Économie bleue : Article 8
debate, 02/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte et, de faisant, de mettre en place ce que l’on nomme le net wage pour les marins français. Il devient, à mon avis, urgent d’instaurer en France ce dispositif qui est autorisé au niveau européen.
De fait, je dépose une nouvelle fois cet amendement après avoir constaté que nous avons perdu plusieurs centaines d’emplois au cours des six ou sept derniers mois. Nous avons tous constaté, sur nos côtes et dans nos ports respectifs, la disparition de tel ou tel armement, ce qui a comme conséquence – même si je ne citerai aucune compagnie – des licenciements de marins ou des reclassements très difficiles.
Nous nous sommes toujours battus pour maintenir une enveloppe pour les exonérations de charges, qui sont de règle dans le domaine maritime à l’échelle européenne – c’est d’ailleurs autorisé par une directive européenne. Toutefois, la France hésite à aller au bout de la logique en instaurant véritablement le net wage. Au regard de la crise que connaît le secteur de l’emploi maritime dans notre pays, je pense que nous devrions utiliser cet outil.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : C’est un amendement qui a pour objet – ce que je peux le comprendre – de répondre aux difficultés que rencontre l’armement français en termes de compétitivité, en augmentant et même en généralisant les exonérations de cotisations, car c’est bien de cela qu’il s’agit ici.
L’effet d’« exemplarité » de cette mesure serait redoutable par rapport à d’autres secteurs d’activité. Cela reviendrait à apporter pour seule réponse aux difficultés la poursuite des exonérations de cotisations.
En outre, le coût de ce dispositif n’est pas très précisément évalué, ce qui rend notre appréciation difficile. Il s’élèverait a priori à 17 millions d’euros, mais cela reste à préciser.
Le Gouvernement, d’une manière générale, n’est pas favorable au fait de répondre de la sorte aux questions d’attractivité ou de compétitivité – quand bien même il s’agirait de la compétition internationale. En tout état de cause, aujourd’hui, la quasi-totalité des activités se situent, par définition, dans le champ de la compétition internationale. On comprend bien votre objectif, mais il ne paraît pas possible au Gouvernement de soutenir cette mesure. J’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Moreau.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Mes chers collègues, nous débattons d’une proposition de loi sur l’économie bleue. Or, qu’est-ce que l’économie bleue, sinon les emplois bleus ? Nous examinons là une proposition de bon sens, qui cherche à endiguer des disparitions d’emplois qui surviennent par centaines. C’est une mesure positive que nous soutenons. Nous encourageons nos collègues, par-delà les clivages partisans, à la soutenir.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cette disposition faisait déjà partie des vingt-six propositions que j’avais émises en novembre 2013 dans mon rapport, remis à Jean-Marc Ayrault, sur la compétitivité des services maritimes et de nos flottes de commerce.
J’entends votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État, et je sais que vous avez des collègues soucieux des cordons de la bourse. Mais, aujourd’hui, il me paraît important que l’on se batte pour conserver le pool de marins français. On constate tous les dégâts en cascade dont souffrent l’assurance maritime, les sociétés de classification, les ports, peuplés aussi de beaucoup d’anciens navigants, ou encore l’administration.
Vous parliez du coût de la mesure. Il faut savoir que le coût de l’emploi d’un marin français est entre 15 % et 30 % supérieur à celui d’un marin italien ou danois.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Voire 40 % !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Il y a là des enjeux de compétitivité, notamment sur la rive sud de notre pays. J’invite nos collègues à réfléchir à cette disposition – très encadrée au niveau communautaire – pour que l’on puisse aller au bout de la démarche.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Il a raison !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Nous avons réussi, pendant des années, à résister, en ne mettant en œuvre que deux des trois composantes du net wage. À l’heure actuelle, au regard de la situation de l’emploi maritime en France, il faut mener la logique à son terme.