Économie bleue : Avant l’article 13

Économie bleue : Avant l’article 13

debate, 02/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek214.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Cet amendement tend à clarifier l’octroi des aides accordées au secteur de la pêche. Je sais que le sujet est sensible, mais ce n’est pas une raison pour le taire.
Les aides accordées au secteur de la pêche s’élèvent à environ 1 milliard d’euros par an, soit le poids du secteur de la pêche dans notre PIB.
Le problème n’est pas tant le fait que le secteur soit fortement subventionné que le manque de transparence dans l’allocation de ces subventions. Si nous souhaitons favoriser une pêche durable et créatrice d’emplois, il est nécessaire d’orienter les aides au secteur de la pêche, ce qui nécessite de disposer d’un panorama général des subventions accordées.
Il y a quelques années, la Cour des comptes nous avait alertés, dans un rapport qui n’a pas été rendu public, sur la dérive des fonds publics alloués à la pêche. La Cour avait notamment émis trois critiques. D’une part, les aides consenties ne sont pas cohérentes au regard des objectifs de développement durable. Elles ont accru les capacités de pêche, et donc imposé une pression excessive sur un certain stock de poissons. Par ailleurs, les aides ne sont pas centralisées, et il n’est pas possible d’en avoir une image claire. Enfin, les subventions sont supérieures au chiffre d’affaires si l’on inclut les aides à la protection sociale.
Notre amendement vise donc à rendre publiques les subventions accordées par l’État à ce secteur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Avis défavorable. Nous disposons déjà d’un grand nombre d’informations sur le secteur de la pêche dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances.
Par ailleurs, la situation a évolué au niveau européen, avec le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, ainsi que l’implication des régions.
Pour toutes ces raisons, la remise de ce rapport me semble compliquée, d’autant que nous disposons déjà de nombreuses données.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Avis particulièrement défavorable. Il se dégage de cet amendement une forme de suspicion absolument inacceptable et choquante.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Alain Vidalies : Vous ne pouvez pas lancer ainsi, dans le débat public, un chiffre d’1 milliard ! Ou bien expliquez-vous ! À quoi correspond-il ? Je vais vous le dire, moi : dans ce milliard, vous comptez les 900 millions de déficit de l’organisme de gestion du système de retraite des marins, l’ENIM. Votre raisonnement est aussi sérieux que celui qui consisterait à invoquer le déficit de la Sécurité sociale pour mettre en cause un secteur d’activité. Comment peut-on parler ainsi ? Malheureusement, des gens pourraient retenir ce chiffre. Ce n’est pas acceptable.
Tout ce qui concerne la pêche est transparent. Pour l’essentiel, les aides correspondent à des contreparties à des crédits européens.
Que vous ayez une mauvaise image de la pêche est une chose, mais que vous véhiculiez ce type d’argument et cette suspicion permanente n’est pas acceptable. N’oubliez pas les gens qui sont derrière ces chiffres, qui vivent de ce métier difficile tout en respectant les règles.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Alain Vidalies : Savez-vous que le nombre de pêcheurs est passé de 40 000 à 20 000, que la politique commune de la pêche a permis de porter aux deux tiers le taux des espèces qui sont au rendement maximum durable ? Cette politique fonctionne, non pas grâce à un système policier mais parce que des pêcheurs, par une démarche pédagogique, ont accepté de s’engager dans cette voie.
Croyez-vous que tout soit facile aujourd’hui ? Croyez-vous qu’il soit évident de demander aux pêcheurs – à l’exception des petits – de ne pas sortir, pour les uns pendant deux mois, pour les autres pendant six mois, parce que le stock de bars pose problème ?
Malgré tout, il est fort probable qu’ils préfèrent avoir en face d’eux des personnes qui respectent leur métier et ont conscience de leurs efforts, plutôt que de travailler dans un climat délétère de suspicion permanente.
Une démarche comme la vôtre ne nous aide pas à soutenir un secteur très important pour la France. Ses professionnels doivent être respectés, car ils s’inscrivent tous, d’une manière générale, dans le cadre de la politique commune de la pêche. Vous devriez les défendre plutôt que nourrir la suspicion. Franchement, vous devriez être à nos côtés pour soutenir ce secteur essentiel et hautement respectable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Votre réponse est polémique, monsieur le secrétaire d’État. Je ne savais pas que la transparence était polémique. Ce ne sont pas les petits pêcheurs que nous visons. Au contraire, nous avons travaillé avec eux ! La ressource halieutique diminue partout, et vous pourrez dire à vos enfants et petits-enfants qu’ils ne pourront bientôt plus manger de poisson !
Vous savez fort bien qu’au travers de cet amendement, nous visons les grands bateaux industriels, et ils ne sont pas si nombreux en France.
J’ai bien entendu votre remarque, mais je trouve la critique et l’accusation faciles, si ce n’est dures, voire déplacées à l’égard de ceux qui défendent le droit des générations futures à manger, elles aussi, du poisson.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Moreau.

M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Nous en arrivons à un moment clé de la soirée ! Ce sont votre suspicion et vos accusations qui sont polémiques, madame Auroi ! M. le secrétaire d’État a mille fois raison, et ce fut sans doute sa meilleure intervention de la soirée. Merci encore, monsieur le secrétaire d’État, de vous être fait le porte-parole de la pêche artisanale française, avec des mots justes.
Votre intervention, madame Auroi, témoigne d’une méconnaissance totale de la pêche artisanale française.