Économie bleue : Après l’article 1er

Économie bleue : Après l’article 1er

debate, 02/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement bkno ek115.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement vise à moderniser le régime de francisation des navires en supprimant l’agrément spécial pour affrètement coque nue et en introduisant le gel de francisation.
Il poursuit ainsi un triple objectif. Premièrement, il ajoute une condition à la francisation d’un navire, qui permet de s’assurer que la gestion d’un navire, effectuée par un gérant non propriétaire, est réalisée depuis la France. Deuxièmement, il élargit les conditions de la francisation à l’affréteur coque nue et supprime l’agrément spécial pour affrètement coque nue, auparavant obligatoire. Troisièmement, il étend à l’ensemble des navires la possibilité de bénéficier du gel de francisation.
Cet amendement a été accepté par la commission.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement bkno ek141 rectifié.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement vise à permettre aux sociétés qui assurent, depuis la France, la gestion nautique et commerciale de navires armés au commerce ou à la plaisance appartenant à des armateurs leur ayant confié cette responsabilité de bénéficier de la procédure de francisation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek62 rectifié.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : L’objectif de cet amendement me semble satisfait par l’amendement bkno ek141 rectifié. En conséquence, j’en demande le retrait.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement bkno ek116.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement modernise le droit de passeport sur deux points. Tout d’abord, il limite l’obligation d’avoir à bord un passeport aux navires de plaisance et de sport détenus ou utilisés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France. En effet, le droit de passeport n’est payé que pour ces navires.
Ensuite, il améliore la rédaction de l’article 238 du code des douanes relatif au droit de passeport, pour en faire un instrument plus efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale.