Économie bleue : Explications de vote
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen des articles.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Le groupe UDI votera le texte, même s’il manque un peu de vision globale et de souffle, en particulier au sujet de l’outre-mer auquel nous devons pourtant 97,5 % de notre domaine maritime. Sans doute devrons-nous un jour réfléchir plus globalement au lien qui unit la mer et l’outre-mer, qui sont indissociables. Le texte va dans le bon sens. Je salue au nom de notre groupe le travail de M. le rapporteur qui s’est particulièrement investi dans la préparation du texte depuis plusieurs mois. Somme toute, il comporte des avancées positives assez significatives. Même s’il ne va pas assez loin, il va dans le bon sens, ce qui mérite d’être souligné.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nos discussions ont démontré que nous avons un espace maritime considérable qui constitue un véritable potentiel dont les gouvernements successifs n’ont pas toujours su profiter – et je ne vise pas l’actuel gouvernement en particulier. La proposition de loi est assez novatrice sur bien des points. Elle simplifie des réglementations devenues trop rigides pour les entreprises dans le monde moderne et comporte plusieurs améliorations, comme nous l’avons souligné tout au long de l’examen du texte. Je salue moi aussi le beau travail réalisé par M. le rapporteur qui a mené de nombreuses auditions pour en arriver là. Le texte ne va pas assez loin sur certains points, en particulier l’exonération des charges sociales pour les marins français.
Nous avons présenté un amendement relatif aux pêcheurs à pied qui a été retiré avant l’examen du texte au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous aurions souhaité qu’ils soient intégrés à l’ENIM. Nous n’y voyons pas l’ajout de charges particulièrement importantes car ce sont en général des personnes en très bonne santé. Le groupe des Républicains s’abstiendra sur ce texte mais Philippe Le Ray, Yannick Moreau et moi-même, qui avons suivi l’ensemble de l’examen du texte hier et aujourd’hui, le voterons à titre personnel.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Troallic, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Catherine Troallic (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, l’examen de cette proposition de loi a constitué l’occasion de saisir de nombreuses problématiques relatives à l’économie réelle que représente notre espace maritime et d’avancer vers la construction d’une politique maritime nationale ambitieuse. Les riches débats qui ont animé tous les bancs de cet hémicycle révèlent que l’élaboration d’une puissance maritime française est une urgente nécessité.
Ce texte comporte des avancées majeures dans de nombreux domaines comme l’employabilité des gens de mer, la gouvernance des ports et le développement des entreprises et des activités maritimes, de la pêche à la conchyliculture en passant par les énergies nouvelles. Il aboutit également à la simplification de textes devenus bien trop complexes au fil du temps. Il a aussi permis des prises de conscience au sein de notre assemblée grâce à des collègues engagés sur leurs territoires, en particulier Ericka Bareigts et Serge Letchimy outre-mer et nos collègues normands Marie Le Vern, Estelle Grelier, Valérie Fourneyron, Christophe Bouillon et Stéphane Travert.
Je salue, au nom du groupe SRC, la méthodologie que vous avez utilisée pour construire ce texte, monsieur le rapporteur, et surtout l’initiative que vous avez prise de le présenter devant la représentation nationale. Au cours des deux derniers jours, c’est bien l’homme qui a pris la mer, grâce à vous qui avez fait entrer le monde maritime dans cet hémicycle. Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d’État, de votre écoute et votre disponibilité. À mes yeux, ce texte s’inscrit résolument dans le mouvement de refondation de notre politique maritime que vous menez au nom du Gouvernement. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC approuvera ce texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Au terme de nos débats, je remercie tout d’abord M. le rapporteur de la qualité de son travail et de son souci d’être à l’écoute de tous les acteurs du monde maritime, même si le Gouvernement n’a pas toujours entendu ses propositions. Nous partageons sur tous les bancs la conviction que la mer est l’avenir de la France et qu’il faut par conséquent nous doter d’une politique maritime ambitieuse. À nos yeux, cependant, le texte dont nous venons de débattre n’honore pas suffisamment cette ambition. Nous assistons depuis des décennies à la dégradation de l’emploi et des conditions sociales des gens de mer, dans la pêche comme dans la marine marchande, sous l’effet de l’intensification de la concurrence internationale. Depuis des décennies, les écosystèmes marins se dégradent sous l’effet d’une exploitation aveugle des ressources. Le constat est terrible : à l’échelle du globe, les populations d’animaux marins ont diminué de moitié depuis 1970.
Certes, les choses évoluent peu à peu. Une prise de conscience se fait jour, mais la politique de la mer reste guidée par l’unique préoccupation de la compétitivité. Nous donner les moyens de notre ambition de développement du secteur maritime suppose de sortir des logiques actuelles et non de les accompagner. La mer constitue un formidable gisement d’emplois et de ressources à condition d’arracher ce formidable patrimoine des mains de ceux qui ne pensent qu’au profit à court terme. En matière maritime plus encore qu’en d’autres, le tournant du développement durable est une urgente nécessité. Le texte proposé ne comporte aucun infléchissement en ce sens. Il s’inscrit dans la continuité d’une politique maritime française guidée par la course à la compétitivité et à la conquête des marchés qui n’est pas à même de sortir notre économie maritime de l’ornière, ce que nous regrettons. Dans ces conditions, nous confirmons que les députés du Front de gauche voteront contre le texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Le groupe RRDP votera le texte relatif à l’économie bleue, la croissance bleue, la mer si bleue, si bien défendu par nos collègues normands, texte utile à l’économie comme à l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)