Économie bleue : Suspension et reprise de la séance

Économie bleue : Suspension et reprise de la séance

debate, 02/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Nous en étions donc, à l’article 10 bis, à l’amendement bkno ek180.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek180 est retiré.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek54.

M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Dans la discussion générale ont été évoqués le choc de simplification et l’employabilité : cet amendement nous donne l’occasion de satisfaire ces deux objectifs.
Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que, contrairement à une entreprise normale qui, à terre, gère son personnel sur l’ensemble de ses sites, établissements et filiales, pour les marins, un armateur, raisonne, au contraire, par rôle d’équipage. Chaque navire, qui est unique, en est doté.
Pardon de le rappeler : tout cela date de la marine de commerce à voile, sans vexer nos amis du Vendée Globe que je salue et qui comprennent la différence. Aujourd’hui, un armement français, pour des raisons économiques incontournables, gère une flotte globale, composée, par la force des choses, de navires immatriculés pour certains en France métropolitaine, pour d’autres au Registre international français, ou pour d’autres encore, à l’étranger, c’est-à-dire dans et hors l’Union européenne.
C’est une réalité : celle de notre marine. Dans ces conditions, pourquoi faudrait-il interdire à l’armateur d’augmenter l’employabilité de son personnel qu’il pourrait, si l’amendement était adopté, affecter, au gré des besoins d’armement et d’exploitation, sur n’importe lequel de ses navires ?
Tout en gardant leur régime géré par l’ENIM et le régime d’exonération des charges sociales, ceux des marins affiliés à ce régime qui sont employés par un armateur doivent pouvoir être affectés sur tout navire de la flotte de ce même armateur.
Les améliorations apportées par cette proposition de loi sur le rôle sont nécessaires mais non suffisantes. Cessons, lorsque l’attractivité de l’emploi français est en jeu, d’infliger aux armateurs des tracasseries administratives : cela aussi s’appelle le choc de simplification, promis par le Président de la République.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Également défavorable, pour les mêmes raisons opposées à l’amendement bkno ek180 que le rapporteur vient de retirer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est regrettable, car il s’agit d’un très bon amendement. En outre, il s’agit d’une proposition qui figurait dans le rapport remis en 2013 par M. Leroy, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale. Elle figurait en effet dans son rapport intitulé « Osons la mer ». Or l’amendement bkno ek54 correspond pleinement à cette proposition : j’ai donc du mal à comprendre l’avis défavorable qui vient d’être donné.

M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Et moi donc !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek21.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.