfin rappeler l’apport considérable qu’offre, depuis 1960, l’association du paralympisme à l’olympisme, facteur d’inclusion important et ô combien nécessaire de tous dans notre société.
Pourtant, malgré tous ces changements, il y a bien quelque chose qui unit la grâce de Comaneci à la force de Milon de Crotone, le panache de Jesse Owens au geste symbolique de Tommie Smith et John Carlos en 1968. Qu’est-ce sinon ce fil invisible qui relie, par-delà le temps, par-delà les continents, des hommes et des femmes qui se surpassent, outrepassent leur douleur pour transmettre à la postérité le beau 6932geste, le défi et l’exemplarité du sport ; le sport qui, contrairement à la guerre, est un jeu de compétitivité bien innocent, qui sert l’humanité plutôt que de la détruire bêtement.
Pour l’accueil des 10 500 athlètes olympiques et paralympiques de 2024 – nombre qu’il faut comparer aux 3 000 athlètes de 1924 –, le projet de loi que nous examinons vise simplement à permettre que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d’avoir consacré une partie complète du texte – le titre IV – aux « dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité », si essentielles à l’olympisme.
Les dérogations fixées dans les quatorze premiers articles en matière de publicité, d’affichage et d’urbanisme, évidemment toujours subordonnées au contrôle des autorités compétentes, laissent entendre que, pour le déroulement des Jeux, nos codes devront faire l’objet d’adaptations, voire que certaines habitudes de nos concitoyens devront être bouleversées, notamment pour répondre à des impératifs de sécurité, avec par exemple la nécessité d’aménager des « voies réservées », à l’article 14.
Concernant l’article 9 et la possibilité d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique afin de permettre l’implantation du village olympique et paralympique ou du centre aquatique, vous avez rappelé en commission, monsieur le secrétaire d’État, qu’aucun logement n’était concerné, qu’il s’agissait d’une procédure d’extrême urgence, très exceptionnelle et qui n’entamait en rien les droits de recours ; cela devrait rassurer, à terme, nos concitoyens. En tout état de cause, en 1924 déjà, la construction de la première ligne de métro et l’implantation du stade de Colombes, qui prit alors la place d’un champ de courses, ne se firent pas sans heurts. Il convient de souligner la qualité du travail de préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques, qui a abouti à ce que, pour éviter des contraintes excessives et prévenir tout risque de dérapage budgétaire, l’on s’appuie sur 70 % d’infrastructures déjà existantes.
De plus, le travail que nous avons accompli en commission a permis des améliorations, en permettant, par exemple, une meilleure insertion architecturale et paysagère de la publicité, ou en ramenant la date limite d’occupation possible des logements étudiants au lendemain de la clôture des Jeux paralympiques. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera donc pleinement favorable à ce texte, qui est d’abord technique et nécessaire au bon déroulement des Jeux.
Le projet de loi présente l’avantage d’associer, dans chacun de ses articles, Jeux olympiques et paralympiques, ce qui constitue bien évidemment le symbole de l’unité de la nation, laquelle ne doit discriminer ni ses enfants ni ceux des nations que nous accueillerons.
Surtout, le groupe MODEM et apparentés se félicite des articles ayant trait à l’éthique. Ainsi, nous soutenons : le choix impartial et transparent des partenaires de marketing, évoqués à l’article 11 ; l’adoption des principes du code mondial antidopage par l’Agence française de lutte contre le dopage ; la création d’une commission distincte chargée des sanctions pour gagner en efficacité ; les sanctions prévues à l’article 16 à l’encontre de ceux qui voudraient perturber le déroulement normal et équitable d’une compétition.
De même, le fait que les décideurs du Comité d’organisation des Jeux olympiques doivent adresser des déclarations de patrimoine et d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique nous paraît répondre à l’exigence déjà ancienne de transparence et d’intégrité. Nous sommes également favorables au plafonnement des rémunérations des membres du COJO.
S’agissant de l’éthique, je proposerai un amendement visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport qui évaluerait l’opportunité de la création d’une instance unique, regroupant les missions de l’Agence française de lutte contre le dopage et de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre les risques d’atteinte à l’intégrité, à la sincérité, à l’éthique et à l’égalité des chances dans le sport.
Ainsi, pour nous comme pour nos concitoyens, esprit de sportivité, respect des règles, notamment en ce qui concerne la lutte antidopage, impartialité des jugements et transparence financière ne sont absolument pas négociables. Ces principes, de même que le respect du budget annoncé de 6,6 milliards d’euros, auquel chaque contribuable va participer, sont au seul service de la gloire du sport. Si l’on considère que l’olympisme nous vient des dieux,…

Mme Marie-George Buffet : Non !

Mme Géraldine Bannier : …il faut admettre que la justice lui est consubstantielle et qu’il oblige chacun, organisateurs, athlètes, hôtes ou spectateurs, à un comportement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour tous ceux qui, dans le passé, ont su lui donner ses lettres de noblesse. C’est ainsi, par toutes ces valeurs, que le Gouvernement répondra à l’« esprit chevaleresque pour l’honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique.
Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d’abord parce que c’est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, ensuite parce que cette devise – « plus vite, plus haut, plus fort » – doit évidemment guider le Gouvernement et chaque député pour faire réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d’enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la création du COJO et de la SOLIDEO, et avec la formalisation des engagements du contrat de ville hôte.
Je veux saluer la méthode et l’esprit d’intérêt général qui ont guidé la réalisation de ce projet à chacune de ses étapes. Je veux également saluer nos sportifs, en particulier Tony Estanguet, mais aussi Bernard Lapasset, Guy Drut et Denis Masseglia, ainsi que, bien sûr, toute l’équipe de Paris 2024 : l’État, la ville, la région, le monde sportif et le monde économique.
Dès la phase de candidature, bien en amont de la décision du Comité international olympique, tous les acteurs ont été associés pour identifier les problématiques juridiques, législatives et organisationnelles. L’État, la ville de Paris, la région Île-de-France, les collectivités concernées ont ainsi travaillé ensemble. Cette unité, au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, nous a permis de gagner. C’est cet 6933esprit d’équipe que nous devons préserver pour être à la hauteur de la responsabilité qui nous incombe de réussir ces Jeux olympiques et paralympiques.
Dès l’origine, Paris 2024 a été conçu non pas seulement comme un événement sportif, fût-il le plus important au monde, mais comme un projet de société. La force, l’originalité et le sens de cette entreprise tiennent à son ambition : être un accélérateur de politiques publiques et laisser un héritage, aussi bien matériel, pour l’attractivité des territoires et le quotidien des habitants, qu’immatériel, par la transmission à la jeune génération des valeurs d’effort, de paix et de tolérance. Accélérateur en matière de mobilité, d’abord, à travers, par exemple, la réalisation du Grand Paris Express, qui va décloisonner les territoires. Accélérateur en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, enjeu sur lequel nous allons devoir avancer, en particulier concernant le métro parisien.

Mme Marie-George Buffet : C’est juste !

M. Pierre-Yves Bournazel : Accélérateur en matière de logement, à travers la réalisation de nouveaux écoquartiers sur les sites des villages des athlètes et des médias. Accélérateur en matière de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à cœur, madame la ministre.
Ces enjeux fondateurs de l’ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d’abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c’est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l’événement. L’objectif de cette loi est ainsi de s’assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en donner les moyens, de manière pragmatique et responsable.
Le fait que 95 % des sites olympiques et paralympiques existent déjà ou soient de nature temporaire permet à la France de présenter un projet maîtrisé sur le plan financier. En effet, je rappelle que le financement public se limite à un investissement total de 1,5 milliard d’euros. Il nous revient toutefois de construire, en vue de l’échéance de 2024, un centre aquatique, un village des athlètes, un village des médias, et de respecter cette date butoir. Or, nous le savons bien, sept ans, pour des opérations d’urbanisme d’une telle envergure, constitue un horizon relativement court, d’autant que nous avons pour ambition de produire des sites exemplaires sur le plan architectural et environnemental. Aucun retard ne nous est permis. Aussi, pour ce projet exceptionnel, est-il nécessaire de prendre des mesures adaptées et dérogatoires.
À ce titre, monsieur le secrétaire d’État, Paris 2024 peut aussi se révéler une opportunité pour réfléchir à la complexité de notre droit de l’urbanisme et de certaines procédures administratives. Deux objectifs doivent être poursuivis : simplifier les modalités des opérations d’aménagement et moderniser la participation aux enquêtes publiques. Notre groupe soutiendra donc les amendements du Gouvernement qui vont dans ce sens.
Se donner les moyens de réussir les Jeux, c’est également créer les conditions d’une participation optimale de nos entreprises et de la population. À cet égard, dès la phase de candidature, une charte sociale a été élaborée entre Paris 2024, les représentants des syndicats et ceux des entreprises ; elle comporte seize engagements, portant notamment sur l’accès à l’emploi des publics éloignés, l’accès des petites et moyennes entreprises à l’information concernant les appels d’offres, les clauses de responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les marchés publics, la prévention des discriminations ainsi que la formation et la professionnalisation des parcours des publics jeunes. Nous devrons tenir ces engagements pour optimiser l’impact économique et social des Jeux.
L’exemple de Londres 2012 doit d’ailleurs être une source d’inspiration et un objectif : 91 % des contrats signés étaient revenus à des entreprises britanniques, pour un montant de 7,5 milliards de livres. À titre de comparaison, pour l’Euro 2016, seuls 58 % des contrats ont été attribués à des entreprises françaises. Avec pragmatisme et lucidité, nous devons en tirer les enseignements et défendre le made in France. Notre groupe souscrit donc pleinement à la proposition du rapporteur pour avis Patrice Anato d’élaborer une charte nationale d’insertion par la SOLIDEO dans le cadre de la réalisation des ouvrages et des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
L’originalité de la démarche française réside dans la volonté du Gouvernement de prévoir, au titre IV du projet de loi, un renforcement de la transparence financière et un contrôle plus strict des organes de gouvernance des Jeux. Elle témoigne de l’engagement lucide de la France en faveur de la lutte contre le dopage, de la lutte contre la corruption dans le sport et de l’éthique dans les instances de décision. C’est une démarche innovante qui doit permettre d’éviter les dérives et participe à l’esprit de rénovation voulu par le Comité international olympique.
Au-delà de la loi olympique et paralympique, le mouvement sportif et le monde associatif attendent une transformation profonde du modèle du sport français. C’est le défi à relever grâce à Paris 2024, qui prend la forme d’une modernisation de la gouvernance – je pense par exemple à la limitation des mandats dans le temps ou à l’accès des femmes aux postes de responsabilité. Nous devons bâtir un modèle plus partenarial en matière de responsabilité et de financement entre l’État, les collectivités, le monde sportif et le monde économique, un modèle qui rapproche davantage le monde du sport scolaire et le monde associatif pour dynamiser la chaîne de la pratique sportive.
L’ambition de Paris 2024 est d’offrir des Jeux qui marqueront l’histoire. Accueillir le plus grand événement au monde est une chance unique de montrer le savoir-faire de nos entreprises, de braquer à nouveau les projecteurs sur notre pays et de réunir l’ensemble des nations autour d’un événement fédérateur comme il en existe si peu.
Madame la ministre, comme moi et comme beaucoup de nos concitoyens, vous conservez, je le sais, un souvenir extraordinaire de la magnifique journée du 23 juin dernier, au cours de laquelle Paris s’est habillée aux couleurs olympiques et paralympiques, vivant intensément la beauté du sport et partageant le rêve de Paris 2024 : quelle image fantastique que de voir le Grand Palais, le Petit Palais, le pont Alexandre-III, l’esplanade des Invalides, tous ces monuments transformés en terrains de sport, et la Seine accueillir une piste d’athlétisme ! Ce fut une vision spectaculaire de la culture et du sport réunis. C’est bien l’ambition que porte Paris 2024, en inscrivant les Jeux au cœur du patrimoine historique de notre capitale, de notre région et de notre beau pays.
La France montre qu’elle compte de nouveau sur la scène internationale, que sa voix porte, qu’elle est écoutée et entendue. Les Jeux olympiques et paralympiques représentent une opportunité formidable, unique, de partager le 6934message de la modernité et de l’identité françaises. Madame la ministre, je pourrais – étant, vous le savez, convaincu de longue date par cette candidature – vous chanter la Marseillaise (Sourires), mais je me contenterai de vous dire : vive l’olympisme, vive le paralympisme et vive Paris 2024 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l’organisation de ces Jeux. L’examen de ce texte intervient après la désignation d’un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et la Société de livraisons des équipements olympiques –, dans les prochaines semaines.
Ce texte est une étape importante, mais c’est une première étape, qui devra être rapidement complétée par un deuxième texte, souhaité par la représentation nationale et déjà annoncé par la ministre des sports, Laura Flessel. Nous aurons en effet à débattre d’un projet de loi sport et société, qui devra ne pas se limiter aux questions de gouvernance du sport en France mais comporter un plan ambitieux de développement des activités physiques et sportives pour tous et à tous les âges de la vie d’ici à 2024. L’enjeu est de faire bouger la France et les Français, à l’école, à l’université, dans les entreprises, dans les administrations et les maisons de retraite.
Nous proposerons un amendement afin de flécher 60 % du montant du bénéfice éventuel du COJOP vers le CNDS, le Centre national pour le développement du sport, opérateur de l’État qui a pour mission de promouvoir le sport pour tous sur les territoires. On pourrait aussi imaginer un mécanisme de solidarité financière sous la forme d’une contribution de la part des partenaires privés du COJOP – qui espère recevoir de ces entreprises une somme de près d’1 milliard d’euros –, en direction du monde sportif amateur.
Si nous voulons que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 soient un projet fédérateur, rassembleur, en particulier pour notre jeunesse, ils doivent être ceux de toute la France, « de la nation tout entière », comme a coutume de le dire Bernard Lapasset, de l’ensemble des territoires, avec des retombées concrètes, comme la mise en place de bases arrières pour la préparation et l’entraînement des délégations sportives, la labellisation des villes sportives et actives ou des programmes éducatifs et culturels.
L’héritage sportif et territorial des Jeux doit donc être au cœur de nos ambitions, de même que la mobilisation du monde associatif, avec ses 16 millions de bénévoles, dont plusieurs dizaines de milliers dans le cadre des Jeux. Les bénévoles représentent une force considérable sur laquelle notre pays pourra s’appuyer.
La réussite de ces Jeux suppose l’adoption de dispositions législatives et réglementaires. Le projet de loi comporte ainsi un certain nombre d’adaptations et de dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d’entraînement, de compétition et d’accueil des Jeux, mais aussi l’aménagement des sites existants. La plupart des articles du projet de loi traduisent les engagements pris en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de logement auprès du CIO et du Comité international paralympique lors de la signature du contrat de ville hôte, le 13 septembre, à Lima, ainsi que dans le dossier de candidature. Ils visent plus largement à assurer le respect de la charte olympique et de l’agenda 2020 du CIO.
Nous avons pu le constater lors de la discussion en commission, nous disposons de peu de marges de manœuvre pour modifier le projet de loi ; il faudra prévoir à l’avenir que les États puissent davantage peser dans les modalités d’organisation et le cahier des charges des grands événements sportifs internationaux, face à la toute-puissance des instances sportives internationales. Toutefois, nos marges de manœuvre ne sont pas nulles, et nous devons, en tant que législateur, améliorer un texte qui vise à garantir la livraison finale des Jeux olympiques et paralympiques, et éviter tout risque de dérapage financier, sachant que la meilleure garantie en la matière réside dans le fait que 95 % des équipements nécessaires existent déjà.
Nous souhaitons tous des Jeux exemplaires. Tony Estanguet, président du Comité d’organisation, l’a dit avec force : il s’agit d’organiser « des Jeux éthiques, transparents, responsables », et durables, ajouterai-je.
Ces Jeux doivent être exemplaires sur le plan sociétal avec, par exemple, l’accélération de la mise en accessibilité des équipements et des transports pour les personnes en situation de handicap, ou l’ajout fort opportun dans le texte de loi, par la commission des affaires économiques, d’une charte d’insertion et de responsabilité sociale applicable aux chantiers de la SOLIDEO comme aux autres maîtres d’ouvrage pour la construction des équipements olympiques.
Ces Jeux doivent également être accessibles sur le plan financier pour ceux qui voudront y assister. Le COJOP espère la vente de 13 millions de billets, dont 65 % seront achetés par le public français. Il a pris l’engagement fort que 5 millions de ces billets coûteront moins de 24 euros, et la moitié moins de 50 euros. Nous avons souhaité, avec Marie-George Buffet, défendre un amendement d’appel similaire, prévoyant l’exonération des frais de retransmission et des droits reversés au titre des droits d’auteur pour les diffusions télévisuelles publiques des épreuves des Jeux retransmises par les associations ou les collectivités territoriales.
Nous souhaitons tous des Jeux exemplaires sur le plan du développement durable. L’objectif est que les Jeux de Paris produisent moitié moins d’émissions de CO2 que ceux de Rio ou de Londres, afin de limiter leur impact environnemental. C’est dans cet esprit que nous défendrons en séance des amendements visant à accélérer l’amélioration de la qualité des eaux de la Seine, où se dérouleront les épreuves de nage en eau libre et de triathlon.
Nous souhaitons tous des Jeux exemplaires sur le plan de l’éthique et de l’intégrité. Le texte permet de renforcer l’efficacité et la crédibilité de notre dispositif national de lutte antidopage, qui a quelque peu souffert ces derniers temps, avec la suspension par l’Agence mondiale antidopage du laboratoire d’analyses de l’AFLD – l’Agence française de lutte contre le dopage –, de Châtenay-Malabry. Le texte améliore la sécurité juridique des procédures disciplinaires de l’AFLD, avec la création d’une commission spécifique, et prévoit une meilleure conformité du code du sport au code mondial antidopage. Il permet aussi une meilleure définition du délit de corruption sportive, et notre groupe proposera d’aller un peu plus loin, tout à l’heure, en officialisant dans la 6935loi la création d’une plate-forme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, regroupant tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le crime organisé international.
Enfin, ces Jeux doivent être exemplaires en matière de transparence. Le COJOP sera une association loi 1901, mais il sera doté d’un budget de 3,8 milliards d’euros et, vous le savez, il bénéficiera, au plan financier, de la garantie de l’État, que nous avons votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ses statuts prévoiront un comité de rémunération et un contrôle de la part du ministère des finances. Les principaux responsables du COJOP seront soumis au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à qui ils transmettront leur déclaration d’intérêts et de patrimoine. La commission des lois a étendu cette obligation à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux organisés sur notre territoire, ce qui est une bonne chose.
La confiance n’exclut pas le contrôle étroit et rigoureux à la fois du Parlement et de la Cour des comptes. Plus de 80 % des Français pensent que les Jeux sont une bonne nouvelle pour notre pays. Nous le savons : un soutien populaire élevé dépend de notre capacité collective à tenir l’engagement de Jeux sobres et maîtrisés financièrement. C’est un vrai pari, et ce serait inédit dans l’histoire des Jeux, dont les budgets initiaux ont toujours été dépassés en moyenne du double par les villes hôtes, seule l’édition de Los Angeles de 1984 faisant exception.
Nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2018, la création d’un jaune budgétaire, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, les dépenses liées à l’organisation des Jeux.
Enfin, la Cour des comptes exercera non seulement sur le COJOP mais aussi sur les collectivités territoriales concernées et, par extension, sur le CNOSF et le CPSF – le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français –, un plein contrôle.
Des chiffres relativement imprécis ou approximatifs circulent avant l’organisation des grands événements sportifs internationaux, s’agissant de leur impact. Pour les Jeux de 2024, on parle d’un montant compris entre 5 et 10 milliards d’euros sur sept ans, soit avec un écart du simple au double, alors qu’il s’agit de milliards d’euros. Ce n’est pas de nature à asseoir notre crédibilité et à nous valoir la confiance de l’opinion publique.
Nous proposerons, par un amendement à l’article 18 du projet de loi, de confier à la Cour des comptes l’évaluation ex ante et ex post de l’impact économique et financier des Jeux. La Cour des comptes se livre traditionnellement à une évaluation ex post des grandes compétitions sportives d’envergure internationale organisées en France. Pour l’évaluation ex ante, son travail pourrait consister à piloter et à coordonner les études d’impact préalables, sur les plans économique, financier, social et environnemental, et à mesurer précisément l’héritage pour notre pays et ses territoires, avec le concours d’un comité scientifique indépendant et d’un certain nombre d’instituts spécialisés, de façon à disposer de chiffres fiables.
Madame la ministre, parce que ce texte est une première étape pour l’organisation de Jeux exemplaires, un préalable qui appelle d’autres étapes que nous aurons à construire tous ensemble, le groupe Nouvelle Gauche le votera, après, je l’espère, l’intégration d’un certain nombre de ses propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, REM, MODEM et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, j’aime le sport, entre autres raisons pour sa vertu éducative et le lien social qu’il génère.
Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais toutefois sûrement détonner dans la grande osmose qui s’installe, car le projet de loi que vous nous présentez en vue de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est un texte exclusivement financier : il n’a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit. Il est conçu par un comité restreint et coopté au profit d’une oligarchie que ce gouvernement choie depuis les premiers jours.
Le fait démocratique est bafoué depuis le début du processus de candidature de Paris pour l’accueil de ces Jeux. Mme Hidalgo, maire de Paris, s’en était émue et avait émis l’idée d’un référendum sur le bien-fondé de cette candidature. Il est vrai que cette émotion n’a guère duré, mais elle avait eu le mérite d’intégrer le fait démocratique dans la conduite du processus de candidature. Munich a consulté sa population sur l’accueil des Jeux olympiques d’hiver de 2022 ; la réponse fut négative, ce qui a entraîné le retrait de sa candidature. Hambourg a fait de même pour les Jeux olympiques de 2024 ; le même résultat a eu les mêmes conséquences. Cette Allemagne qui vous sert de modèle économique nous interroge sur vos aptitudes démocratiques.
Plus grave encore, vous nous demandez aujourd’hui de voter un nombre important de mesures permettant au CIO de s’émanciper du droit français. En effet, nous sommes ici pour répondre à une feuille de route préalablement établie par la signature d’un contrat de ville hôte, que la représentation nationale découvre.

Mme Danièle Obono : Exactement !

M. Michel Larive : Vous annoncez dès les premières lignes de votre exposé des motifs : « Les autorités publiques françaises se donnent pour objectif d’accueillir et d’organiser les Jeux dans des conditions conformes à l’ensemble des engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville hôte, des garanties visées au dossier de candidature, de la charte olympique et des objectifs et préconisations de l’agenda olympique 2020 du Comité international olympique. » Or ce contrat n’a été approuvé ni par le peuple français ni par les représentants qu’il a élus. Vous nous donnez une nouvelle fois l’impression de considérer l’Assemblée nationale comme une chambre d’enregistrement.

Mme Danièle Obono : Exactement !

M. Michel Larive : Nous sommes en droit de nous questionner sur la légitimité relative d’un tel accord et sur la valeur du mandat ainsi donné pour déroger au droit commun.
Pour honorer les termes de ce contrat, vous prévoyez de contourner la réglementation nationale de la publicité, en levant l’interdiction d’affichage sur nos monuments historiques, sur nos sites classés et dans nos parcs nationaux. Vous désirez instaurer des clauses qui font sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial. Pour tenir les délais qu’on vous impose, vous voulez simplifier les règles d’aménagement, d’urbanisme et de protection de l’environnement. Vous souhaitez réduire les procédures de concertation et accélérer celles de l’expropriation. Le grand bénéficiaire de votre projet, c’est le capitalisme triomphant. 6936Les entreprises du CAC 40 et d’ailleurs vous remercient notamment pour les plus de 3 milliards d’euros qui leur reviendront directement et, bien sûr, pour l’exonération fiscale accordée pendant les Jeux.
Vos Jeux devraient coûter 6,5 milliards d’euros, dont une bonne partie sera financée par le contribuable français. J’emploie le conditionnel car quand on connaît la différence entre le budget initial et le budget final des olympiades précédentes, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Londres a dépensé 14 milliards d’euros au lieu des 6 milliards prévus. À Sotchi, ce furent 37 milliards d’euros au lieu de 8 milliards d’euros. À Pékin, on a dépensé douze fois le budget initial. Je rappelle que 6,5 milliards d’euros suffisent pour construire vingt-cinq hôpitaux de taille moyenne.
Il y a quelque chose d’indécent, par exemple, dans le fait qu’à Rio, la moitié des sportifs engagés vivaient avec moins de 500 euros par mois, tandis que les droits de retransmission, qui ont représenté 73 % des revenus du CIO pour la période 2009-2012, ont atteint 5,2 milliards de dollars.
Le Canard enchaîné révélait dernièrement que les salaires envisagés pour le duo dirigeant du Comité d’organisation des JO, formé par Tony Estanguet et Étienne Thobois, atteindraient des montants très élevés : 452 000 euros annuels, sans que l’on puisse préciser si c’est du net ou du brut, pour le triple champion olympique et futur président, et 383 000 euros pour son directeur général.
L’impact social et environnemental de cet événement sera, lui, beaucoup plus négatif que ce que vous nous donnez à espérer. Outre la pollution visuelle émanant de la multiplicité des publicités autorisées, par dérogation au code de l’environnement, la pression immobilière générera fatalement une augmentation des loyers. À Londres, les loyers ont été multipliés par cinq autour du village olympique. Le risque d’une gentrification de certains quartiers est réel.
Les collectivités locales et territoriales investiront à hauteur de 209 millions d’euros pour la région Île-de-France, 145 millions d’euros pour la ville de Paris et 135 millions d’euros pour le département de Seine-Saint-Denis. Ces dépenses exceptionnelles seront supportées par les populations concernées, à travers la levée de l’impôt. Grenoble a mis seize années pour se défaire de la pression fiscale occasionnée par le déficit de ses Jeux olympiques.
Les Jeux olympiques se sont toujours accompagnés de conditions de travail déplorables pour celles et ceux qui œuvrent à la construction des infrastructures dédiées à l’événement. À Londres, les ouvriers étaient entassés dans des baraquements par groupes de dix, avec une douche pour soixante-quinze individus. Nous espérons que les délais imposés par le contrat de ville hôte que vous avez signé ne justifieront pas de tels abus.
Dans le même ordre d’idées, des milliers de bénévoles, passionnés par le sport, prendront part à l’organisation de ce grand événement. Les tâches qui leur sont fréquemment affectées et l’amplitude horaire de leur disponibilité sont souvent discutables. Ils n’ont aucun statut social défini et, aux yeux de certains, cela suffit pour les considérer comme corvéables à merci.
Madame la ministre, je le répète, nous aimons le sport pour ce qu’il a de fédérateur et pour les valeurs humaines qu’il véhicule,…

M. Jimmy Pahun : On ne dirait pas…

M. Michel Larive : …notamment la solidarité qui le caractérise, mais qui fait fondamentalement défaut dans votre projet de loi. Nous veillerons, lors de nos débats, à vous aider à remédier à ce manque. Nous serons vigilants, dans l’hémicycle, mais aussi pendant toute la période nous séparant de la fin des Jeux, vis-à-vis des conditions de travail des salariés et des conditions d’emploi des bénévoles qui participeront à l’événement. Nous nous efforcerons de vous proposer des solutions pour contrer l’impact environnemental causé par les dérogations au droit de l’environnement que vous nous demandez de valider. Enfin, nous suivrons de très près l’évolution des dépenses affectées à ces olympiades.
Comme il est dommage que la conception d’un tel événement ne se soit pas appuyée sur une politique nationale d’aménagement du territoire, de développement de logements sociaux, de services publics ou encore d’une politique environnementale exigeante sur tout le territoire ! Et pourquoi ne pas avoir initié, sur tout le territoire national, une politique d’accessibilité à la pratique sportive ? Voilà quelques exemples d’actions qui auraient contribué à rendre ces Jeux olympiques et paralympiques vraiment différents des précédents. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, tous les quatre ans, des athlètes, des hommes et des femmes venus du monde entier, se retrouvent dans un pays qui, l’espace d’un mois, devient un peu le centre du monde, grâce à l’olympisme. Ce centre, en 2024, sera notre pays : Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et la France entière seront mis à l’honneur pour leurs qualités d’accueil. Merci à toute l’équipe qui a porté cette candidature jusqu’à la victoire ! Je veux particulièrement saluer Bernard Lapasset et Tony Estanguet.

M. Jean-Paul Dufrègne : Très bien !

Mme Marie-George Buffet : Des débats ont eu lieu. Chacune, chacun a pu s’exprimer en faveur ou en défaveur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d’autres se sont inquiétés du coût de l’événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c’est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c’est-à-dire des Jeux populaires, ouverts à toutes et à tous, des Jeux mettant en valeur les performances des sportives et des sportifs, des Jeux au service du développement et de l’accessibilité des territoires, et surtout, face au dopage d’État, au service d’une éthique porteuse du respect des autres et des valeurs olympiques.
Mais tout cela en est encore au stade de l’opportunité. Nous avons six ans pour y travailler, six ans qui doivent permettre le développement du sport pour toutes et tous, six ans pour réaliser les infrastructures de transport, six ans pour construire les villages des athlètes et des médias de sorte qu’ils puissent servir aux populations locales après les Jeux.
Ce sont ces six années-là qui comptent. On évoque souvent l’héritage des Jeux ; je dirai plutôt que les Jeux eux-mêmes seront l’héritage de ces six années d’efforts pour construire et rénover les structures sportives et pour redynamiser des terri6937toires entiers. À cette fin, il faudra investir massivement dans des projets qui profiteront à tout le monde, à toute la population, y compris la population à mobilité réduite.
Le premier enjeu est le développement de la pratique sportive. De ce point de vue, certains territoires, très nettement sous-dotés, ont un effort de rattrapage considérable à consentir. Par exemple, la piscine olympique de Seine-Saint-Denis n’aura de sens que si, d’ici à 2024, tous les enfants de mon département savent nager – aujourd’hui, c’est le cas d’un seul sur deux, et nous étions d’ailleurs ensemble au Blanc-Mesnil, il y a quelques jours, madame la ministre, dans le cadre d’une opération d’apprentissage de la nage.
À cette fin, de véritables politiques sportives doivent être mises en œuvre, au service des clubs amateurs et en faveur de l’accès au sport pour toutes et tous. Pour cela, il ne faut pas réduire les crédits dédiés au sport, comme on le fait pour 2018, et surtout, si l’on veut réhabiliter les piscines, il ne faut pas diviser par deux le budget du CNDS ni tailler dans les budgets des collectivités territoriales. Mais je suis sûre, madame la ministre, que l’Assemblée nationale sera unie pour défendre des budgets plus ambitieux au cours des prochaines années.
Les Jeux olympiques devraient également faire naître de nombreux aménagements urbains, en particulier en Île-de-France. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, l’absence de réponse claire des autorités sur le devenir des futures lignes 16 et 17, desservant la Seine-Saint-Denis, est préoccupante, tandis que, dans le même temps, la ligne Charles-de-Gaulle Express, traversant la Seine-Saint-Denis sans arrêt, ne souffre d’aucune contestation. Je veux rappeler que la construction des lignes 16 et 17 a été mise en avant lors de la candidature à l’obtention des Jeux et que, sur ce point, la parole de l’État est engagée vis-à-vis des habitantes et habitants du département.
De plus, les importants travaux entrepris pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques devront aller au-delà des aménagements directement liés aux sites de compétition. Je ne peux concevoir, par exemple, que l’autoroute A1, qui relie Paris à la Seine-Saint-Denis et à l’aéroport Charles-de-Gaulle, demeure plus longtemps sans éclairage ni couverture.
Enfin, les entreprises du territoire doivent pouvoir bénéficier du dynamisme de l’activité résultant des Jeux, notamment dans les domaines du BTP et du commerce. Les politiques de formation professionnelle devront également s’articuler autour des besoins liés aux Jeux olympiques et paralympiques sur les territoires accueillant l’événement.
On peut dire que la loi olympique est un passage obligé, en ce qu’elle vient transcrire dans notre droit les engagements pris vis-à-vis du CIO par la ville candidate et par l’État. Cette loi n’est donc qu’une conséquence de l’obtention des Jeux. Dès lors, il ne s’agit en aucune manière de s’opposer par principe aux dispositions législatives et réglementaires permettant d’organiser les Jeux sur notre territoire.
Néanmoins, il convient de s’interroger sur les conditions d’attribution des grands événements sportifs. Il faut mettre fin au système opaque d’attribution qui oblige les États à des concessions trop importantes en matière de fiscalité et de dérogations au droit commun. Je milite depuis des années pour plus de transparence et de contrôle, grâce à la création d’une agence internationale d’attribution des grands événements sportifs, composée de représentants du mouvement sportif international et des États, sur le modèle de l’Agence mondiale antidopage. Il faut que la France défende ce projet en Europe et à l’échelle internationale.
Cependant, le pouvoir législatif peut agir et possède une marge de manœuvre suffisante pour améliorer le texte. Le travail en commission a d’ailleurs permis de l’enrichir.
Je me félicite ainsi, après la signature d’une charte sociale par l’ensemble des syndicats et le COJO, de la nouvelle rédaction de l’article 10, qui crée certaines obligations pour la Société de livraison des ouvrages olympiques : celle-ci devra élaborer une charte professionnelle, faciliter l’accès à la commande publique des petites et très petites entreprises ainsi que des structures promouvant l’insertion, et enfin limiter le recours aux emplois précaires.
Je salue également l’instauration du double permis de construire, qui était une demande forte des collectivités territoriales concernées.
Je salue aussi l’existence du titre IV, relatif à l’éthique et à la transparence dans l’organisation des Jeux ; c’est le résultat de votre volonté politique, madame la ministre. Le respect de ces règles est une des conditions sine qua non de la réussite de ces Jeux olympiques et paralympiques.
Toutefois, il existe encore des pistes d’amélioration, notamment en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de la publicité. Nous ne pouvons accepter que le patrimoine matériel ou naturel soit défiguré par la publicité à cause d’autorisations trop permissives. Nous ne voulons pas de publicités sur les monuments historiques et nous demandons que toute dérogation soit soumise à une autorisation préalable. C’est en effet au patrimoine d’être valorisé par les Jeux, et non aux Jeux et à leurs sponsors d’être valorisés par notre patrimoine.
Je conclurai en insistant sur certains enjeux jusque-là peu évoqués.
Le premier est le recours au bénévolat pendant l’organisation des Jeux. Si les bénévoles sont indispensables pour accueillir et guider les touristes ou pour accompagner les athlètes, cet engagement ne doit pas dériver en emploi déguisé, assorti de conditions et de charges de travail pénibles – on a vu les conséquences lors des Jeux olympiques de Londres. Le groupe GDR propose ainsi que le ministère du travail puisse contrôler et empêcher le recours aux emplois déguisés.
Comme je le disais précédemment, les Jeux olympiques et paralympiques ne seront réussis que s’ils deviennent une véritable fête populaire. À cet effet, il faut une volonté politique, qui passera par des mesures concrètes. C’est pourquoi le groupe GDR propose – et je sais que d’autres députés, dont Régis Juanico, soutiendront cette idée – que les collectivités territoriales voulant diffuser publiquement les épreuves sur grand écran puissent être exonérées de l’acquittement des différents droits de diffusion. En effet, les rassemblements sont indispensables pour créer des moments de joie collective et les coûts inhérents à de telles diffusions doivent être le moins élevés possible. Nous avions bagarré pour obtenir cette mesure en 1998, lors de la Coupe du monde de football ; nous pouvons de nouveau le faire pour 2024.
J’alerte sur les inquiétudes des salariés de France Télévisions, qui ont adopté, à la quasi-unanimité, une motion en réaction aux 23 millions d’euros de coupes opérées dans leur budget. Pour l’instant, France Télévisions n’a adressé aucune offre à Discovery pour l’achat des droits de retransmission des épreuves. Il ne faudrait pas que les coupes budgétaires subies par France Télévisions empêchent le service public de diffuser les Jeux, comme l’a dit M. le président de la commission des affaires culturelles.
Enfin, la France se grandirait en engageant une action diplomatique forte au niveau mondial pour exiger que chaque État qui participe aux Jeux autorise la pratique du sport aux femmes. Il est pour nous inconcevable, en effet, qu’un État qui interdit la pratique sportive à la moitié de l’humanité puisse défiler dans le Stade de France lors de la cérémonie d’ouverture.
Pour toutes ces raisons, et parce que cette loi olympique ne suffira pas à faire des Jeux une fête populaire au service du développement du sport pour toutes et tous, je propose que nous travaillions ensemble, dans les mois à venir, à l’élaboration d’une loi de programmation sur le sport, qui permettrait à la France de renouer avec une politique sportive ambitieuse. Madame la ministre, la loi sport et société que vous avez annoncée dans votre présentation peut répondre à cette exigence.
Au total, il reste beaucoup à faire pour la réussite de ces Jeux olympiques et paralympiques, et le défi ne pourra être relevé que grâce à une volonté et à une action politique très fortes. Dans cet esprit, je voterai en faveur de la loi olympique, et le groupe GDR participera activement, durant les années à venir, à la réussite de ces Jeux, en proposant les mesures nécessaires pour en faire un grand moment de promotion des valeurs olympiques, une fête populaire et un moteur de développement pour des territoires trop longtemps maltraités. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Grégory Galbadon.

M. Grégory Galbadon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c’est un grand plaisir pour moi de présenter, au nom des députés de La République en marche, ce projet de loi, première pierre de l’édifice olympique qui nous permettra d’accueillir le plus grand événement sportif jamais organisé en France.
Cette première étape n’a été rendue possible que par le travail du comité de candidature porté par Mme Hidalgo, M. Estanguet et leurs équipes. L’accord de Lima représente les fondations sur lesquelles nous étions tenus de nous appuyer. Ce postulat explique le caractère technique du présent projet de loi. La France a su convaincre de sa capacité à recevoir un événement d’ampleur international ; il nous revient aujourd’hui de prouver cette capacité. Si une première étape a été gagnée à Lima, il faut maintenant transformer l’essai.
Le projet de loi est structuré autour de quatre titres.
Le titre bkIer ekcomprend les dispositions mettant le droit français en conformité avec les stipulations du contrat de ville hôte signé entre la ville de Paris, le CNOSF et le CIO.
Le titre II porte sur l’aménagement du territoire. Il assure le respect des droits de propriété et de la concertation du public, tout en prévoyant plusieurs aménagements aux règles d’urbanisme, afin que les délais soient tenus.
Le titre III concerne l’organisation de la sécurité et des transports lors de la manifestation.
Enfin, le titre IV est consacré aux dispositions relatives à l’éthique, à l’intégrité et à la transparence des Jeux. Il permet notamment de transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. L’article 16 prévoit une sanction pénale en cas de dévoiement des paris sportifs. L’article 17, considérablement étendu par le travail de la commission des lois, impose aux présidents des instances chargées des Jeux, ainsi qu’à tous les délégataires de pouvoirs de déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous aurons également l’occasion de discuter d’amendements sur le statut des bénévoles, qu’il est important de protéger.
Si les Jeux doivent être l’occasion d’une grande célébration, au-delà de la liesse suscitée par l’organisation de la fête ou la récolte de médailles, la France doit aussi être gagnante à long terme. C’est pourquoi j’en viens à la question de l’héritage. La devise olympique, c’est « plus vite, plus haut, plus fort » ; nous, nous irons plus loin. En termes de transparence et d’exemplarité, le titre IV offrira un cadre aux prochains événements internationaux que la France accueillera. La gouvernance du sport profitera de ces avancées. Nous bénéficierons tous de cet héritage législatif des Jeux.
Quant à l’héritage physique, je commence par le plus évident : les retombées touristiques. La France accueillera plus de 11 millions de spectateurs, venus du monde entier. D’un point de vue économique, les Jeux se présentent comme un formidable accélérateur d’investissements, qui accompagneront le développement des territoires. Le groupe La République en marche a déposé un amendement relatif à l’adoption d’une charte d’insertion pour la maîtrise d’ouvrage, visant à traduire nos exigences sociales en matière d’emploi et de travail.
Beaucoup de choses ont été dites sur les Jeux, et je perçois des inquiétudes, des oppositions frontales, mais aussi de grandes attentes. Il faut que cet événement soit l’occasion de faire briller notre patrimoine architectural bien sûr, mais également notre patrimoine culturel, notre art de vivre et nos valeurs. S’il s’agit d’honorer nos engagements et la parole de France, il s’agit aussi de promouvoir notre identité collective.
La concertation et le travail remarquable réalisé par les trois commissions saisies sur le texte ont offert de nouvelles opportunités en matière d’aménagement urbain, d’exigence de transparence, d’impératif social, de contrôle financier et de lutte contre le dopage et la corruption. Je suis fier d’avoir pris part à ce travail collectif et enthousiaste à l’idée de le poursuivre avec vous. Le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte. Pour conclure, puisque la situation s’y prête, je me permets de citer Zinédine Zidane en ces lieux : « Les performances individuelles, ce n’est pas le plus important. On gagne et on perd en équipe. » (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, après cent ans d’attente, les Jeux olympiques reviennent à Paris. Si notre pays a changé – sa capitale sans doute un peu moins –, l’exigence reste la même : faire honneur au savoir-faire français, à nos valeurs comme à nos traditions d’accueil et d’organisation d’événements de ce niveau. Ne nous y trompons pas, le monde aura les yeux rivés sur nous, le temps de cet exceptionnel rendez-vous planétaire ! Notre responsabilité, à chacun d’entre nous, responsables politiques, acteurs économiques, organisateurs et citoyens, est donc immense. En réalité, elle est à la mesure des attentes que peut susciter un tel événement.
Pour y répondre, il nous est proposé – un peu dans l’urgence, reconnaissons-le, et alors que le Conseil d’État a jugé insuffisantes certaines dispositions de l’étude d’impact – d’examiner le projet de loi de cadrage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour qu’ils soient une réussite à 6939l’échelle mondiale, il faut d’abord qu’ils soient une réussite ici, sur notre territoire, ce qui suppose d’éviter, à mon sens, au moins quatre écueils.
Le premier serait de penser que nous pouvons nous passer des Parisiens. Je m’explique. Si Paris est une ville monde, chargée d’histoire, elle est aussi et d’abord le cadre de vie de millions de nos compatriotes. Transformer la ville plus que nécessaire, en pavoisant pendant six longues années les sites historiques qui font la richesse de notre capitale, qui constituent le cœur de notre patrimoine et une partie de notre identité, n’est sans doute pas le meilleur moyen de gagner leur cœur et de les faire adhérer au projet olympique. Je pense aussi aux voies olympiques, qui suscitent à raison de vives inquiétudes, alors que nous avons pu constater les résultats très négatifs, sur l’environnement et la circulation notamment, de la politique menée par la ville de Paris.
Le second serait de faire passer les sponsors avant le sport et de faire de Paris la nouvelle Las Vegas, c’est-à-dire une ville recouverte de publicités, bien loin des valeurs des Jeux. Si je comprends parfaitement les nécessités de financement par la publicité et le marketing, ce qui est proposé dans ce texte en la matière va trop loin. Le périmètre de 500 mètres retenu n’est pas adapté au regard de la densité urbaine. Chers collègues, pour vous donner un ordre de grandeur, 500 mètres, c’est ce qui sépare cet hémicycle du musée d’Orsay et des Invalides. Cela signifie que la publicité serait autorisée des Invalides jusqu’au musée d’Orsay si cet hémicycle soit l’un des sites olympiques. Quelle folie !
La troisième erreur serait de croire que cet événement doit profiter uniquement à la ville de Paris. En effet, d’une manière ou d’une autre, tous les Français seront mis à contribution pour le financement des Jeux, par le biais de leurs impôts. Il apparaît donc nécessaire voire indispensable de redistribuer les fruits des Jeux olympiques et paralympiques au sport amateur, via les fédérations, sur l’ensemble des territoires, ce qui profiterait à tous les Français.

M. Fabien Di Filippo : Très bien !

M. Maxime Minot : C’est précisément l’objet d’un amendement que je soumettrai à nouveau en séance, qui me tient particulièrement à cœur. Il permettrait de financer, via les fédérations, la pratique du sport sur des territoires sous-dotés en infrastructures sportives, notamment ruraux.
Le dernier écueil serait de ne pas profiter de ces Jeux pour envoyer des signaux forts. Je pense, par exemple, à la lutte contre le dopage, en vous proposant de financer l’Agence française de lutte contre le dopage par le produit des Jeux. Cela présenterait le double avantage d’alléger la facture pour le contribuable tout en exprimant une position claire contre la pratique du dopage, qui nuit considérablement au sport.
En commission, si certaines avancées ont été obtenues, relatives notamment à la durée d’implantation des installations sportives temporaires, des blocages demeurent, et je vous invite à entendre, madame la ministre, madame la rapporteure, les arguments que nous vous soumettons. Comme vous, nous sommes fiers d’accueillir les Jeux. Comme vous, nous considérons ces trente-troisièmes olympiades comme une chance pour notre pays, grâce au rayonnement incroyable qu’elles offrent et aux enjeux d’infrastructures et économiques qu’elles supposent. Saisissons-la !
Trouvons ensemble, au-delà des clivages partisans, le bon équilibre pour que les Jeux restent une fête digne de ce qu’ils ont été et de ce que nous souhaitons qu’ils soient : à l’image de la France ! Montrons-nous dignes de cet événement ! Permettez-moi, pour conclure, de citer les mots de Pierre de Coubertin : « voir loin, parler franc, agir ferme ». Telle doit être notre ligne de conduite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI.)

M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend à préparer dans les meilleures conditions possibles le déroulement des prochains Jeux olympiques et paralympiques que nous espérions tant, cent ans après leur dernière édition sur notre territoire. C’est pour moi l’occasion de saluer l’immense travail et l’engagement inébranlable de tous ceux, sportifs, élus, acteurs publics et citoyens bénévoles, qui ont porté la candidature de Paris 2024 et brillamment concouru à l’obtention des Jeux.
Il faut maintenant réussir leur organisation pour que leur qualité rejaillisse, dans sept ans, sur l’image de la France, au moment où tous les regards dans le monde seront braqués sur elle. Ces Jeux sont une opportunité extraordinaire et certainement historique, un accélérateur d’investissements, qui devront accompagner la transformation et le développement des territoires et des quartiers, à Paris, dans la région Île-de-France – en particulier dans le département de Seine-Saint-Denis –, à Marseille et plus généralement dans l’ensemble des collectivités concernées.
Nonobstant les défis économique et urbanistique des Jeux olympiques, les objectifs à atteindre sont essentiels et ambitieux, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre : la cohésion et la fraternité, pour des Jeux tolérants et rassembleurs ; la transparence et l’intégrité, pour des Jeux authentiques et irréprochables. C’est également, dans une mesure tout aussi importante, l’occasion de valoriser les compétences des athlètes paralympiques et de souligner la volonté du Gouvernement de soutenir la pratique du sport pour tous.
Afin de réussir cette formidable entreprise, nous devons nécessairement nous doter de moyens juridiques. C’est l’objet de ce projet de loi, le premier d’une série de textes à venir pour construire, je l’espère, des Jeux réussis. Nous devrons veiller à respecter deux engagements majeurs pris devant les Français.
Le premier est celui de l’éthique et de la transparence : c’est un immense chantier, peut-être le plus grand, pour redorer le blason du sport, entaché, ces dernières années, par des affaires de dopage et de corruption. Le projet de loi va dans le bon sens sur ces sujets, grâce à votre volonté, madame la ministre. Il rappelle, dans une définition plus aboutie du délit de corruption sportive, que les Jeux et toutes les personnes qui y concourent devront être exemplaires, sous peine de sanctions fermes. Les mesures de plafonnement de la rémunération des membres du COJO et de déclaration à la HATVP – la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – y concourent également. Mais nous devrons voir plus grand, je crois. C’est pourquoi, en 2019, nous débattrons d’un texte de loi ambitieux consacré plus explicitement à la gouvernance du sport, pour un meilleur encadrement et une plus grande régulation des compétitions et des dirigeants qui les organisent. Ces réformes, nous le savons, sont très attendues du grand public.
Le deuxième engagement concerne le coût des Jeux. La maîtrise du budget, condition de l’acceptation des JO par nos concitoyens, est l’un des objectifs clairement fixés par le projet de loi. Si la qualité des infrastructures existantes était 6940l’un des atouts majeurs de notre candidature, certains équipements restent à construire, notamment le village olympique et paralympique, le centre aquatique à Saint-Denis, le village des médias et l’Arena 2 à Bercy. L’histoire récente des Jeux est faite de quelques ratés, puisque des infrastructures, construites en dépit du bon sens, sont rapidement tombées en désuétude, au prix de lourds sacrifices pour les populations locales. Il nous faudra veiller à ce que les investissements soient dimensionnés au juste niveau et sans cesse nous poser la question de l’héritage des nouveaux équipements.
Voilà une partie du programme qui s’annonce pour que la France organise avec succès des Jeux populaires. Il nous reste un peu de plus de six ans pour continuer dans le même sens, et nous avons toute confiance en vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour y œuvrer. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera ce premier texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à débattre du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que Paris et la France auront l’honneur d’accueillir, je souhaite commencer mon intervention en saluant la décision du Comité international olympique, qui nous a attribué ces Jeux. La France est évidemment fière d’accueillir la plus grande compétition sportive internationale. Après Pékin, Londres, Rio et Tokyo, ce sera donc à Paris d’être le centre d’attention du monde entier, pendant le temps de cette compétition exceptionnelle symbolisant l’amitié entre les nations à travers le monde.
Cent ans ! En 2024, cela fera cent ans que notre pays n’aura pas accueilli les Jeux olympiques d’été, comme l’a rappelé notre collègue Maxime Minot. Nous devons collectivement nous mettre au travail pour préparer un immense succès populaire dans notre pays, afin qu’au-delà même de nos frontières, rayonnent les valeurs de l’olympisme, et je ne doute pas que vous ne vous y employiez, madame la ministre.
Ces valeurs sont exemplaires : en particulier le partage, l’effort, la performance et le respect de l’autre. Au-delà, les Jeux olympiques mettent en évidence le patriotisme des athlètes, fiers et heureux de représenter leurs pays. Réciproquement d’ailleurs, derrière les sportifs, des pays entiers observent et soutiennent les performances de leurs athlètes, en espérant voir leur nation briller.
Les Jeux olympiques font partie de ces rares événements où tous les Français peuvent brandir le drapeau tricolore sans se voir insulter par une certaine bien-pensance qui souhaiterait le remplacer à terme par le drapeau européen. Un moment rare ou les Français peuvent porter le bleu, le blanc et le rouge sans complexe, comme certains aimeraient le faire autant qu’ils le souhaitent tous les jours de l’année. Et j’espère que Paris, en 2024, sera couverte, aux balcons, de drapeaux français qui symboliseront l’accueil chaleureux, par toute la France, des visiteurs du monde entier venus admirer les épreuves sportives.
Mes chers collègues, les Jeux olympiques mettent en avant les États-nations. Ils sont la preuve que cette entité politique, que certains aimeraient mettre aux oubliettes de l’histoire, est un concept éminemment moderne et contemporain. Les Jeux olympiques montrent que les États-nations ne sont pas morts ou condamnés à disparaître, bien au contraire : on peut y voir des athlètes de tous pays pleurer au retentissement de leur hymne national lorsqu’ils montent sur la plus haute marche du podium. Ces fiertés nationales sont belles et saines. Je pense ici à ces athlètes de pays souvent inconnus des Français, qui forment les plus petites délégations lors du défilé de la cérémonie d’ouverture des Jeux et qui arborent fièrement leur drapeau. À cet instant, souvent, ils n’ont d’autre ambition que de représenter leur pays dignement et de faire briller leur nation par leurs futures performances. La magie des jeux, c’est aussi que, pendant quelques semaines, le monde semble pacifié et les querelles, laissées au vestiaire. On peut voir par exemple des athlètes nord-coréens combattre sur le tatami face à des judokas sud-coréens. Il n’y a aucun autre événement que les Jeux olympiques qui permette cet exploit : réunir pacifiquement l’ensemble des pays du monde pour un moment de partage et d’amitié entre les peuples dans le respect de chaque culture. Les règles sportives sont les mêmes pour toutes les équipes, toutes les nations, que l’on soit des îles Fidji ou des États-Unis.
En France, les Jeux olympiques sont également très suivis. Personne ne demeure insensible aux performances et aux médailles des centaines d’athlètes français qui ont par le passé offert à la France des souvenirs sportifs incroyables ; vous en êtes, madame la ministre. Car lorsque s’élève le drapeau tricolore et que retentit la Marseillaise, personne ne peut rester impassible devant l’émotion du sportif placé sur la plus haute marche du podium, qui remplit de joie et de fierté les spectateurs. Il serait impossible de faire une liste de tous les sportifs français qui, depuis 1924 et même 1896, ont réussi à faire vibrer le cœur de nos compatriotes par leurs performances et leurs médailles. J’aimerais tout de même en citer ici quelques-uns pour qui – nous l’oublions souvent –, le handicap ne constitue pas une barrière empêchant la performance. Je parle évidemment de ces athlètes des Jeux paralympiques comme Marie-Amélie Le Fur en saut en longueur, Stéphane Tardieu en aviron ou bien Sandrine Martinet en judo, et tant d’autres encore. Lors des Jeux olympiques, les trois premières places ont la couleur des plus belles performances ; cependant ce ne sont pas seulement les médailles qui comptent, mais les énergies positives que déploient les sportifs.
Les Jeux olympiques de 2024, c’est aussi le temps long en politique. Votre gouvernement aura la charge de son organisation jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un autre, en 2022, qui continuera de faire brûler la flamme olympique dans le cœur des Français. En dépit du caractère symbolique des Jeux, vous devez entendre les inquiétudes et questionnements de l’opinion. La première inquiétude concerne les éventuelles conséquences de l’organisation des Jeux olympiques sur les finances publiques. C’est la responsabilité du Gouvernement de rassurer les Français sur la trajectoire financière fixée. La seconde porte sur la possible dénaturation de cette belle fête sportive. Les Jeux olympiques ne doivent pas ressembler à ces sports médiatiques qui ont abandonné toutes les valeurs sportives pour devenir de simples marchés spéculatifs où le prix d’un transfert de joueur peut atteindre 11 000 années de SMIC. Au-delà des performances sportives, nous vous invitons à poser un œil attentif sur les sportifs amateurs, afin de les associer à cette internationale du sport, et à prendre en considération les bénévoles, à travers sinon un statut, au moins une reconnaissance. C’est pourquoi, tout en me réjouissant de l’attribution de ces Jeux olympiques à Paris, je voudrais vous rappeler à mon tour quelques mots de Pierre de Coubertin : « Le succès n’est pas un but mais un moyen de viser plus haut. » Les députés du Front national voteront ce texte.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Cazenove.

M. Sébastien Cazenove : Monsieur le président, en préambule à mon intervention, en tant que député des Pyrénées-Orientales, je veux avoir une pensée et adresser tout mon soutien aux familles touchées par le drame de l’accident ferroviaire de Millas.
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d’été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C’est le fruit d’un long travail en amont, le fruit aussi et surtout d’une coopération étroite et transpartisane. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l’échec de 2012 pour remettre la France au cœur du mouvement olympique. Aujourd’hui se pose donc la question de savoir comment notre coproduction législative peut favoriser les constructions et les aménagements nécessaires à la bonne réussite de cet événement et de son héritage. Je m’en tiendrai à ce sujet pour éviter les redondances avec tout ce qui a déjà été dit.
Si l’on veut que cette manifestation soit une fête, il faut que les Français puissent non seulement se l’approprier, mais aussi en bénéficier, car les volets logement et transport figurent légitimement parmi les principales préoccupations de nos concitoyens. Accueillir les Jeux est un formidable défi auquel nous devons faire face. Il s’agit de mettre en place les équipements nécessaires à l’accueil et au bon déroulement de la manifestation : 4 000 logements, 800 résidences étudiantes, des bureaux : ce sont des quartiers entiers qui émergeront de ces jeux, ils en seront les témoins et l’héritage visible – un vrai symbole pour l’aménagement urbain du vingt et unième siècle. Attention, on parle là d’urbanisme et d’aménagement du territoire, donc six ans et demi ne seront pas de trop pour être prêts. Certains se souviendront des critiques qui avaient touché les Jeux olympiques de Sotchi ou de Rio en raison des retards et des lacunes dans les bâtiments livrés. La France ne peut se permettre d’échouer sur ce point ; notre pays doit démontrer toute sa force, son savoir-faire et la qualité de son ingénierie. C’est justement l’objet du titre II que de rassembler les outils législatifs pour assurer une livraison à temps et dans de bonnes conditions des équipements nécessaires.
Les procédures en matière de construction sont relativement longues en plus d’être complexes : aux délais d’instruction et d’examen s’ajoutent les éventuels recours et contentieux. S’il est légitime que chacun puisse être entendu en amont et dispose du droit de se défendre en aval, il faut l’articuler avec les contraintes d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le droit de l’urbanisme est donc le cœur battant de ce texte. Soulignons que la plupart des procédures présentées dans le titre II de ce projet de loi existent déjà dans les codes de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation. C’est leur utilisation conjointe et simultanée qui permettra de répondre à ce défi hors norme d’aménagement. Par exemple, la participation par voie électronique prévue à l’article 6 concilie la nécessité d’informer et d’entendre les citoyens et le besoin d’accélérer les procédures.
On peut aussi saluer les innovations qu’apporte ce texte, par exemple l’approbation simultanée de la création et de la réalisation des zones d’aménagement concerté. Un mot aussi sur le permis à double détente, instrument inédit qui permet d’englober la première destination du bien et sa destination finale. Ce mécanisme doit ainsi éviter d’opérer une modification du permis initial ou de déposer un nouveau permis, lorsque les équipements seront réaffectés en logements ou en bureaux. Ces évolutions préfigurent le droit de l’urbanisme de demain : un droit plus souple, plus simple, un droit adapté et adaptable aux mutations et aux bouleversements de nos sociétés. Ce sera aussi un héritage de cette loi « JO », très prometteur pour la suite. En attendant, ce texte constitue la première transcription des engagements français. Nous le soutiendrons pour être à la hauteur, pour maîtriser le calendrier et pour faire de ces jeux une réussite pour les sportifs, pour l’olympisme et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Vignal.

M. Patrick Vignal : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais avant tout dire merci à Mme Marie-George Buffet qui fut une excellente experte et ministre. Chers amis, un siècle plus tard, Paris a le privilège d’accueillir de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Ces événements sont l’occasion d’une célébration collective de valeurs communes pour tout un pays. Comme l’a déclaré le Président de la République, l’organisation des Jeux est « une formidable reconnaissance de la France » ; « c’est l’engagement de tout un pays » et la Ville de Paris ne sera pas la seule à accueillir l’événement. Une des raisons du choix de la France tient aux lieux d’exception où se mêleront culture, patrimoine et sport. L’équitation dans le cadre du château de Versailles, le beach-volley sur les pelouses du Champ de Mars, l’escrime dans le Grand Palais sont parmi les disciplines qui profiteront des joyaux de notre pays. Je vous laisse imaginer, madame la ministre, votre émotion au moment de la célébration de vos titres dans un cadre aussi prestigieux que la galerie des Glaces. Les touches continueraient de résonner, encore aujourd’hui, dans ce bel hémicycle.
Dans une société fracturée où le chacun pour soi prévaut sur l’intérêt de tous, où l’on est jugé sur ce que l’on a et non sur ce que l’on est, les Jeux olympiques, porteurs de tolérance, de respect, de goût de l’effort, de dépassement de soi et de solidarité sont l’occasion de remettre ces valeurs au centre de notre quotidien. J’aimerais m’arrêter un instant sur le fait que contrairement à 1924, nous aurons des disciplines paralympiques dont les règles sont adaptées au handisport. Il est indispensable que l’organisation de ces épreuves devienne un accélérateur d’adaptation de nos villes à nos concitoyens en situation de handicap.
Les épreuves olympiques, c’est aussi un moment d’expressions multiples, d’échanges sans frontières, de rassemblement et de fête. J’ai moi-même ressenti ces valeurs lors de mon implication en tant que bénévole, adjoint aux sports ou enseignant chargé de l’événementiel à la faculté des sports, lors de la Coupe du monde de football en 1998, de la Coupe du monde de rugby, lors de l’accueil de trois Tours de France ou de la création du festival international des sports extrêmes, FISE, où 600 000 jeunes étaient réunis au bord du Lez, dans la ville de Montpellier. J’ai mesuré l’émotion que procure la rencontre entre le sport de haut niveau, le grand public et le monde du bénévolat. Le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et je veux souligner ici qu’avant d’être des champions, nos sportifs sont des amateurs qui s’entraînent dans des clubs animés par des gens qui donnent de leur temps et de leur argent. Nous nous devons de ne pas l’oublier et surtout de les soutenir. Durant mes mandats municipaux, j’ai expertisé ces associations, ces clubs sportifs où le temps collectif était l’addition des temps privés, où les biens privés, notamment les voitures personnelles, devenaient 6942les transports collectifs qui véhiculaient les jeunes sportifs d’un point à un autre du département. J’ai encore en mémoire l’organisation des goûters et l’investissement de tous ces bénévoles pour offrir un moment de joie et de partage. Ils devenaient, le temps d’un match, arbitres, responsables du matériel, responsables de la buvette, parents, éducateurs. Cette construction du collectif est la base primordiale de notre vie sociale ; elle est le substrat où va croître l’excellence, le futur champion.
Au-delà de cet aspect créateur de relations sociales, le sport est un élément essentiel de lutte contre certaines maladies. Mettre son corps en mouvement, c’est le faire vivre, c’est lutter efficacement contre l’obésité, les maladies cardio-vasculaires ou le diabète. Apprendre à gérer ses limites, à évacuer le stress ou le trop-plein d’énergie, faire l’apprentissage de l’effort, c’est développer l’estime de soi. Profitons de cette période qui va nous mener à cette fête mondiale de 2024 pour amplifier la pratique de l’activité physique, de la maternelle à l’université ; faisons de nos parcs, de nos jardins et de nos espaces publics de vrais complexes sportifs à ciel ouvert. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne doivent pas être une simple succession de célébrations et de médailles, parce qu’alors nous aurons tous perdu. Ils doivent être une étape supplémentaire dans le développement de tous les sports, dans la mise en lumière de pratiques nouvelles, dans la formation des acteurs à l’accueil de tous les publics, valides ou non. Madame la ministre, faisons en sorte que ces jeux nous fassent passer de visages qui dévisagent à des visages qui envisagent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Pierre-Alain Raphan : Bravo !

M. Bruno Studer : Très belle intervention !

M. le président : La discussion générale est close.