Économie bleue : Après l’article 16
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek61 rectifié, portant article additionnel après l’article 16.
La parole est à M. Yannick Moreau, pour le soutenir.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Je voudrais, madame la présidente, modifier cet amendement en substituant le mot « trois » au mot « neuf ». Il serait insupportable d’avoir à attendre encore neuf mois un nouveau rapport sur un sujet déjà débattu et rebattu depuis 2009 et le Grenelle de la mer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans le texte de l’amendement, le mot « neuf » est remplacé par le mot « trois », et cet amendement devient l’amendement bkno ek61 deuxième rectification.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Tous les acteurs de terrain, écologistes compris – une fois n’est pas coutume – s’accordent à reconnaître la nécessité d’assouplir une réglementation ubuesque en reconnaissant aux artisans marins pêcheurs la liberté de pratiquer le pescatourisme.
La diversification de l’activité de pêche par le tourisme offre de réelles et intéressantes opportunités aux professionnels de la pêche tant d’un point de vue économique que sur le plan de la communication autour de leur métier, que cette diversification passe par l’accueil de passagers à bord pour assister à une marée de pêche ou par la dégustation de produits pêchés – tels les anchois et sardines de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – permettant de valoriser les espèces emblématiques de certaines régions ou peu connues des consommateurs.
Il s’agit donc, à l’image de ce qui existe en agriculture autour de l’agritourisme ou en conchyliculture – pour la dégustation d’huîtres –, de valoriser un métier et des produits et d’apporter un complément de revenus aux marins pêcheurs, qui en ont bien besoin. Admettons que 858cette énième étude soit nécessaire pour identifier les obstacles législatifs et réglementaires au développement de ces activités complémentaires et dessiner les conditions nécessaires à leur mise en œuvre, notamment du point de vue fiscal, social ou encore en matière d’utilisation du domaine public maritime.
De grâce, que le Parlement soit à la hauteur de cette possibilité de diversification pour nos artisans marins pêcheurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Vous avez bien fait de rappeler le Grenelle de la mer, monsieur Moreau, et je vous invite, un soir d’hiver, à compter combien d’actions et de décisions en sont sorties.
J’entends votre demande, mais elle est déjà satisfaite. Je sais que vous êtes sensible à cette cause, mais il ne faut pas être plus royaliste que le roi dans cette affaire.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Surtout pour un Vendéen !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Nous avons six mois. Vous présentez le pescatourisme comme une bagatelle, facile à mettre en œuvre dès demain. Si tel était le cas, cela serait déjà fait, en tout cas je l’espère. Depuis 2009 et le Grenelle de la mer, on aurait dû avancer.
Il ne faut pas minimiser les difficultés, notamment liées au renouvellement de la flottille. Vous savez qu’on ne peut pas accueillir aujourd’hui beaucoup de passagers sur les petits navires de pêche, pour des questions de sécurité. Il faut aussi considérer des questions de formation, de fiscalité, de risques de concurrence avec d’autres professions, notamment les restaurateurs. Ceux qui ont suivi le développement de la dégustation d’huîtres et de vin blanc chez les conchyliculteurs savent que cela n’a pas été un chemin facile.
C’est pourquoi je crois qu’il faut qu’on prenne le temps.
Je vous rassure, monsieur le député, ce rapport n’a pas vocation à déboucher sur une mission ou une commission. L’idée c’est de voir ce qu’on doit modifier dans les textes et de se concerter avec les professions concernées pour pouvoir avancer.
Je vous demande donc de retirer votre amendement. Donnons-nous six mois pour faire les choses sérieusement et avancer – enfin.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Le rapporteur a bien posé le problème : comment faire d’une bonne idée, largement partagée, un sujet de discussion inutile.
Si, depuis 2009, ces choses n’ont pas été mises en place, c’est bien qu’il y avait ces difficultés. Il y a un travail interministériel important. Vous connaissez parfaitement les exemples qui ont été donnés. D’autres professions sont concernées. Cela suppose que d’autres ministères soient autour de la table et ce travail demande du temps.
On s’engage pour la première fois sur un délai de six mois. Il n’y a pas ici ceux qui seraient favorables au développement du pescatourisme et qui défendraient la remise d’un rapport dans trois mois, et ceux qui y seraient opposés et qui voudraient attendre six mois. Je pense que cette caricature n’est pas à la hauteur de l’intérêt de ce sujet et de notre débat. Je crois qu’il serait raisonnable que vous retiriez cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Moreau.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Que ce soit pour la transposition des normes européennes ou pour les travaux de notre rapporteur, je ne peux pas être plus royaliste que le roi et je me rends à la sagesse de vos observations. Je retire cet amendement.